Les informations présentées ci-dessous ont été recueillies au cours d'un entretien avec le chargé des affaires consulaires et le conseiller ministre de l'ambassade d'Algérie, qui s'est tenu le 19 mars 2001 à l'ambassade d'Algérie à Ottawa.

Aucune modification n'a été apportée aux ordres d'appel, aux ordres de rappel et aux avis de convocation.

Avec l'entrée en vigueur des mesures de régularisation de la situation de personnes qui n'étaient pas en règle avec le Service national, des modifications ont été apportées à la carte de dispense et au document de sursis.

La carte de dispense : elle est maintenant de couleur vert clair et comprend une photo d'identification. Elle est rédigée en arabe. On y retrouve le nom, le prénom et le lieu de naissance du détenteur. Elle précise également le degré de régularisation. Toutes les personnes dont la situation a été régularisée obtiennent une carte de dispense.

Le document de sursis : autrefois jaune, le document de sursis est aujourd'hui de la même couleur que la carte de dispense, c'est-à-dire vert clair, et comprend également une photo du détenteur. Il est rédigé en arabe. Le sursis est renouvelable à tous les ans, jusqu'à la fin des études.

Cette année, le recensement s'applique aux personnes nées en 1983. Une fois recensées, elles reçoivent un document de sursis qu'elles doivent renouveler jusqu'à la fin de leurs études. Une fois les études terminées, les personnes bénéficiant d'un sursis peuvent demander une carte de dispense.

Les mesures de régularisation se sont terminées avec les personnes nées en 1978. Toutefois, elles sont toujours en vigueur pour les personnes nées avant cette date, qui peuvent encore en bénéficier.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Ambassade d'Algérie à Ottawa. 19 mars 2001. Entretien avec le chargé des affaires consultaires et le ministre conseiller.