République démocratique du Congo : information sur l'incident concernant Armand Tungulu qui a eu lieu à la fin de septembre 2010 à Kinshasa, y compris la date, des précisions sur le lieu et les circonstances, son arrestation et les événements qui ont suivi; information indiquant si d'autres personnes ont été arrêtées ou détenues pour des raisons en lien avec cet incident

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Arrestation et décès d'Armand Tungulu

Armand Tungulu était un Congolais qui résidait en Belgique (La Dernière Heure 3 janv. 2011; Le Soir 3 janv. 2011; Radio Okapi 3 oct. 2010). Dans un article publié le 13 octobre 2010 par Jeune Afrique, on avait présenté Armand Tungulu comme faisant partie de « l'opposition congolaise en Belgique » et comme étant « [p]roche du mouvement Bana Congo, radicalement opposé à Kabila, et membre de l'association Un euro pour sauver le Congo »; l’article ne donne toutefois pas de détails sur ces deux organisations. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

En date du 29 septembre 2010, à Kinshasa, Armand Tungulu avait été mis en état d'arrestation pour avoir lancé des pierres sur le convoi du président de la République démocratique du Congo (RDC) (La Dernière Heure 3 janv. 2011; Le Soir 3 janv. 2011; Radio Okapi 3 oct. 2010). D'après Radio Okapi, la radio des Nations Unies en RDC (Radio Okapi s.d.), cet incident se serait produit sur l'avenue de [la] Libération, à proximité du marché Comette (3 oct. 2010); l'avenue de [la] Libération est l'ancienne avenue du 24 novembre (Radio Okapi 24 févr. 2012; Le Potentiel 2 déc. 2011). Deux autres sources ont également signalé que l'incident aurait eu lieu sur l'avenue du 24 novembre (KongoTimes! 28 sept. 2011; Congo indépendant 30 sept. 2010).

Selon des médias, lors de son arrestation, Armand Tungulu aurait opposé de la résistance (RFI 3 oct. 2010; Le Climat tempéré 14 oct. 2010); il aurait alors insulté et frappé des membres des forces de sécurité (ibid.). Cependant, les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par le Département d'État des États-Unis affirment que les membres de la garde présidentielle l'auraient [traduction] « violemment » battu (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a). De même, le site KongoTimes!, qui diffuse de l'information sur la RDC, signale que les membres de la garde présidentielle l'auraient battu avant de l'emmener au camp Tshatshi (28 sept. 2011).

Le 2 octobre 2010, le procureur général de la République de la RDC annonçait qu'Armand Tungulu se serait suicidé en détention au camp Tshatshi (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a; KongoTimes! 28 sept. 2011), et ce, au moyen d'un oreiller (ibid.; Radio Okapi 3 oct. 2010; BBC 4 oct. 2010). Selon des médias, les autorités congolaises ont déclaré que monsieur Tungulu « "se serait suicidé" » durant la nuit du 1er au 2 octobre 2010 (La Dernière Heure 3 janv. 2011; Afrik.com 25 oct. 2010). Cette version a été rejetée par des ONG de défense des droits de la personne (ibid.). Aux dires des militants des droits de la personne cités par la BBC, il n'existerait pas d'oreiller dans les prisons congolaises (BBC 4 oct. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information indiquant si une autopsie a été pratiquée pour déterminer les causes de la mort d'Armand Tungulu.

Le Département d'État américain affirme que selon des médias, malgré la demande de l'épouse d'Armand Tungulu, les autorités congolaises n'ont pas rendu son corps à sa famille (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a). En date du 31 décembre 2010, précise le quotidien bruxellois La Dernière Heure, le corps d'Armand Tungulu aurait été enterré dans le cimetière de Kinkole, une banlieue de Kinshasa, et ce, sans que sa famille en soit informée (3 janv. 2011). De même, le 22 septembre 2011, Réveil-FM, une station de radio qui émet depuis Kinshasa, signalait que selon des proches d'Armand Tungulu, son corps aurait été enterré au cimetière de Kinkole en l'absence de sa famille. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur la suite de cette affaire.

2. Arrestations en lien avec l'incident

D'après Radio France internationale (RFI), à la suite de l'interpellation d'Armand Tungulu, environ cinq autres personnes auraient été arrêtées dans le cadre de cette affaire (3 oct. 2010). Des sources affirment que parmi les personnes arrêtées, il y avait une avocate, Me Nicole Muaka Bondo [ou Me Nicole Bondo Muaka], ainsi qu'une défenseure des droits de la personne, Mme Madeleine Mangabu [ou Mado Mangabu] (Radio Okapi 3 oct. 2010; Le Potentiel 6 oct. 2010). Selon un article du quotidien de Kinshasa Le Potentiel, l'arrestation des deux femmes aurait eu lieu le 29 septembre 2010 (ibid.). Le Potentiel signale qu'elles faisaient partie des ONG de défense des droits de la personne Toges noires et Marche mondiale de la femme (ibid.). Elles avaient été accusées d'avoir filmé la scène de l'incident entre Armand Tungulu et les membres de la garde présidentielle (ibid.). Le 14 octobre 2010, le quotidien de Kinshasa Le Climat Tempéré soulignait que les cinq personnes qui avaient été arrêtées avaient ensuite été libérées « faute d'indices de collusion avec Tungulu ». Madeleine Mangabu a été libérée le 4 octobre 2010 (Le Potentiel 6 oct. 2010; Radio Okapi 5 oct. 2010), alors que Me Nicole Muaka Bondo l'a été le 6 octobre 2010 (ibid. 6 oct. 2010; Le Phare 7 oct. 2010).

Toutefois, dans l'article publié en septembre 2011 par Réveil-FM, on peut lire qu'une source proche d'Armand Tungulu aurait déclaré aux médias « qu'Armand n'était pas seul […] le jour de son arrestation. Certains de ses proches ont aussi disparu, car Joseph Kabila croyait qu'Armand Tungulu […] préparait un coup d'État » (22 sept. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrik.com. 25 octobre 2010. Vincent Duhen. « Affaire Armand Tungulu : la pression s'accroît sur Joseph Kabila ». [Date de consultation : 26 mars 2012]

British Broadcasting Corporation (BBC). 4 octobre 2010. « DR Congo: Joseph Kabila Critic's "Suicide" Doubted ». [Date de consultation : 19 mars 2012]

Le Climat Tempéré [Kinshasa]. 14 octobre 2010. « Décès de Armand Tungulu/l'autopsie fait peur : l'État congolais mis en demeure ». [Date de consultation : 26 mars 2012]

Congo indépendant. 30 septembre 2010. Baudouin Amba Wetshi. « Une jeep conduite par Joseph Kabila lapidée à Kinshasa ». [Date de consultation : 19 mars 2012]

La Dernière Heure [Bruxelles]. 3 janvier 2011. « RDC : l'opposant Armand Tungulu enterré vendredi à Kinshasa à l'insu de sa famille ». [Date de consultation : 26 mars 2012]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 26 mars 2012]

Jeune Afrique. 13 octobre 2010. « Qui était Armand Tungulu? ». [Date de consultation : 19 mars 2012]

KongoTimes!. 28 septembre 2011. Baudouin Amba Wetshi. « Tuer par "Joseph Kabila" : Armand Tungulu, un an déjà! ». [Date de consultation : 26 mars 2012]

Le Phare [Kinshasa]. 7 octobre 2010. « Affaire Armand Tungulu - Me Nicole Mwaka a quitté les cachots de l'ANR ». [Date de consultation : 29 mars 2012]

Le Potentiel [Kinshasa]. 2 décembre 2011. « Kinshasa : rafle des journaux sur l'avenue de la Libération ». [Date de consultation : 27 mars 2012]

_____. 6 octobre 2010. Donatien Ngandu Mupompa. « Affaire jet de pierre sur le cortège présidentiel : Mado Mangambu relaxée ». [Date de consultation : 19 mars 2012]

Radio France internationale (RFI). 3 octobre 2010. « Armand Tungulu, l'auteur d'un jet de pierre contre le convoi de Kabila, est décédé ». [Date de consultation : 19 mars 2012]

Radio Okapi. 24 février 2012. « Kinshasa : reprise des travaux de reconstruction de l'avenue Libération ». [Date de consultation : 27 mars 2012]

_____. 6 octobre 2010. « Kinshasa : l'ANR a libéré Me Nicole Mwaka ». [Date de consultation : 26 mars 2012]

_____. 5 octobre 2010. « Affaire Tungulu : l'ANR libère une activiste des droits l'homme interpellée mercredi ». [Date de consultation : 19 mars 2012]

_____. 3 octobre 2010. « Kinshasa : décès de Tungulu Mudiandambu Armand, le lanceur de pierre sur le cortège présidentiel ». [Date de consultation : 19 mars 2012]

_____. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 19 mars 2012]

Réveil-FM. 22 septembre 2011. Hippolyte Kimbalanga. « Pourquoi Joseph Kabila fait-il enlever les dépouilles mortelles de ses opposants? ». [Date de consultation : 26 mars 2012]

Le Soir [Bruxelles]. 3 janvier 2011. Colette Braeckman. « La deuxième mort d'Armand Tungulu ». [Date de consultation : 26 mars 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Association africaine de défense des droits de l'homme, Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire, Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa, Journaliste en danger, Ligue pour la paix et les droits de l'homme, Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilité en République démocratique du Congo et La Voix des sans voix pour les droits de l'homme.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse, Agence de presse Xinhua, AllAfrica.com, Alliance des patriotes pour la refondation du Congo, Amnesty International, La Conscience, Congo Planète, Congo Vision, Les Dépêches de Brazzaville, Digitalcongo.net, Factiva, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Le Figaro, France24, Front Line Defenders, Human Rights Watch, Libération, Inter Press Service, Médiaf, Le Monde, Nations Unies — Réseaux d'information régionaux intégré, Le Palmarès, La Prospérité, Radio Canal Révélation, Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale, Reuters, Le Soft International, La Voix des sans voix pour les droits de l'homme.