Azerbaïdjan : information sur le Front populaire de l’Azerbaïdjan (Azerbaijan Popular Front Party - APFP), y compris sur ses membres, sa structure, ses activités et sa participation à des manifestations avant et après les élections du 1er novembre 2015, de même que la réponse de la police et du gouvernement; traitement réservé aux membres par la police et le gouvernement (janvier 2015-mai 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

D’après le Forum européen pour la démocratie et la solidarité (European Forum for Democracy and Solidarity) [1], l’APFP [appelé Azərbaycan Xalq Cəbhəsi Partiyasý en azerbaïdjanais (chercheur 28 avr. 2016)] est né du mouvement du Front populaire pour l’indépendance nationale de l’Azerbaïdjan (European Forum 5 nov. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur affilié au Centre des études russes et eurasiennes (Centre for Russian and Eurasian Studies) de l’Université d’Uppsala, qui est spécialiste du militantisme politique en Azerbaïdjan, a affirmé que le Front populaire [traduction] « a débuté comme un mouvement national après l’indépendance et a rassemblé des universitaires, des étudiants universitaires et des dissidents » (chercheur 28 avr. 2016). Des sources signalent que le mouvement s’est établi de nouveau en tant que parti en 1992 et qu’il a remporté les élections nationales au pays la même année (ibid.; Sultanova janv. 2014, 17). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une chargée de cours de l’École Blavatnik d’administration publique (Blavatnik School of Government) de l’Université d’Oxford, dont la spécialité porte sur les régimes non démocratiques en Eurasie postsoviétique, a ajouté que, après avoir remporté les élections de 1992, le chef du Front populaire, Albufaz Elchibey, a été proclamé président de l’Azerbaïdjan (chargée de cours 6 mai 2016). En 1993, le Front populaire a perdu le pouvoir à la suite d’un coup d’État qui a marqué le début du règne de Heydar Aliyev (Sultanova janv. 2014, 17-18; European Forum 5 nov. 2015). Selon des sources, Heydar Aliyev est le père d’Ilham Aliyev, l’actuel président de l’Azerbaïdjan (ibid.; Sultanova janv. 2014, 23).

Des sources soulignent que, après la mort d’Albufaz Elchibey en 2000, l’APFP s’est scindé en une aile [traduction] « classique », dirigée par Mirmahmud Miralioglu, et une faction « réformiste », dirigée par Ali Karimli (ibid., 20; chercheur 28 avr. 2016). Des sources précisent que, en 2004, une autre faction, dirigée par Gudrat Hasanguliev, a quitté le Front populaire et s’est autoproclamée Parti du front populaire de l’Azerbaïdjan unifié (Whole of Azerbaijan Popular Front Party) [aussi appelé Front populaire de l’Azerbaïdjan unifié (Whole Azerbaijan Popular Front) (chargée de cours 6 mai 2016) ou Front populaire unifié (United Popular Front) (auxiliaire d’enseignement 28 avr. 2016)] (AECR s.d.; chargée de cours 6 mai 2016). Des sources affirment que le parti de Gudrat Hasanguliev a été décrit comme un parti [traduction] « fantoche » de l’opposition; on suppose qu’il aurait été établi par le gouvernement pour « semer la confusion chez les électeurs » et appuyer secrètement le programme du régime au pouvoir (ibid.; chercheur 28 avr. 2016).

Des sources soutiennent que, dans sa position actuelle, l’APFP dirigé par Ali Karimli est [traduction] « l’un des deux principaux partis de l’opposition » (ibid.) ou [traduction] « le [parti de l’opposition] le plus en vue dans la sphère politique de l’Azerbaïdjan » (chargée de cours 6 mai 2016). Selon le chercheur, le parti d’Ali Karimli est le [traduction] « digne successeur du parti d’Albufaz Elchibey, et c’est lui que l’on désigne aujourd’hui comme étant le Front populaire » (28 avr. 2016). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un auxiliaire d’enseignement du Département des sciences politiques de l’Université de Toronto à Mississauga, qui a produit des écrits sur la situation politique en Azerbaïdjan, a déclaré que l’aile classique [traduction] « n’a pas de base importante sur laquelle s’appuyer » (auxiliaire d’enseignement 28 avr. 2016). Toutefois, la même source a affirmé que l’APFP d’Ali Karimli est un [traduction] « parti légitime de l’opposition » qui demeure « l’un des partis de l’opposition les plus importants en Azerbaïdjan » (ibid.).

1.1 Programme

Au dire de la chargée de cours,

[traduction]

[p]our cerner les partis de manière optimale en Azerbaïdjan, il vaut mieux examiner la mesure dans laquelle les têtes dirigeantes d’un parti soutiennent le régime en place ou s’y opposent plutôt que les objectifs idéologiques ou liés au programme du parti. Le Front populaire est décrit comme un parti de l’opposition « radical » ou « dur ». Son opposition au gouvernement actuel est ancrée dans la croyance qu’il a lui-même été chassé du pouvoir en 1993 par des stratagèmes illégaux et illégitimes. Le Front populaire ne reconnaît pas officiellement la légitimité du gouvernement en place et s’est maintes fois livré à des manifestations publiques et à un jeu politique discutable en vue de contester le pouvoir politique (6 mai 2016).

Le chercheur s’est dit d’avis que [traduction] « même si des partis de l’opposition comme le Front populaire existent, ils ne peuvent pas agir en tant que tels dans les faits. Leurs actions s’apparentent plutôt à celles d’autres intervenants en périphérie qui luttent pour la démocratie » (28 avr. 2016). L’auxiliaire d’enseignement a précisé que l’APFP peut être décrit [traduction] « comme [un parti] modérément nationaliste ayant de très fortes opinions pro-occidentales (comme le renforcement des liens avec les États-Unis, l’Union européenne et l’OTAN plutôt qu’avec la Russie) » (28 avr. 2016). Selon le chercheur, qui cite le blogue de l’APFP, les objectifs du parti sont les suivants :

[traduction]

Nous avons l’intention d’établir une démocratie fonctionnelle dans notre pays. La population de l’Azerbaïdjan est pleine de ressources, et il est en notre pouvoir tout comme il est de notre devoir de réduire la dépendance de notre nation par rapport au pétrole. Nous devons briser les monopoles économiques contrôlés par des fonctionnaires corrompus. Nous visons à établir une économie de marché. Nous voulons que l’Azerbaïdjan s’intègre à la communauté des nations euro-atlantiques et ainsi mettre un terme à sa situation de pays satellite d’une Russie autocrate (chercheur 28 avr. 2016).

2. Structure

Des sources décrivent l’APFP comme un parti de l’opposition dont le cœur est Ali Karimli (chargée de cours 6 mai 2016; auxiliaire d’enseignement 28 avr. 2016). L’auxiliaire d’enseignement qualifie cet homme de [traduction] « dirigeant de l’opposition le plus puissant en Azerbaïdjan » (ibid.).

Sans plus entrer dans les détails, l’auxiliaire d’enseignement a affirmé que le parti disposait d’une organisation interne fonctionnelle dans les années 1990, laquelle était notamment composée d’un comité central et d’unités locales, mais il a jouté que le gouvernement a entrepris de faire fermer ces bureaux et qu’il est difficile de savoir avec certitude lesquels sont encore en service (ibid.). Selon le chercheur, [traduction] « il est aussi presque impossible » pour l’APFP « de trouver des endroits où tenir un congrès du parti. Bon nombre de propriétaires d’entreprise craignent d’être perçus comme offrant leur soutien au parti » (28 avr. 2016). De même, l’auxiliaire d’enseignement a fait observer que le parti dispose d’une constitution et d’une certaine forme [traduction] « [d’]organisation interne démocratique » qui tente de tenir un congrès du parti tous les quatre ou cinq ans, mais qui est incapable de le faire depuis dix ans parce que même la location d’une salle de conférence est trop difficile en raison de l’ingérence du gouvernement (28 avr. 2016).

3. Membres

Des sources affirment qu’il est impossible d’estimer le nombre de membres de l’APFP (chargée de cours 6 mai 2016; auxiliaire d’enseignement 28 avr. 2016). L’auxiliaire d’enseignement estime [traduction] « [qu’]il est impossible de dire combien de membres compte le parti, mais on pourrait avancer une estimation de 5 000 à 7 000 membres actifs » (ibid.). La chargée de cours est quant à elle d’avis que le nombre de membres [traduction] « est censé être très peu élevé, limité aux initiés de longue date du parti et aux intellectuels insatisfaits et concentré dans les régions urbaines (comme Bakou) » (6 mai 2016). L’auxiliaire d’enseignement a de même fait observer que les membres peuvent être décrits comme [traduction] « des gens très instruits, par exemple des étudiants et des enseignants au niveau secondaire, vivant pour la plupart dans des centres urbains ou dans les "régions", c’est-à-dire des agglomérations semi-urbaines » (28 avr. 2016). Au dire d’un politicien de l’opposition interviewé par la chargée de cours en 2008 et en 2009, l’APFP bénéficie [traduction] « uniquement de l’appui de personnes en marge de la société qui sont vraiment insatisfaites » (chargée de cours 6 mai 2016).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement concernant les exigences et la marche à suivre pour devenir membre de l’APFP.

4. Traitement réservé par les autorités

D’après la chargée de cours, [traduction] « les dissidents sont continuellement victimes de répression en Azerbaïdjan depuis les dernières années; d’ailleurs, pendant cette période, de nombreux journalistes et militants de la société civile ont été emprisonnés » (ibid.). L’auxiliaire d’enseignement a affirmé que les membres de l’APFP sont [traduction] « continuellement persécutés » par le gouvernement; il a précisé que, dans certains cas, des gens affiliés au parti ont été battus par les forces policières et arrêtés relativement à de « fausses accusations » (28 avr. 2016). On peut lire dans un rapport de 2016 publié par Human Rights Watch sur la situation en Azerbaïdjan que les pratiques du gouvernement au pouvoir, qui consistent à [traduction] « poursuivre en justice pour des motifs politiques » sur la foi de fausses accusations, « ont atteint un sommet en 2015 »; un membre de l’APFP, Murad Adilov, a notamment été emprisonné (Human Rights Watch 2016, 92). Le chercheur écrit que l’APFP est aux prises avec des [traduction] « restrictions officielles relatives à la liberté d’expression, de réunion et d’association », tandis que ses membres sont victimes de « répression non officielle […] pouvant par exemple prendre la forme d’une couverture publique négative dans les médias de l’État, [ainsi que de] diverses menaces proférées contre eux et les membres de leur famille en vue de les contraindre à mettre un terme à leurs efforts » (chercheur 28 avr. 2016).

Des sources font état du fait que le passeport d’Ali Karimli a été confisqué et qu’il est de notoriété publique que le gouvernement organise des manifestations contre lui à l’extérieur de son domicile (ibid.; auxiliaire d’enseignement 28 avr. 2016). Des sources croient que l’APFP fonctionne sans bureau central depuis plusieurs années (chercheur 28 avr. 2016; AI 30 oct. 2015). Des sources précisent en outre que le dernier bureau central du parti a été rasé par une explosion en mars 2014 (ibid.; É.-U. 25 juin 2015, 28). Amnesty International (AI) fait observer que l’incident n’a pas fait l’objet d’une [traduction] « enquête efficace, et les responsables n’ont pas été identifiés » (AI 30 oct. 2015). Par ailleurs, il est écrit dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d’État des États-Unis que le président de l’APFP, [traduction] « Ali Kerimli, a accusé les autorités de tenter délibérément de contraindre le parti à quitter ses bureaux » (É.-U. 25 juin 2015, 28).

Selon les Country Reports 2015 sur l’Azerbaïdjan, en 2015, [traduction] « [a]u moins 13 figures de l’opposition étaient considérées comme des détenus politiques, y compris [le] vice-président du Front populaire » (ibid. 13 avr. 2016, 27). D’après une liste de prisonniers politiques en Azerbaïdjan préparée par des ONG de défense des droits de la personne et publiée sur le site Internet de la campagne Europe Without Political Prisoners du Comité Helsinki norvégien (Norwegian Helsinki Committee - NHC) [2], les membres de l’APFP suivants étaient toujours détenus en date du 17 mars 2016 :

• vice-président de l’APFP, détenu depuis le 8 décembre 2015;
• conseiller du président de l’APFP, détenu depuis le 30 septembre 2015;
• conseiller du chef et membre du Présidium de l’Assemblée suprême de l’APFP, détenu depuis le 25 décembre 2014;
• membre de l’APFP, détenu depuis le 11 février 2015;
• membre de l’APFP, détenu depuis le 8 janvier 2015;
• militant de l’APFP, détenu depuis le 17 novembre 2015;
• militant, détenu depuis le 15 novembre 2015 (NHC 17 mars 2016, 18-25).

Le rapport contient également une liste [traduction] « [d’]otages politiques », laquelle comprend le nom d’un beau-frère d’Ali Karimli qui est détenu depuis le 27 mars 2012 ainsi que celui d’un frère de l’attaché de presse de l’APFP qui est détenu depuis le 11 août 2014 (ibid., 70-72).

4.1 Traitement depuis les élections de 2015

Selon des sources, les partis de l’opposition, y compris l’APFP, ont boycotté les élections parlementaires de novembre 2015 (EPDE 13 nov. 2015, 24; chargée de cours 6 mai 2016). Des sources universitaires ont affirmé ne pas être au courant de la tenue de quelque manifestation majeure que ce soit pendant la période des élections (ibid.; chercheur 28 avr. 2016; auxiliaire d’enseignement 28 avr. 2016), élections qui, au dire de l’auxiliaire d’enseignement, se sont tenues dans l’indifférence populaire générale (ibid.). L’auxiliaire d’enseignement a ajouté qu’aucune manifestation d’envergure n’avait eu lieu à Bakou aux alentours des élections de novembre 2015, bien [traduction] « [qu’]il y ait eu quelques émeutes dans les régions en raison de la dégradation de la situation économique » et qu’il soit fort probable que l’APFP y ait participé (ibid.). Le chercheur a déclaré que des militants de l’APFP ont pris part à la surveillance du scrutin pendant les élections, [traduction] « et, à ce titre, il se peut qu’ils aient subi du harcèlement de la part des forces policières, car c’est une pratique assez courante » (28 avr. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

La chargée de cours a fait observer que, à sa connaissance, les manifestations les plus récentes, et les plus importantes, de [traduction] « nature sociale ou politique » en Azerbaïdjan ont eu lieu en janvier 2016 (6 mai 2016). Il est écrit dans un article de janvier 2016 publié par Public Radio International (PRI), une [traduction] « entreprise mondiale à but non lucratif dans le domaine des médias » ayant son siège à Minneapolis (PRI s.d.), que [traduction] « des centaines de personnes de tout l’Azerbaïdjan » se sont regroupées devant des immeubles gouvernementaux afin de protester contre la hausse des prix et le chômage au pays (ibid. 19 janv. 2016). L’article cite les propos de médias azerbaïdjanais selon lesquels le chef de l’APFP a été détenu pendant les manifestations s’étant déroulées à Lankaran, et ajoute que, [traduction] « en plus de chefs de l’opposition, certains membres bien en vue des partis de l’opposition ont également été détenus. Malgré leurs plaidoyers de non-culpabilité, les détenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à un mois au motif qu’ils avaient participé à des manifestations illégales » (ibid.). De même, EurasiaNet, un portail de nouvelles de New York accordant une place de choix aux pays de l’Asie centrale et du Caucase (EurasiaNet s.d.), signale qu’il y a eu des [traduction] « manifestations contre le niveau de vie en déclin » ainsi que des arrestations, notamment 55 personnes détenues du 12 au 13 janvier 2016 à Siazan [une ville située à 64 kilomètres au nord de Bakou] (ibid. 19 janv. 2016). Selon la même source, le gouvernement a reproché à l’APFP et au parti Musavat d’avoir organisé les manifestations de janvier (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Le Forum européen pour la démocratie et la solidarité est une plateforme rassemblant 12 fondations politiques et 20 partis ayant des principes de base [traduction] « sociaux-démocrates » et dont le « but est de contribuer à l’avancement de la (social-)démocratie en Europe de l’Est et du Sud et dans le Caucase » (European Forum s.d.).

[2] Le site Internet de la campagne Europe Without Political Prisoners est administré par le NHC et fournit de l’information à propos de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, en Russie et en Arménie, y compris des renseignements sur les affaires judiciaires (NHC s.d.a). Le NHC est une ONG qui suit de près la situation en matière de droits de la personne, qui fait rapport à ce sujet, qui offre un soutien à cet égard et qui éduque le public à cette réalité, et ce, pour faire en sorte que ces droits soient [traduction] « respectés en pratique » (ibid. s.d.b).

Références

Alliance of European Conservatives and Reformists (AECR). S.d. « Our Members ». [Date de consultation : 12 avr. 2016]

Amnesty International (AI). 30 octobre 2015. « Critical Human Rights Situation in Azerbaijan Further Worsening Ahead of 2015 Election ». [Date de consultation : 2 mai 2016]

Auxiliaire d’enseignement, Department of Political Science, University of Toronto Mississauga. 28 avril 2016. Entretien téléphonique.

Chargée de cours, Blavatnik School of Government, University of Oxford. 6 mai 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chercheur, Centre for Russian and Eurasian Studies, Uppsala University. 28 avril 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Azerbaijan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 28 avr. 2016]

_____. 25 juin 2015. Department of State. « Azerbaijan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 6 mai 2016]

EurasiaNet. 19 janvier 2016. Durna Safarova et Islam Shikhali. « Azerbaijan: Wielding a Stick While Searching for Carrots ». [Date de consultation : 6 mai 2016]

_____. S.d. « About EurasiaNet ». [Date de consultation : 6 mai 2016]

European Forum for Democracy and Solidarity. 5 novembre 2015. « Azerbaijan ». [Date de consultation : 28 avr. 2016]

_____. S.d. « Organization ». [Date de consultation : 12 mai 2016]

European Platform for Democratic Elections (EPDE). 13 novembre 2015. Final Report: November 1, 2015 Parliamentary Elections, Republic of Azerbaijan. [Date de consultation : 28 avr. 2016]

Human Rights Watch. 2016. « Azerbaijan ». World Report 2016. [Date de consultation : 12 avr. 2016]

Norwegian Helsinki Committee (NHC). 17 mars 2016. Europe Without Political Prisoners. The List of Political Prisoners in Azerbaijan. [Date de consultation : 6 mai 2016]

_____. S.d.a. « About the Campaign ». [Date de consultation : 10 mai 2016]

_____. S.d.b. « About the Norwegian Helsinki Committee ». [Date de consultation : 10 mai 2016]

Public Radio International (PRI). 19 janvier 2016. Arzu Geybullayeva. « In Oil-rich Azerbaijan, People Protest. The Government Responds with Arrests ». [Date de consultation : 6 mai 2016]

_____. S.d. « About PRI ». [Date de consultation : 6 mai 2016]

Sultanova, Shahla. Janvier 2014. « Challenging the Aliyev Regime: Political Opposition in Azerbaijan ». Demokratizatsiya. Vol. 22, no 1. [Date de consultation : 23 avr. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : agrégé de recherche, Foreign Policy Institute; European Platform for Democratic Elections; European Stability Initiative; Human Rights Watch; militant indépendant pour les droits de la personne; professeur, Department of History, University of Massachusetts Amherst.

Sites Internet, y compris : Conseil de l’Europe; Eastern Partnership Civil Society Forum; ecoi.net; États-Unis – Central Intelligence Agency; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; Nations Unies – Conseil des droits de l’homme, Refworld; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; Radio Free Europe/Radio Liberty; Trend News Agency; Union européenne – Parlement européen, Service européen pour l’action extérieure.