Treatment of homosexuals by the authorities and general public 2002-2004 (Replaces SLV40008.FE of 20 September 2002) [SLV42327.E]

Dans un éditorial publié dans le journal de San Salvador El Faro, Omar Baños, militant de la lutte contre le sida né en El Salvador et éditeur actuel de la revue Impacto du Projet sur le sida de Los Angeles (AIDS Project Los Angeles - APLA) (APLA s.d.), a déclaré que les homosexuels salvadoriens demeurent encore largement dans le placard (en el armario) et invisibles en raison des stigmates, de l'homophobie et de la violence (El Faro 9 juin 2003). M. Baños a ajouté que même si la société acceptait dans une certaine mesure les travestis et les homosexuels qui jouent un rôle actif dans les relations sexuelles, les hommes qui se laissent ou aiment se faire pénétrer ont tendance à être la cible d'attaques et des [traduction] « formes les plus extrêmes d'homophobie » (ibid.).

Le directeur exécutif d'Entre Amis (Entre Amigos), organisation établie à San Salvador qui défend et promeut les droits des homosexuels, a aussi abordé la question de l'attitude du grand public envers les homosexuels; il a souligné le 12 janvier 2004 que l'homosexualité est toujours profondément méprisée par certaines personnes. Par exemple, il a évoqué une campagne récente visant à discréditer le principal candidat conservateur de l'Alliance républicaine nationaliste (Alianza Republicana Nacionalista - ARENA) au motif que celui-ci était homosexuel (Entre Amigos 12 janv. 2004). Même si la corruption est souvent considérée comme la plus grande faiblesse de l'ARENA, le fait d'être homosexuel est perçu par nombre de personnes comme la pire insulte possible, ce qui explique pourquoi la campagne de dénigrement s'est principalement concentrée sur l'homosexualité au lieu de la corruption (ibid.).

À la fin de décembre 2003, Entre Amis aurait été en train de préparer une plainte au nom d'une étudiante de 17 ans qui, en raison de son orientation sexuelle, aurait été victime de discrimination par le personnel de l'école privée qu'elle fréquentait; la plainte devait être examinée par le ministère de l'Éducation (Country Reports 2003 25 févr. 2004). Aucune information additionnelle sur l'incident n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Depuis le milieu de 2003, nombre d'articles ont fait état du traitement réservé aux homosexuels par les forces de sécurité de l'État (Country Reports 2003 25 févr. 2004; OpusGay 7 févr. 2004; Corazongay 31 juill. 2003). Par exemple, selon un article de l'agence de presse NotieSe publié sur le site Internet espagnol Corazongay, des homosexuels et des transgenres ont été détenus à diverses occasions aux motifs qu'ils violaient l'ordonnance sur les infractions (Ordenanza Contravencional), qui interdit les comportements scandaleux (conductas escandalosas) en public (ibid.). Les articles ajoutent qu'entre 1998 et 2000, environ 30 crimes de haine envers les homosexuels ont été signalés aux autorités, mais que dans seulement 2 de ces cas il y a eu enquête et les présumés agresseurs ont été amenés devant les autorités (ibid.).

La Commission internationale de défense des droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission - IGLHRC) a déclaré que trois homosexuels ont été assassinés en El Salvador en 2003 (OpusGay 7 févr. 2004). Parlant au nom de l'IGLHRC, Alejandra Sardá a déclaré que le nombre de cas signalés de violence homophobe aurait été plus élevé si les groupes locaux possédaient plus de ressources afin de réunir des informations sur ces crimes (ibid.).

Outre les mentions d'attaques en juillet et en octobre 2003 au cours desquelles quatre travestis au total ont été tués par des personnes non identifiées, les Country Reports 2003 ont souligné qu'en juin 2003,

[traduction]
lors d'une célébration sur la diversité sexuelle en mémoire des personnes mortes à la suite d'attaques liées à leur orientation sexuelle ou des suites du VIH/SIDA, des membres de la police municipale et de la Police nationale civile [Policía Nacional Civil - PNC] ont détenu et harcelé des homosexuels et des travestis qui étaient sortis le soir, même s'ils n'étaient pas impliqués dans des activités criminelles (25 févr. 2004).

Aucune accusation n'a été portée contre les personnes impliquées dans cet incident (Country Reports 2003 25 févr. 2004).

Selon le directeur exécutif d'Entre Amis, même si la situation des homosexuels s'est améliorée au cours de la dernière année, à d'autres égards, elle est demeurée la même ou a empiré (Entre Amigos 12 janv. 2004). Les changements positifs qu'il a mentionnés incluent, entre autres, les séances de sensibilisation à l'intention des agents de la PNC et le fait que le corps de police en général était assez favorable à ces séances (ibid.). De plus, les victimes de mauvais traitements ont exercé plus de recours en justice qu'au cours des années précédentes; en revanche, le directeur exécutif a ajouté que certains policiers avaient réagi à cette tendance d'une façon violente et illégale qui rendait difficile les enquêtes et les poursuites à l'égard de ces policiers (ibid.). En outre, le directeur exécutif a déclaré que dans certaines régions les mauvais traitements, notamment envers les travailleurs du sexe travestis, étaient courants (ibid.).

Dans une communication écrite du 3 septembre 2002 envoyée précédemment à la Direction des recherches, le directeur exécutif a fourni l'information suivante sur le traitement des homosexuels :

[traduction]
[...] [L]es conditions de vie des homosexuels dans notre pays sont très difficiles étant donné que les principaux contrevenants aux droits de la personne sont des pères et mères; à cela s'ajoute l'absence d'un cadre juridique qui appuierait ceux qui deviennent ainsi, facilement, des victimes de la discrimination et de l'abandon par leurs familles et par les autorités salvadoriennes.
Parmi les autorités civiles et militaires, les sous-officiers éprouvent, clairement et ouvertement, une certaine honte et réagissent avec dérision; parmi les officiers supérieurs, la question n'est même pas abordée. [On observe ainsi de leur part :]
- [des] arrestations injustifiées
- [des] ratonnades
- [des] insultes
- [des] viols
- [le] harcèlement de jeunes homosexuels dans certains endroits.
Dans le milieu familial, les jeunes sont jetés à la rue, ce qui les oblige à trouver d'autres moyens d'existence très dangereux tant pour leur sécurité personnelle que pour l'exposition à l'infection par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) ou par le syndrome d'immunodéficience acquise (sida). [Les homosexuels font alors face à :]
- [des] menaces de mort si les personnes se déclarent homosexuelles
- [des] privations de liberté
- [de la] violence physique et psychologique
- [des] punitions équivalentes à la torture exercée en temps de guerre (coups sur les testicules, chocs électriques, menaces de brûlures au visage avec de l'acide).
À San Salvador, il existe une loi qui oblige les homosexuels travestis et les femmes à payer des amendes pour avoir pratiqué la prostitution; cette loi est progressivement appliquée dans d'autres villes.
Celle loi est injustement appliquée par des agents de la municipalité étant donné qu'elle stipule que quiconque vend et achète des services sexuels dans la rue commet une infraction; dans aucun cas, l'acte illicite n'a été déterminé mais les coupables ont dû payer des sommes d'argent et ont été détenues illégalement.
La seule autorité ayant le pouvoir d'arrêter quelqu'un est la police nationale civile [et ce] [a]u moyen d'une ordonnance judiciaire ou en cas de flagrant délit.
En ce qui concerne l'éducation formelle, la Constitution stipule que l'éducation est universelle et gratuite pour toutes les personnes, dans tout le pays, mais on constate les cas suivants :
- Expulsions de leurs écoles de jeunes, qui ne sont pas nécessairement homosexuels, en raison de leurs manières efféminés.
- Si les autorités décident que certains élèves sont homosexuels, elles appellent les parents pour les avertir et elles décident l'expulsion.
En matière judiciaire, notre bureau a déposé à quatre occasions des plaintes pour vol mais jusqu'à présent, les enquêtes n'ont donné aucun résultat.
Il faut mentionner que lors des vols commis à divers moments dans nos locaux, il s'agissait de documents, de photographies et de cassettes vidéos de nos activités éducatives et de très peu d'objets de valeur; nous nous sommes toujours préoccupés du fait que ces pratiques étaient celles des escadrons de la mort contre des organisations civiles dans les années 80.
En 1999 et en 2000, plus de 24 assassinats ont été déclarés; les victimes étaient des membres de notre communauté, tant [des] travailleurs du sexe que [des universitaires]; jusqu'à présent, aucun de ces assassinats n'a été [élucidé].
Quand des membres de la communauté veulent faire une déposition, les personnes chargées de les recevoir font obstruction; les dénonciateurs persistent à dénoncer les violations de leurs droits.
Dans le domaine de la santé, spécialement en ce qui concerne l'accès des homosexuels aux services de santé, il leur est difficile de déclarer ouvertement leur orientation sexuelle de peur de ne pas recevoir les meilleurs soins possibles, dans certains cas, ou d'être traités automatiquement comme des personnes porteuses du VIH.
En ce qui concerne les traitements antirétroviraux [nécessaires] pour qu'une personne infectée du VIH puisse vivre avec une [certaine] qualité de vie, il existe en ce moment, selon nos statistiques nationales, plus de 5 000 personnes porteuses du sida et plus de 4 000, porteuses du VIH, dont environ 600 seulement au niveau national ont accès à ces médicaments.
Les personnes travesties ou transsexuelles sont mal reçues dans les centres de santé.
Les enfants sont tenus de consulter leur médecin ou un psychiatre pour redresser leur orientation sexuelle
Dans les médias de communication, en particulier sur le canal 8 de télévision, qui est un canal catholique, une campagne de propagande annonce des services psychologiques pour régler les troubles de la sexualité dont l'homosexualité qui est considérée comme une maladie.
De nombreux parents et professionnels de la santé considèrent l'homosexualité comme une maladie honteuse ou un état de santé anormal.
Le travail qu'accomplit l'association « Entre Amigos » pour lutter contre les diverses formes d'exercice de la violence contre notre communauté est important mais donne peu de résultats faute d'une volonté politique de discuter de cette problématique.
« Entre Amigos » a beaucoup travaillé en coordination avec :
- l'Unité des droits de la personne et l'Académie de la sécurité publique de la Police nationale civile (PNC);
- le Bureau du procureur pour la défense des droits de la personne;
- l'Institut des droits de la personne de l'Université Centro Americana;
- le Programme national du sida du ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale;
- la Direction générale des centres pénitentiaires, qui relève du ministère de l'Intérieur;
- la coordinatrice nationale des ONG pour la lutte contre le SIDA PREVENSIDA, dont « Entre Amigos » assume cette année la coordination nationale.
De nombreuses actions d'incidence publique ont été réalisées mais les progrès en matière politique ont été très faibles.
En tant que directeur exécutif, je bénéficie même de gardes du corps 24 heures sur 24 étant donné que je reçois des menaces de mort en raison de mon travail d'incidence publique.
À diverses occasions, j'ai été victime d'agressions physiques et verbales pour être le porte-parole de notre association.
Des églises évangéliques et certaines autorités catholiques pratiquent une discrimination ouverte contre nos actions en nous appelant groupes contre la vie et en prétextant que nous sommes ceux qui menacent les valeurs et l'espèce humaine; ils incitent les gens à pratiquer la violence contre nous et à nous interdire de vivre chez nous jusqu'à ce que nous ayons trouvé de l'aide et que nous soyons soignés.
L'une de nos principales difficultés est la systématisation de l'information étant donné que, faute de local sûr (pas même notre bureau), nous ne pouvons diffuser beaucoup d'information (Entre Amigos 3 sept. 2002).

Le rapport de décembre 2003 d'Andrew Reding, intitulé Sexual Orientation and Human Rights in the Americas, ne contient aucune information subséquente à juillet 2002 sur le traitement des homosexuels ou des lesbiennes en El Salvador.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


AIDS Project Los Angeles (APLA). S.d. « APLA en español ». http://www.apla.org/espanol/impacto/ [Date de consultation : 26 févr. 2004]

Corazongay. 31 juillet 2003. Rocía Sánchez. « Homofobia social e institucional en El Salvador y Bolivia ». http://www.corazongay.org/article/articleview/1141/1/44/ [Date de consultation : 25 févr. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27897.htm [Date de consultation : 26 févr. 2004]

Entre Amigos, San Salvador. 12 janvier 2004. Entretien téléphonique avec le directeur exécutif.

_____. 3 septembre 2002. Lettre envoyée à la Direction des recherches par le directeur exécutif. Traduite de l'espagnol vers le français par la Direction de la traduction multilingue du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

El Faro [San Salvador]. 9 juin 2003. Omar Baños. « Homosexualidad en El Salvador: el armario está con llave ». http://www.elfaro.net/secciones/opinion/20030609/opinion6_20030609.asp# [Date de consultation : 9 janv. 2004]

OpusGay [Santiago]. 7 février 2004. Catalina Herrera. « Reportan 42 muertes por homofobia en América Latina y el Caribe durante el 2003 ». http://www.opusgay.cl/1315/article-58218.html [Date de consultation : 25 févr. 2004]

Autres sources consultées


Publications : Central America Report [Guatemala]. 2003; Latinamerica Press [Lima]. 2003; Latin American Regional Reports: Central America & the Caribbean [Londres]. 2003.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Association lesbienne et gay internationale (ILGA); Enlaces Gay; GayCostaRica; GayGuide.Net; GayLawNet; Human Rights Watch; International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC); La Prensa Gráfica [San Salvador]; Reding, Andrew. Déc. 2003. Sexual Orientation and Human Rights in the Americas; Sitios Gay; Wockner News.

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