Liban : information sur les exigences et la procédure relatives à l'obtention de la citoyenneté dans le cas d'une personne qui est née au Liban de citoyens syriens, qui a un permis de résidence permanente et dont l'époux a obtenu la citoyenneté libanaise par décret (2012-novembre 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Citoyenneté

Selon la directrice du Lebanese Emigration Research Center (LERC), qui a été mis en place par l'Université Notre-Dame dans le but de mener des études sur la migration (LERC s.d.), [traduction] « il est pratiquement impossible pour une personne dont le père n'est pas citoyen du Liban d'obtenir la citoyenneté libanaise. Une personne devient citoyen par le droit du sol et le droit du sang grâce à son lien de filiation paternelle. Une femme ne peut donner sa citoyenneté ni à son époux ni à ses enfants » (LERC 7 nov. 2013). Dans leur rapport de recherche sur la citoyenneté libanaise publié en 2012 par l'Institut universitaire européen (European University Institute), Melkar El-Khoury et Thibaut Jaulin soulignent aussi

[traduction]

[qu'] une personne peut uniquement obtenir la citoyenneté par le droit du sang du fait de son lien de filiation paternelle : en d'autres termes, seul un homme peut donner sa citoyenneté à ses enfants ou à son épouse étrangère. Le principe du droit du sol s'applique seulement dans des cas exceptionnels, par exemple lorsqu'une personne est née au Liban de parents inconnus (sept. 2012, 4).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur et consultant en droit et en droits de la personne, qui est spécialiste de la citoyenneté libanaise et qui a une vaste expérience de la protection et de la défense des droits de la personne, a expliqué que le mariage contracté entre une Libanaise et un étranger ne permet pas à celui-ci d'obtenir la citoyenneté du Liban (chercheur et consultant 8 nov. 2013). Il a ajouté qu'un étranger qui a épousé une Libanaise et qui vit au Liban peut obtenir un permis de séjour de [traduction] « courtoisie » renouvelable tous les trois ans et « présenter une demande de naturalisation » (ibid.). Dans leur rapport, Melkar El-Khoury et Thibaut Jaulin expliquent que

[traduction]

la naturalisation des étrangers qui résident au Liban ou qui ont épousé une Libanaise dépend d'une décision discrétionnaire de l'autorité exécutive. En outre, l'appartenance à une même ethnie ne facilite pas la naturalisation des citoyens arabes, comme c'est le cas dans de nombreux autres pays arabes (sept. 2012, 4).

La directrice du LERC a écrit ceci :

[traduction]

Un étranger peut obtenir la citoyenneté uniquement par décret. Les décrets sont rares et entraînent des troubles sectaires internes. Un décret accordant la citoyenneté libanaise à des milliers d'apatrides (par exemple des Kurdes, des Assyriens, des Turkmènes, des Bédouins et des Syriens) a été adopté en 1994. Ce décret continue d'être contesté (7 nov. 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

2. Permis de séjour de courtoisie

On peut lire sur le site Web de la Direction générale de la sûreté générale du Liban que le directeur général de la sûreté générale peut accorder un permis de séjour de courtoisie de trois ans renouvelable à l'époux d'une Libanaise si leur mariage date d'un an (Liban s.d.). Afin d'obtenir un permis de séjour de courtoisie, un demandeur doit soumettre les documents suivants :

[version française du site Web de la Direction générale de la sûreté générale du Liban]

• [Un] document de mariage exécuté au Liban.
• Un titre de bail ou de propriété.
• Un passeport valide pour trois ans ou, une carte d'identité valide jointe à un « coupon de retour » pour les ressortissants syriens.

Remarque : Au cas où l'épou[x] de la femme de nationalité libanaise appartient à la catégorie en cours de considération il devra présenter un permis de séjour (valide ou expiré) en preuve de son enregistrement dans la catégorie en cours de considération.

• Deux photos passeports d'identité récentes en couleur 4 x 4 (ibid.).

On peut aussi lire sur le site Web de la Direction générale de la sûreté générale du Liban que les enfants d'une Libanaise peuvent également demander un permis de séjour de courtoisie en soumettant les documents suivants :

[version française du site Web de la Direction générale de la sûreté générale du Liban]

• [Un] certificat de naissance ou tout autre document officiel prouvant que la mère de la personne remplissant la demande de séjour de courtoisie est Libanaise.
• Un passeport valide pour trois ans ou, une carte d'identité valide jointe à un « coupon de retour » pour les ressortissants syriens.

Remarque : Au cas où le père des enfants de la femme libanaise appartient à la catégorie en cours de considération il devra présenter un permis de séjour (valide ou expiré) en preuve de son enregistrement dans la catégorie en cours de considération ou un certificat de naissance appartenant à la catégorie en cours de considération.

• Deux photos passeports d'identité récentes en couleur 4 x 4 (ibid.).

Il est écrit sur le site Web qu'une demande de séjour de courtoisie doit être présentée en personne et signée devant un fonctionnaire compétent dans un bureau de la Sûreté générale (ibid.). Selon le site Web, [version française du site Web de la Direction générale de la sûreté générale du Liban] « [d]es séjours de courtoisie sont octroyés à certains ressortissants arabes et étrangers gratuitement » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les permis de séjour de courtoisie, ni aucun renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Chercheur et consultant. 8 novembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

El-Khoury, Melkar et Thibaut Jaulin. Septembre 2012. Country Report: Lebanon. Robert Schuman Centre for Advanced Studies, European University Institute. [Date de consultation : 21 oct. 2013]

Lebanese Emigration Research Center (LERC). 7 novembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice.

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 nov. 2013]

Liban. S.d. Direction générale de la sûreté générale. « Residence in Lebanon/Courtesy Residence Permit ». [Date de consultation : 8 nov. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Liban – Direction générale de la sûreté générale.

Un représentant de l'ambassade du Liban à Ottawa n'a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Amnesty International; Beirut Times; The Daily Star; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; Liban – ambassades du Liban à Ottawa et à Washington D.C., Direction générale de la sûreté générale, Lebanese Republic Portal, ministère des Affaires étrangères et des Émigrants, Ministry of the Interior and Municipalities; Lebanon Opportunities; Middle East Research and Information Project; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés, UN Relief and Works Agency; Natlex; University of Oxford, Refugee Studies Centre.