Peu d'information indiquant si les autorités appliquent la loi et poursuivent les criminels efficacement, en particulier en ce qui concerne les crimes commis contre des civils par des guérilleros et des paramilitaires de Colombie, a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Mesures prises par l'État contre les activités des groupes armés

Des sources ont révélé que l'armée équatorienne avait accru sa présence à la frontière à la suite d'une incursion, en juin 2005, sur le territoire colombien par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia -FARC) (AFP 26 juin 2005; FSD sept. 2005). Selon les autorités colombiennes, les FARC ont lancé une attaque dans la région de Putumayo, dans le sud de la Colombie, à partir d'un camp en Équateur; 22 soldats ont été tués au cours de l'attaque (AFP 12 juill. 2005; La Hora 23 sept. 2005). Une installation de production de cocaïne a été détruite (ibid.) dans ce camp des FARC, le plus grand jamais découvert en Équateur (Europa Press 23 sept. 2005).

Par la suite, les autorités ont augmenté leur surveillance dans la ville de Lago Agrio ainsi qu'autour du pont international San Miguel (AFP 26 juin 2005). D'après le Latin America Weekly Report, 7 000 soldats patrouillent la zone frontalière bordant la Colombie (21 mars 2005); la Fondation sécurité et démocratie (Fundación Seguridad y Democracía - FSD) affirme que 10 000 membres des forces équatoriennes patrouillent la zone frontalière (sept. 2005).

En outre, la FSD estime que le fait d'avoir recours aux forces de sécurité pour régler des problèmes de sécurité interne détourne l'attention de celles-ci des contrôles frontaliers et ouvre la porte aux activités des groupes armés et des organisations criminelles en Équateur (sept. 2005).

D'après les Country Reports 2004, les victimes d'enlèvement et d'extorsion en Équateur, actes [traduction] « souvent attribués à des groupes armés colombiens », ne signalent pas les crimes dont elles ont fait l'objet [traduction] « par crainte de représailles » (28 févr. 2005, sect. 1.b). Pour cette raison, on ne peut se fier aux estimations du nombre de crimes de ce type; 11 enlèvements ont été enregistrés par la police en novembre 2004 (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.b).

Selon la presse équatorienne, un groupe paramilitaire colombien exerce ses activités dans les villes de Lagro Agrio, de Shushufindi et de Puerto El Carmen, dans la province de Sucumbios, assassinant de façon sélective les Colombiens vivant dans cette région de l'Équateur (FSD sept. 2005). La police judiciaire de Sucumbios a déclaré qu'entre trois et cinq assassinats sont commis par semaine et que ce groupe paramilitaire joue un rôle considérable dans les assassinats (ibid.).

Les FARC contrôlent quelques municipalités du côté équatorien de la frontière et, d'après la population locale, elles imposent des couvre-feux et gèrent les conflits (ICG 16 juin 2005; El Tiempo 20 mai 2005). Un réseau d'information aide les FARC à suivre tous les mouvements de l'armée équatorienne (ibid.).

Les assassinats sont fréquents dans la province de Sucumbios; en octobre 2005, deux paysans équatoriens liés aux FARC ont été assassinés (La Hora 11 oct. 2005).

En janvier 2004, la police a arrêté Ricardo Palmera, un dirigeant des FARC connu sous le nom de guerre Simon Trinidad (AFP 4 janv. 2004; Reuter 3 janv. 2004). Ricardo Palmera a ensuite été extradé en Colombie (AFP 4 janv. 2004). D'après l'International Crisis Group (ICG), avant l'arrestation de Palmera, le gouvernement équatorien de Lucio Gutiérrez [traduction] « avait fermé les yeux » sur l'utilisation du territoire équatorien par les FARC (16 juin 2005, 15). Certaines sources font état d'une entente possible entre l'ancien président Lucio Gutierrez et les FARC, entente aux termes de laquelle M. Gutierrez aurait promis de ne pas attaquer les FARC (ibid.; AFP 10 mars 2005; ibid. 12 juill. 2005).

Cependant, en février 2005, les autorités équatoriennes ont arrêté 10 membres des FARC dans une clinique clandestine (AP 24 févr. 2005). Sept d'entre eux ont été extradés en Colombie en mars 2005 (AFP 12 juill. 2005). Entre janvier 2004 et juillet 2005, l'Équateur a extradé en Colombie 11 membres des FARC (ibid.).

En septembre 2005, deux membres des FARC ont été arrêtés, dont Marcial Campaña, responsable des finances du Front 48 des FARC (AFP 23 sept. 2005; Agence de presse Xinhua 24 sept. 2005). Les deux membres ont été extradés en Colombie (AFP 23 Sept. 2005).

D'après le National Post, la région frontalière est peu protégée par les forces policières et les employés canadiens d'une entreprise d'exploitation pétrolière sont des cibles potentielles d'enlèvements organisés par des groupes criminalisés de Colombie ou les FARC (28 juill. 2004). L'article donne deux exemples d'enlèvements survenus en 1999 et en 2001, et ajoute que 250 enlèvements sont survenus en 2003 en Équateur, comparativement à 3 000 en Colombie (National Post 28 juill. 2004).

En mai 2004, les autorités équatoriennes ont découvert un camion d'uniformes des FARC fabriqués dans un quartier au nord de Quito (AFP 20 mai 2004). Les forces de sécurité ont aussi intercepté des citoyens équatoriens qui participaient au commerce d'armes avec les FARC (La Hora 2 oct. 2005).

Établissements de l'État voués à la protection et mauvais traitements de la part de la police

Il s'est avéré impossible d'avoir accès à un site Internet du Bureau du protecteur du citoyen (Defensoría del Pueblo) plus récent que celui consulté pour la réponse ECU41530.E du 28 mai 2003. Cette réponse fournissait une liste des bureaux de la protection du citoyen en Équateur. Les Country Reports 2004 mentionnent au sujet de cette institution que [traduction] « certains observateurs critiquent son manque d'indépendance dans la pratique » (28 févr. 2005, sect. 4).

Des membres des forces de sécurité ont été poursuivis et emprisonnés relativement à certains cas de violations des droits de la personne; toutefois, dans la plupart des cas, les auteurs de tels crimes ne sont ni poursuivis ni emprisonnés (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.d, Intro).

Amnesty International (AI) a mentionné que les tribunaux de police ne cessent de revendiquer la compétence dans les cas concernant des policiers, même [traduction] « [s'ils] ne sont ni indépendants ni neutres et sont en partie responsables de l'impunité » (25 mai 2005; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.d).

Dans certaines municipalités, les dossiers contre des agents de police sont déférés à des tribunaux de police par un [traduction] « bureau des affaires internes de la police » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 23 septembre 2005. « Ecuador Deporta Presuntos Guerrilleros Tras Localizar Supuesta Base de FARC ». (Factiva)

_____ . 12 juillet 2005. « Las Capturas de Miembros de las FARC en Ecuador ». (Factiva)

_____ . 26 juin 2005. « Ecuador Refuerza Control en Zona de Combate entre FFAA Colombianas y FARC ». (Factiva)

_____ . 10 mars 2005. « FARC Fustigan al Gobierno Ecuatoriano por Entrega de Guerrilleros a Colombia ». (Factiva)

_____ . 20 mai 2004. « Descubren Presunta Fábrica de Uniformes para las FARC en Ecuador ». (Factiva)

_____ . 4 janvier 2004. Alexander Martinez. « Top Colombian Rebel Brought Home After Capture in Ecuador ». (Factiva)

Agence de presse Xinhua. 24 septembre 2005. « FARC-Chief Captured in Ecuador, Taken to Bogotá ». (Factiva)

Amnesty International (AI). 25 mai 2005. « Ecuador ». Amnesty International Report 2005. http://web.amnesty.org/report2005/ecu-summary-eng [Date de consultation : 1er déc. 2005]

Associated Press (AP). 24 février 2005. « Injured Marxist Rebels from Colombia Arrested in Ecuador ». (Dialog)

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Ecuador ». United States Department of State. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41759.htm [Date de consultation : 22 nov. 2005]

Europa Press. 23 septembre 2005. « Ecuador/Colombia: Localizan un Campamento de las FARC en Ecuador ». (Factiva)

Fundación Seguridad y Democracía (FSD) [Bogóta]. 30 septembre 2005. « Reporte del 1 al 31 de Septiembre de 2005 ». Observatorio de Seguridad Suramericano.http://www.seguridadydemocracia.org/docs/pdf/analisis/Septiembre.pdf [Date de consultation : 22 nov. 2005]

La Hora [Quito]. 11 octobre 2005. « FARC Sí Tenían Refugio en Ecuador ». http://www.lahora.com.ec/noticiacompleta.asp?noid=372844 [Date de consultation : 22 nov. 2005]

_____ . 2 octobre 2005. « Aumenta Violencia y Corrupción ». http://www.lahora.com.ec/noticiacompleta.asp?noid=370836 [Date de consultation : 22 nov. 2005]

_____ . 23 septembre 2005. « Las FARC Sí Están Aquí ». http://www.lahora.com.ec/noticiacompleta.asp?noid=368860 [Date de consultation : 22 nov. 2005]

International Crisis Group (ICG). 16 juin 2005. « Colombia: Presidential Politics and Peace Prospects ». http://www.crisisgroup.org/library/documents/latin_america/14_colombia_presidential_politics_and_political_prospects.pdf [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Latin America Weekly Report. 21 mars 2005. « Ecuador-Colombia: Quito Beefs Up Border Defences ». (Factiva)

National Post. 28 juillet 2004. Claudia Cattaneo. « Keeping a Lid on Kidnappers: When You Work in Ecuador, Make Sure You Don't Dress Like a Tourist ». (Factiva)

Reuter. 3 janvier 2004. Ibon Villelabeitia. « Senior Colombian Rebel Commander Seized in Ecuador ». (Factiva)

El Tiempo.com. 20 mai 2005. « Denuncian en Ecuador Supuesta Incursión de las FARC ». http://eltiempo.terra.com.co/coar/DOCUMENTOS/ACTORES_CONFLICTO/actores/ARTICULO-WEB-_NOTA_INTERIOR-2071552.html [Date de consultation : 25 nov. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le ministère de l'Intérieur et de la Police (Ministerio de Gobierno y Policía) et un sociologue de l'université andine Simón Bolívar ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Colombia Week, Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU), Ecoi.net, Ministerio de Gobierno y Policía del Ecuador, Ministerio Público del Ecuador, Resource Center of the Americas, Washington Office on Latin America (WOLA).