Services and shelters available to abused women, including location funding, and length of existence; government interest and involvement in the issue of abuse of women [NGA34541.E]

Pour obtenir des informations sur la violence familiale et la protection offerte par l'État au Nigeria, et notamment sur la législation en matière de protection des femmes contre la violence au foyer, sur les organisations de femmes, sur l'aide juridique et sur les refuges, voir NGA32104.E du 30 juillet 1999.

Voici des des renseignements supplémentaires sur les lois et les politiques actuellement en vigueur au Nigeria en matière de violence faite aux femmes, et sur leur application en réalité. L'information est tirée du document Women's Reproductive Rights in Nigeria: A Shadow Report, préparé par le Centre pour le droit et les politiques en matière de procréation (Center for Reproductive Law and Policy - CRLP) et le Centre féminin de la paix et du développement (Women's Centre for Peace and Development - WOPED) et publié en juin 1998 en vue de la 19e session du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

[Traduction]
C. La violence sexuelle contre les femmes (articles 5, 6 et 16)
1. Viol et crimes sexuels
Lois et politiques
Tant le code pénal s'appliquant dans les États du Nord que le code criminel des États du Sud définissent le viol comme des rapports sexuels avec une femme ou la connaissance charnelle d'une femme en obtenant le consentement de cette dernière par la ruse, la force physique, l'intimidation, des menaces de mort ou le dommage physique. Dans les deux codes, on assimile la « connaissance charnelle » et les rapports sexuels à l'acte de pénétration. On élimine ainsi les autres infractions sexuelles, telle la sodomie ou l'insertion d'un corps étranger dans le vagin de la femme, de la définition du viol. Ces autres gestes peuvent être jugés en vertu des lois interdisant les actes sexuels « contre nature », l'agression, « l'attentat à la pudeur » ou « la grossière indécence ». En vertu du code criminel, une femme peut être inculpée de relations sexuelles « anormales » pour avoir « permis » à un homme d'avoir de tels rapports avec elle.
En général, les deux codes du Nigeria en matière criminelle ne considèrent pas le viol conjugal comme un crime. Par ailleurs, une femme peut recevoir une certaine protection contre le viol conjugal en vertu des dispositions qui interdisent les voies de fait. De plus, les dispositions susmentionnées, qui ne permettent pas d'intenter des pousuites pour motif de viol conjugal, ne s'appliquent pas dans le cas du viol d'une ex-conjointe. En vertu du code pénal des États du Nord, les enfants de moins de 14 ans sont jugés incapables de donner leur consentement, et notamment incapables de consentir à des actes sexuels. De plus, un enfant de moins de 16 ans est, selon la loi, incapable de consentir à tout acte de « grossière indécence » avec un adulte en position d'autorité, tels un instituteur ou un tuteur.
Dans le Sud du Nigeria, le code criminel interdit le viol au sens de la loi. Ainsi, des rapports sexuels avec une fille de moins de 13 ans entraînent l'emprisonnement à vie, avec ou sans bastonnade, et l'agression sexuelle, trois années de prison au plus. Les agressions contre les filles âgées de 13 à 16 ans, y compris le viol au sens de la loi, sont punissables d'un emprisonnement de deux ans au plus.
Tant au Sud qu'au Nord, le code pénal interdit formellement le « proxénétisme » ou l'emploi de mineures aux fins de la prostitution.
La réalité
Le nombre de personnes condamnées à des peines de prison pour des infractions sexuelles s'établissait à 430 en 1993, soit beaucoup moins qu'en 1990 (1 201). Le gouvernement ne fait rien contre les agressions sexuelles et les peines imposées aux auteurs de ces infractions sont beaucoup trop légères pour dissuader qui que ce soit. L'attentat à la pudeur d'une femme est traité comme un délit punissable de deux années de prison au plus, alors que le même acte commis contre un homme est considéré comme un crime et est punissable de trois années de prison au plus. La diminution du nombre de personnes emprisonnées pour avoir commis des violences sexuelles ne correspond pas à forcément à une baisse de l'incidence du viol. C'est plutôt le signe d'une conspiration du silence face à de tels actes, et ce parce que les femmes ont peur de l'opprobre social et parce que c'est humiliant et difficile pour elles de prouver devant le tribunal qu'un viol a eu lieu. Les plaintes ne sont pas prises au sérieux par les agents chargés de l'application de la loi. De plus, on a signalé des viols qui se sont produits pendant la garde à vue, ce qui mine encore plus la confiance des femmes dans les autorités.
2. Violences conjugales
Lois et politiques
Dans les cas de violences conjugales, on peut intenter une poursuite en vertu des dispositions générales du code pénal qui sanctionnent les voies de fait. Dans le Nord, les maris peuvent « corriger » leur épouse en appliquant une punition corporelle, si le droit coutumier respecté par le couple le permet et si la punition n'est pas « de nature extrême et n'emploie pas de force excessive » et si elle « ne cause pas de blessures graves ». Dans tous les États du Nigeria, une femme peut invoquer la violence conjugale pour motiver une demande de divorce si son mari a été reconnu coupable de lui avoir infligé ou d'avoir tenté de lui infliger des blessures graves, ou s'il a été trouvé coupable d'avoir tenté de la tuer.
La réalité
Le gouvernement n'a pris aucune mesure précise pour mettre un frein au taux manifestement élevé de violences conjugales. Une étude réalisée en 1992 signalait que 67,6 % des femmes avaient déclaré avoir déjà fait l'objet d'une agression de la part de leur mari. Les agents chargés de l'application de la loi ne prennent pas les cas de violence conjugale au sérieux, ce qui explique le faible nombre de poursuites engagées. Ils préfèrent parler de problèmes familiaux. Ces incidents font rarement l'objet d'une enquête ou d'une poursuite pour agression criminelle, à moins que la situation ne se soit soldée par un décès. C'est ce qui s'est produit récemment à Obibiezena Ngor Okpala, dans l'État d'Imo, où un homme a tué sa femme à coups de machette parce qu'elle avait participé à une activité à l'église sans lui en demander la permission au préalable. La plupart du temps, les femmes souffrent sans rien dire; en effet, elles n'ont nulle part où aller, il est peu probable qu'elles puissent obtenir réparation et le coût de la procédure judiciaire est très élevé.
3. Excision et autres formes de mutilation des organes génitaux de la femme
Lois et politiques
À l'heure actuelle, aucune loi au Nigeria n'interdit l'excision et d'autres formes de mutilation des organes génitaux de la femme, pratique qu'on appelle également mutilation génitale féminine (MGF). Bien que la Constitution affirme « l'inviolabilité de la personne humaine » et interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants, personne n'a jamais contesté la pratique coutumière de la MGF en invoquant la Constitution.
La réalité
La mutilation des organes génitaux de la femme est couramment pratiquée par la plupart des principaux groupes ethniques et touche environ la moitié des femmes nigérianes. En 1993, un projet d'arrêté visant les enfants avait été élaboré qui, semble-t-il, interdisait les mutilations génitales féminines. [...] Le projet d'arrêté a été révisé en 1996, mais n'a pas encore été pris et aucune autre information n'a transpiré à ce sujet.
Les efforts déployés par les ONG pour combattre la MGF visent essentiellement à sensibiliser la population aux enjeux. Ces efforts ont eu un certain effet, puisque l'opération n'est plus pratiquée ouvertement dans les hôpitaux. Toutefois, une étude récente porte à croire que la MGF reste une pratique assez courante.

Un article de l'AFP du 17 août 1999 corrobore une partie des informations présentées ci-dessus : [traduction} « les femmes nigérianes éprouvent d'immenses difficultés à poursuivre leur mari au criminel pour mauvais traitements, parce que le code pénal permet à l'homme de "châtier de manière raisonnable sa femme lorsqu'il juge qu'elle a erré" ».

Dans son numéro du 11 août 1999, Tempo a publié un article sur la violence conjugale, dans lequel on affirme qu'il est difficile

[traduction]
[Il est difficile] d'obtenir des données exactes sur la violence familiale. Beaucoup dissimulent les mauvais traitements infligés au foyer. Ce qui se passe au sein de la famille n'est pas exposé sur la place publique, parce que les gens croient que ces choses sont de nature privée et qu'elles ne touchent que les personnes concernées.
Pourtant, l'ampleur de la violence au sein de la famille est incroyable [...]
Une disposition controversée de la législation dans le Nord du Nigeria encourage tacitement l'utilisation d'une force raisonnable pour corriger son épouse. En effet, le paragraphe 55(1) du chapitre 89 des Laws of Northern Nigeria, 1963 stipule, entre autres, que « n'est pas considéré comme un acte délictueux tout acte qui n'inflige pas de blessure grave [...] et qui est commis [...] d) par un mari qui veut ainsi corriger son épouse ».
La situation est plus dure pour les femmes mariées en vertu de la loi coutumière. Grace Evienbe, du programme de justice pour les femmes (Women Justice Programme - WJP), affirme que le droit coutumier est très dur à l'endroit de la femme et inutilement indulgent à l'égard de l'homme. Les femmes ont peu de protection contre les mauvais traitements. Même dans les cas où ces derniers sont signalés aux agents chargés de l'application de la loi, on dit que la police traite de tels incidents à la légère.
Nombre de femmes tiennent la police responsable de la hausse constante des cas de mauvais traitements; quelques-unes des femmes hébergées au centre pour femmes battues du Justice Programme s'étaient adressées à la police, mais elles s'étaient fait répondre qu'on ne s'occupait pas de « choses banales comme les querelles de ménage ». Le centre aide les femmes maltraitées en invitant leur conjoint à des séances de counselling. Si cette démarche ne donne rien et que les mauvais traitements continuent, la femme peut poursuivre son mari au criminel. Effah Chukwuwa, du Project Alert, insiste sur la gravité des sévices exercés sur les femmes et signale que le nombre d'agressions à l'acide est passé d'un seul cas en 1990 à une trentaine de cas en 1999.

L'article signale également le cas d'une femme de Lagos, qui avait été victime de violences conjugales et qui suivait un cours de counselling organisé par un groupe de défense des droits des femmes (ibid.). L'article mentionne par ailleurs les deux organisations suivantes : Project Alert on Violence Against Women (PAVAW) et Gender and Development Action (G.A.D.A.).

Dans un article sur les efforts déployés par un réseau d'ONG pour [traduction] « améliorer l'éducation des jeunes filles », le Post Express du 27 novembre 1998 parlait d'un [traduction] « centre de l'artisanat familial et de l'islam de Kaduna », qui assurait la formation [traduction] « de 60 filles, de 20 garçons et de 15 femmes », dont un grand nombre [traduction] « avaient été victimes de négligence, de sévices, de haine et d'abandon ». Depuis sa fondation en 1995, le centre avait accueilli 80 femmes et 200 filles (ibid.).

Le Centre féminin de la paix et du développement (Women's Centre for Peace and Development - WOPED) a mis sur pied un club de sensibilisation à la paix et à la lutte contre la violence (Peace and Anti-Violence Education - PAVE).

[Traduction]
[Ce] centre de sensibilisation a été créé pour offrir aux élèves de toutes les classes du secondaire l'occasion d'élargir leurs horizons et d'adopter de nouvelles attitudes ouvrant la voie à une nouvelle culture du respect des droits de la femme et de l'enfant, particulièrement en ce qui concerne les droits des jeunes filles à la paix, à la liberté et à la protection contre la violence et la discrimination fondé sur leur sexe (ibid., 12 avr. 2000).

L'article signale qu'un des conférenciers avait

[traduction]
rappelé à quel point la femme était visée par les agressions sexuelles, les attentats à la pudeur au foyer, au bureau et dans les établissements d'enseignement, le viol, la mutilation génitale féminine, le harcèlement sexuel, le portrait dégradant - véhiculé par les médias - de la femme comme objet sexuel, et le traitement accordé aux femmes par le système judiciaire et les institutions sociales, qui assimilent toutes les femmes aux enfants d'âge mineur (ibid.).

Par ailleurs, l'article parle de [traduction] « l'Organisation for the Protection of Women Against Abuse (OPWA), qui s'est voulue au départ la championne de la lutte contre les attitudes psychologiques qui engendrent le mauvais traitement et l'exploitation des femmes, en particulier sur les plans sexuel et économique » (ibid., 5 juill. 1999).

Voici quelques autres organismes de femmes au Nigeria, que les sources d'informatiion mentionnent sans toujours préciser les services qu'ils offrent.

D'abord, il y a les organisations mentionnées par Human Rights Internet (HRI) et l'Institut néerlandais de droits de la personne (SIM), qui ont publié en 1996 une liste d'organisations de défense des droits de la personne oeuvrant dans l'Afrique subsaharienne (HRI 1996). Selon cette liste, la section nigériane du Réseau africain pour la prévention et la protection contre l'abus et la négligence de l'enfant (RAPPANE) est située à Lagos et est d'envergure nationale (ibid., p. 129).

Toujours selon la même liste, l'Organisation pour la défense des liberté civiques (Civil Liberties Organisation -CLO), créée en 1987, a ses bureaux à Lagos, où elle emploie 37 personnes à plein temps; elle compte 16 succursales au pays et six bureaux de zone dont chacun s'occupe de cinq États. La CLO offre notamment des programmes de défense des droits des femmes ainsi que de [traduction] « l'aide juridique dans les cas flagrants de mauvais traitements ou de violation des droits de la personne (ibid., p. 130).

Le centre du droit familial (Family Law Centre) de l'État d'Anambra est situé à Enugu où il mène des actions en faveur des droits de la femme, de l'enfant et de la famille (ibid., p. 133).

La fédération des associations de femmes ogonies (Federation of Ogoni Women's Associations - FOWA), qui figure sur la même liste, est associée au Mouvement pour la survie du peuple ogoni (Movement for the Survival of the Ogoni People - MOSOP); elle a son siège à Port Harcourt et ses activités ont une orientation locale (ibid., p. 134). [Traduction] « Fondée en 1992 pour chapeauter tous les groupes de femmes au pays des Ogonis, l'organisation lutte maintenant contre tous les cas de violation des droits de la personne au pays des Ogonis » et participe aux campagnes visant à défendre l'environnement et à obliger les sociétés pétrolières à verser des dédommagements (ibid.). [Traduction] « Elle a organisé des ateliers visant à sensibiliser les femmes ogbonies et à les familiariser avec leurs droits » (ibid.).

[Traduction]
Help Women in Distress International Network Women's Organization - HWD a été créée au début des années 1980 sous la forme d'une coopérative [...] par un groupe de femmes militantes qui oeuvraient auprès de la base dans les villages et les villes. [...]
[Sa] mission consiste à sensibiliser les femmes pauvres et défavorisées à leurs droits; à défendre les droits des femmes, tels que définis dans la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes; à mettre fin au viol des femmes; à effectuer des recherches dans des domaines tels que la prostitution, le harcèlement sexuel, l'exploitation et le délaissement d'enfants et la santé et l'éducation de la femme; à offrir un refuge gratuit aux femmes qui vivent dans la misère ou qui sont réduites à la mendicité; à encourager les femmes à se lancer en affaires (artisanat ou agriculture) et à jouir d'une autonomie financière; à lancer et à encourager les projets communautaires visant à produire un revenu pour les femmes; à faire pression sur le gouvernement pour que ce dernier fournisse gratuitement les nécessités de base aux femmes vivant dans la misère ou dans la détresse; à aider les femmes à obtenir de l'aide juridique gratuite; et à travailler avec les organisations de bien-être nationales et internationales dont l'objectif est d'aider les femmes des pays du tiers-monde (ibid.).

Cette organisation nationale, dont la siège est situé à Ijagbo, dans l'État de Kwara, bénéficient des services de cinq employées à temps plein, de trois à temps partiel et de cent bénévoles.

L'institut des droits de la personne et du droit humanitaire (Institute of Human Rights and Humanitarian Law - IHRHL) a été créé en 1988. Ce centre de recherche et de documentation est situé à Port Harcourt où il milite en faveur de l'amélioration des droits de la personne dans la ville (ibid., p. 135) Il gère notamment un programme de lutte contre les violences faites aux femmes et offre des services d'aide juridique, d'enquête et d'observation de procès (ibid.). Il emploie cinq personnes à temps plein et sept à temps partiel et jouit des services de deux bénévoles; 5 000 personnes sont à l'IHRHL à titre de membres (ibid.).

La Fédération internationale des avocates - Nigeria (FIDA - Nigeria)

[traduction]
a été fondée en mai 1982. Il avait pour mandat de favoriser le bien-être des femmes et des enfants et de plaider en leur nom lorsque leurs droits sont lésés.
La FIDA offre des services d'aide juridique gratuits aux femmes et aux enfants, des services d'assistance socio-psychologique aux femmes et un programme de formation juridique. Les divers bureaux de zone de la FIDA - Nigeria ont ouvert des centres de droit de la famille et des centres d'aide juridique dans leurs États respectifs (ibid., p. 136).

L'organisation emploie trois personnes à temps plein et une à temps partiel et jouit des services d'un bénévole; par ailleurs, il compte 55 membres (ibid.). La FIDA - Nigeria milite notamment dans le domaine des mutilations génitales féminines (ibid.).

Le Maryam Babangida National Centre for Women Development, centre national de développement des femmes, est situé à Abuja et a été [traduction] « créé en 1993. Son mandat : faire de la recherche et assurer la formation et la mobilisation des femmes en vue de leur émancipation personnelle (ibid., p. 138).

La Nigerian Foundation for Legal Aid and Human Rights (NIFLAHR), fondation nigériane d'aide juridique et des droits de la personne, est une organisation nationale dont le siège est à Lagos; elle a été créée en 1992 et [traduction] « offre de l'aide juridique aux indigents, enquête sur les conditions dans les prisons et mène un programme de sensibilisation aux droits de la personne (ibid., p. 140).

Il existe également à Lagos un comité national nigérian affilié au Comité inter-africain sur les pratiques traditionnelles ayant un effet sur la santé des femmes et des enfants en Afrique (CI-AF); le CI-IF a son siège en Éthiopie (ibid.). Les principales préoccupations du comité national nigérian sont [traduction] « les femmes, les enfants, la santé et la MGF » (ibid., p. 141).

Women in Nigeria (WIN) est une organisation nationale des femmes du Nigeria créée en 1993 à Lagos; elle compte 8 500 membres et a des bureaux dans 22 États (ibid.). L'organisation vise [traduction] « à améliorer la situation et le statut des femmes nigérianes » et offre notamment de l'aide juridique aux femmes indigentes (ibid.).

Le Women Justice Program (WJP) est une organisation nationale dont le siège est à Lagos; le WJP a été créé en 1994.

[Traduction]
Ses objectifs sont les suivants : promouvoir et protéger les droits des femmes et des enfants nigérians selon les normes universelles; contester et attaquer en justice les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires à l'égard des femmes et des enfants et, s'il y a lieu, fournir des conseils juridiques lorsque ces droits sont lésés d'une manière qui reflète un problème d'exploitation à l'échelle de la société; œuvrer en faveur de l'égalité sociale, politique et économique des femmes et s'attaquer aux pratiques culturelles discriminatoires à l'endroit des femmes.
La WJP s'intéresse notamment à la protection des femmes contre la violence et la discrimination, au traitement inhumain des veuves, aux mutilations génitales féminines et au mauvais traitement des enfants. Les conciliations et les tribunaux sont tous les deux utilisés par le WJP pour obtenir réparation des torts causés aux femmes et aux enfants (ibid.).

En outre, le WJP offre de l'aide juridique et de l'assistance sociale et mène des enquêtes personnalisées (ibid.).

Un rapport de l'US AID (s.d.) énumère les ONG nigérianes avec lesquelles l'US AID travaille : la Society for Women and AIDS in Africa, de Kano; la Muslim Sisters Organization de Kano; la Federation of Muslim Women's Association of Nigeria (FOMWAN) de Kebbi; les bureaux de la Fédération internationale des avocates (FIDA) à Abuja, à Kwara, à Port Harcourt, à Abia et à Akwa Ibom; les bureaux du National Council of Women's Societies (NCWS) à Abuja, à Osun et à Anambra; l'United Women Association de Kano; la Catholic Women Association (CWU) de Nasarawa et de Bénoué; les bureaux de la Nigerian Association of Women Journalists (NAWOJ) à Bauchi, à Abuja, à Nasarawa, à Kaduna, à Kano, à Sokoto, à Rivers et à Enugu; les bureaux de la Planned Parenthood Federation of Nigeria (PPFN) à Kano, à Lagos et à Ibadan et à Enugu; le Women, Law and Development Center of Nigeria (WLDCN) de Lagos; l'Association for Reproductive and Family Health (ARFH) d'Ibadan; la Safe Motherhood Ladies Association (SMLS) d'Abakaliki; la Women Action Research Organization (WARO) d'Enugu; la Federation of Women`s Associations (FEWA) d'Ebonyi; la National Cross River's Women's Association (NCRSWA) de Calabar; l'Anambra Women Awareness Committee (AWAC) d'Anambra; la Medical Women's Association of Nigeria (MWAN) de Cross River. Voir le répertoire des associations féminines dans le monde, intitulé Encyclopedia of Women's Association Worldwide, au centre de documentation de votre région, pour obtenir la liste des groupes de femmes nigérianes (p. 18-21, 1993).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références


Agence France Presse (AFP). 17 août 1999. « Domestic Violence: Not Considered a Crime in Many Countries ». http://www.unfoundation.com/unwire/archives/show_article.cfm?article=4106 [Date de consultation : 15 juin 2000]

Human Rights Internet (HRI) et le Netherlands Institute of Human Rights (SIM). 1996. African Directory: Human Rights Organizations in Sub-Saharan Africa. Ottawa : Human Rights Internet.

Post Express [Lagos]. 12 avril 2000. Ngozi Nwachukwu. « Women Urged to Combat Early Marriage ». http://www.postexpresswired.com [Date de consultation : 13 juin 2000]

_____. 5 juillet 1999. Victoria Humbe. « Yearly Unsafe Abortions' Occurrence Put at 20m ». http://www.postexpresswired.com [Date de consultation : 13 juin 2000]

_____. 27 novembre 1998. « Groups Move to Promote Education of Girl-Child ». http://www.postexpresswired.com [Date de consultation : 13 juin 2000]

Tempo [Lagos]. 11 août 1999. Olumide Iyanda. « Nigeria; Domestic Violence is on a Steep, Ascent ». (NEXIS)

US AID in Africa. S.d. « Non-Governmental Organizations Supported by US AID Partners in Nigeria ». http://www.info.usaid.gov/regions/afr/ngo.htm [Date de consultation : 14 juin 2000]

Women's Reproductive Rights in Nigeria: A Shadow Report. Juin 1998. The Center for Reproductive Law & Policy (CRLP) et the Women's Centre for Peace and Development (WOPED). http://www.crlp.org/shadow_pubsub.html [Date de consultation : 15 juin 2000]

Autres sources consultées


African Directory: Human Rights Organizations in Sub-Saharan Africa [Londres]. 1996.

Bases de données de la CISR.

Encyclopedia of Women's Associations Worldwide [Londres]. 1993.

LEXIS-NEXIS.

RefMonde.

World News Connection (WNC).

Sites Internet, y compris :

Aviva.org

Commonwealth Human Rights Initiative

Fullmoon's Web

Index on Africa

Keesing's Record of World Events [Cambridge].

Mail and Guardian [Johannesburg].

Nations Unies, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).

Newswatch [Lagos].

Post Express [Lagos].

UNWire, United Nations Foundation

Women's International Net (WIN)

Women Watch, Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes)