Les renseignements qui suivent sont tirés d'une communication écrite adressée à la Direction des recherches par un boursier Fullbright, professeur de justice pénale à la Rutgers University, qui a étudié en profondeur l'émigration à partir du Fujian. Le permis de conduire de catégorie E autorise le titulaire à conduire des motocyclettes; il est délivré partout en Chine (20 janv. 2005). Ce permis a la même apparence que le permis de conduire de catégorie B (27 janv. 2005). Le professeur de justice pénale a envoyé à la Direction des recherches une copie d'un permis de catégorie B, mais il n'a pas précisé le lieu de délivrance du permis (27 janv. 2005). Au recto du permis on voit la photo du titulaire, le nom, l'adresse, la date de naissance et le sexe de ce dernier ainsi que le numéro et la catégorie du permis. Une liste de toutes les différentes catégories de permis est imprimée au verso de la carte. Par exemple, un permis de catégorie F autorise le titulaire à conduire les plus petites motocyclettes, la catégorie G s'applique aux grands tracteurs, la catégorie H s'applique aux petits tracteurs, et la catégorie L s'applique aux véhicules agricoles à trois roues (27 janv. 2005).

Selon le professeur de justice pénale, les permis de conduire sont délivrés partout en Chine sous la forme de cartes magnétiques (27 janv. 2005). Toutefois, un article publié le 28 août 2003 dans le Shanghai Star affirmait [traduction] « qu'il y a deux types de permis de conduire : l'un, utilisé dans d'autres provinces, est fait de papier plastifié portant un certificat d'authenticité, alors qu'à Shanghai, les permis sont des cartes magnétiques permettant de mettre en mémoire les infractions routières du conducteur ». Aucune autre information sur l'apparence physique des permis de conduire en Chine n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Une copie de l'exemplaire du permis de conduire de catégorie B qu'a fourni le professeur de justice pénale est annexée à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Professeur de justice pénale. 27 janvier 2005. Rutgers University (New Jersey, États-Unis). Communication écrite.

_____. 20 janvier 2005. Communication écrite.

Shanghai Star. 28 août 2003. « Life in a Fake World ». http://app1.chinadaily.com.cn/star/2003/0828/focus.html [Date de consultation : 7 févr. 2005]

Professeur de justice pénale. 27 janvier 2005. Permis de conduire de catégorie B (pièce jointe à une communication écrite).

Sources orales : Haut-Commissariat du Canada à Hong Kong; ministère de l'Immigration et des Affaires multiculturelles et autochtones de l'Australie; Human Rights in China; direction de l'immigration et de la nationalité, ministère de l'Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni; professeur d'études asiatico-américaines, City University of New York; professeur de sociologie, Rhode Island College.

Site Internet : China Internet Information Center.