Le Centre national d'information sur le crime (National Crime Information Centre - NCIC) du Bureau fédéral d'investigation (Federal Bureau of Investigation - FBI) est une base de données informatisée établie en 1967 dans le but d'aider les organismes chargés de l'exécution de la loi à retrouver les biens volés et à capturer les fugitifs (É.-U. sept. 2005; ibid. 13 nov. 2003). La base est composée des dossiers suivants :

[traduction]

- dossiers sur les biens, y compris l'information sur les articles et les véhicules volés

- dossiers sur les personnes, y compris celles qui sont en liberté supervisée; le registre des délinquants sexuels reconnus coupables; les fugitifs étrangers; l'usurpation d'identité; les transgresseurs de l'immigration; les personnes disparues; les ordonnances de protection; personnes non identifiées; les services secrets américains; les gangs violents et les organisations terroristes; le dossier sur les personnes recherchées. (ibid. sept. 2005; voir aussi É.-U. 13 nov. 2003)

La base de données est accessible aux organismes américains chargés de l'exécution de la loi à l'échelle locale, étatique et fédérale ainsi qu'à l'Agence des douanes et de la protection de la frontière des É.-U. (US Customs and Border Protection Agency), et est également accessible à des organismes chargés de l'exécution de la loi au Canada, à Puerto Rico, aux îles Vierges américaines et à Guam (ibid.; ibid. sept. 2005). Le système d'information serait disponible [traduction] « 24 heures par jour, 365 jours par an » (ibid.; ibid. 13 nov. 2003).

Au cours d'un entretien téléphonique qui s'est tenu le 19 octobre 2006, un représentant du Centre conscience et guerre (Center on Conscience & War - CCW), organisation non gouvernementale (ONG) dont le siège est aux É.-U. et qui est [traduction] « vouée à la défense des droits des objecteurs de conscience » (CCW s.d.), a indiqué qu'une personne qui s'absente sans permission officielle (ASP) des forces armées des É.-U. pendant plus de 30 jours, mais dont le nom ne figure pas dans le dossier des personnes recherchées du NCIC serait quand même officiellement recherchée par les militaires comme déserteur. Cependant, le représentant du CCW a fait remarquer que différentes branches et bases et différents commandants traitent la question de façon différente; certains d'entre eux recherchent les déserteurs [traduction] « avec plus d'insistance » que d'autres (19 oct. 2006).

Le représentant du CCW a indiqué que le nom de chaque déserteur de l'armée américaine est censé être entré dans le dossier des personnes recherchées du NCIC, mais que ce n'est pas toujours le cas (19 oct. 2006). En ce qui a trait au temps nécessaire pour entrer le nom d'un déserteur figure dans le dossier des personnes recherchées, le représentant du CCW a déclaré que, en règle générale, il faut au moins 30 jours (19 oct. 2006). Selon le représentant, le temps nécessaire à l'entrée des noms dans le NCIC varie d'une base à l'autre (CCW 19 oct. 2006).

Dans une communication écrite envoyée le 20 octobre 2006, un représentant de l'ambassade des États-Unis à Ottawa a indiqué que les forces armées des É.-U. ne [traduction] « recherchent » pas les déserteurs internationaux. Cependant, le représentant a déclaré que les [traduction] « [déserteurs internationaux] devaient rendre des comptes à leur retour aux États[-Unis] » (É.-U. 20 oct. 2006).

Au cours d'un entretien téléphonique qui s'est tenu le 19 octobre 2006, le représentant du CCW a déclaré que [traduction] « tous les déserteurs sont poursuivis en justice d'une façon ou d'une autre ». Le représentant a indiqué que, si les autorités veulent poursuivre une personne pour désertion, elles doivent prouver qu'elle n'a jamais eu l'intention de reprendre ses obligations militaires (CCW 19 oct. 2006). Le représentant a ajouté que, par exemple, un demandeur d'asile pourrait être poursuivi parce que les militaires auraient la preuve qu'il n'aurait jamais eu l'intention de reprendre ses obligations militaires (ibid.). Selon le représentant, la

[traduction]

[p]unition pour désertion peut inclure une peine d'emprisonnement maximale, en règle générale, de cinq ans ou une destitution au lieu d'une peine d'emprisonnement. En temps de guerre ou de situation de crise nationale, selon la déclaration du Congrès, la peine maximale consiste en l'emprisonnement à vie ou la peine de mort. (ibid.)

Dans une communication écrite envoyée le 20 octobre 2006 à la Direction des recherches, le représentant de l'ambassade des États-Unis à Ottawa a indiqué que c'est le commandant du déserteur qui [traduction] « prend en considération toutes les circonstances entourant la désertion et détermine la punition appropriée, [et que] les [déserteurs] font [s]ouvent l'objet d'une destitution ignominieuse ».

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Center on Conscience and War (CCW). 19 octobre 2006. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d. « About CCW » http://www.centeronconscience.org/about_ccw.htm [Date de consultation : 9 nov. 2006]

États-Unis (É.-U.). 20 octobre 2006. Ambassade des États-Unis à Ottawa, Canada. Communication écrite envoyée par un représentant.

_____. Septembre 2005. Department of Justice, Federal Bureau of Investigation (FBI), Criminal Justice Information Services (CJIS) Division. « National Crime Information Center: An Overview ». http://www.fbi.gov/hq/cjisd/ncic_brochure.pdf [Date de consultation : 24 oct. 2006]

_____. 13 novembre 2003. Department of Justice, Federal Bureau of Investigation (FBI), Criminal Justice Information Services (CJIS) Division. « The FBI's National Crime Information Center ». Témoignage devant le Congrès de Michael D. Kirkpatrick, directeur adjoint responsable de la Criminal Justice Information Services Division du FBI devant le Subcommittee on Immigration, Border Security and Citizenship, Committee on the Judiciary. http://www.fbi.gov/congress/congress03/ncic111303.htm [Date de consultation : 24 oct. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Center on Conscience & War (CCW), Central Committee for Consciencious Objectors (CCCO), États-Unis - Department of Justice, États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Human Rights Watch (HRW).