Document #1095594
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
En mai 2001, le conseiller d'immigration de l'ambassade du Canada en Algérie a publié un rapport sur ce pays, rapport dans lequel il a, entre autres, traité du service militaire et de la différence entre le traitement réservé aux insoumis et celui accordé aux déserteurs. Alors que ni les insoumis, ni les déserteurs n'étaient admissibles au programme de régularisation ou à l'amnistie et devaient comparaître devant un tribunal militaire s'ils rentraient en Algérie, les peines ne seraient pas les mêmes (Davis mai 2001).
Peines réservées aux insoumis
Un Algérien coupable d'insoumission
pouvait être forcé à compléter les 18
mois de service militaire, emprisonné pendant une
période ne dépassant pas 36 mois, ou bien se voir
imposer les deux peines (ibid.). Selon l'information
obtenue par Brian Davis, « les tribunaux ont tendance
à imposer des peines relativement indulgentes, surtout
à ceux dont la seule infraction était d'essayer
d'éviter le service militaire; ces derniers sont souvent
tout simplement condamnés à accomplir leur service
militaire ordinaire » (mai 2001). Toutefois, cette
information n'a pu être corroborée par la Direction
des recherches dans les délais prescrits pour cette
réponse.
Peines réservées aux déserteurs
Les déserteurs risquent une peine plus sévère que les insoumis : un déserteur qui a 55 ans ou moins et qui est reconnu coupable par un tribunal militaire pourrait faire face à une peine d'incarcération allant de six mois à cinq ans (militaire de rang inférieur) ou se voir imposer une peine d'un maximum de dix ans (officier) (Davis mai 2001). Une fois la peine purgée, le militaire pourrait devoir compléter son service militaire (ibid.). Toutefois, Brian Davis n'a pu obtenir de renseignements sur l'application de ces peines.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.
Référence
Davis, Brian. Mai 2001. Ambassade du
Canada en Algérie. Rapport sur
l'Algérie.