Situation politique

Au cours de la campagne électorale de décembre 2002, le président kényan a promis l'édiction d'une nouvelle constitution (BBC 24 juill. 2004; ibid. 30 juin 2004). La nouvelle constitution, qui devait être promulguée dans les 100 premiers jours de son mandant (ibid.; ibid. 30 juin 2004), visait entre autres à réduire le pouvoir du président (OneWorld.net s.d.; Mail and Guardian 25 nov. 2005), à instaurer un régime parlementaire et à créer un poste de premier ministre « [pour diriger] la politique du pays, le président ne gardant qu'un droit de contrôle » (Esprit et Vie s.d.; voir aussi Mail and Guardian 25 nov. 2005). Toutefois, le non-respect de cet échéance a divisé la coalition nationale Arc-en-ciel (National Rainbow Coalition - NARC) (BBC 9 juill. 2004; ibid. 7 juill. 2004; ibid. 3 jull. 2004), à la suite notamment de l'exclusion du cabinet de plusieurs membres du parti démocrate libéral (Liberal Democratic Party - LDP) (BBC 3 juill. 2004; ibid. 30 juin 2004; Nations Unies 7 juill. 2004; Le Monde 6 juill. 2004) ou de leur marginalisation (ibid.; Nations Unies 7 juill. 2004). En outre, certains membres du précédent parti au pouvoir, l'union nationale africaine du Kenya (Kenyan Africain National Union - KANU) ont fait leur entrée au gouvernement à la suite du remaniement (BBC 7 juill. 2004; ibid. 3 juill. 2004; ibid. 30 juin 2004; Nations Unies 1er juill. 2004). Par ailleurs, le report de l'échéance pour la nouvelle constitution a provoqué, début juillet 2004, des manifestations qui ont été réprimées par les forces policières au moyen de coups de feu, de matraques, de gaz lacrymogènes, de canons à eau ou de batailles (BBC 7 juill. 2004; ibid. 3 juill. 2004; Nations Unies 7 juill. 2004; Courrier International 9 juill. 2004; Le Monde 6 juill. 2004; AFP 7 juill. 2004).

Lors d'un référendum qui a eu lieu le 21 novembre 2005 (Africa Confidential 2 déc. 2005, 1; États-Unis 8 mars 2006, Introd.), la nouvelle constitution proposée a été rejetée (ibid.; Afrol News 24 nov. 2005; OneWorld.net s.d.) par une majorité de 57 p. 100 des voix exprimés (Africa Confidential 2 déc. 2005, 1; États-Unis 8 mars 2005, Introd.). Cependant, certains analystes attribuent ce rejet à la volonté de la population kényane de sanctionner le gouvernement qui n'a pas tenu ses promesses, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption (Afrol News 24 nov. 2005; Mail and Guardian 25 nov. 2005; voir aussi Africa Confidential 8 nov. 2005, 8). Ainsi, les résultats du référendum sont interprétés par certains comme un [traduction] « reproche » au président kényan (Mail and Guardian 25 nov. 2005; voir aussi OneWorld.net s.d.). De plus, une source d'information qui cite les propos de membres du camp du non signale que la nouvelle constitution [traduction] « aurait eu peu d'impact sur le pouvoir du président et sur la protection des droits des groupes ethniques minoritaires » (ibid.).

Toutefois, le World Law Bulletin, une publication de la bibliothèque de droit du congrès des États-Unis (Law Library of Congress), signale que le président kényan a annoncé son intention de relancer le processus de révision constitutionnelle sans préciser la date, mais nombreuses sont les organisations politiques, professionnelles et religieuses qui s'opposent à la révision, sous prétexte que le processus a déjà coûté très cher et que, cette fois, cette tâche devrait être confiée à des spécialistes (États-Unis févr. 2006).

Par ailleurs, le rejet de la proposition constitutionnelle a mis à mal la coalition nationale Arc-en-ciel (Africa Confidential 2 déc. 2005, 1; Nations Unies 25 juill. 2006; East African Standard 28 juill. 2006). Ainsi, l'East African Standard, un journal publié à Nairobi, parle de la [traduction] « mort de la NARC » (28 juill. 2006), l'Africa Confidential estime que le rejet de la nouvelle constitution [traduction] « a tué la coalition arc-en-ciel » (2 déc. 2005, 1) et un rapport des Nations Unies utilise le terme [traduction] « moribond » pour décrire ce qui reste de la NARC, qui a pris le pouvoir en décembre 2002 (25 juill. 2006). En effet, plusieurs députés et partis politiques ayant mené campagne contre la constitution ne font pas partie du nouveau cabinet, notamment le LDP (Africa Confidential 16 déc. 2005, 7; Nations Unies 25 juill. 2006; East Africain Standard 28 juill. 2006).

Une autre conséquence du rejet de la proposition constitutionnelle du 21 novembre 2005 est l'émergence sur la scène politique kényane du mouvement démocratique orange (Orange Democratic Movement - ODM), une coalition des personnalités influentes et des partis politiques qui ont fait campagne contre l'adoption de la nouvelle constitution (Africa Confidential 16 déc. 2005, 7; ibid. 2 déc. 2005, 2; Mail and Guardian 25 nov. 2005). L'ODM a appelé à la tenue d'élections anticipées (Africa Confidential 16 déc. 2005, 7) et se positionne comme parti politique en prévision des élections devant avoir lieu en 2007 (East African Standard 28 juill. 2006; Africa Confidential 17 mars 2006, 5; voir aussi The Standard 6 août 2006).

Par ailleurs, un rapport des Nations Unies du 25 juillet 2006 fait mention de l'apparition récente d'un autre parti politique appelé « NARC-Kenya », qui a été créé par des politiciens alliés au président Kibaki dans le but de lui trouver une formation politique sous la bannière de laquelle il pourrait se présenter aux élections devant avoir lieu en décembre 2007 (la NARC d'origine n'existant plus) (25 juill. 2006).

Droits de la personne

D'après un rapport de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l'actuel gouvernement kényan de Mwai Kibaki fait mieux que les deux gouvernements précédents dans le domaine des droits de la personne (juin 2005, 17). Ce rapport a été publié en collaboration avec quatre organisations non gouvernementales kényanes, à savoir la coalition contre la violence à l'endroit des femmes (Coalition on Violence Against Women - COVAW), la section kényane de la commission internationale des juristes (International Commission of Jurists), l'alliance consultative pour l'avancement des droits des enfants du Kenya (Kenya Alliance for Child Rights Advisory and Advancement of Children) et le centre de documentation juridique sur la consultation et l'avancement des droits des enfants (Child Rights Advisory and Advancement of Children Documentation Legal Centre) (ibid., 3).

Toutefois, le rapport de l'OMCT, corroboré par d'autres sources d'information, signale que certaines violations des droits de la personne se produisent toujours au Kenya (ibid., 31, 48, 67; The Nation 20 juin 2006; AI 1er mai 2006; ibid. 23 mai 2006; Afrol News 2 mars 2006). Ainsi, malgré le fait que le pays soit signataire de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OMCT juin 2005, 19), nombreux sont les cas de « torture » commis notamment par la police kényane (ibid., 14, 38; AI 1er mai 2006; ibid. 23 mai 2006; États-Unis 8 mars 2006, Introd.). Certaines sources évoquent même l'existence de « meurtres extrajudiciaires » commis par des agents de l'État pourtant censés faire respecter la loi (ibid.; OMCT juin 2005, 31; AI 1er mai 2006; ibid. 23 mai 2006). Par ailleurs, même si le Kenya a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (OMCT juin 2005, 19), les femmes continuent d'être victimes de tout genre de violence, notamment le viol (AI 1er mai 2006; ibid. 23 mai 2006; OMCT juin 2005, 67-69; États-Unis 8 mars 2006, sect. 5), ainsi que de discrimination (ibid.; AI 1er mai 2006; ibid. 23 mai 2006; voir aussi OCDE août 2004, 27).

Quant à la situation des prisonniers, le rapport de l'OMCT utilise l'expression [traduction] « chambres de la mort » pour désigner les prisons du Kenya, dans lesquelles les prisonniers reçoivent un traitement [traduction] « cruel, inhumain et dégradant » ainsi que des punitions qui entraînent parfois la mort (OMCT juin 2005, 48; voir aussi États-Unis 8 mars 2006, Introd.). Selon le même rapport, les prisons kényanes, dont la capacité est de 16 868 prisonniers, comptaient, le 29 octobre 2004, 47 960 prisonniers, soit environ trois fois plus que la capacité recommandée (OMCT juin 2005, 52).

En ce qui a trait à la liberté de presse, diverses sources d'information font état de l'intimidation et du harcèlement dont certains médias et journalistes sont victimes au Kenya (AI 1er mai 2006; ibid. 23 mai 2006; Afrol News 2 mars 2006; AFMF 20 mars 2006; CRN 31 mars 2006; Freedom House 2005; OneWorld.net s.d.). Ces sources citent entre autres le cas du Standard Group dont les copies du journal The Standard ont été brûlées, la station de télévision le Kenya Television Network (KTN) fermée, l'équipement confisqué et trois journalistes arrêtés par la police début mars 2006 (Afrol News 2 mars 2006; voir aussi Africa Confidential 17 mars 2006, 4; AFMF 20 mars 2006). Une source d'information fait état des réactions des représentants des Nations Unies, du Royaume-Uni et des États-Unis au Kenya, qui condamnent fermement l'attitude du gouvernement kényan envers les médias et en ce qui a trait à la liberté de presse (Afrol News 2 mars 2006). Par ailleurs, Freedom House a fait passer le statut du pays de [traduction] « partiellement libre " à " pas libre » (2005). Une autre source d'information qui cite le classement de Reporters sans frontières (RSF) signale que le Kenya est passé du 75e rang en 2002 au 109e en 2005 en matière de respect de la liberté de presse (OneWorld.net s.d.).

Conflits ethniques

Des sources font état de certains affrontements tribaux liés au contrôle des ressources naturelles, notamment de la terre, des pâturages et de l'accès à l'eau (Libération 8 févr. 2005; IPS 12 avr. 2005; Project Ploughshares janv. 2006; Oxfam 6 févr. 2006). Ces conflits sont parfois accentués par la sécheresse (ibid.; IPS 12 avr. 2005; Esprit et Vie s.d.), l'interférence étrangère (ibid.; Project Ploughshares janv. 2006) et par un nombre croissant d'armes à feu qui circulent au Kenya (Oxfam 6 févr. 2006). Ainsi, des affrontements opposant les éleveurs masaïs aux fermiers kikuyu de la vallée du Rift ont fait des dizaines de morts (Libération 8 févr. 2005; États-Unis mars 2005, sect. 5) et quelques milliers de personnes déplacées (Libération 8 févr. 2005). D'autres affrontements ethniques sont signalés dans l'extrême Nord-est du pays entre les membres de la communauté murule et ceux de la communauté garre d'un côté (IPS 12 févr. 2005; Project Ploughshares janv. 2006) et entre les Boranas et les Gabras de l'autre (ibid.). Dans l'Ouest du pays, les membres du groupe ethnique pokot sont en conflit avec les membres des autres groupes, notamment avec les Luhyas (Libération 8 févr. 2005; voir aussi États-Unis 8 mars 2006, sect. 5). Par ailleurs, une source d'information signale que, malgré l'arrivée au pouvoir de Mwai Kibaki et de son gouvernement, qui avait promis de résoudre les problèmes fonciers en procédant notamment à la redistribution des terres, « peu de choses ont changé » (Libération 8 févr. 2005).

Aucune information sur les conflits ethniques d'origine politique n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, selon Koigi wa Wamwere, député kényan de la circonscription de Subukia et ministre adjoint de l'Information et de la communication, la population kényane vote en fonction de l'appartenance ethnique des candidats et non en fonction de leur mérite (Kenya Times 9 août 2006). D'après le politicien kényan, le vote ethnique est fréquent chez les Kikuyus de la région centrale du Kenya, chez les Luos de la région de Nyanza, chez les Kalenjins de la vallée du Rift et chez les Ukambanis (Kenya Times 9 août 2006). De plus, L'Africa Confidential a fait remarquer, dans son numéro du 2 décembre 2005, que lors du référendum du 21 novembre 2001, les gens ont voté selon leur clivage ethnique (2). Ainsi, la province centrale (peuplée majoritairement des Kikuyus) ainsi que la province de l'ouest peuplée des Luhyas ont voté pour le oui alors que les Luos de Kisumu, de Bondo et de Siaya dans le Nyanza ont voté majoritairement contre la proposition constitutionnelle (Africa Confidential 2 déc. 2005, 2). Selon l'Africa Confidential, la tendance qui se dessine est que la plupart des personnes qui ont voté non à la proposition constitutionnelle l'ont fait surtout pour manifester leur opposition à la [traduction] « clique au pouvoir du président Kibaki, issue de la région centrale » (2 déc. 2005, 2).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Publications : Africa Research Bulletin, dossier de pays du Centre des ressources, Indian Ocean Newsletter, Jeune Afrique,

Political Parties of the World.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International (AI), Département d'État des États Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI), Human Rights Watch (HRW), Minorities At Risk Project, Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), ReliefWeb.