Les Country Reports 2003 indiquent que s'il existe effectivement des projets gouvernementaux visant à aider les personnes handicapées, il est impossible d'obtenir des renseignements à leur sujet (25 fév. 2004, sect. 5). Toutefois, dans sa publication de 2002, le Landmine Monitor Report 2002 signale que la Libye offre des services sociaux et des soins de santé aux personnes handicapées (y compris, mais non exclusivement, aux victimes des mines terrestres) (ICBL). L'État défraie tous les coûts liés aux soins de santé, à la réinsertion sociale et à la recherche d'emploi pour les personnes handicapées (ibid.). De plus, le rapport mentionne que le gouvernement libyen verse, dans diverses mesures, des prestations de transport, y compris des prestations pour des voitures personnelles spécialement conçues pour les personnes handicapées (ibid.).

Le 9 janvier 1998, le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant (UNICEF) a publié les renseignements suivants qui présentent l'idée que se fait l'État du traitement qu'elle réserve aux personnes handicapées. En 1981, le gouvernement de la Libye a adopté une loi qui [traduction] « définit la déficience ainsi que l'incapacité mentale et physique ». Cette loi prévoit la prestation de services en matière de logement, de soins à domicile, de formation et de réadaptation aux personnes handicapées, ainsi que la fourniture de membres artificiels. De plus, selon la loi, le gouvernement accorderait des réductions d'impôts et de l'aide financière aux personnes atteintes d'une incapacité, sans compter le fonds de sécurité sociale qu'il tiendrait à cet égard pour « soulager » les personnes handicapées. Le gouvernement a également prévu de faciliter l'accès au transport en commun des personnes atteintes d'une incapacité physique ou mentale. L'UNICEF signale aussi que les Nations Unies ont approuvé une proposition de la Libye visant à organiser une année internationale des handicapés. Enfin, le rapport de l'UNICEF mentionne que le gouvernement a participé à la recherche sur la prévention de l'incapacité et il a créé 46 centres, en milieu rural et urbain, dont le principal but est d'offrir des soins, une formation et des services de réadaptation aux personnes handicapées.

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) cite le titre d'une loi libyenne qui [traduction de l'OMS] « réglemente les prestations en matière de santé, de formation, de réadaptation, d'éducation, de logement, de famille, d'incapacité et de vieillesse », loi communément appelée [traduction de l'OMS] » la décision No 111 du 9 décembre 1999 du Comité général populaire portant promulgation de la Loi No 20 de 1998 relative aux statuts du fonds d'aide sociale » (s.d.). Toutefois, aucune autre information sur la loi ni aucun renseignement récent sur la situation des personnes handicapées en Libye n'ont pu être trouvés parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27933.htm [Date de consultation : 8 juin 2004]

Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL). 2002. Landmine Monitor Report 2002. http://www.icbl.org/lm/2002/libya.html [Date de consultation : 8 juin 2004]

Nations Unies. 9 janvier 1998. Comité sur les droits de l'enfant. « Committee on Rights of Child Concludes Considerations of the Report of the Libyan Arab Jamahiriya ». http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/0/693045C4AF28400EC125662E00352F1A?opendocument [Date de consultation : 8 juin 2004]

Organisation mondiale de la Santé (OMS). S.d. « International Digest of Health Legislation ». http://www3.who.int/idhl-rils/results.cfm?language=english&type=ByCountry&strRefCode=LAJ&strTopicCode=IC [Date de consultation : 8 juin 2004]

Organisation mondiale des personnes handicapées

Les tentatives faites pour joindre le Centre médical pour handicapés de Benghazi, le Croissant-Rouge de la Libye et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Agence de nouvelles de Jamahiriya, Al-Fajral Al-Jadeed, Amnesty International (AI), Arabic News, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Organisation mondiale des personnes handicapées, World's Most Repressive Regimes, World News Connection (WNC).