Cette réponse présente de l'information tirée de CHN42321.EF du 20 avril 2004 et de CHN42691.EF du 12 juillet 2004.

Contexte

En 1985, la République populaire de Chine (RPC) a annoncé la promulgation du règlement sur les cartes d'identité des résidants (CIR), dont la mise en application a commencé en 1986 (consulat général 9 déc. 2004). Le règlement a été révisé en 1991 puis en 1997 (ibid.) et les règles détaillées de mise en vigueur ont été modifiées en 1999 (États-Unis 7 juill. 2004). En juin 2003, la Chine a adopté la nouvelle loi de la RPC sur les cartes d'identité des résidants, mise en vigueur le 1er janvier 2004 (ibid.). Bien que le règlement ait été abrogé à la suite de la mise en vigueur de la nouvelle loi, les CIR délivrées en vertu du règlement resteront valides jusqu'à leur date d'expiration (ibid.).

Au cours d'une entrevue avec un journaliste en 2003, le responsable du bureau de remplacement des cartes d'identité de deuxième génération au ministère de la Sécurité publique (MSP) a déclaré ce qui suit :

[traduction]

La carte d'identité de résident est un document juridique uniforme à l'échelle du pays et délivré par l'État pour confirmer le statut du citoyen. Conformément au règlement, la carte d'identité doit comprendre les éléments suivants : nom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse du lieu de résidence permanent, numéro de carte d'identité de résident, photo du détenteur, période de validité et nom de l'organisation qui a signé et délivré la carte. Le numéro de carte d'identité constitue le seul et unique code d'identification valide pour toute une vie, et ces numéros sont établis uniformément par le Bureau de la sécurité publique. La carte d'identité de résident et le code d'identification sont principalement utilisés pour identifier le statut du citoyen, pour protéger les garanties juridiques du civil et pour faciliter la conduite [des] activités sociales [...] du citoyen.

[...]

En vertu du règlement, dans notre pays, la carte d'identité n'a d'autre utilité que de servir de document juridique (AIT Events 2003).

La Law Library of Congress, citant la décision no 15 du Conseil d'État de Chine rendue le 26 août 1999, a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Les numéros d'identification des citoyens sont les seuls numéros d'identification valides pour toute une vie et déterminés par l'État pour chaque citoyen, dès sa naissance. Ils s'appliquent de manière générale aux aspects de la vie politique, économique et sociale des citoyens chinois, ainsi qu'à leurs autres droits et intérêts. C'est le MSP [ministère de la Sécurité publique] qui choisit et organise les numéros d'identification des citoyens (États-Unis 7 juill. 2004, 3).

Document d'identité officiel important, la CIR est utilisée [traduction] « en diverses occasions, par exemple pour s'enregistrer aux élections, s'inscrire à l'école, souscrire à l'assurance sociale ou obtenir une licence de mariage, un hukou, un permis d'entrée ou de sortie, un crédit personnel [...] et des remises bancaires, etc. » (consulat général 9 déc. 2004).

Cartes d'identité de première génération

Avant 2004, deux versions des cartes d'identité de première génération étaient largement répandues en Chine (consulat général 9 déc. 2004) : l'ancienne version, dont le numéro comportait 15 caractères et une nouvelle version, dont le numéro en compte 18 (ibid.). La deuxième version de la carte d'identité a été émise pour la première fois en octobre 1999 (ibid.).

La première génération de CIR pouvait afficher l'une des trois périodes de validité suivantes : 10 ans, 20 ans et indéterminée (ibid.). Les résidants âgés entre 16 et 25 ans recevaient un carte valide pour 10 ans, ceux âgés entre 26 et 44 ans, une carte valide pour 20 ans, tandis que ceux âgées de 45 ans et plus recevaient une carte permanente (ibid.).

Il est relativement facile de contrefaire une CIR de la première génération puisque celle-ci est faite de papier laminé; son prix de vente dans la rue serait de [traduction] « quelques centaines de yuans » [300 yuans = 44,39 $CAN (Xe.com 22 févr. 2005)] (États-Unis 7 juill. 2004). En outre, comme ces cartes délivrées par les autorités provinciales ne comportaient pas de numéro de localisation à l'échelle nationale, il était difficile de détecter les fraudes (ibid.). Selon le responsable du bureau de remplacement des cartes d'identité des résidants de deuxième génération au MSP, les CIR de première génération [traduction] « sont imprimées principalement selon les techniques de la réaction photochimique et de la lithographie, et peuvent donc être facilement forgées et imitées » (AIT Events 2003). Le représentant a ajouté que le gouvernement avait rencontré de sérieux problèmes lorsque des CIR forgées avaient été utilisées pour commettre des crimes (ibid.).

Selon l'information fournie à la Direction des recherches par un agent de programme de la Section des renseignements et de l'interception de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en 1999,

[traduction]

des fausses cartes et des cartes obtenues frauduleusement, mais fabriquées légitimement, peuvent être obtenues et sont en circulation, et [...] la possession d'une carte d'identité fabriquée légalement ne garantit pas que cette dernière a été obtenue légitimement.

[...]

[Pour ce qui est des] signes possibles permettant de savoir si une carte d'identité a été fabriquée légitimement :

Sur les fausses cartes, le motif de lignes entrelacées qui apparaît en arrière-plan des deux faces de la carte est composé d'une série de points minuscules, qui font penser à un genre d'écran de soie. Sur les cartes légitimes, les lignes sont continues, en raison de l'utilisation de la technique d'impression offset.

Les coins des fausses cartes sont parfois découpés à la main et ont des rayons différents. Les coins des cartes légitimes sont coupés à la forme et ont tous le même rayon.

Sur les fausses cartes, il peut arriver que le motif en arrière-plan au recto de la carte ne recouvre pas entièrement toute la carte, mais s'efface graduellement, ce qui laisse une marge non imprimée. Sur les cartes légitimes, le motif en arrière-plan recouvre tout le papier, et ce sur les deux faces de la carte.

Sur les fausses cartes, il peut arriver que certains détails de l'illustration de la Chine soient incorrects; par exemple, la forme de l'île d'Hainan au large de la côte sud ou de la péninsule d'Heilongjiang au nord-est peut sembler plus allongée. Sur les cartes légitimes, tous les détails de l'illustration sont corrects (Canada 24 mars 1999).

Cartes d'identité de seconde génération

Afin de réduire le nombre de fraudes et de documents contrefaits, le gouvernement chinois a instauré la seconde génération de cartes d'identité (également appelées [traduction] « cartes à puce ») (États-Unis 7 juill. 2004; AIT Events 2003). Pour éviter les dédoublements, chaque résident possède un numéro de carte d'identité unique au pays (consulat général 9 déc. 2004). La carte d'identité de seconde génération est laminée, affiche une photo numérique du détenteur et contient des renseignements personnels dans une puce intégrée (ibid.). Imprimée au moyen d'une nouvelle technologie, elle comporte de nouveaux éléments de sécurité de même qu'un revêtement spécial (ibid.; États-Unis 7 juill. 2004). Comme on a fait appel à la technologie de chiffrement pour intégrer l'information dans la carte de seconde génération, il est plus difficile d'y avoir accès frauduleusement (ibid.). Bien que la carte contienne une version numérisée de la photo du détenteur, à laquelle la police peut avoir accès, le gouvernement a décidé pour l'instant de ne pas utiliser la biométrie, comme la reconnaissance des visages (ibid.).

Les cartes de seconde génération ont été mises en circulation en 2004 (consulat général 9 déc. 2004). Les principales villes, comme Beijing, Shanghai, Shenzhen et Guangzhou, ont commencé à les délivrer au cours du deuxième semestre de 2004 (ibid.; voir aussi China Daily 28 janv. 2004). Les anciennes cartes papier devraient être remplacées dans toute la Chine d'ici la fin de 2008 (China Daily 28 janv. 2004; consulat général 9 déc. 2004).

Description

La carte d'identité de résident chinois renferme les renseignements personnels suivants : nom, sexe, nationalité ethnique, date de naissance, date de délivrance, période de validité, numéro de carte et adresse résidentielle (consulat général 9 déc. 2004). Selon la même source, l'information ci-après s'applique à la première génération de cartes d'identité :

[traduction]

L'information présentée sur la carte d'identité est entrée au moyen de caractères chinois simplifiés;

L'impression de fond au recto de la carte consiste en un motif aranéeux vert qui rayonne du contour du dessin de la Chine;

La photo du détenteur est imprimée [d]ans le coin supérieur gauche;

Le motif aranéeux vert s'étend aussi sur la photo;

Le sceau rouge du Bureau de sécurité publique est apposé [d]ans le coin inférieur gauche;

Après le 1er janvier 1996, une pellicule de plastique contenant le mot « Chine » imprimé en anglais et en chinois avec de l'encre optique variable et une image de la « Grande Muraille » recouvrent le recto de la carte;

L'endos de la carte, totalement recouvert d'un motif aranéeux brun rouge, comporte au centre une guilloche également de couleur brun rouge, au-dessus de laquelle se trouve l'emblème national rouge. Des cercles concentriques faits de lignes vertes entrelacées et ondulées y sont également imprimées [...];

À l'endos de la carte, il manque une ligne dans la 4e série de lignes entrelacées à partir du coin supérieur droit, ce qui donne une forme qui ressemble à une banane;

Les cartes délivrées dans les zones économiques spéciales (ZES) comportent au recto un motif aranéeux bleu plutôt que vert. [Elles] présente[ent] également un élément holographique dans le coin supérieur droit. L'endos de la carte comporte un motif aranéeux vert et des cercles concentriques bleus;

Le numéro de carte d'identité [de l'ancienne version] contenait 15 caractères [alors que la nouvelle] version en [contient] 18.

- 1er et 2e caractères - province

- 3e et 4e caractères - ville ou comté

- 5e et 6e caractères - district

- 7e au 12e caractères (carte à 15 caractères) et 7e au 14e caractères (carte à 18 caractères) - année, mois et jour de naissance

- 13e au 15e caractères (carte à 15 caractères) et 15e au 18e caractères (carte à 18 caractères) - chiffres attribués au hasard à une personne lorsque, dans le même district, plusieurs personnes portent le même nom et ont la même date de naissance;

- ancienne version (15 caractères) - le dernier chiffre est impair pour les hommes et pair pour les femmes;

- nouvelle version (18 caractères) - l'avant-dernier chiffre est impair pour les hommes et pair pour les femmes;

- p. ex. Beijing [...] les numéros de cartes commencent par 110100

- p. ex. Guangzhou [...] les numéros de cartes commencent par 440100 (consulat général 9 déc. 2004).

Au cours d'une entrevue avec un journaliste en 2003, le responsable du bureau de remplacement des cartes d'identité des résidants de deuxième génération au MSP a décrit la seconde génération de cartes comme suit :

[traduction]

[l]a nouvelle carte d'identité est un document d'une seule page d'une longueur de 86,5 mm et d'une largeur de 54 mm.

Sur le recto de la carte y figurent l'emblème national, le nom de la carte, le dessin de la Grande Muraille, la signature de l'autorité émettrice, la période de validité ainsi qu'un motif coloré décoratif. L'emblème national, imprimé dans le coin supérieur gauche, de même que les caractères assortis du thème - Carte d'identité de résident de la RPC - donnent un certain caractère solennel et officiel à la carte. Le motif à l'endos représente la Grande Muraille, signifiant paix et ordre perpétuels en Chine. Avec les montagnes qui se dessinent au loin en arrière-plan, il se dégage du paysage un air de sérénité. L'ombrage est un motif de corde torsadée colorée, élégant et original, donnant à la carte un aspect de pureté et d'intégrité.

À l'endos de la carte se trouvent la photo du détenteur ainsi que les données d'inscription (nom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse résidentielle et numéro de carte d'identité de résident), le tout se mariant à un motif coloré décoratif. La couleur du motif de base varie de gauche à droite dans une torsade de couleur : bleu pâle, mauve pâle, bleu pâle (AIT Events 2003).

Procédure de délivrance

En ce qui a trait aux procédures de demande et de délivrance de la carte d'identité, le même représentant du MSP a déclaré ce qui suit :

[t]out d'abord, tous les citoyens de 16 ans et plus [...] peuvent faire une demande de carte au BSP local dans les trois mois suivant leur date d'anniversaire (16 ans). Ils doivent présenter leur carnet d'enregistrement de résidence permanente, une photo et un formulaire de demande de carte d'identité de résident dûment rempli, et payer le coût de fabrication de la carte. Les citoyens de moins de 16 ans qui souhaitent obtenir une carte d'identité de résident peuvent le faire par l'entremise de leurs parents. Ensuite, une fois que le BSP a examiné la trousse de demande et l'a jugée conforme au carnet d'enregistrement de résidence permanente du résident, il transmettra la demande à l'organisation supérieure. En troisième lieu, le BSP du comté (ville) et le BSP du district, qui sont chargés de la vérification, de la signature et de la délivrance de la carte, transmettront à leur tour la demande au centre (station) de production des cartes d'identité de résident du BSP provincial. Ensuite, le centre produira la carte conformément aux renseignements fournis puis retournera la carte à l'organisation responsable des cartes. En cinquième lieu, cette organisation procédera à l'inspection et à la vérification de la carte, qu'elle délivrera ensuite au citoyen. En vertu de la loi, le BSP doit délivrer la carte dans les 60 jours suivant le dépôt du formulaire de demande. Lorsque le citoyen demeure à un endroit où le transport n'est pas accessible, cette période ne doit pas être prolongée de plus de 30 jours (AIT Events 2003).

Le BSP de chaque ville et district de résidence permanente délivre les cartes d'identité de résident chinois (consulat général 9 déc. 2004). L'information sur la nouvelle carte est fondée sur l'information figurant sur le hukou, et l'adresse doit être identique à celle inscrite sur ce hukou (ibid.). Lorsqu'une nouvelle carte est délivrée, l'ancienne carte doit être remise au BSP (ibid. 6 févr. 2005).

Pour obtenir une CIR, les citoyens chinois doivent présenter leur demande en personne au BSP (ibid.). La photo du demandeur est prise par le BSP au moment du dépôt de la demande (ibid.). Le citoyen doit débourser des frais pour obtenir une nouvelle carte de même que pour la remplacer à la suite d'une perte ou d'un dommage (ibid.).

Dans une communication écrite du 27 janvier 2005 envoyée à la Direction des recherches, une étudiante au doctorat de l'Institut des études internationales de l'université de la technologie à Sydney, en Australie, également spécialiste des questions liées à la migration, à la citoyenneté et à la politique sociale en Chine, a déclaré avoir consulté un chargé de cours chinois qui lui aurait affirmé que le coût de la carte varie d'un endroit à l'autre. Elle a ajouté que depuis 2003, les gouvernements provinciaux avaient réduit les frais d'obtention des cartes en raison des critiques du gouvernement national (étudiante au doctorat 27 janv. 2005).

Le citoyen qui fait une demande de remplacement d'une carte perdue doit signaler au BSP les circonstances de sa perte (consulat général 6 févr. 2005). Il peut demander un [traduction] « certificat de perte » au BSP comme preuve qu'il a signalé la perte de la carte (ibid.). Il n'est pas nécessaire de rendre publique (ou [traduction] « d'annoncer ») la perte de la carte dans un quotidien ou autre (ibid.).

Les citoyens chinois ordinaires ne sont pas tenus de porter leur carte d'identité en tout temps (ibid.). Toutefois, si le BSP demande à vérifier l'identité d'une personne, celle-ci doit présenter des pièces d'identité officielles (ibid.). Si elle ne peut le faire sur-le-champ, on lui permet habituellement de retourner à la maison, au travail ou en tout autre lieu où elle conserve ces documents, ou à l'endroit où les dossiers prouvant son identité sont conservés (ibid.). Cependant, dans certains cas, le BSP garde la personne en détention jusqu'à ce qu'un parent ou un ami lui apporte les pièces d'identité (ibid.).

Lorsqu'une personne change d'adresse résidentielle pendant la période de validité de la carte, elle n'est pas tenue de faire modifier ou de remplacer sa carte (ibid.). Cette information sera mise à jour lorsque la personne demandera une nouvelle carte pour une raison quelconque (ibid.).

Si un citoyen de Hong-Kong décide de vivre, de travailler, d'étudier ou de s'établir en permanence, ou même temporairement, en Chine continentale, il peut présenter une demande auprès du BSP pour obtenir une carte d'identité, mais doit en préciser les raisons (ibid.). Dans les 183 jours suivant la délivrance d'une carte d'identité à un citoyen de Hong-Kong, ce dernier doit commencer à payer des taxes (ibid.). Après un an de résidence continue, le citoyen de Hong-Kong doit obtenir une attestation [traduction] « d'absence de casier judiciaire » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

AIT Events, Beijing. 2003. « Smart Card Forum of China (SCFC) ». http://www.ait-events.com/0english/luntan/hyxx/2003/5.html [Date de consultation : 2 déc. 2004]

Canada. 24 mars 1999. Section des renseignements et de l'interception, Ottawa. Entretien avec un agent de programme.

China Daily. 28 janvier 2004. « China to Issue Smart ID Cards ». http://www.chinadaily.com.cn/en/doc/2004-01/28/content_301237.htm [Date de consultation : 30 déc. 2004]

Consultat général du Canada à Hong-Kong. 6 février 2005. Communication écrite d'un représentant.

_____. 9 décembre 2004. « China National Identity Card ». Rapport annexé à une communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 7 juillet 2004. Law Library of Congress. « People's Republic of China: National Identity Card Numbers ».

Étudiante au doctorat, 27 janvier 2005. Institut des études internationales, université de la technologie, Sydney, Australie. Communication écrite.

Xe.com. 22 février 2005. « Universal Currency Converter ». http://www.xe.com/ucc/convert.cgi [Date de consultation : 22 févr. 2005]