Les Country Reports 2004 mentionnaient qu'en Inde, [traduction] « la discrimination fondée sur le système des castes était répandue dans l'ensemble du pays » (28 févr. 2005, sect. 5; voir aussi IPS 19 mai 2003). Des cas de ségrégation sociale portaient sur des puits, des temples, des logements et des moyens de transport publics séparés (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5) ainsi que sur la discrimination relative à l'accès à l'éducation (IDSN mars 2005; Le Monde 17 janv. 2004). L'impunité pour les hindous des castes supérieures qui avaient commis des crimes contre des dalits était courante, en raison de l'échec des autorités à poursuivre les auteurs des crimes ou du manque de signalement des crimes par les victimes, qui craignaient les représailles (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). La discrimination s'étendait aux chrétiens issus de familles de dalits (ibid.; voir aussi MRG 15 mars 2004). Les femmes appartenant aux castes répertoriées étaient souvent la cible de harcèlement et d'actes de violence, dont des viols collectifs effectués par des groupes des castes supérieures dans le but d'intimider les membres des castes inférieures (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). D'après les Country Reports 2004, les actes de violence fondés sur les castes étaient plus courants dans l'Uttar Pradesh, le Bihar, le Rajasthan, le Madhya Pradesh, le Tamil Nadu et l'Andhra Pradesh (sect. 5). On compte quelque 250 millions de dalits en Inde (Le Monde 7 janv. 2004).

Tandis que la mise en œuvre de dispositions législatives et constitutionnelles visant à améliorer la situation des dalits a généralement été assez faible en Inde (Hindu 4 mars 2003; IDSN mars 2005), dans le nord de l'Uttar Pradesh, plus grand État et [traduction] « creuset politique » de l'Inde, le ministre en chef a commencé à mettre en application une promesse électorale selon laquelle il réservait aux dalits jusqu'à 50 p. 100 des postes [traduction] « clés » dans les tribunaux du travail et les conseils d'administration des établissements d'enseignement (IPS 19 mai 2003). À Orissa, après une intervention de la Commission nationale des droits de l'homme, le gouvernement a accepté de verser une compensation aux victimes de violence aux termes de la loi de 1989 et des règles de 1995 sur les castes et tribus répertoriées (prévention des atrocités) (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). À Chandigarh, une femme dalite a été élue maire pour la première fois en 2004 (ibid.). En juin 2003, un tribunal spécial dans l'État de Bihar, dans le Nord-Est, a condamné huit personnes à la peine de mort et six autres à l'emprisonnement à vie pour les meurtres de dalits en 1998 (AFP 7 juin 2003).

À la suite du tremblement de terre et du tsunami survenus le 26 décembre 2004, les communautés dalites des régions touchées se voyaient refuser l'accès à la livraison de nourriture, à l'eau et aux soins médicaux, en plus d'être [traduction] « forcées à exécuter les pires tâches, soit de s'occuper des cadavres et de nettoyer les débris, avec peu ou aucun vêtement de protection » (MRG 13 janv. 2005). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la situation des dalits dans la foulée du tsunami, veuillez consulter IND43352.EF du 27 janvier 2005 et IND43330.EF du 21 janvier 2005.

Pour obtenir des renseignements généraux sur les castes répertoriées en Inde, y compris le traitement des membres de ces castes avant 2000, veuillez consulter IND31487.E du 26 avril 1999.

Situation au Pendjab

Surinder Jodhka, sociologue de l'université Jawaharlal Nehru, a expliqué dans un article publié le 15 juin 2003 dans le Indian Express que [traduction] « "[l]es sikhs des castes inférieures du Pendjab sont les seuls dalits appartenant à une communauté religieuse non hindoue inscrits sur la liste des castes répertoriées" ». Selon la professeure Jodhka, le système des castes au Pendjab est plus agraire que brahmanique, contrairement à ceux des autres parties de l'Inde (Indian Express 15 juin 2003). Les castes répertoriées, qui possèdent moins de 3 p. 100 des terres agricoles (Frontline 8-21 mai 2004; voir aussi Indian Express 15 juin 2003), représentent plus de 30 p. 100 de la population du Pendjab (Tribune 21 juin 2003). Plus de 80 p. 100 des membres des castes répertoriées du Pendjab vivent dans les régions rurales (ibid.) et environ 15 p. 100 des dalits du Pendjab ont obtenu des emplois dans la fonction publique en vertu du plan de réservation de la constitution (ibid.). Selon le Dr Jaspal Singh de l'institut Ambedkar, les dalits détiennent une petite part de la structure du pouvoir de l'État, et leur présence dans le commerce, l'industrie, les finances, la santé et les institutions religieuses est [traduction] « négligeable » (ibid.). L'analphabétisme et le chômage ne sont pas des phénomènes rares au sein de la population dalite du Pendjab (Frontline 8-21 mai 2004).

Si, depuis la partition, les cas de violence fondée sur les castes ont été rares au Pendjab (Tribune 21 juin 2003; voir aussi India Today 23 juin 2003), le [traduction] « boycottage social » et la ségrégation font partie de la vie quotidienne des castes répertoriées (Frontline 8-21 mai 2004). Par exemple, les dalits ont des gurdwaras (temples sikhs) et des lieux de crémation (Tribune 21 juin 2003) distincts. Il y a également eu des signalements de mauvais traitements et même de décès de dalits lors de leur détention par la police (Tribune 12 févr. 2005; ibid. 8 févr. 2005). D'après un article de journal, la commission des droits de la personne du Pendjab a ordonné la tenue d'une enquête sur la mort d'un jeune dalit arrêté par la police dans la ville de Lohian et qui aurait été torturé (ibid.). Un défenseur des droits de la personne a déclaré que le gouvernement du Pendjab n'avait pris aucune mesure contre la police [traduction] « pour mettre un terme à la récurrence de tels incidents malgré les directives émises par la commission [des droits de la personne] dans le passé » (ibid.).

En juin 2003, un affrontement violent a éclaté entre des dalits et des sikhs jat au sujet du contrôle d'un temple de Talhan qui reçoit d'importants dons en argent chaque année, mais est géré par un comité ne comptant aucun dalit (India Today 23 juin 2003; voir aussi Tribune 8 juin 2003). D'après un article de journal, l'affrontement aurait peut-être également été une tentative des dalits pour protester contre un [traduction] « boycottage social » imposé à leur égard par les jats du village en janvier 2003 (ibid.). Les dalits constituent la majorité de la population dudit village (India Today 23 juin 2003).

Certificat de caste répertoriée

D'après des renseignements affichés sur le portail des services Internet du gouvernement du Pendjab,

[traduction]

Les membres des castes répertoriées doivent habituellement posséder un certificat de caste pour bénéficier des avantages des différents plans gouvernementaux offerts comme ceux de la réservation [et de] l'assouplissement des services gouvernementaux [et celui concernant] les établissements d'enseignement du gouvernement [...] (Inde s.d.)

Les résidents permanents qui ont vécu au Pendjab pendant au moins cinq ans peuvent obtenir le certificat auprès du bureau du magistrat de sous-division (ibid.). Les demandeurs doivent remplir un formulaire, présenter une déclaration sous serment indiquant leur lieu de résidence et leur appartenance à une caste en particulier, ainsi que [traduction] « des timbres de droit de greffe » (ibid.). Le traitement de la demande se fait habituellement en l'espace de sept jours (ibid.).

Aucune information sur une possibilité de refuge intérieur pour les membres des castes répertoriées du Pendjab dans des villes comme New Delhi et Bombay n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Agence France-Presse. 7 juin 2003. « Eight Sentenced to Death in India for Caste Killings ». (NEXIS)

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « India ». Département d'État des États-Unis. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41740.htm [Date de consultation : 8 avr. 2005]

Frontline. 8-21 mai 2004. Vol. 21, no 10. Naunidhi Kaur. « Social Boycotts, Segregation ». http://www.flonnet.com/fl2110/stories/20040521005402100.htm [Date de consultation : 13 avr. 2005]

The Hindu. 4 mars 2003. R. Ilangovan. « India Can be Put on the Mat for Discrimination: Dalit Lobbyist ». (NEXIS)

Inde. S.d. Gouvernement du Pendjab. « General Certificates ». http://punjabsewa.gov.in/citizen-services/showServiceList.jsp?cid=C1 [Date de consultation : 18 avr. 2005]

India Today. 23 juin 2003. Ramesh Vinayak. « The Congress Worries about its Dalit Vote Bank as a Callous Punjab Government Fails to Check Riots ». (NEXIS)

The Indian Express. 15 juin 2003. S.P. Singh. « Dalits Challenge Jat Hegemony in Punjab ». http://www.sikhtimes.com/news_061503.html [Date de consultation : 13 avr. 2005] (Site Internet de The Sikh Times)

Inter Press Service (IPS). 19 mai 2003. Ranjit Devraj. « "Positive Discrimination" Makes Space for "Untouchables" ». (NEXIS)

International Dalit Solidarity Network (IDSN). Mars 2005. Report of the International Consultation on Caste-Based Discrimination: Establishing Dalit Rights in the Contemporary World; the Role of Governments, the United Nations and the Private Sector. http://www.idsn.org [Date de consultation : 8 avr. 2005]

Minority Rights Group International (MRG). 13 janvier 2005. « India's Dalits Refused Access to Tsunami Relief ». http://www.minorityrights.org/news_detail.asp?ID=327 [Date de consultation : 8 avr. 2005]

_____. 15 mars 2004. « India's Dalit Christians Face Caste Discrimination and Loss of Government Assistance ». http://www.minorityrights.org/news_detail.asp?ID=230 [Date de consultation : 8 avr. 2005]

Le Monde. 17 janvier 2004. « Dalits, femmes et exclus de la société indienne se retrouvent à Bombay ». (Dialog)

The Tribune. 12 février 2005. « Dalit Dies in Police Custody ». (NEXIS)

_____. 21 juin 2003. Reeta Sharma. « Flames of Caste ». http://www.tribuneindia.com/2003/20030621/windows/main1.htm [Date de consultation : 13 avr. 2005]

_____. 8 juin 2003. Naveen S. Garewal. « Was Talhan Violence Pre-Planned? ». (NEXIS).

Trois sources orales n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Sites Internet, y compris : Ambedkar.org; Human Rights Watch; National Human Rights Commission, Inde; Direction de l'immigration et de la nationalité, ministère de l'Intérieur, Royaume-Uni.