Selon un expert renommé sur le Moyen-Orient, également président de la société d'experts-conseils Near East Support Services, les Palestiniens sont [traduction] « très présents » en Jordanie depuis 1948 (président 12 déc. 2006) et constituent environ 60 p. 100 de la population jordanienne (ibid.; HRW 7 nov. 2006). Un rapport du commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) affirme que [traduction] « la plus grande partie des réfugiés palestiniens » vivent en Jordanie et que la majorité d'entre eux, des citoyens jordaniens à part entière, peuvent occuper des postes au sein du gouvernement et avoir accès à de l'aide gouvernementale, entre autres (Nations Unies 2005, 8). En outre, un article d'un journal sur les réfugiés publié par l'université d'Oxford, affirme que, parmi les pays arabes, la Jordanie accueille le plus grand groupe de réfugiés palestiniens, mais souligne que ces derniers sont victimes de [traduction] « formes subtiles de discrimination » et ne jouissent pas d'une participation politique égale (Forced Migration Review 4 sept. 2006).

Le 13 décembre 2006, lors d'un entretien téléphonique, un professeur de relations internationales à l'université de la Californie du Sud, a déclaré que même si les Palestiniens et les Jordaniens étaient égaux au regard de la loi jordanienne, il y avait une discrimination informelle à l'égard des Palestiniens. Le professeur a expliqué que si un Palestinien ou un Jordanien avait besoin de l'aide ou de la protection du gouvernement, il était préférable d'avoir des relations en haut lieu ou vienne d'une famille importante (professeur 13 déc. 2006). Le professeur a ajouté qu'il est moins probable que les Palestiniens aient des relations en haut lieu ou viennent de familles importantes et, par conséquent, qu'ils profitent de cette aide (ibid.).

Des sources ont également indiqué que deux groupes distincts de Palestiniens faisaient l'objet de traitements différents (The Daily Star Egypt 5 nov. 2006; MERIA mars 2006) : les Palestiniens devenus citoyens jordaniens à la suite de l'annexion de la Cisjordanie au cours de la guerre arabo-israélienne de 1948 et désignés sous le nom de Palestiniens-Jordaniens (ibid.), et les Palestiniens connus sous le nom de Palestiniens de Gaza, parce qu'ils ont déménagés à Gaza en 1948 et ont été expulsés de la région après la guerre de 1967 (The Daily Star Egypt 5 nov. 2006). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 des États-Unis (É.-U.) indiquent que la Jordanie délivre des passeports de cinq ans aux Palestiniens-Jordaniens, mais pas aux quelque 150 000 réfugiés palestiniens de Gaza qui ne sont pas considérés comme des citoyens jordaniens à part entière (8 mars 2006, sect. 2). Ces personnes peuvent obtenir un passeport de trois ans, mais il n'est pas considéré comme une preuve de la citoyenneté jordanienne (É.-U. 8 mars 2006, sect. 2). Par ailleurs, selon un article du Daily Star Egypt, les Palestiniens de Gaza ont droit à un passeport de deux ans (5 nov. 2006; USCRI 2006) qui, à l'expiration, est difficile à renouveler (The Daily Star Egypt 5 nov. 2006). La Jordanie délivre également divers types de passeports ne comportant pas les numéros nationaux qui prouvent la citoyenneté, à des Palestiniens habitant en Cisjordanie et qui n'ont pas d'autres titres de voyage ainsi qu'à des réfugiés palestiniens de Gaza (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5). Selon les Country Reports 2005, des défenseurs des droits de la personne soutiennent que des fonctionnaires ont révoqué les numéros nationaux des documents des Palestiniens-Jordaniens, ce qui équivaut à révoquer la citoyenneté jordanienne à part entière; en outre, ils auraient confisqué les passeports temporaires des Palestiniens qui reviennent de la Cisjordanie (ibid.).

En ce qui a trait aux élections et à la participation politique, les Country Reports 2005 décrivent la façon dont l'établissement des districts électoraux a favorisé les régions rurales et méridionales de la Jordanie plutôt que les régions urbaines et leur a donné une plus grande représentation (ibid., sect. 3). Les régions rurales et méridionales sont reconnues pour appuyer les points de vue traditionnels et la monarchie, tandis que les régions urbaines sont plus densément peuplées par les Palestiniens-Jordaniens (ibid.; Freedom House 7 sept. 2006). Par conséquent, le système électoral a fait l'objet de critiques en raison du manque de représentation de la population palestinienne (ibid.; MERIA mars 2006). Selon M. Joost Hilterman de l'International Crisis Group (ICG), les Transjordaniens, Jordaniens de souche, sont préoccupés par le fait que la modification de la loi électorale, qui accorderait une représentation plus équitable aux Palestiniens, transformerait la Jordanie en un État palestinien de fait (Nations Unies 17 janv. 2006).

À la fin de 2005, 6 ministres sur 28, 7 sénateurs sur 55, et 17 représentants de la Chambre basse sur 110, étaient des Palestiniens-Jordaniens; aucun des 12 gouverneurs de la Jordanie n'étaient des Palestiniens (É.-U. 8 mars 2006, sect. 3). La discrimination empêche les Palestiniens-Jordaniens d'être sélectionnés pour des postes élevés au sein du gouvernement et dans l'armée (ibid. sect. 5; Freedom House 7 sept. 2006). Selon un article de Reuters, bien que les Palestiniens jouent un rôle important dans le secteur des affaires, leur présence est considérée comme insignifiante au sein de la fonction publique, l'armée et les échelons supérieurs du gouvernement (6 nov. 2006b). Cependant, une exception a été faite en avril 2006, lorsque le roi Abdallah II a nommé Bassem (ou Bassim) Awadallah, directeur de son bureau, et Farouk Kasrawi (ou Farouq Qsrawi), son conseiller spécial (The Jerusalem Post 8 mai 2006; Jordanie 2006); ils tous les deux Palestiniens-Jordaniens (The Jerusalem Post 8 mai 2006).

L'histoire de M. Adnan Abu Odeh est l'un des cas précis qui illustre les mauvais traitements réservés aux Palestiniens (HRW 7 nov. 2006). En novembre 2006, le gouvernement jordanien a engagé des poursuites pénales contre M. Odeh pour diffamation et pour avoir causé des querelles intestines à la suite de remarques formulées au cours d'une entrevue à la télévision d'Al-Jazeera le 28 octobre 2006 (ibid.; Reuters 6 nov. 2006a). M. Odeh, ancien aide de feu le roi Hussein, s'est plaint de la représentation politique inadéquate au parlement des Jordaniens d'origine palestinienne (ibid.; HRW 7 nov. 2006). Les poursuites contre M. Odeh ont été abandonnées le 5 novembre 2006 (Reuters 6 nov. 2006b). Selon les Country Reports 2005, le fondateur de la Société jordanienne pour les droits des citoyens (Jordanian Organization for Civil Rights) a signalé qu'en avril 2005, un fonctionnaire l'a menacé de poursuites pénales ou administratives s'il continuait de défendre la cause des Palestiniens (É.-U. 8 mars 2006, sect. 4). À la fin de 2005, le gouvernement n'avait pris aucune autre mesure contre le fondateur de la Société jordanienne pour les droits des citoyens (ibid.). Comme l'explique l'article de Reuters, [traduction] « [l']habilitation politique des Jordaniens d'origine palestinienne est une question délicate » (6 nov. 2006a).

En ce qui a trait à l'emploi, au logement et à l'éducation, le Daily Star Egypt signale que les Palestiniens de Gaza font l'objet d'une discrimination [traduction] « grave » (5 nov. 2006). Avant de commencer à se chercher un emploi, ils doivent obtenir la permission des employés de la sécurité jordanienne (The Daily Star Egypt 5 nov. 2006). En outre, les Palestiniens de Gaza n'ont pas le droit d'acheter des terrains en Jordanie, et ils ont de la difficulté à se faire admettre dans les universités jordaniennes (ibid.), tout comme les Palestiniens-Jordaniens (Freedom House 7 sept. 2006). Le World Refugee Survey 2006 du Comité américain pour les réfugiés et les immigrants (U.S. Committee for Refugees and Immigrants - USCRI) affirme que les Palestiniens de Gaza détenant des passeports temporaires font l'objet de droits plus élevés dans les universités jordaniennes (2006). Les Palestiniens de Gaza seraient considérés comme des [traduction] « étrangers arabes » par les universités jordaniennes (The Daily Star Egypt 5 nov. 2006).

Selon Amnesty International (AI), les Palestiniens-Jordaniens [traduction] « ont plus de chance d'être torturés » par les forces de sécurité jordaniennes que les autres ressortissants (24 juill. 2006). Aucune information corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 24 juillet 2006. « Jordan: Systematic Torture of Political Suspects ». (MDE 16/008/2006) http://news.amnesty.org/index/ENGMDE160082006 [Date de consultation : 11 déc. 2006]

The Daily Star Egypt [Le Caire]. 5 novembre 2006. Alexandra Sandels et Liam Stack. « Palestinian-Jordanians Still Discriminated Against, Research Shows ». http://www.dailystaregypt.com/article.aspx?ArticleID=3785 [Date de consultation : 11 déc. 2006]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Jordan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61691.htm [Date de consultation : 7 déc. 2006]

Forced Migration Review [Oxford]. 4 septembre 2006. No 26. Abbas Shiblak. « Stateless Palestinians ». (ReliefWeb) http://www.reliefweb.int/rw/RWB.NSF/db900SID/AMMF-6TBGCC?OpenDocument [Date de consultation : 11 déc. 2006]

Freedom House. 7 septembre 2006. « Jordan ». Freedom in the World (2006). http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=22&year=2006&country=6989 [Date de consultation : 7 déc. 2006]

Human Rights Watch (HRW). 7 novembre 2006. « Jordan: Repressive Laws Still Used to Intimidate Critics ». http://hrw.org/english/docs/2006/11/07/jordan14529.htm [Date de consultation : 11 déc. 2006]

The Jerusalem Post. 8 mai 2006. Samer Abu Libdeh. « Jordan and Palestine ». (Site Web du Washington Institute for Near East Policy) http://www.washingtoninstitute.org/templateC06.php?CID=926 [Date de consultation : 11 déc. 2006]

Jordanie. 2006. « Royal Hashemite Court : Coordinates ». http://www.kingabdullah.jo/main.php?main_page=0&lang_hmka1=1 [Date de consultation : 18 déc. 2006]

Middle East Review of International Affairs (MERIA). Mars 2006. Vol. 10, no 1. P.R. Kumaraswamy. « Who Am I? The Identity Crisis in the Middle East ». http://meria.idc.ac.il/journal/2006/issue1/jv10no1a5.html [Date de consultation : 11 déc. 2006]

Nations Unies. 17 janvier 2006. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Jordan: Year in Review 2005 - Democratic Developments ». http://www.irinnews.org/S_report.asp?ReportID=51148&SelectRegion=Middle_East [Date de consultation : 11 déc. 2006]

_____. 2005. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Report of the Commissioner-General of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East. http://www.un.org/unrwa/publications/pdf/comgen-report2005.pdf [Date de consultation : 7 déc. 2006]

Président, Near East Support Services. 12 décembre 2006. Entretien téléphonique.

Professeur de relations internationales, University of Southern California (USC), Los Angeles. 13 décembre 2006. Entretien téléphonique.

Reuters. 6 novembre 2006a. « Jordan Charges Al Jazeera Interviewee ». (Al Jazeera) http://english.aljazeera.net/News/Archive/Archive?ArchiveID=38343 [Date de consultation : 11 déc. 2006]

_____. 6 novembre 2006b. Suleiman al-Khalidi. « Jordan Drops Charges Against Former Palace Aide ». (Reuters AlertNet) http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/L06742388.htm [Date de consultation : 11 déc. 2006]

U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 2006. « Jordan ». World Refugee Survey 2006. http://www.refugees.org/countryreports.aspx?subm=&ssm=&cid=1592 [Date de consultation : 7 déc. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : Des professeurs de sciences politiques du Moyen-Orient de l'université d'État Appalachian, de l'université de Guelph et de l'université du Maryland n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Alternative Information Center, Arab Studies Journal, BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Center for Policy Analysis on Palestine, Center for Strategic Studies (University of Jordan), Collective for Research and Training on Development - Action (CRTD-A), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Institute for Palestine Studies (IPS), International Journal of Middle East Studies (IJMES), The Jerusalem Fund, Journal of Palestine Studies, Middle East Institute (MEI), Middle East Policy Council, Middle East Studies Association, National Centre for Human Rights (NCHR), Palestinian Centre for Human Rights, Palestinian Development Gateway, Palestinian Human Rights Monitoring Group (PHRMG), Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy, SHAML Palestinian Diaspora and Refugee Centre.