Current law on the charging of interest on loans [LBN43376.E]

Aucune information sur une loi actuelle concernant les intérêts sur les prêts au Liban n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, l'information suivante peut être utile.

Plusieurs sources consultées ont reconnu que des taux d'intérêts sont appliqués sur certains prêts bancaires au Liban (Arab Finance 13 avr. 2003; ibid. 18 mai 2003; The Daily Star 29 janv. 2005). En 2004, l'Agence France-Presse (AFP) a indiqué que [traduction] « la première banque de crédit à la consommation islamique » basée au Liban, la Arab Finance House, a ouvert ses portes le 12 janvier 2004, lors d'une cérémonie à laquelle a assisté le premier ministre du Liban d'alors, Rafiq Hariri (12 janv. 2004). L'article de l'AFP indiquait [traduction] « [qu']un certain nombre d'institutions islamiques opèrent au Liban » et mentionnait que ces banques gèrent leurs affaires [traduction] « conformément à la charia, ou la loi islamique, laquelle interdit le versement d'intérêts » (12 janv. 2004). Le site Internet de la Al Baraka Bank Lebanon, une banque islamique (s.d.a), indique que le seul prêt autorisé par l'islam est le prêt sans intérêt (s.d.b). Les banques islamiques doivent également s'abstenir d'investir dans des entreprises liées à l'alcool ou au jeu (Al Baraka s.d.b).

Pour de plus amples renseignements sur les lois libanaises liées aux opérations bancaires et aux services financiers, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.bdliban.com/circ/en/listlaw.asp (la plupart des lois sont en arabe seulement). Pour plus de détails sur les principes juridiques islamiques concernant les prêts à la Al Baraka Bank Lebanon, la [traduction] « première banque islamique de développement au Liban » (Al Baraka s.d.a), veuillez consulter le site Web suivant : http://www.al-baraka.com/more-pns.html.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Agence France-Presse (AFP). 12 janvier 2004. « First Islamic Bank Opens in Beirut ». (Dialog)

Al Baraka Bank Lebanon. S.d.a. « About BBL ». http://www.al-baraka.com/index.html [Date de consultation : 16 févr. 2005]

_____. S.d.b. « Al Baraka Bank Lebanon ». http://www.al-baraka.com/more-pns.html [Date de consultation : 16 févr. 2005]

Arab Finance. 18 mai 2003. « Merchants in Lebanon Request Loan Repayment Deferral ». http://www.arabfinance.com/AFSource/Print.asp?T=7926 [Date de consultation : 8 févr. 2005]

_____. 13 avril 2003. « Lebanese Banks to Lower Interest Rates on Loans ». http://www.arabfinance.com/AFSource/Print.asp?T=7605 [Date de consultation : 8 févr. 2005]

The Daily Star [Beyrouth]. 29 janvier 2005. Osama Habib. « Bank of Beirut Profits Rise by $5 Million ». http://dailystar.com.lb/article.asp?edition_id=1&categ_id=3&article_id=12176 [Date de consultation : 16 févr. 2005]

Autres sources consultées


L'ambassade du Liban à Ottawa n'a pas répondu à des demandes d'information dans les délais prescrits.

Base de données juridique Refmonde du HCR.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Banque du Liban, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), ministère des Finances du Liban, World News Connection (WNC).