Legality and possibility of marriage between a non-Muslim man and a Muslim woman; social and legal consequences of such a marriage, including a prison sentence for the man [MAR43088.FE]

Peu d'information sur les mariages entre non musulmans et musulmanes a pu être trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information. Toutefois, l'information qui suit pourrait être utile.

Selon un article paru le 19 août 2002 dans Aujourd'hui le Maroc, les mariages mixtes entre Marocains et étrangères ne posent pas de contraintes religieuses. Ce sont les mariages entre Marocaines et étrangers qui sont plus contraignants, parce qu'un homme non musulman ne peut épouser une musulmane à moins de se convertir à l'Islam (Aujourd'hui le Maroc 19 août 2002; La Gazette du Maroc 30 déc. 2002). De plus, les enfants issus de mariages entre Marocaines et étrangers n'ont pas la nationalité marocaine (ibid.; Aujourd'hui le Maroc 21 janv. 2002; Le Matin 20 janv. 2004).

La Gazette du Maroc a signalé, dans un article du 30 décembre 2002, qu'une marocaine qui décide d'épouser un étranger est « très courageuse » parce qu'elle risque d'être rejetée par sa famille, ses voisins, ses amis et la société en général. Un deuxième article paru dans le même journal signale que « le mariage mixte est généralement mal perçu au Maroc, à cause des contraintes religieuses » (La Gazette du Maroc 3 févr. 2003).

Un membre du conseil d'administration de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) a fourni l'information qui suit lors d'un entretien téléphonique du 25 octobre 2004.

Selon la loi musulmane, les mariages entre musulmanes et non musulmans ne sont pas autorisés. Afin d'épouser une musulmane, un non musulman doit se convertir. La procédure est rapide et consiste à dire une phrase devant deux imams. Ensuite, la pratique de la religion musulmane n'est pas exigée. Un mariage entre une musulmane et un non musulman n'est juridiquement pas problématique après le fait; les « problèmes » sont d'odre social, avec d'autres femmes et des enfants (pour les femmes qui ne disent pas à tout le monde que leur mari est musulman).

Pour plus d'information sur la situation des personnes athées au Maroc, veuillez consulter MAR43087 du 27 octobre 2004.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Association marocaine des droits humains (AMDH). 25 octobre 2004. Entretien téléphonique avec un membre du conseil d'administration.

Aujourd'hui le Maroc [Casablanca]. 19 août 2002. Belkacem Amenzou. « Problématique du mariage mixte ». http://www.aujourdhui.ma/details/?ref=21177 [Date de consultation : 22 oct. 2004]

_____. 21 janvier 2002. Imane Azmi. « Le système patriarcal est révolu ». http://www.aujourdhui.ma/details/?ref=7578 [Date de consultation : 22 oct. 2004]

La Gazette du Maroc [Casablanca]. 3 février 2003. No 301. Lamia Bouzbouz. « Elles ont épousé des blacks... «. http://www.lagazettedumaroc.com/articles.php?id_artl=1912&n=301&r=7&sr=416 [Date de consultation : 22 oct. 2004]

_____. 30 décembre 2002. Lamia Bouzbouz, Sanaa Laqzadri et Ghali Demni. No 296.

" Marocaine. Mais pas mes enfants! ». http://www.lagazettedumaroc.com/articles.php?id_artl=1677&n=296&r=7&sr=380 [Date de consultation : 22 oct. 2004]

Le Matin [Casablanca]. 20 janvier 2004. Narjis Rerhaye. « "Je suis Marocaine. Pas mes propres enfants" : Code de la nationalité, l'injustice faite aux mères ». http://www.lematin.ma/journal/printarticle.asp?tb=article&id=29975 [Date de consultation : 22 oct. 2004]

Autres sources consultées


Publications : Femmes sous lois musulmanes.

Sites Web, y compris : Amnesty International (AI), Arabic News, Département d'État des États-Unis, Emarrakech, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, La Gazette du Maroc, Human Rights Watch (HRW), Le Journal de Tanger, Libération, Maghreb Arabe Presse, Maroc Hebdo International, Le Matin, L'Opinion, Tel Quel, World News Connection (WNC).

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