Selon Alexandra Loumpet-Galitzine de l'Université de Yaoundé I, les chefferies sont très nombreuses au Cameroun (s.d.). On appelle chefferies les « entités anciennement indépendantes, de tailles et d'importances variables, qui épousent les contours des micro-[É]tats précoloniaux », et qui jouent « un rôle fondamental dans la vie culturelle et politique » (Loumpet-Galitzine s.d.). Les chefferies sont sous l'autorité d'un chef traditionnel, « figure emblématique » qui, selon les régions, a différents titres comme Fo, Mfo, Lamido, Mey ou, parfois, dans les chefferies musulmanes, sultan (ibid.). Le chef « exerce des fonctions à la fois politiques et spirituelles » (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un enseignant chercheur au Département de droit public de l'Université de Cotonou (Bénin), qui est également auteur d'une étude sur les chefferies au Cameroun, a signalé que, sur le plan politique, le régime en place au Cameroun a besoin de chefs traditionnels qui soient « soumis à son autorité »; il a ajouté qu'une fois désignés, les chefs traditionnels deviennent « d'office membres du parti au pouvoir, le RDPC [Rassemblement démocratique du peuple camerounais] », conformément aux statuts de ce parti (ibid

.).

Désignation d'un chef traditionnel

Citant le Décret no 77/245 du 25 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles au Cameroun (Africa Development 2000, 78, 80), Charles Nach Mback signale dans son article « La Chefferie traditionnelle au Cameroun : ambiguïtés juridiques et dérives » que

le chef traditionnel relève directement de l'autorité hiérarchique du représentant de l'État dans sa circonscription. Son mode de désignation, ses responsabilités, son traitement financier et son régime disciplinaire en font un agent public » (ibid., 88).

[...]

Le pouvoir de nomination dont dispose l'administration sur les chefs traditionnels est toutefois tempéré par une procédure préalable qui assure la participation de la communauté locale à la désignation de son chef. [Cette procédure comprend] [u]n ensemble d'opérations dont le but est d'assurer une légitimité anthropologique du candidat chef et de garantir ainsi sa reconnaissance et son enracinement au sein de sa communauté (ibid., 94).

Évoquant le processus de nomination du chef traditionnel, le décret de 1977 stipule notamment que « "les chefs traditionnels sont en principe choisis au sein des familles appelées à exercer coutumièrement le commandement traditionnel" » (ibid., 95). Selon le même décret, on entend par famille, « "un ensemble de personnes issues du même sang, d'une même lignée, d'un même père ou d'une même mère, ou seulement du premier" » (ibid., 96). En outre, le candidat au titre de chef traditionnel doit avoir « un minimum d'aptitude intellectuelle » et notamment « "savoir autant que faire se peut lire et écrire" »; il doit également présenter un certificat de bonne santé établi par un médecin public (ibid., 97). L'autorité administrative compétente désigne le nouveau chef parmi les candidats qui ont rempli ces conditions (ibid., 97).

Quant au processus proprement dit de désignation du chef traditionnel, décrit ci-dessous, il est régi par les articles 10 et 11 du décret de 1977 (Africa Development 2000, 97). Ainsi,

l'autorité administrative compétente [procède] «aux consultations nécessaires en vue de la désignation d'un nouveau chef». Les avis requis sont ceux des «notabilités coutumières compétentes». Ces consultations ont lieu au cours de réunions convoquées par le préfet ou le sous-préfet selon le cas. C'est au cours de ces consultations que les différentes candidatures sont examinées et le nouveau chef sélectionné. L'autorité administrative qui dirige les travaux en dresse un procès verbal qu'il transmet avec un dossier complet du candidat aux autorités centrales. Ce dossier comprend un extrait de casier judiciaire, une copie de l'acte de naissance, un certificat médical et le cas échéant, une copie de l'acte prouvant la vacance à la tête de la chefferie (acte de décès, rapport médical d'incapacité ou d'indisponibilité, lettre de démission ou décision de destitution de prédécesseur). L'autorité administrative compétente n'a plus qu'à ratifier le choix ainsi effectué. Mais formellement, l'avis des notabilités, s'il est obligatoire, n'a rien de conforme. L'autorité administrative peut toujours passer outre [au] choix des populations locales et nommer le candidat qui à ses yeux est à même de satisfaire ses intérêts (Africa Development 2000, 97-98).

Selon l'étude publiée dans Africa Development, « les engagements politiques des candidats chefs sont déterminants pour l'accès ou le maintien au trône » (ibid., 98).

Dans sa communication écrite du 31 mai 2005, citée plus haut, l'enseignant chercheur du Département de droit public de l'Université de Cotonou a signalé que, juridiquement, la transmission du titre de chef traditionnel de père en fils « n'est pas en principe automatique ». Il a expliqué qu'il y a toujours des consultations préalables, mais qu'en réalité, sauf dans des cas rares où « le fils est vraiment incapable », celui-ci succède toujours à son père à la tête de la chefferie (ibid.).

Conséquences du refus du titre de chef traditionnel et protection offerte par l'État

Selon l'enseignant chercheur au Département de droit public de l'Université de Cotonou, le refus d'accepter le statut de chef traditionnel risque d'être interprété comme un « refus de collaborer avec le parti au pouvoir » et, pire encore, on peut être soupçonné de « sympathie pour l'opposition » (31 mai 2005). L'enseignant chercheur a fourni les précisions suivantes :

vous pouvez être l'objet de toutes sortes de pressions et de menaces, et si vous vous entêtez, il peut vous arriver tout et n'importe quoi dans un pays où les tribunaux ne peuvent pas librement dire le droit. Dans votre propre entourage, le pouvoir a des moyens de monter vos proches contre vous, [...], de perturber votre famille etc.

Il y a des cas où des montages ont été opérés pour que le récalcitrant se retrouve mêlé à une affaire qui le conduira en prison s'il refuse de négocier sa liberté contre l'acceptation de devenir chef traditionnel. Mais il faut dire que l'ampleur du problème varie d'une région à une autre. C'est plus grave dans les provinces de l'Ouest, du Nord-Ouest, du Sud-Ouest, du Nord et de l'Extrême-Nord où la chefferie joue un grand [rôle] dans le contrôle des populations et de leurs suffrages lors des élections que dans les autres parties du pays. Dans tous les cas, une fois de plus, le droit est absent et vous ne pouvez rien prouver. Et encore, devant quel juge? (31 mai 2005).

Par ailleurs, sur le plan juridique, Roger Gabriel Nlep, agrégé des Facultés françaises de droit et vice-recteur de l'Université de Douala (Cameroun), a signalé en 2002, dans un article intitulé « Cameroun. L'accès aux juridictions camerounaises de droit public », que le règlement des litiges relatifs à la désignation du chef traditionnel échappaient aux pouvoirs judiciaires (14 janv. 2002). En effet, la Loi n° 79/17 du 30 juin 1979, dans son article 1er, stipule que « "par dérogation à l'article 9 de l'Ordonnance n° 72/06 du 26 août 1972 [...] les contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels sont portées devant l'autorité investie du pouvoir de désignation qui se prononce en premier et dernier ressort" » (Nlep 14 janv. 2002; Africa Development 2000, 90). En outre, la Loi n° 80/31 du 27 novembre 1980 « "dessaisi[t] les juridictions des affaires relatives aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels" » (Nlep 14 janv. 2002; Africa Development 2000, 91).

Aucune information spécifique sur la chefferie dans le village de Bonabakata n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Development. 2000. Vol. XXV, nos 3 et 4. Charles Nach Mback.« La chefferie traditionnelle au Cameroun : ambiguïtés juridiques et dérives politiques ». http://www.codesria.org/Links/Publications/ad3_2000/Mback.pdf [Date de consultation : 26 mai 2005]

Enseignant chercheur, Département de droit public, Université de Cotonou. 31 mai 2005. Communication écrite.

Loumpet-Galitzine, Alexandra. S.d. « Chefferies et royaumes au Cameroun ». http://www.ambafrance-cm.org/html/camero/histoir/cheff.htm [Date de consultation : 16 mai 2005]

Nlep, Roger Gabriel. 14 janvier 2002. « Cameroun : l'accès aux juridictions camerounaises de droit public ».http://www.accpuf.org/themes/cameroun1.htm [Date de consultation : 27 mai 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International, Département d'État des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI), gouvernement du Cameroun, Haut-Commissariat du Cameroun au Canada, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), International Crisis Group (ICG).