Chine : information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement qui leur est réservé, en particulier dans le Guangdong et le Fujian; la protection qu'offre l'État et les services de soutien (2011-février 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation générale

L'homosexualité a été décriminalisée en Chine en 1997 (Human Rights Watch janv. 2013; ILGA mai 2012, 11; IGLHRC août 2009, 3). De plus, des sources signalent qu'elle a cessé d'être cataloguée comme maladie mentale en 2001 (Human Rights Watch janv. 2013; IGLHRC août 2009, 3).

1.1 Visibilité de la communauté LGBT

D'après des sources, la plupart des membres de minorités sexuelles cachent leur orientation sexuelle et ne la divulguent pas à leur famille ni à leurs collègues (professeur invité 21 févr. 2013; professeure d'anthropologie 20 févr. 2013; É.-U. 24 mai 2012, 63). Plus de 90 p. 100 des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) chinois qui ont répondu à un sondage publié en 2013 ont affirmé choisir (du moins en partie) de cacher leur identité sexuelle au travail, et plus de la moitié n'en parlent à aucun collègue ou ami du travail (Aibai 2013, 9). Le sondage en ligne a été mené par le Centre de culture et d'éducation Aibai (Aibai Culture & Education Center) en collaboration avec d'autres groupes (Aibai 2013, 5). Aibai est une ONG possédant des bureaux à Beijing, Shanghai et Chengdu qui encourage l'égalité des droits pour les communautés LGBT en Chine (China CSR Map s.d.). Aibai a reçu 2 161 questionnaires électroniques remplis par des employés d'entreprises chinoises de janvier à avril 2013 (Aibai 2013, 5).

Dans un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur du développement et des opérations du Centre pour LGBT de Beijing (Beijing LGBT Center), une ONG qui se consacre aux droits des minorités sexuelles, a affirmé que l'identité sexuelle n'était généralement pas un sujet abordé en Chine (Beijing LGBT Center 28 févr. 2013). Selon ses dires, les minorités sexuelles se créent deux vies, soit une avec leur famille et leurs collègues de travail et l'autre avec leurs amis (ibid.). Un professeur de droit invité à l'Université de Boston, qui a écrit sur la situation des minorités sexuelles en Chine d'un point de vue juridique, a affirmé, lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, que les minorités sexuelles ont tendance à être des [traduction] « communautés invisibles » en Chine et qu'elles craignent « [d'] être rejetées par la société » et de « perdre la face » si elles révèlent leur homosexualité (21 févr. 2013). On peut par ailleurs lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 des États-Unis [traduction] « [qu'] en raison de la discrimination sociale et de la pression pour qu'ils se conforment aux attentes familiales, la plupart des gais et des lesbiennes évitent de parler publiquement de leur orientation sexuelle » (É.-U. 24 mai 2012, 63). Dans un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une professeure d'anthropologie à l'Université de la Californie à Santa Cruz, qui a fait des recherches en matière de sexualité en Chine, a expliqué que les minorités sexuelles demeurent [traduction] « cachées » même dans les régions cosmopolites (20 févr. 2013). La professeure d'anthropologie a ajouté que certaines personnes pourraient hésiter à consulter un médecin par crainte de dévoiler leur identité sexuelle (20 févr. 2013).

Selon le professeur invité, les minorités sexuelles figurent de plus en plus dans l'espace public en Chine, en particulier dans la presse, grâce aux efforts de sensibilisation et d'éducation qu'ont déployés des militants homosexuels qui luttent contre la discrimination et les préjugés (professeur invité 21 févr. 2013). Des sources signalent également que des militants ont organisé des activités publiques (Human Rights Watch janv. 2013). Par exemple, Human Rights Watch note la tenue de la première conférence pour LGBT en Chine à Beijing en juin 2012, à laquelle plus de 80 militants ont pris part (janv. 2013).

Les deux professeurs ont expliqué que les reportages médiatiques portant sur des questions liées aux minorités sexuelles sont plus positifs qu'avant (professeur invité 21 févr. 2013; professeure d'anthropologie 20 févr. 2013). Selon le professeur invité, il y a plus de visibilité dans les médias; les militants et les intellectuels discutent publiquement de questions touchant les minorités sexuelles dans des livres, des articles et en classe (21 févr. 2013). Selon la professeure d'anthropologie, même si les médias appartenant à l'État sont moins négatifs dans leurs reportages sur les minorités sexuelles, il y a aussi eu des cas où des organes médiatiques et des journalistes ont été [traduction] « réduits au silence » pour avoir traité de l'homosexualité ou tenté de faire un reportage à ce sujet (20 févr. 2013). Elle a ajouté qu'il est interdit de discuter d'homosexualité à la télévision, [traduction] « et même de prononcer le mot » (professeure d'anthropologie 20 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement corroborant cette déclaration.

1.2 Lesbiennes

La professeure d'anthropologie a dit que les lesbiennes ont tendance à être plus effacées que les gais et à demeurer [traduction] « plus cachées »; peu d'espaces publics sont à leur disposition, alors elles ont plutôt tendance à se rencontrer dans des lieux privés et chez des gens (20 févr. 2013). Par exemple, le directeur du développement et des opérations du Centre pour LGBT de Beijing a souligné que l'on compte [traduction] « de nombreux » bars gais à Beijing, mais qu'un seul bar accueille les lesbiennes « un soir par semaine » (28 févr. 2013).

Il a aussi expliqué que les lesbiennes font face à un [traduction] « double défi » : à titre de femmes, elles pourraient devoir contracter un mariage de convenance pour garantir leur sécurité économique (Beijing LGBT Center 28 févr. 2013). Il a ajouté que ces femmes pourraient subir de la violence des mains de leur mari [si leur orientation sexuelle était dévoilée], soulignant également que la législation chinoise ne prévoit aucune disposition contre le viol conjugal (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement corroborant cette déclaration.

1.3 Différences entre les milieux urbains et ruraux

D'après des sources, la situation des minorités sexuelles en milieu urbain diffère de celle en milieu rural (Aibai 25 févr. 2013; professeur invité 21 févr. 2013; professeure d'anthropologie 20 févr. 2013). Le professeur invité a affirmé que les habitants des grandes villes comprennent mieux [traduction] « l'identité homosexuelle » (21 févr. 2013). Il a ajouté que cette compréhension est plus importante chez les personnes qui ont séjourné à l'étranger et chez ceux qui ont un meilleur accès aux médias et à l'éducation, ainsi que chez les expatriés (21 févr. 2013).

La professeure d'anthropologie a expliqué que les membres de minorités sexuelles s'installent dans des régions plus urbaines ou cosmopolites, où ils peuvent se côtoyer et avoir accès à des lieux publics communs (20 févr. 2013). Selon elle, bon nombre déménagent en ville pour fuir la pression de leur famille, de leur milieu de travail et des communautés réduites (20 févr. 2013). Le directeur du développement et des opérations du Centre pour LGBT de Beijing a par ailleurs affirmé que Beijing est plus [traduction] « ouverte » et qu'un grand nombre de ses habitants viennent d'ailleurs (28 févr. 2013).

De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Centre de culture et d'éducation Aibai a expliqué que, [traduction] « en milieu rural, les LGBT subissent habituellement plus de pression de la part de leur famille et d'ostracisme de leurs voisins » (25 févr. 2013). Les résultats du sondage mené par Aibai démontrent par ailleurs que [traduction] « les traitements discriminatoires et inéquitables fondés sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont plus susceptibles de se produire dans les villes moyennes et petites » que dans les grandes villes (2013, 12). Il est également ressorti du sondage que les membres de minorités sexuelles essuient plus de pression en milieu de travail dans les villes moyennes et petites (Aibai 2013, 12).

1.4 Difficultés liées au déménagement

Des sources soulignent qu'il peut être difficile pour des citoyens chinois de déménager de façon permanente (Beijing LGBT Center 28 févr. 2013; professeur invité 21 févr. 2013; professeure d'anthropologie 20 févr. 2013). La professeure d'anthropologie a affirmé qu'un grand nombre sont incapables de s'enregistrer officiellement dans d'autres villes, en particulier s'ils viennent de localités plus petites (ibid.) Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement corroborant cette déclaration. La professeure d'anthropologie a ajouté que la situation des personnes provenant de petites communautés et de milieux socioéconomiques peu favorisés est plus difficile, car elles pourraient ne pas avoir les moyens et les ressources leur permettant de déménager (ibid.).

Des sources signalent que, sans enregistrement officiel, les citoyens chinois ont de la difficulté à obtenir un emploi, un logement et un accès aux services sociaux (ibid.; professeur invité 21 févr. 2013). La professeure d'anthropologie a affirmé que les membres de minorités sexuelles comptent sur des [traduction] « emplois occasionnels » pour survivre et sur des « réseaux pour homosexuels » pour les aider à obtenir un emploi et un logement (20 févr. 2013). Le directeur du développement et des opérations du Centre pour LGBT de Beijing a affirmé que, sans le bon hukou [dossier d'enregistrement du ménage], il est impossible d'acheter une maison, ajoutant qu'il était également impossible pour une personne célibataire d'acheter une maison (28 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement corroborant cette déclaration.

Toutefois, le professeur invité a expliqué que le système qui régit l'enregistrement officiel de la résidence permanente a été quelque peu assoupli au cours des dernières années (selon l'endroit) et que la liberté de circulation au pays est plus grande, bien qu'il ne disposait d'aucun renseignement sur l'incidence que cela a eue en matière d'accès aux services sociaux (21 févr. 2013). Il a ajouté que les personnes ayant un emploi mieux rémunéré semblaient avoir plus de facilité à déménager et pourraient même être en mesure d'enregistrer officiellement de nouveau leur résidence, même si des difficultés se posent encore (21 févr. 2013). Le directeur a par ailleurs affirmé que les personnes à faible revenu avaient plus de difficulté à s'installer ailleurs et a souligné qu'il arrive que certaines entreprises embauchent des personnes sans faire changer le hukou de l'employé (Beijing LBGT Center 28 févr. 2013). Pour obtenir plus d'information sur la migration interne en Chine et sur le système de hukou, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CHN103882.

2. Traitement que réserve la société aux minorités sexuelles

Selon la professeure d'anthropologie, la majorité des habitants de la Chine [traduction] « désapprouvent » les minorités sexuelles (20 févr. 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur universitaire du Collège d'études supérieures d'Helsinki de l'Université d'Helsinki, qui a écrit sur les minorités sexuelles en Chine, a expliqué qu'il y a [traduction] « une stigmatisation sociale considérable des minorités sexuelles, ainsi qu'une faible compréhension de ces questions au sein de la population générale » (chercheur universitaire 27 févr. 2013).

Des sources font aussi état de discrimination à l'égard des minorités sexuelles (professeure d'anthropologie 20 févr. 2013; É.-U. 24 mai 2012, 63). De plus, des sources signalent que des membres de minorités sexuelles peuvent également perdre leur emploi et être rejetés par leur famille (professeur de droit 21 févr. 2013; professeure d'anthropologie 20 févr. 2013). Aux dires de la professeure d'anthropologie, bien que les LGBT connaissent des difficultés peu importe leur situation financière, les plus riches pourraient avoir plus de facilité à protéger leur vie privée et leur emploi (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la perte d'emploi et le rejet de la famille.

2.1 Violence

La professeure d'anthropologie a affirmé que des cas où des parents battent leurs enfants constituaient les principaux cas de violence à l'égard des minorités sexuelles (20 févr. 2013). Le représentant d'Aibai a par ailleurs expliqué que [traduction] « les seuls actes de violence dirigés précisément contre des LGBT dont nous avons entendu parler (mis à part les crimes économiques comme les vols) sont commis par des parents ou des membres de la famille » (25 févr. 2013). Aux dires de la professeure d'anthropologie, ces cas sont plus fréquents chez les lesbiennes, mais se produisent aussi chez les gais (20 févr. 2013). Selon le directeur du développement et des opérations du Centre pour LGBT de Beijing, certains parents pourraient commander des [traduction] « viols correctifs » contre leurs filles lesbiennes (Beijing LGBT Center 28 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement corroborant cette déclaration.

2.2 Pression de la famille

Des sources notent une forte pression familiale liée au mariage et au fait d'avoir des enfants (ibid.; professeure d'anthropologie 20 févr. 2013). Selon la professeure d'anthropologie, c'est particulièrement le cas pour les personnes nées après l'entrée en vigueur de la politique de l'enfant unique (20 févr. 2013). Le directeur du développement et des opérations du Centre pour LGBT de Beijing a affirmé que cette pression peut également être exercée par les membres de la famille étendue, qui agissent au nom des parents (28 févr. 2013).

Selon la professeure d'anthropologie, certaines familles ont [traduction] « honte » de la sexualité de leurs enfants (20 févr. 2013). Le professeur invité et la professeure d'anthropologie ont tous deux expliqué que certains pouvaient être rejetés par leur famille (professeur invité 21 févr. 2013; professeure d'anthropologie 20 févr. 2013). Le directeur a ajouté que les réactions au fait qu'un enfant dévoile sa sexualité peuvent être [traduction] « plus radicales » au sein des familles à faible revenu qui ont moins d'éducation et qui sont moins conscientes des différences concernant l'identité sexuelle (Beijing LGBT Center 28 févr. 2013). Le directeur a également expliqué que certains jeunes vivant dans de grandes villes et dont les parents sont plus riches, plus instruits et plus exposés aux différences, de même que les étrangers, pourraient être en mesure de dévoiler leur identité sexuelle à leurs parents plus facilement (Beijing LGBT Center 28 févr. 2013).

2.3 Transgenres

Selon le représentant d'Aibai, les transgenres représentent [traduction] « le groupe subissant la pire stigmatisation et discrimination », principalement parce qu'ils sont aussi victimes de préjugés de la part des lesbiennes et des gais et qu'il est plus difficile pour eux de se cacher (Aibai 25 févr. 2013). Le directeur du développement et des opérations du Centre pour LGBT de Beijing a fait état d'un cas à Beijing où la maison d'un transgenre a été incendiée (Beijing LGBT Center 28 févr. 2013). Il a ajouté que les transgenres disposent de très peu de ressources et que de nombreux transgenres homme-femme se livrent à la prostitution, ce qui est [traduction] « aussi bien illégal que dangereux » (ibid.).

Le professeur invité a tout de même affirmé que les autorités acceptent les chirurgies de changement de sexe pour les transgenres (21 févr. 2013). Il a ajouté que la question de savoir s'il existe une loi permettant l'enregistrement officiel d'un changement de sexe n'était pas claire (21 févr. 2013).

3. Traitement que réservent les autorités aux minorités sexuelles et protection que leur offre l'État
3.1 Situation juridique

D'après un rapport publié par la Commission internationale des droits des gays et lesbiennes (International Gay & Lesbian Human Rights Commission - IGLHRC) sur le statut juridique des minorités sexuelles en Chine,

[traduction]

comme les LGBT en Chine manquent manifestement de reconnaissance et de protections sur le plan juridique, leur statut demeure incertain. Ainsi, ils n'arrivent pas à savoir clairement si les autorités s'opposeront à eux s'ils se rencontrent ou s'ils organisent et offrent des services au sein de la communauté (août 2009, 3).

D'après le rapport de l'IGLHRC, ce silence général des autorités quant aux LGBT entraîne un manque de clarté quant à leur statut, [traduction] « le traitement que leur réserve les autorités variant selon l'endroit en Chine » (IGLHRC août 2009, 3). Le professeur invité a par ailleurs affirmé que les localités ont leurs propres règlements et qu'il se peut que des minorités sexuelles soient victimes d'abus ou de discrimination de la part des autorités à l'échelle locale (21 févr. 2013).

Des sources signalent qu'aucune loi contre la discrimination ne protège les minorités sexuelles en Chine (professeur invité 21 févr. 2013; Human Rights Watch janv. 2013; IGLHRC août 2009, 3). Selon le professeur invité, bien qu'il existe des lois interdisant la discrimination au pays, celles-ci ne renvoient pas précisément à l'orientation sexuelle (21 févr. 2013). Des sources signalent également que les couples de même sexe ne sont pas reconnus officiellement et que les LGBT n'ont pas le droit d'adopter un enfant (Human Rights Watch janv. 2013; IGLHRC août 2009, 5).

Le professeur invité a affirmé qu'il n'existe aucune politique gouvernementale manifeste visant les homosexuels, bien que l'attitude générale [traduction] « [d'] ignorance volontaire » qu'adoptait auparavant le gouvernement envers les homosexuels ait changé et qu'il reconnaisse en quelque sorte leur existence en raison de préoccupations en matière de santé (21 févr. 2013). Il a souligné que la notion d'homosexualité ne figure que dans les règlements en matière de santé qui concernent les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes et les facteurs de risque élevé pour leur santé (professeur invité 21 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant en ce même sens.

3.2 Traitement général que réservent les autorités aux minorités sexuelles

Selon le professeur invité, le gouvernement ne considère pas les homosexuels comme une [traduction] « menace », mais plutôt comme un groupe « marginalisé » et « clandestin », qui peut être oublié (21 févr. 2013). Toutefois, le professeur invité a ajouté que les autorités se méfient des événements publics et des manifestations en général (21 févr. 2013). Le directeur du développement et des opérations du Centre pour LGBT de Beijing a d'ailleurs expliqué que toute intervention organisée pour solliciter des droits n'est pas bien perçue par les autorités (Beijing LGBT Center 28 févr. 2013). La professeure d'anthropologie a de même affirmé qu'au pays, les personnes les plus visibles ou celles qui demandent publiquement des droits auront des [traduction] « démêlés » avec les autorités (20 févr. 2013). Selon le représentant d'Aibai, [traduction] « les policiers en Chine ne maltraitent les LGBT que lorsqu'ils soupçonnent qu'un groupe s'organise et pourrait devenir une force politique » (25 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant en ce même sens.

Des sources signalent que des militants et des organisations travaillant au nom des minorités sexuelles pourraient se heurter à de la résistance de la part des autorités (Beijing LGBT Center 28 févr. 2013; professeur invité 21 févr. 2013; É.-U. 24 mai 2012, 64). D'après des sources, il arrive que les autorités empêchent la tenue d'activités publiques (professeur invité 21 févr. 2013; É.-U. 24 mai 2012, 64). Par exemple, on peut lire dans les Country Reports des États-Unis qu'en juin 2011, la cinquième édition du Festival du film homosexuel de Beijing a eu lieu dans la clandestinité en raison de [traduction] « harcèlement » de la part de policiers et de fonctionnaires; la police avait notamment déclaré l'événement « "illégal" » (É.-U. 24 mai 2012, 64). Toutefois, le professeur invité a fait observer que les interventions du gouvernement dans des cas du genre sont fondées davantage sur des préoccupations relatives à la tenue de manifestations publiques que sur l'homophobie (21 févr. 2013).

Les professeurs questionnés ont tous deux expliqué que le ministère de la Santé (Ministry of Health) faisait du travail de sensibilisation au sein de la communauté homosexuelle (professeur invité 21 févr. 2013; professeure d'anthropologie 20 févr. 2013). Selon la professeure d'anthropologie, le ministère de la Santé amène [traduction] « discrètement » les homosexuels à organiser des séminaires sur la santé dans des bars gais ou d'autres endroits publics (20 févr. 2013). Toutefois, selon le professeur invité, l'intervention du ministère quant aux questions touchant les LGBT se fait par l'entremise d'universitaires et de militants, car il [traduction] « ne comprend pas véritablement » la communauté gaie (21 févr. 2013). Le professeur invité a ajouté, sans fournir d'explication, que les personnes ne s'adresseront en général pas au ministère ou au gouvernement pour obtenir de l'aide (21 févr. 2013).

3.3 Police

Des sources signalent que les membres de minorités sexuelles peuvent être victimes de harcèlement de la part des policiers (chercheur universitaire 27 févr. 2013; professeure d'anthropologie 20 févr. 2013; Human Rights Watch janv. 2013). Le chercheur universitaire au Collège d'études supérieures d'Helsinki a expliqué que [traduction] « la police a d'importants antécédents de mauvais traitements, de censure et de persécution à l'égard des minorités sexuelles, et [que] les minorités sexuelles ne s'adresseront certainement pas à elle pour obtenir une protection » (27 févr. 2013).

Le professeur invité a affirmé que la surveillance policière en Chine variait d'une province à une autre et d'une localité à une autre, ajoutant que, bien qu'il n'y ait [traduction] « aucune interdiction juridique véritable » liée à l'homosexualité, la police est investie de « pouvoirs larges » et peut arrêter quelqu'un pour des motifs comme « obscénité publique » ou « comportement lascif » (21 févr. 2013). Des sources soulignent que les lieux de rencontre pour homosexuels peuvent faire l'objet de descentes des policiers (Beijing LGBT Center 28 févr. 2013; professeure d'anthropologie 20 févr. 2013; Human Rights Watch janv. 2013).

Selon la professeure d'anthropologie, la police peut permettre à un bar gai d'être ouvert pendant une certaine période, puis y effectuer une descente ou venir y solliciter des pots-de-vin (professeure d'anthropologie 20 févr. 2013). Elle a ajouté que, dans les grandes villes, il y a moins de demandes de pots-de-vin et d'arrestations (ibid.). Elle a aussi dit être d'avis qu'il y a probablement plus de cas d'extorsion de la part de la police dans le Fujian (ibid.).

3.4 Appareil judiciaire

Selon le chercheur universitaire de l'Université d'Helsinki, [traduction] « l'appareil judiciaire est absolument inefficace et peu disposé à sanctionner les personnes qui commettent des crimes contre les minorités sexuelles ainsi qu'à protéger les droits de celles-ci » (27 févr. 2013). Le professeur invité a affirmé que les homosexuels pourraient être désavantagés au sein du système de justice criminelle, car ils pourraient avoir de la difficulté à obtenir les services d'un conseil et que les tribunaux pourraient ne pas vouloir prendre [traduction] « une position agressive » contre la police (21 févr. 2013). De plus, le professeur invité a affirmé que la situation des homosexuels risque de [traduction] « venir à se savoir » s'ils prennent part à une affaire judiciaire (21 févr. 2013). Selon le directeur du développement et des opérations, le Centre pour LGBT de Beijing a tenté d'inciter des personnes à intenter un recours judiciaire dans certaines situations de manière à [traduction] « établir des précédents », mais personne n'était prêt à le faire (28 févr. 2013).

4. Services de soutien

Selon le professeur invité, la plupart des groupes de soutien aux LGBT sont situés à Beijing et à Shanghai et n'offrent pas véritablement de services à l'échelle nationale (21 févr. 2013). Il a ajouté qu'il existe certaines lignes d'aide privées (professeur invité 21 févr. 2013). Le directeur du développement et des opérations du Centre pour LGBT de Beijing a affirmé qu'environ 10 groupes se consacrent aux questions touchant les LGBT à Beijing et qu'ils organisent entre eux cinq à huit événements par semaine (Beijing LGBT Center 28 févr. 2013). Il a ajouté qu'en raison des antécédents du mouvement LGBT en Chine relativement au déploiement d'efforts de sensibilisation et de prévention du SIDA, des [traduction] « centaines » d'organisations sont vouées aux gais en Chine, mais uniquement 80 à 90 groupes sont destinés aux lesbiennes au pays (ibid.).

Sur son site Internet, le Centre pour LGBT de Beijing se décrit comme [traduction] « une organisation communautaire sans but lucratif qui valorise la communauté [LGBT] de Beijing en offrant des services sociaux et en organisant des programmes de sensibilisation » (Beijing LGBT Center s.d.). Human Rights Watch signale que le Centre pour LGBT de Beijing a été forcé de déménager, car le propriétaire était d'avis que l'homosexualité était un sujet trop [traduction] « sensible » pour son établissement (Human Rights Watch janv. 2013). Le Centre faisait l'objet d'une expulsion pour la deuxième année de suite (ibid.).

5. Situation et traitement dans le Guangdong et le Fujian
5.1 Situation générale

Selon le représentant d'Aibai, [traduction] « les préjugés et l'ostracisme sont encore répandus envers les minorités sexuelles » dans les régions rurales du Guangdong et du Fujian, mais « le gouvernement ne persécute pas systématiquement les LGBT » (Aibai 25 févr. 2013). Il a ajouté que [traduction] « dans les grandes villes, il y a une communauté homosexuelle assez vivante, bien qu'elle soit principalement très discrète et cachée » (ibid.).

5.1.1 Guangdong

Selon la professeure d'anthropologie, le Guangdong est une région [traduction] « cosmopolite » de la Chine et ses villes se comparent à Beijing et Shanghai (20 févr. 2013).

Pour obtenir plus d'information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles dans le Guangdong, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CHN104301.

5.1.2 Fujian

La professeure d'anthropologie a affirmé que la province du Fujian est [traduction] « moins cosmopolite » que les villes du Guangdong et que les endroits comme Shanghai et Beijing (professeure d'anthropologie 20 févr. 2013). À son avis, la vie de tous les jours au Fujian est [traduction] « probablement très difficile » pour les minorités sexuelles (ibid.). Le directeur du développement et des opérations du Centre pour LGBT de Beijing a par ailleurs affirmé que les villes dans le Fujian sont des villes [traduction] « de palier inférieur » où il n'y a pas d'organisations de la société civile, ce qui se reflète dans [traduction] « l'exposition » tout de même beaucoup moins marquée des minorités sexuelles dans la province (28 févr. 2013).

Deux sources signalent qu'un mariage public entre deux hommes a eu lieu dans le comté de Zherong, dans la province du Fujian, en octobre 2012 (Xinhua 20 oct. 2012; People's Daily 18 oct. 2012). Selon l'agence de presse Xinhua, l'événement a attiré l'attention de [traduction] « milliers » d'habitants de l'endroit (Xinhua 20 oct. 2012). D'après un article paru sur le site Internet de People's Daily, près d'un millier de personnes ont assisté à la procession du mariage (18 oct. 2012). Toutefois, Xinhua souligne que le mariage n'a pas été reconnu légalement (Xinhua 20 oct. 2012).

5.2 Traitement que réservent les autorités aux minorités sexuelles

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement que réservent les autorités aux minorités sexuelles dans le Fujian. Pour obtenir de l'information sur le traitement que réservent les autorités aux minorités sexuelles dans le Guangdong, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CHN104301.

5.3 Services de soutien
5.3.1 Guangdong

Selon le professeur invité et le directeur du développement et des opérations du Centre pour LGBT de Beijing, il existe des organisations de soutien dans le Guangdong (professeur invité 21 févr. 2013; Beijing LGBT Center 28 févr. 2013), notamment à Guangzhou (professeur invité 21 févr. 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Centre pour LGBT de Beijing a expliqué que, bien qu'il en sache peu sur la situation des minorités sexuelles dans le sud de la Chine, il connaît l'existence de PFLAG China et du Centre pour LGBT Chihang (Chihang LGBT centre), organisations toutes deux situées à Guangzhou (20 févr. 2012).

Pour obtenir plus d'information sur les services de soutien offerts dans le Guangdong, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CHN104301.

5.3.2 Fujian

La professeure d'anthropologie a affirmé que les groupes de soutien ou les endroits publics dans le Fujian n'étaient pas [traduction] « bien connus » des groupes pour LGBT à Beijing et Shanghai (20 févr. 2013). Le directeur du développement et des opérations du Centre pour LGBT de Beijing a dit ne connaître aucun groupe pour LGBT dans le Fujian (28 févr. 2013). Il a souligné qu'un groupe était très actif à l'Université de Xiamen (Beijing LGBT Center 28 févr. 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Aibai Culture & Education Center. 25 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 2013. Online Survey Report on the Work Environment for China's LGBT Community. [Date de consultation : 9 sept. 2013]

Beijing LGBT Center. 28 février 2013. Entretien téléphonique avec le directeur du développement et des opérations.

_____. 20 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur de programme.

_____. S.d. « Beijing LGBT Center ». [Date de consultation : 27 févr. 2013]

Chercheur universitaire, Helsinki Collegium for Advanced Studies, University of Helsinki. 27 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

China CSR Map. S.d. « Aibai Culture & Education Center ». [Date de consultation : 27 févr. 2013]

États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. Department of State. « China (includes Tibet, Hong Kong, and Macau) ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 20 févr. 2013]

Human Rights Watch. Janvier 2013. « China ». World Report 2013. [Date de consultation : 20 févr. 2013]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). Août 2009. Tom Mounteford. The Legal Status and Position of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender People in the People's Republic of China. [Date de consultation : 20 févr. 2013]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2012. Lucas Paoli Itaborahy. State-Sponsored Homophobia: A World Survey of Laws Criminalising Same-Sex Sexual Acts Between Consenting Adults. [Date de consultation : 20 févr. 2013]

People's Daily. 18 octobre 2012. « Same-sex Wedding Performed in Fujian Province ». [Date de consultation : 8 févr. 2013]

Professeur invité de droit, Boston University School of Law. 21 février 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Professeure d'anthropologie, University of California - Santa Cruz. 20 février 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Xinhua. 20 octobre 2012. « Gay Wedding Reflect Gowing Tolerance in China: Experts ». [Date de consultation : 8 févr. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Un représentant de Tongyu à Beijing n'a pas pu fournir d'information dans les délais voulus. Un professeur de droit à l'Université de Science politique de la Chine, un militant pour les droits des homosexuels à Guangdong et des représentants d'Asia Catalyst n'ont pas pu répondre à la demande d'information. Les tentatives faites pour joindre un militant pour les droits des homosexuels à Beijiing ainsi que des représentants de Civil Rights for Sexual Diversities, de la Chi Heng Foundation et de Beijing Sisters dans les délais voulus ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; The Bilerico Project; China Daily; China Law; Chine – Ministry of Health; ecoi.net; États-Unis – Congressional-Executive Commission on China; Factiva; Freedom House; Fridae; The Gaysian; GlobalGayz; Other Sheep; Pink News; University of Michigan — International Spectrum; Utopia; What's On Xiamen.