Lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un conseiller des affaires politiques et consulaires du haut-commissariat de l'Inde à Ottawa a mentionné qu'il existait trois catégories de citoyens afghans en Inde : 1) des réfugiés enregistrés auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR); 2) des sikhs et des hindous qui ont des racines en Inde, mais qui ont déménagé en Afghanistan, sont revenus en Inde et ne se sont pas enregistrés auprès du HCR; et 3) des réfugiés qui n'ont aucun lien avec l'Inde et qui ne se sont pas enregistrés auprès du HCR (15 oct. 2004). Le conseiller a mentionné que les personnes qui ne s'étaient pas enregistrées auprès du HCR demeuraient illégalement en Inde (haut-commissariat de l'Inde 15 oct. 2004).

Selon le Comité américain pour les réfugiés (U.S. Committee for Refugees - USCR), à la fin de 2003, [traduction] « jusqu'à 40 000 Afghans demeuraient en Inde sans aide du HCR », tandis que 10 300 autres Afghans recevaient de l'aide du HCR (2004). Un rapport de novembre 2000 du HCR mentionnait qu'en 1993, à New Delhi seulement, près de 26 000 réfugiés afghans étaient [traduction] « reconnus par le HCR et enregistrés auprès de ce dernier » et, en date de novembre 2000, ce nombre était passé à 15 000 (Nations Unies nov. 2000, 3). Le rapport ajoute qu'en date de février 2000, plus de 85 p. 100 des réfugiés afghans à New Delhi résidaient en Inde depuis plus de cinq ans (ibid., 9). Du nombre total de réfugiés afghans en Inde à la fin de 2000, environ 65 p. 100 étaient [traduction] « des hindous et des sikhs liés historiquement au pays où ils ont demandé l'asile » (ibid., 3).

Le conseiller du haut-commissariat de l'Inde à Ottawa a expliqué qu'un citoyen étranger demeurant en Inde illégalement pouvait avoir accès à une éducation de premier, de second ou de troisième niveau, à un logement et à un emploi (haut-commissariat de l'Inde 15 oct. 2004). Le conseiller a expliqué que puisqu'il n'existait pas en Inde de système ressemblant à celui de la carte d'assurance sociale du Canada, il était possible d'obtenir un emploi non gouvernemental puisque les employeurs n'ont pas tendance à [traduction] « effectuer les vérifications nécessaires » (ibid.). Par contre, un citoyen étranger demeurant illégalement en Inde ne peut obtenir un emploi au sein de la fonction publique puisque le gouvernement vérifie réellement le statut juridique d'une personne relativement à l'emploi (ibid.). Quant aux activités commerciales, le conseiller a déclaré qu'une personne ayant un statut illégal en Inde pouvait avoir des capitaux dans une entreprise [traduction] « de petite envergure » ou en diriger une (ibid.). Cependant, la personne ne pourrait, par exemple, être comptable ou avocat et gérer sa propre entreprise dans ce domaine (ibid.).

Aucune information additionnelle ou corroborante indiquant si un citoyen afghan qui demeure illégalement en Inde peut avoir accès à une éducation de premier, de second ou de troisième niveau, à un logement, à un emploi et participer à des activités commerciales n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, pour ce qui est des réfugiés, un rapport de 2000 du HCR fournit de l'information pertinente (Nations Unies nov. 2000).

Ce rapport souligne que même si l'Inde n'était pas un signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ni ne possédait de législation interne sur les réfugiés, entre 1980 et 2000, [traduction] « des demandeurs d'asile afghans [ont été] librement admis en Inde et ont reçu la permission de demeurer au pays après avoir été reconnus comme réfugiés par le HCR » (ibid., 3). En outre, les demandeurs d'asile afghans ont reçu des [traduction] « permis de résidence renouvelables annuellement » (ibid., 13).

Durant les années 1980 et 1990, les Afghans avaient accès aux hôpitaux, aux écoles et à des emplois et pouvaient même fonder un petit commerce, malgré le fait qu'ils n'avaient [traduction] « aucun droit juridique à cet égard » (ibid.). Pour ce qui est des emplois et des petites activités commerciales, [traduction] « les autorités fermaient habituellement les yeux » (ibid.). Toutefois, entre 1998 et 2000, la situation des réfugiés afghans en Inde a commencé à changer (ibid.). Ce changement a été amorcé par un nouveau gouvernement qui était [traduction] « en général moins tolérant que les gouvernements précédents envers les étrangers, particulièrement les Afghans », et par l'hostilité croissante de la population à l'égard des Afghans, [traduction] « alimentée par la présumée implication des Afghans dans le conflit au Cachemire et le détournement d'un avion indien » (ibid.). Entre autres, la loi de loi de 1946 sur les étrangers a été appliquée plus sévèrement, ce qui a empêché les nouveaux réfugiés afghans d'obtenir des permis de résidence, tandis que les réfugiés afghans qui sont arrivés en Inde avant 2000 devaient présenter un passeport national valide et s'acquitter d'un droit afin de renouveler leur permis (ibid.). Les Afghans étaient en général incapables ou ont refusé de s'acquitter du droit ou d'obtenir un passeport auprès de l'ambassade de l'Afghanistan moyennant un autre droit (ibid.). Dans le cas des Afghans qui demeuraient à New Delhi, la plupart ont été privés de documents de résidence valides et, par conséquent, ils sont devenus des immigrants illégaux [traduction] « passibles de détention et de déportation » (ibid.).

En outre, le gouvernement a ordonné à tous les propriétaires de renseigner la police sur leurs locataires étrangers, entraînant l'expulsion de certains réfugiés afghans et une augmentation du loyer pour d'autres Afghans qui n'ont pu présenter un permis de résidence valide (ibid., 14).

Pour ce qui est de l'accès à l'emploi et aux activités commerciales, le rapport du HCR a mentionné que les biens de réfugiés afghans avaient été saisis et que des réfugiés avaient rencontré de l'opposition lorsqu'ils ont tenté de s'adonner au commerce dans des marchés locaux (ibid.). À la fin de 2000, certains Afghans, par crainte d'être détenus s'ils s'aventuraient trop loin dans la ville, n'ont pu avoir accès à un emploi et participer à des activités commerciales et, par conséquent, gagner leur vie (ibid.). De plus,

[traduction]

[l]es enfants des réfugiés ont été retirés des écoles privées puisque leurs parents ne peuvent plus payer les droits de scolarité. Sans permis de résidence valide, les Afghans éprouvent davantage de difficultés à envoyer leurs enfants dans des écoles publiques qui, de toute façon, sont encombrées. Des preuves laissent aussi entendre que les réfugiés afghans affichent un taux de maladie physique et mentale, ainsi que de délinquance et de violence conjugale, plus élevé que le reste de la population (ibid.).

Quant au droit de quitter l'Inde et d'y revenir, le conseiller du haut-commissariat de l'Inde à Ottawa a expliqué qu'un citoyen étranger demeurant illégalement en Inde ne pouvait quitter légalement le pays et y rentrer, à moins qu'il n'ait déclaré faussement être citoyen de l'Inde ou qu'il n'ait été en possession de faux documents ou de véritables documents obtenus frauduleusement (15 oct. 2004). Le conseiller a souligné que toute l'information qu'il a fournie et qui est contenue dans cette réponse est valide de janvier 1993 à octobre 2004 (haut-commissariat de l'Inde 15 oct. 2004).

Dans le cas des familles sikhes qui ont quitté l'Afghanistan pour l'Inde, la BBC a signalé en octobre 2001 que seules les personnes possédant des titres de voyage valides pouvaient entrer en Inde (11 oct. 2001). L'article de la BBC soulignait que plus de 150 familles sikhes souhaitant entrer en Inde demeuraient au Pakistan, car elles ne possédaient pas de titre de voyage valide et qu'il leur était [traduction] « impossible d'obtenir des visas ou des permis pour entrer en Inde » (11 oct. 2001).

Le rapport de 2000 du HCR mentionnait qu'eu égard aux changements dans la situation des Afghans en Inde, notamment à New Delhi, nombre de réfugiés afghans [traduction] « quittaient le pays de façon "irrégulière" afin de mettre terme [...] à leur [...] insécurité » (Nations Unies nov. 2000, 4).

Aucune information additionnelle sur le droit des Afghans de sortir de l'Inde et d'y rentrer n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherces.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

BBC. 11 octobre 2001. Asit Jolly. « Sikh Families Escape Afghanistan ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/1593075.stm [Date de consultation : 18 oct. 2004]

Haut-commissariat de l'Inde à Ottawa. 15 octobre 2004. Entretien téléphonique avec le conseiller des affaires politiques et consulaires.

Nations Unies. Novembre 2000. Haut Commissariat pour les réfugiés. Naoko Obi et Jeff Crisp. EPAU/2000/04. Evaluation of UNHCR's Policy on Refugees in Urban Areas: A Case Study Review of New Delhi. http://www.unhcr.ch/ [Date de consultation : 18 oct. 2004]

U.S. Committee For Refugees (USCR). 2004. « India ». World Refugee Survey 2004. http://www.refugees.org/wrs04/country_updates/south_central_asia/india.html [Date de consultation : 18 oct. 2004]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Country Reports on Human Rights Practices for 2003, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom in the World 2004, Human Rights Watch (HRW), ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), The Tribune.