Aucune mention particulière de l'attitude de la police à l'égard de la violence conjugale homosexuelle ni de la protection offerte par l'État aux victimes n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En plus de GTM33228.E du 3 décembre 1999, vous trouverez en annexe un extrait du rapport d'avril 2000 du Centre d'information et de ressources du Service d'immigration et de naturalisation (Immigration and Naturalization Service Resource Information Center) des États-Unis intitulé : « Human Rights in Guatemala Since the Signing of the Peace Accord ». L'extrait est un chapitre sur la situation des homosexuels, y compris sur le statut légal de l'homosexualité, sur des cas de violence et sur l'attitude de la police et de la société à l'égard de l'homosexualité au Guatemala.

Vous trouverez aussi en annexe trois articles sur la situation des homosexuels et des lesbiennes au Guatemala, publiés par The Gully, journal international en ligne sur les homosexuels. Deux des articles, « Gay Life Emerges in Guatemala » et « How To Be a Lesbian in Guatemala », ont été publiés en 2000 et traitent des progrès observés par la communauté homosexuelle et lesbienne guatémaltèque, et des problèmes éprouvés par celle-ci, tandis que le plus récent, « Guatemala's Dykes Dig in Their Heels », a été publié en septembre 2003 et se penche, entre autres, sur la violence et les difficultés actuelles auxquelles sont confrontés les défenseurs des droits des lesbiennes et des minorités sexuelles au Guatemala.

Le premier défilé de la fierté gaie guatémaltèque s'est déroulé le 25 juin 2000, et quelque 100 homosexuels, lesbiennes et sympathisants y ont participé (Weekly News Update 2 juill. 2000). Le défilé est passé par des endroits du centre-ville de Guatemala où quatre travailleurs du sexe ont été assassinés au cours de la dernière année (ibid.). Le journal costaricain La Nacion a cité un participant anonyme qui a déclaré qu'il avait peur de manifester en public (ibid.). Le journal a ajouté que les [Traduction] « participants avaient reçu des consignes de sécurité et connaissaient deux endroits sécuritaires où se rendre en cas de problème » (ibid.).

L'année suivante, le Weekly News Update signalait que le défilé de la fierté gaie avait attiré quelque 150 membres du collectif lesbien et homosexuel du Guatemala (8 juill. 2001). L'article fait valoir que le premier événement de la fierté gaie au Guatemala a eu lieu en 1996, tout en répétant que le premier défilé de la fierté gaie s'est déroulé en 2000 (Weekly News Update 8 juill. 2001).

Parmi les articles les plus récents trouvés sur la situation des homosexuels, des lesbiennes et d'autres minorités sexuelles, il y a les « Alertes à l'action » (Action Alerts) publiées en 2000, 2001 et 2003 par la Commission internationale de défense des droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission - IGLHRC).

La plus ancienne mentionne l'assassinat en plein jour de travestis travailleurs du sexe à Guatemala et donne de l'information générale sur la situation (IGLHRC sept. 2000). L'alerte fait allusion à un [Traduction] « nettoyage social » régulier visant les homosexuels, les lesbiennes, et notamment les travestis dont les assassinats sont de plus en plus manifestes depuis 1997; entre 1997 et 1999, le Groupe d'aide à une sexualité assumée face au sida (Organización de Apoyo a una Sexualidad Integral frente al SIDA - OASIS) a enregistré annuellement entre six et dix assassinats de travestis (ibid.). L'article souligne que les travestis ont été la cible de mauvais traitements par la police, que les victimes et leurs amis ont peur de représailles et que leurs défenseurs éprouvent de la difficulté à demander des actions gouvernementales ou à obtenir de l'aide juridique (ibid.).

En mai 2001, l'IGLHRC a mentionné la dénonciation conjointe du harcèlement policier qui aurait augmenté au cours de la dernière année par quatre groupes de défense des droits des LGBT du Guatemala : OASIS, Collectif de lesbiennes et de femmes bisexuelles libérées (Colectiva de Lesbianas y Mujeres Bisexuales Liberadas - LESBIRADAS), Groupe abolissons les frontières (Grupo Rompiendo Fronteras) et Collectif des amis travestis (Colectivo de Amigos Travestis - CATS) (ibid. mai 2001). L'article donne des exemples précis comme le harcèlement du coordonnateur et d'un bénévole du projet Rosalinda, campagne de sensibilisation à l'intention des travestis et des travailleurs du sexe masculins et féminins, ainsi que l'intimidation par la police de personnes quittant les lieux d'une activité sociale d'OASIS (ibid.). L'alerte à l'action de l'IGLHRC ajoute que nombre des incidents signalés ont fait l'objet d'enquêtes par le Bureau du procureur général et le Bureau des droits de la personne du gouvernement, mais que les demandes de réparation ont entraîné des représailles de la part des policiers, y compris le passage à tabac et les arrestations violentes de travestis et d'homosexuels (ibid.). En outre, l'article de l'IGLHRC mentionne qu'une lesbienne aurait reçu des menaces de mort, par la poste et par téléphone, que des militantes lesbiennes ont eu des accidents de la circulation suspects, et que certains militants ont signalé que leur demeure était surveillée par la police (ibid.).

Finalement, une alerte à l'action du 9 juillet 2003 fait allusion à des actes criminels commis à l'égard d'OASIS et relève une augmentation, au cours des dernières années, des cas de harcèlement, de violence et de meurtre contre des militants et des organisations revendiquant l'égalité des droits pour les homosexuels, les lesbiennes, les bisexuels et les transsexuels (ibid. 9 juill. 2003). Par exemple, l'article souligne l'enlèvement du président d'OASIS et le harcèlement de ses membres, et signale que ces problèmes sont probablement causés par les tentatives du groupe de s'élever contre l'abus de pouvoir des policiers à l'égard des homosexuels (ibid.). L'IGLHRC mentionne la réticence et le manque d'initiatives du gouvernement pour ce qui est de protéger les homosexuels et les travailleurs du sexe (ibid.). L'IGLHRC signale aussi le harcèlement d'organisations connexes comme HIJOS et LESBIRADAS, et les assassinats, entre novembre 2002 et mars 2003, de 19 jeunes qui avaient manifesté contre certaines modifications au code pénal (ibid.). L'alerte à l'action demande au gouvernement du Guatemala d'enquêter sur les attaques et les plaintes déjà déposées, et d'identifier et de sanctionner les responsables (ibid.).

Les Country Reports 2002, faisant allusion aux préjugés sociaux répandus à l'égard des homosexuels, font valoir qu'au moins cinq travailleurs du sexe homosexuels ont été assassinés en 2002 et que même si personne n'a été arrêté relativement à ces assassinats, les amis des victimes ont été maltraités par la police (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 5). Les Country Reports 2002 ajoutent qu'OASIS a signalé des cas de harcèlement et de détention arbitraire d'homosexuels durant la même année (ibid.).

Un article de juin 2003 de la Commission des droits de la personne du Guatemala (Guatemala Human Rights Commission), organisation non gouvernementale établie à Washington, fait état de l'enlèvement du dirigeant d'OASIS, Jorge Luis Sologaistoa, et mentionne [Traduction] « [qu']OASIS a signalé le crime, ainsi que des cas antérieurs de harcèlement policier envers des homosexuels, des travestis et des travailleurs du sexe » (Guatemala Human Rights Update 1er juin 2003, 2). L'article souligne qu'en février 2003, [Traduction] « OASIS a signalé des cas d'abus de pouvoir des policiers à l'égard de ses clients et de ses employés, mais que selon ce groupe le harcèlement continue » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. « Guatemala ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18333.htm [Date de consultation : 6 nov. 2003]

Guatemala Human Rights Update [Washington, DC]. 1er juin 2003. Vol. 15, no 11. « President of Gay Rights Organization Kidnapped ». http://www.ghrc-usa.org/updates/vol15no11.pdf [Date de consultation : 17 oct. 2003]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), San Francisco. 9 juillet 2003. « ILGA Demands a Stop to Aggressions in Guatemala Against Human Rights Activists ». http://www.iglhrc.org/php/section.php?id=5&detail=453 [Date de consultation : 16 oct. 2003]

_____. Mai 2001. « Demand an End to Harassment of Gays, Lesbians, Bisexuals and Transgender People ». http://www.iglhrc.org/php/section.php?id=5&detail=210 [Date de consultation : 16 oct. 2003]

_____. Septembre 2000. « Transvestites Murdered while the State Stands by ». http://www.iglhrc.org/php/section.php?id=5&detail=211 [Date de consultation : 16 oct. 2003]

Weekly News Update on the Americas [New York]. 8 juillet 2001. No 597. « Latin America: Pride Events Demand Rights ». (wnu@igc.apc.org)

_____. 2 juillet 2000. No 544. « Marchers Celebrate Sexual Diversity in Latin America ». (wnu@igc.apc.org)

Documents annexés

États-Unis. Avril 2000. Centre d'information et de ressources du Service d'immigration et de naturalisation, Washington, DC. « Human Rights in Guatemala Since the Signing of the Peace Accords ». Perspective Series. http://uscis.gov/graphics/services/asylum/ric/documentation/PSGTM00-001.pdf [Date de consultation : 16 oct. 2003], p. 43-48.

The Gully. 25 juillet 2003. Kelly Cogswell. « Guatemala's Dykes Dig in Their Heels ». http://www.thegully.com/essays/gaymundo/030725_guatemala_lesbian.html [Date de consultation : 17 oct. 2003]

_____. 16 octobre 2000. Richard Stern. « Gay Life Emerges in Guatemala ». http://www.thegully.com/essays/gaymundo/001016gay_guat.html [Date de consultation : 17 oct. 2003]

_____. 16 octobre 2000. « How to Be a Lesbian in Guatemala ». http://www.thegully.com/essays/gaymundo/001016acevedo.html [Date de consultation : 17 oct. 2003]

Autres sources consultées

Amnesty International. 2001.

Crimes of Hate, Conspiracy of Silence

Bases de données de la CISR

Central America Report [Guatemala]. 1999-2003

Country Reports 2000-2002. 2001-2003

Human Rights Watch World Report 2001-2003. 2001-2003

Latinamerica Press [Lima]. 1999-2003

Sites Internet et moteurs de recherche, y compris :

Agua Buena Human Rights Association

Amnesty International

Cooperativo Internacional de Prevención de VIH/SIDA en Centroamérica Norte (CIPCEN)

Gente Positiva, Guatemala

Human Rights Watch

LESBIRADAS, Guatemala

Llegó, Washington, DC

Organización de Apoyo a una Sexualidad Integral frente al SIDA (OASIS)