Selon l'information reçue le 17 février 2000 de l'agent de contrôle de l'immigration à l'ambassade du Canada à Beijing, que ce dernier a obtenue après avoir consulté l'administration locale chargée de délivrer des cartes d'identité au Fujian, la signification du numéro de série de 15 chiffres figurant sur la carte de résident est la suivante :

[traduction]

Les six premiers chiffres représentent le lieu de délivrance, soit la province, la ville puis le comté. Le code de Changle au Fujian serait le 350126 ou le 350182, puisque le Fujian est représenté par le code 35, la ville de Fuzhou par le code 01 et Changle par le code 26 ou 82 (sur les cartes plus récentes).

Les chiffres suivants, soit du 7e chiffre au 12e chiffre, correspondent à la date de naissance exprimée sous la forme AAMMJJ.

Les 13e et 14e chiffres représentent le numéro personnel.

Le 15e chiffre représente le sexe de la personne : un chiffre pair est attribué aux femmes et un chiffre impair est attribué aux hommes.

Pour ce qui est de la période de validité de la carte de résident, le consul général de l'ambassade de la République populaire de Chine a confirmé que le Règlement sur les cartes de résident de 1984 est toujours en vigueur (12 nov. 1999). Selon l'article 4 du règlement, les cartes sont valides pendant 10 ans pour les personnes âgées de 16 à 25 ans, 20 ans pour les personnes âgées de 26 à 45 ans et indéfiniment pour les personnes d'au moins 46 ans. L'agent de contrôle de l'immigration de l'ambassade du Canada à Beijing a corroboré cette information (17 févr. 2000).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Canada. 17 février 2000. Agent de contrôle de l'immigration, ambassade du Canada, Beijing. Correspondance.

Chine. 12 novembre 1999. Consul général, ambassade de la République populaire de Chine, Ottawa. Correspondance.