Criminality and state protection (2002-2003) [SLV41721.E]

Selon une fiche d'information consulaire publiée par le Bureau des affaires consulaires du Département d'État le 23 juin 2003, El Salvador est considéré comme un [traduction] « pays qui, par ses crimes, représente une grande menace ». De plus, les avis aux voyageurs du Canada et des États-Unis ont tous deux mentionné que [traduction de l'ACDI] « les vols à main armée, les détournements de voitures, les viols et les enlèvements sont [...] courants dans tout le pays » (Canada 27 juin 2003) et que [traduction] « [l]es agressions armées et les détournements de voiture surviennent à San Salvador et à l'intérieur du pays, mais sont fréquents surtout sur les routes à l'extérieur de la capitale, où les contrôles policiers sont rares » (États-Unis 23 juin 2003). El Salvador, qui affiche un taux de meurtres oscillant entre 45 (ADITAL 12 juin 2003) et 100 homicides (Le Monde diplomatique mars 2002) par 100 000 habitants, est parmi [traduction] « les pays les plus violents d'Amérique latine » (Freedom in the World 2001-2002 17 juill. 2002; voir également Canada 6 févr. 2003). Selon l'Agence canadienne de développement international (ACDI), les facteurs qui contribuent au taux élevé de crimes avec violence en El Salvador sont :

[traduction de l'ACDI]
la hausse de l'urbanisation et de la pauvreté urbaine, la culture de la violence héritée de la guerre civile, l'accès aux armes de poing et aux autres armes, les inégalités économiques et le manque de confiance dans les institutions nationales chargées de la sécurité et de la justice (ibid.).

En ce qui concerne l'accessibilité des armes à feu, le Programme des Nations Unies pour le développement a mentionné [traduction] « [qu']au moins 400 000 armes à feu circulent dans le pays et [qu']elles sont responsables de 70 p. 100 des crimes commis au pays » (Nations Unies août 2002).

Des sources variées mentionnent qu'un taux important des activités criminelles avec violence peut être attribué à des gangs de jeunes qui comptent entre 20 000 (ibid. 2002) et 40 000 (Noticias Aliadas 24 févr. 2003) membres, sur une population de 6,4 millions d'habitants (Nations Unies 2002). Le bulletin Noticias Aliadas a déclaré que l'âge moyen des membres de ces gangs est de 20 ans et que deux membres sur dix sont des femmes (24 févr. 2003). Des sources ont également mentionné que [traduction] « des membres salvadoriens-américains de gangs, expulsés des États-Unis en El Salvador, ont contribué à la multiplication des gangs de rue, ou "maras", et du crime organisé » (Canada 6 févr. 2003; voir également Freedom in the World 2001-2002 17 juill. 2002; Nations Unies 2002). Pour de plus amples renseignements sur les gangs de rue, veuillez consulter SLV39868.E du 19 février 2003.

Les efforts déployés par le gouvernement d'El Salvador pour refréner les crimes avec violence ont été contrecarrés par un retard dans les plans financés par les États-Unis et dédiés à des programmes de police communautaire, par la réorientation des fonds américains vers la formation de la police à Haïti et par des réductions budgétaires des programmes des organisations de défense des droits de la personne établis aux États-Unis et au Canada (Freedom in the World 2001-2002 17 juill. 2002; Nations Unies 2002). D'après l'International Narcotics Control Strategy Report 2002,

[traduction]
[l]a PNC [police nationale civile (Policia Nacional Civil)] manque de personnel, de 10 p. 100 environ, employant 16 702 agents alors qu'elle a le droit d'en employer 18 500. De plus, le budget de la PNC est le même qu'en 1997, malgré le fait que des centaines d'agents aient rejoint ses rangs depuis cette année-là. Par conséquent, la police est à court de matériel de base, en particulier de matériel de communications et de véhicules. En 2003, le budget de la PNC, qui s'élève à 134,6 millions $US, sera réduit de 5 millions $US ou de 3 p. 100 environ. Cette situation découle des réductions budgétaires dans l'ensemble du gouvernement (mars 2003, sect. 3).

En outre, le Centro de Intercambio y Solidaridad (CIS), organisation qui [traduction] « promeut la solidarité et les échanges culturels, au-delà des frontières, entre le peuple salvadorien et d'autres peuples, dans une recherche de développement et de dignité » (CIS s.d.a), a affirmé que la PNC [traduction] « a lancé une campagne agressive contre la délinquance [juvénile], comptant des mesures répressives qui menacent davantage la population » (févr. 2003). Les Country Reports 2002, qui mentionnent que le Bureau du procureur chargé de la défense des droits de la personne (Procuraduria para la Defensa de los Derechos Humanos - PDDH) avait [traduction] « reçu 30 plaintes de tentatives d'assassinat ou d'assassinats extrajudiciaires commis par la police au cours de l'année » et enquêtait sur ces plaintes, ont conclu que [traduction] « [c]ertains agents de police ont utilisé une force excessive et ont maltraité des détenus » (31 mars 2003, sect. 1.a). Selon le CIS, cependant, le parti au pouvoir, soit l'Alliance républicaine nationaliste (Alianza Republicana Nacionalista - ARENA), [traduction] « a pris des mesures visant à affaiblir et à détruire le Bureau du procureur chargé de la défense des droits de la personne [PDDH] » en adoptant à l'Assemblée législative une loi qui permettrait de [traduction] « purger » le bureau [traduction] « sans utiliser de mécanisme d'évaluation objectif » (CIS s.d.b), et en réduisant son budget de moitié (ibid. févr. 2003).

Néanmoins, le gouvernement a poursuivi et envoyé en prison 140 agents de police en 2002, et la PNC a congédié [traduction] « 372 employés en suivant des procédures disciplinaires ordinaires et en a sanctionné 520 autres pour des infractions moins graves » (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 1.c). De plus, selon un rapport de fin d'année préparé par la mission des Nations Unies pour [traduction] « vérifier le processus de paix en El Salvador », bien [traduction] « [qu']il reste beaucoup à faire pour parvenir [...] à la primauté du droit efficace » au pays, la PNC est une organisation qui [traduction] « renforce sa capacité après une période de déclin » (EFE 7 janv. 2003).

Selon un article paru le 10 mai 2003 dans le journal CoLatino, la PNC affirmait avoir capturé plus de 50 membres de gangs et des « dirigeants importants » (maximos dirigentes) au cours des trois premiers mois de 2003. Le même article ajoutait que la police avait commencé à recouvrir du bleu de la PNC des graffitis faits par des gangs dans les régions où ceux-ci sont le plus actifs, comme la municipalité de Soyapango (CoLatino 10 mai 2003). L'opinion locale quant aux répercussions de cette tactique sur la réduction des activités des gangs était partagée, certains résidents affirmant que la peinture sur les graffitis était une bonne idée, d'autres affirmant que les gangs allaient simplement refaire leurs graffitis parce « [qu']ils ne craignent pas la police » (ellos no les tienen miedo) (ibid.).

Pour obtenir des renseignements sur les plaintes portées par des citoyens contre la PNC et sur les mécanismes d'État visant à discipliner les agents de police, veuillez consulter les Country Reports 2002.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Agencia de Informacao Frei Tito para a America Latina (ADITAL). 12 juin 2003. « Preocupan altas cifras de violencia en las Americas ». http://www.adital.org.br/asp2/noticia.asp?idioma=ES¬icia=7502 [Date de consultation : 27 juin 2003]

Canada. 27 juin 2003. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Bureau des affaires consulaires. « Travel Report: El Salvador ». http://www.voyage.gc.ca/dest/report-en.asp?country=80000 [Date de consultation : 27 juin 2003]

____. 6 février 2003. Agence canadienne de développement international (ACDI). « El Salvador - Bilateral Programming Plan 2002-2007 ». http://www.acdi-cida.gc.ca/cida_ind.nsf/682f5cd8c017661b8525677d007117d9/085f71e50e00545485256c3600592362?OpenDocument [Date de consultation : 27 juin 2003]

Centro de Intercambio y Solidaridad (CIS). Février 2003. Monthly Bulletin. « CIS Observer Mission Meets with Beatrice de Carrillo, Human Rights Ombudsman ». http://www.cis-elsalvador.org/archive/2003-02.htm#Text3 [Date de consultation : 26 juin 2003]

____. S.d.a. « History and Mission ». http://www.cis-elsalvador.org/history_&_mission.htm [Date de consultation : 3 juill. 2003]

____. S.d.b. « The Human Rights Network ». http://www.cis-elsalvador.org/network.htm [Date de consultation : 26 juin 2003]

CoLatino [San Salvador]. 10 mai 2003. Beatriz Castillo. « PNC quita grafitis de "18" en la Campanera ». http://www.diariocolatino.com/nacionales/detalles.asp?NewsID=1215 [Date de consultation : 24 juin 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. « El Salvador ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18331pf.htm [Date de consultation : 23 juin 2003]

EFE News Service [Madrid]. 7 janvier 2003. « El Salvador-Peace FMLN: El Salvador Peace Accords Not Yet Fully Implemented ». (Global News Wire/NEXIS)

États-Unis. 23 juin 2003. Département d'État des États-Unis. Bureau des affaires consulaires. « Consular Information Sheet: El Salvador ». http://travel.state.gov/elsalvador.html [Date de consultation : 23 juin 2003]

Freedom in the World: The Annual Survey of Political Rights and Civil Liberties 2001-2002. 17 juillet 2002. « El Salvador ». http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2002/countryratings/elsalvador2.htm [Date de consultation : 23 juin 2003]

International Narcotics Control Strategy Report 2002. Mars 2003. « El Salvador ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/inl/rls/nrcrpt/2002/html/17941.htm [Date de consultation : 26 juin 2003]

Le Monde diplomatique [Paris]. Mars 2002. Karim Bourtel. « Révolutionnaires et/ou gestionnaires : quand l'ex-guérrilla gouverne la capitale du Salvador ». (NEXIS)

Nations Unies. Août 2002. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). « Controlling Firearms in El Salvador ». http://www.undp.org/erd/pubinfo/som/august2002.htm [Date de consultation : 26 juin 2003]

____. 2002. Chronicle. Vol. XXXIX, no 3. Nicole Hertvik. « El Salvador: Effecting Change from Within ». http://www.un.org/Pubs/chronicle/2002/issue3/0302p75_el_salvador.html [Date de consultation : 23 juin 2003]

Noticias Aliadas [Lima]. 24 février 2003. Edgardo Ayala. « Pandilleros: matar o morir por el barrio ». http://www.latinoamerica-online.it/paesi2/salvador1-03.html [Date de consultation : 27 juin 2003]

Autres sources consultées


Bases de données de la CISR

Latinamerica Press

World News Connection (WNC)

Sites Internet, y compris :

Americas.org

Amnesty International (AI)

Ananova

El Diario de Hoy [San Salvador]

Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL)

Human Rights Watch (HRW)

Latin America Working Group

Library of Congress Country Studies

Peace and Conflict Monitor

La Prensa Grafica [San Salvador]

El Salvador, Bureau du procureur chargé de la défense des droits de la personne (PDDH)

El Salvador, Police nationale civile (PNC)

San Salvador News

Social Watch

Washington Office on Latin America (WOLA)

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