Le 6 mai 2003, au cours d'un entretien téléphonique, un représentant de la section consulaire de l'ambassade de Jordanie à Ottawa a déclaré que la Jordanie délivre deux types de passeport : l'un aux citoyens jordaniens à part entière et l'autre aux Palestiniens apatrides vivant en Jordanie et en Cisjordanie. Les deux sont des passeports jordaniens valides et permettent à leur détenteur de voyager à l'étranger (Jordanie 6 mai 2003). Toutefois, le passeport des citoyens jordaniens à part entière comporte un numéro national, alors que le passeport délivré aux Palestiniens apatrides n'a pas ce numéro (ibid.). Le 9 mai 2003, au cours d'un entretien téléphonique, un représentant de la section consulaire de l'ambassade de Jordanie à Ottawa a déclaré que le numéro national apparaît sur la première page des passeports délivrés aux citoyens jordaniens à part entière, et sur la dernière page des passeports qui leur étaient délivrés avant 1998.

L'article en annexe, qui a été publié le 5 février 1998 dans le Jordan Times et qui offre une description détaillée des nouveaux passeports délivrés en 1998 aux citoyens jordaniens, déclare que le numéro national apparaît sur la première page du nouveau passeport, et non sur la dernière page comme c'était le cas avec l'ancien passeport.

Les Country Reports 2002 mentionnent que

[traduction]

Les Jordaniens qui sont citoyens à part entière reçoivent un passeport valide pour 5 ans. La plupart des Palestiniens qui vivent en Jordanie en sont citoyens et reçoivent un passeport valide pour 5 ans. Toutefois, environ 150 000 résidents palestiniens - pour la plupart, des réfugiés ou des enfants de réfugiés arrivés de Gaza après 1967 - n'ont pas droit à la citoyenneté. Ils reçoivent un passeport valide pour 2 ans dont ils se servent uniquement pour voyager. En 1988, après le désengagement du pays envers la Cisjordanie aux niveaux administratif et juridique, les Palestiniens vivant en Cisjordanie se sont vu délivrer un passeport valide pour 2 ans destiné uniquement aux déplacements, au lieu du passeport jordanien valide pour 5 ans qu'ils recevaient auparavant. En octobre 1995 le roi Hussein a annoncé que les résidents de la Cisjordanie ne possédant pas d'autre document de voyage pourraient encore se voir délivrer un passeport valide pour 5 ans. Cependant, le gouvernement a insisté sur le fait que ces passeports ne servaient qu'à voyager; ils ne servent pas à indiquer la citoyenneté. Celle-ci n'est démontrée que par le z numéro national » de la personne, numéro d'enregistrement civil attribué à la naissance ou lors de la naturalisation des personnes détenant la citoyenneté. Ce numéro est inscrit sur les cartes d'identité nationales et dans les registres familiaux, qui ne sont délivrés qu'aux citoyens jordaniens (31 mars 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18279.htm [Date de consultation : 9 mai 2003]

Jordanie. 9 mai 2003. Ambassade de Jordanie, section consulaire, Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 6 mai 2003. Ambassade de Jordanie, section consulaire, Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Jordan Times [Amman]. 5 février 1998. Jumana Abu Hannoud. « Passport Department Begins Distributing New Format ». http://www.jordanembassy.org/020598006 [Date de consultation : 9 mai 2003]

Jordan Times [Amman]. 5 février 1998. Jumana Abu Hannoud. « Passport Department Begins Distributing New Format ». http://www.jordanembassy.org/020598006 [Date de consultation : 9 mai 2003]