Albanie : information sur le passeport biométrique; son apparence et les données biométriques qui y sont enregistrées; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique en Albanie; information indiquant s'il peut être remplacé ou renouvelé depuis l'étranger (2012-juin 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources signalent que l'Albanie a commencé à délivrer des passeports biométriques en 2009 (UE 18 avr. 2015; Balkan Insight 9 oct. 2009). Selon le site Internet de l'ambassade d'Albanie aux Pays-Bas, les passeports non biométriques ont été retirés de la circulation en Albanie le 1er mars 2012 et, depuis, seuls les passeports biométriques sont légalement reconnus (Albanie s.d.a). On peut lire dans un article du 22 juillet 2014 publié par Aleat Identity Services, entreprise chargée de produire les passeports biométriques et les pièces d'identité des citoyens de l'Albanie au nom du ministère des Affaires intérieures, qu'environ 2,8 millions de passeports biométriques ont été délivrés. Des sources précisent que le passeport biométrique est valide durant 10 ans (UE 18 avr. 2015; Albanie s.d.b).

2. Caractéristiques physiques et éléments de sécurité

Il est écrit sur le site Internet du Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online -PRADO) du Conseil de l'Union européenne que le passeport biométrique de l'Albanie est un livret simple de 50 pages à la couverture bordeaux qui contient une carte intégrée de données biographiques (UE 18 avr. 2015). Une copie du document publié par le Conseil de l'Union européenne et des exemples des éléments de sécurité que comporte le passeport sont annexés à la présente réponse.

Des sources soulignent que les empreintes digitales et des images faciales du détenteur comptent parmi les données biométriques enregistrées dans le passeport (EIU 31 mai 2010; IHT 28 mai 2010).

D'après Balkan Insight, la délivrance du passeport biométrique constituait [traduction] « l'une des principales conditions que devait respecter l'Albanie pour que l'[Union européenne (UE)] l'inscrive sur la liste des pays dont les citoyens peuvent voyager sans visa dans les États membres de l'espace Schengen » (Balkan Insight 9 oct. 2009).

3. Exigences et marche à suivre en Albanie

Il ressort d'un rapport publié en 2009 par le ministère des Affaires étrangères de l'Albanie que les demandes de passeport biométrique doivent être présentées dans l'un des 400 bureaux de demande situés dans [traduction] « les communes, les municipalités et les commissariats de police sur l'ensemble du territoire de l'Albanie » (Albanie 12 janv. 2009, 4). On peut lire sur le site Internet de l'ambassade d'Albanie aux Pays-Bas qu'une demande peut être présentée en Albanie au [traduction] « burea[u] de l'état civil [...] » de la ville où se trouve le lieu de résidence permanent du demandeur (Albanie s.d.d). Il est écrit dans le rapport publié par le ministère des Affaires étrangères que les demandeurs doivent payer des frais dans un bureau de poste avant de présenter une demande et que la preuve de paiement doit être jointe à leur demande (ibid. 12 janv. 2009, 4). Les demandes sont ensuite envoyées au [traduction] « Centre de personnalisation » (Personalisation Centre) à Tirana, puis une fois qu'elles sont traitées, le passeport délivré est envoyé au « bureau de distribution [approprié] (le poste de police le plus près) » afin que le titulaire puisse aller le chercher (ibid., 4, 5). Selon le ministère des Affaires étrangères de l'Albanie, la demande de passeport biométrique est traitée dans un délai de 15 jours à compter de la date où elle a été présentée (ibid. s.d.b). Le demandeur peut aller chercher son passeport au bureau ou au poste de police approprié, ou un représentant légal, un représentant autorisé ou un membre de sa famille (mari, femme ou enfant) peut aller le chercher pour lui (ibid.). Avant que le passeport soit remis à son titulaire, une vérification biométrique est effectuée afin de confirmer que les empreintes digitales du titulaire correspondent à celles enregistrées dans la puce du passeport (ibid. 12 janv. 2009, 4-5). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le processus de demande de passeport biométrique, y compris les documents exigés lors du dépôt de la demande.

Balkan Insight fait observer que, depuis septembre 2014, le prix d'un nouveau passeport est de 6 500 leks (ALL) [64 $ CAN] pour les demandeurs en Albanie et de 108 euros [150 $ CAN] pour les demandeurs à l'étranger, mais que le prix devait augmenter en janvier 2015, et passer à 7 500 ALL et à 130 euros respectivement (Balkan Insight 2 sept. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant le prix des passeports biométriques, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

En ce qui a trait à la marche à suivre dans le cas des mineurs qui souhaitent obtenir un passeport biométrique, on peut lire sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères de l'Albanie que les citoyens de moins de 16 ans peuvent demander un passeport biométrique uniquement s'ils sont [traduction] « accompagnés par au moins un de [leur] parent, [leur] tuteur légal ou un représentant désigné muni d'une procuration spéciale » (Albanie s.d.b.). On peut aussi lire sur le même site Internet que les enfants de six ans ou moins n'ont pas besoin de fournir leurs empreintes digitales, mais qu'ils doivent être présents pendant le processus de demande (ibid.).

4. Remplacement et renouvellement à l'étranger

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la procédure de remplacement et de renouvellement des passeports biométriques de l'Albanie qui ont été perdus.

D'après le site Internet du ministère des Affaires étrangères de l'Albanie, lorsqu'un citoyen albanais perd son passeport, il doit immédiatement le déclarer aux autorités policières du pays où il se trouve et informer la mission diplomatique ou consulaire de ce même pays (Albanie s.d.b.). Il est écrit sur le site Internet de l'ambassade d'Albanie en Belgique qu'une nouvelle demande de passeport biométrique doit être accompagnée de l'ancien passeport du demandeur, d'un certificat personnel ou familial, de documents de résidence ainsi que d'un [traduction] « bon de paiement » (Albanie s.d.c.). Si un citoyen de l'Albanie perd son passeport, il doit fournir à l'ambassade [traduction] « l'avis de déclaration de la police, légalisé au moyen d'une apostille, ou du ministère des Affaires étrangères et de l'ambassade de Belgique, d'Allemagne ou d'Espagne compétente, accompagné d'une traduction » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le remplacement et le renouvellement des passeports biométriques à l'étranger.

Un article du 2 septembre 2014 publié par Balkan Insight signale que l'Albanie a accepté de délivrer de nouveaux certificats de naissance, de nouvelles cartes d'identité et de nouveaux passeports aux [traduction] « émigrants nés à l'étranger [...] lorsque le lieu de naissance est écrit dans la langue utilisée dans le pays de naissance et non pas en albanais ». Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens. Top Channel, station de télévision nationale indépendante à Tirana qui diffuse également des reportages, souligne que depuis 2013, les citoyens de l'Albanie sont en mesure d'obtenir des passeports biométriques depuis l'Italie, la Grèce, la Belgique et les États-Unis. Morpho, entreprise de haute technologie spécialisée dans les documents électroniques (Morpho s.d.), fait observer que, depuis 2012, les ambassades en Italie, en Grèce et à New York peuvent délivrer des passeports biométriques (Morpho 12 nov. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Albanie. 12 janvier 2009. Ministry of Foreign Affairs. Visa Liberalisation Dialogue. Report on the Implementation by Albania of the Roadmap for Visa Liberalisation. [Date de consultation : 27 mai 2015]

_____. S.d.a. Ambassade d'Albanie aux Pays-Bas. « Only Biometric Passports in Circulation ». [Date de consultation : 1er juin 2015]

_____. S.d.b. Ministry of Foreign Affairs. « Consular Services ». [Date de consultation : 1er juin 2015]

_____. S.d.c. Ambassade d'Albanie en Belgique. « Embassy Services ». [Date de consultation : 1er juin 2015]

_____. S.d.d. Ambassade d'Albanie aux Pays-Bas. « Passports ». [Date de consultation : 1er juin 2015]

Aleat. 22 juillet 2014. « The Albanian ID Card and Biometric Passport -our Success Story ». [Date de consultation : 27 mai 2015]

Balkan Insight. 2 septembre 2014. « Albania to Issue New Passports to Citizens Born Abroad ». [Date de consultation : 27 mai 2015]

_____. 9 octobre 2009. « Albania Issues New Biometric Passport ». [Date de consultation : 28 mai 2015]

Economist Intelligence Unit (EIU). 31 mai 2010. « Albania: The Journey to Europe ». (Factiva)

International Herald Tribune (IHT) [Neuilly Cedex, France]. 28 mai 2010. Stephen Castle et Judy Dempsey. « EU Offers to Grow Its Visa-Free Zone; Bosnia and Herzegovina and Albania Would Join to Help Stabilize Balkans ». (Factiva)

Morpho. 12 novembre 2012. « Albania: Biometric Identity Wins Popular Approval ». [Date de consultation : 26 mai 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 8 juin 2015]

Top Channel. 8 juin 2013. « Albanian Emigrants Can Apply for Passports in London ». [Date de consultation : 26 mai 2015]

Union européenne (UE). 18 avril 2015. Conseil de l'Union européenne. « Document: ALB-AO-02001 ». [Date de consultation : 26 mai 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse : Albanie – ambassade à Londres, ambassade aux Pays-Bas.

Les tentatives faites pour joindre l'organisation suivante dans les délais voulus ont été infructueuses : Albanie – ambassade à Ottawa.

Sites Internet, y compris : Albanie – ambassade à Londres, ambassade aux Pays-Bas, ambassade à Ottawa; Commission européenne; ecoi.net; États-Unis – Agency for International Development (USAID), Department of State; Factiva; Nations Unies – Refworld; Organization for Security and Co-opertaion in Europe.

Document annexé

Union européenne. 18 avril 2015. Conseil de l'Union européenne. « Document: ALB-AO-02001 ». [Date de consultation : 26 mai 2015]