Djibouti: Treatment of members of the Movement for Democratic Renewal and Development (Mouvement pour le renouveau démocratique et le développement, MRD) by authorities, particularly since the position taken by the party against the framework agreement of December 2014 between the Union for National Salvation (Union pour le salut national, USN) and the government (2014-July 2015) [DJI105243.FE]

Djibouti : information sur le traitement réservé par les autorités aux membres du Mouvement pour le renouveau démocratique et le développement (MRD), notamment depuis la prise de position du parti contre l'accord-cadre de décembre 2014 entre l'Union pour le salut national (USN) et le gouvernement (2014-juillet 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation du MRD

Des sources signalent qu'en juillet 2008, un décret présidentiel a dissous le MRD; le parti aurait été accusé d'avoir été en contact avec les autorités de l'Érythrée (ARDHD 2 juill. 2015; MRD 2 mai 2015). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2014, publiés par le Département d'État des États-Unis, le gouvernement de Djibouti maintient toujours cette interdiction (É.-U. 25 juin 2015, 16). Toutefois, dans un résumé de l'histoire du parti publié le 2 mai 2015 sur le site Internet du MRD, on peut lire la déclaration suivante : « Un parti est fait de femmes et d'hommes unis par les mêmes idéaux et valeurs. Seuls eux peuvent décider de son destin : il vivra tant que demeurera leur combat au service de leur pays » (MRD 2 mai 2015). De plus, le parti signale qu'il a inauguré son nouveau siège social au « PK12 » en mai 2015 (ibid. 4 mai 2015). Le PK12, ou « Point [k]ilomètre 12 », est une communauté située à douze kilomètres de la ville de Djibouti (É.-U. 15 juill. 2013).

Pour de plus amples renseignements sur l'interdiction dont a été l'objet le MRD en 2008 et le traitement réservé à ses membres par la suite, et ce, jusqu'en novembre 2010, veuillez consulter la réponse à la demande d'information DJI103638.

2. Liens entre le MRD et l'USN

Selon des sources, le président du MRD s'appelle Daher Ahmed Farah (É.-U. 25 juin 2015, 16; MRD 4 mai 2015; Agence de presse Xinhua 14 août 2013); il est « plus connu sous ses initiales DAF » (ibid.). Des sources signalent qu'il est aussi le porte-parole de l'USN (É.-U. 25 juin 2015, 7; La Lettre de l'océan Indien 10 avr. 2015; Freedom House 2014). L'USN est une coalition de partis d'opposition (É.-U. 25 juin 2015, 16; PHW 2014, 395; Agence de presse Xinhua 14 août 2013). Des sources expliquent qu'elle a été formée par des partis politiques d'opposition en prévision des élections législatives de 2013 (Freedom House 2014; PHW 2014, 395). Selon le Political Handbook of the World 2014 (PHW), le MRD est l'un des partis qui ont mis sur pied cette coalition (ibid., 395, 399).

Pour de plus amples renseignements sur l'USN et le traitement réservé à ses membres de 2011 à février 2014, veuillez consulter la réponse à la demande d'information DJI104771.

Pour de plus amples renseignements sur le traitement réservé aux membres de l'USN de mars 2014 à juin 2015 et sur l'accord-cadre de décembre 2014 entre l'USN et le gouvernement, veuillez consulter la réponse à la demande d'information DJI105209.

3. Traitement réservé par les autorités aux membres du MRD

Des sources notent que Daher Ahmed Farah a été emprisonné à de nombreuses reprises (ARDHD 2 juill. 2015; Freedom House 2014) depuis son retour d'exil de janvier 2013 (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le président de l'Association pour le respect des droits de l’homme à Djibouti (ARDHD), une ONG de Paris qui milite pour la démocratie, la justice et les droits de la personne à Djibouti (ARDHD s.d.), a précisé que Daher Ahmed Farah avait été emprisonné, puis condamné « à chacun de ses retours au pays (les derniers jugements remontant à 2013) » (ibid. 2 juill. 2015). Selon ses dires, « [p]lusieurs personnes [membres du MRD] ont été arrêtées, emprisonnées et torturées. Citons le cas de Farah Abadid Heldid, emprisonné à plusieurs reprises en raison de son appartenance au MRD » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

4. Traitement réservé par les autorités aux membres du MRD depuis la prise de position du parti contre l'accord-cadre de décembre 2014 entre l'USN et le gouvernement

La Lettre de l'océan Indien, une publication du portail d'information Africa Intelligence qui est axée sur l'actualité politique et économique dans les pays riverains de l'océan Indien (Africa Intelligence s.d.), signale que Daher Ahmed Farah est le seul des sept membres du haut conseil de l'USN à avoir voté contre l'accord-cadre signé le 30 décembre 2014; il a justifié son geste par l'absence, dans l'accord, de revendications au sujet de la Commission électorale nationale indépendante et du statut de l'opposition (2 janv. 2015). Le président de l'ARDHD a déclaré que Daher Ahmed Farah « et ses proches » étaient demeurés officiellement membres de l'USN malgré cette prise de position (2 juill. 2015). La Lettre de l'océan Indien explique que Daher Ahmed Farah s'est plié au vote du haut conseil, afin de donner une chance à l'accord (La Lettre de l'océan Indien 2 janv. 2015). La même source ajoute que, si des solutions aux revendications ne sont pas trouvées « dans les prochains mois », Daher Ahmed Farah et le MRD quitteront l'USN (ibid.).

Selon le président de l'ARDHD, « les dirigeants [du] MRD n’ont pas été inquiétés depuis 2014. La prise de position de DAF [Daher Ahmed Farah] contre l’accord-cadre de décembre 2014 n’a pas semblé être réprimée » (2 juill. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur le traitement réservé par les autorités aux membres du MRD depuis la prise de position du parti contre l'accord-cadre de décembre 2014 entre l'USN et le gouvernement.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Intelligence. S.d. « Qui sommes nous? ». [Date de consultation : 7 juill. 2015]

Agence de presse Xinhua. 14 août 2013. « Djibouti : L'opposition annonce la reprise des négociations avec legouvernement ». (Factiva)

Association pour le respect des droits de l’homme à Djibouti (ARDHD). 2 juillet 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

_____. S.d. « Observatoire de la situation des droits de l'homme à Djibouti ». [Date de consultation : 6 juill. 2015]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Djibouti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 2 juill. 2015]

_____. 15 juillet 2013. United States Agency for International Development (USAID). « A Roadside Attraction in Djibouti: Community and Condoms at the SafeTStop ». Par Carole Douglis. [Date de consultation : 6 juill. 2015]

Freedom House. 2014. « Djibouti ». Freedom in the World 2014. [Date de consultation : 6 juill. 2015]

La Lettre de l'océan Indien. 10 avril 2015. « L'USN veut mettre la pression sur le pouvoir en vue des élections ». (Factiva)

_____. 2 janvier 2015. « Roulis et tangage à l'Union pour le salut national ». (Factiva)

Mouvement pour le renouveau démocratique et le développement (MRD). 4 mai 2015. « Inauguration du nouveau siège du MRD au PK12 ». [Date de consultation : 7 juill. 2015]

_____. 2 mai 2015. « Le parti et son histoire ». [Date de consultation : 7 juill. 2015]

Political Handbook of the World 2014 (PHW). 2014. « Djibouti ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 2 juill. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les personnes et les organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Observatoire djiboutien pour la promotion de la démocratie et des droits humains; président, Ligue djiboutienne des droits humains.

Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus la personne suivante ont été infructueuses : président, Association cultures & progrès.

Sites Internet, y compris : Africa Intelligence; Agence djiboutienne d'information; AllAfrica; Amnesty International; BBC; ecoi.net; IRIN; Jeune Afrique; Nations Unies – Refworld; Pan-African News Agency; Radio France internationale; Reporters sans frontières; La Voix de Djibouti.