Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le premier secrétaire de l'ambassade du Liban au Canada a indiqué que «[s]auf cas exceptionnels rares, il n'y a pas de difficulté à renouveler un document de voyage pour [un] [P]alestinien réfugié au Liban même [si ce document] est expiré » (26 janv. 2006). Le 27 janvier 2006, dans une correspondance écrite, le premier secrétaire a informé la Direction des recherches que les autorités libanaises peuvent refuser de renouveller un laissez-passer à un Palestinien du Liban si celui-ci ne répond « pas aux critères de réfugié [du] Liban, [c'est-à-dire], s'il n'a pas les documents attestant ce statut ». Dans ce cas, « [l]'Ambassade peut alors soumettre sa demande aux autorités concernées au Liban pour qu'elles tranchent sur son cas » (Liban 27 janv. 2006). Les autorités libanaises peuvent également refuser de renouveller un laissez-passer si le demandeur présente de « faux papiers d'identité » (ibid.). Aussi, lorsqu'un Palestinien « obtient la nationalité canadienne, son nom est rayé des listes libanaises de réfugiés palestiniens et il ne peut plus prétendre à un document de voyage libanais » (ibid.).

Le premier secrétaire a également indiqué que selon la section des passeports du site Web de l'ambassade du Liban au Canada, les procédures pour renouveler un document de voyage palestinien sont les suivantes :

Un Palestinien peut renouveler son document de voyage libanais ou obtenir un nouveau après approbation de la direction de la sécurité générale libanaise. Au préalable, il faut envoyer à l’Ambassade une enveloppe prépayée afin de recevoir 2 fiches d’identification sur lesquelles il faut apposer l'empreinte de votre pouce droit.

[Le demandeur doit] remplir une demande de document de voyage et la présenter à l’Ambassade avec les documents suivants (avec 2 photocopies de chaque document) :

1. carte d’identité [libanaise] (Hawiya);

2. carte de réfugié [United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East] (UNRWA);

3. le document de voyage libanais actuel;

4. [le demandeur doit apposer] l'empreinte de [son] pouce droit sur 2 fiches d'identification en personne à l'Ambassade ou devant un notaire qui doit y attacher l'attestation suivante :

« En ma présence, moi notaire, exerçant à la ville de : _____________, certifie que M./Mme : _________________, possédant le Passeport libanais No. :________________, délivré date : _________________, Place : __________________, a apposé l’empreinte du pouce de la main droite sur les 2 fiches d’enregistrement en date de ce jour : ______________, ______________ (date)__________________(Tampon) »;

5. 4 photos (format passeport);

6. les papiers d'immigration canadienne;

7. une lettre des autorités d'immigration canadiennes affirmant que l'appliquant [le demandeur] n'a pas encore obtenu la nationalité canadienne;

8. une enveloppe certifiée prépayée avec adresse personnelle et le numéro de téléphone;

9. La somme de:

- 60 $ : durée d’un an;

- 300 $ : durée de 5 ans;

- en personne : comptant.

- via la poste : un mandat bancaire au nom de l'Ambassade du Liban (ibid., 26 janv. 2006).

L'application pour document de voyage [la demande de renouvellement d'un document de voyage] peut être téléchargée sur le site Web de l'Ambassade du Liban au Canada à l'adresse suivante : http://www.lebanonembassy.ca/ar/arpdf/Travel_document_Application_A.pdf (Liban s.d.)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Liban. 27 janvier 2006. Ambassade du Liban au Canada. Communication envoyée par un représentant.

_____. 26 janvier 2006. Ambassade du Liban au Canada. Communication envoyée par un représentant.

_____. S.d. Ambassade du Liban au Canada. Affaires consulaires. « Passports : Renouvellement ou délivrance d'un document de voyage Libanais pour Palestinien ». http://www.lebanonembassy.ca/fr/ca_passports.php [Date de consultation: 30 janv. 2006]

Sites Internet, y compris : Ambassade du Liban à Washington, DC; Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF); Association internationale des hautes juridictions administratives; Commission Européenne; Ministère des Affaires étrangères et de l'Émigration du Liban, United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East.