Peu d'information concernant les documents frauduleux fournis par des réseaux du crime organisé à des personnes qui cherchent à quitter le Bélarus a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En février 2005, l'agence de nouvelles et d'information bélarussienne BelaPAN et Interfax ont signalé que les autorités bélarussiennes et israéliennes avaient détenu des membres d'un groupe lié au crime organisé international qui a envoyé des Bélarusiennes à Tel Aviv munies de faux passeports (BelaPAN 25 févr. 2005; Interfax 25 févr. 2005). Les femmes, prétendument inscrites à titre de domestiques (BelaPAN 25 févr. 2005), ont [traduction] « été victimes d'exploitation sexuelle » une fois arrivées en Israël (ibid.; Interfax 25 févr. 2005).

Les Country Reports 2004 ont signalé que des passeurs de clandestins bélarussiens, surtout des agences de placement telles que des agences de voyage et de mannequins, étaient associés au crime organisé (28 févr. 2005, sect. 5), même si aucune autre information sur la participation de passeurs bélarussiens à la préparation de documents frauduleux n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

En mai 2005, des diplomates allemands ont révélé à la Belarus Press Agency (BelTA) que leur ambassade au Bélarus rejetait de plus en plus de demandes de visa en raison de l'utilisation croissante de faux documents par des demandeurs bélarussiens (BelTA 3 mai 2005).

Selon BelaPAN, la Commission européenne et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont mis sur pied le [traduction] « programme "Amélioration de la gestion des frontières de la République du Bélarus" (Bombel 1 Program) » (1er sept. 2005). Ce programme, qui a un budget de près de 5 000 000 euros [ou à peu près 7 000 000 $CAN (XE.com 8 nov. 2005)], sera appliqué d'ici la fin de 2005 (BelaPAN 1er sept. 2005). L'un des principaux objectifs du programme consiste à améliorer les procédures de contrôle des frontières, y compris [traduction] « la détection efficace des auteurs d'une infraction à la frontière et des documents contrefaits » (ibid.).

Le 12 décembre 2003, la télévision bélarussienne a signalé la mise en détention par des garde-frontières de Brest d'un groupe de Moldaves qui avaient payé 1 000 $US à Moscou afin d'obtenir de faux passeports russes pour pouvoir traverser illégalement la frontière entre le Bélarus et la Pologne. La télévision bélarussienne a ajouté qu'entre janvier et décembre 2003, les garde-frontières de Brest avaient détenu plus de 100 personnes qui avaient tenté de traverser la frontière munis de faux passeports (12 déc. 2003).

Au printemps 2003, les dirigeants d'un réseau de migration illégale (un citoyen lithuanien et deux citoyens bélarusiens) auraient été reconnus coupables à Homel, au Bélarus, d'avoir [traduction] « envoyé des migrants munis de faux passeports de qualité supérieure » aux États-Unis, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas via le point de contrôle à l'aéroport de Minsk (BelaPAN 21 mai 2003).

En 2005, des responsables de la sécurité bélarussiens ont arrêté une personne soupçonnée d'être un [traduction] « terroriste » tchétchène du nom de Numaritamet Khatoyev à l'aéroport de Minsk après qu'il a présenté un faux passeport à un point de contrôle (RIA Novosti 29 mars 2005; OANA 21 mai 2005). L'homme a par la suite été extradé en Russie (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

BelaPAN Information Company (BelaPAN) [Minsk]. 1er septembre 2005. « EU Regards Border Management Program as Another Attempt to Invite Belarusian Government to Cooperation, Says Head of TACIS Office in Minsk ». (Factiva)

_____ [Minsk, en russe]. 25 février 2005. « Belarusian, Israeli Police Bust Human Trafficking Ring ». (Factiva/BBC)

_____. 21 mai 2003. « Belarusian Border Chief Urges EU Assistance in Combating Migration ». (Factiva/BBC)

Belarus Press Agency (BelTA). 3 mai 2005. « Cases of Visa Rejection in German Embassy in Belarus Go up by 10 % due to Presentation of Forged Documents by Visa Applicants ». (Factiva)

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Belarus ». United States Department of State. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41671.htm [Date de consultation : 8 nov. 2005]

Interfax News Service. 25 février 2005. « Belarus, Israeli Police Crack Down on Criminal Group ». (Factiva)

_____. 4 août 2003. « Belarussian Travel Agency May Lose License for Issuing False Documents ». (Factiva)

Organisation of Asia-Pacific News Agencies (OANA). 21 mai 2005. « Belarus Extradites to Russia Terrorist Suspect Detained in Minsk ». (Factiva/ITAR-TASS)

Russian Information Agency Novosti (RIA Novosti) [Moscou]. 29 mars 2005. « Man Suspected of Organizing Terrorist Act in Dubrovka Detained in Belarus ». (Factiva)

Télévision bélarusienne [Minsk, en russe]. 12 décembre 2003. « Belarusian Border Guards Detain Group of Illegal Migrants ». (Factiva/BBC)

XE.com. 8 November 2005. « Universal Currency Converter ». http://www.xe.com/ucc/ [Date de consultation : 8 nov. 2005]

Autres sources consultées

Un avocat à l'initiative législative en Europe centrale et en Eurasie (Central European and Eurasian Law Initiative - CEELI) du barreau américain (American Bar Association) à Minsk n'a pas pu répondre à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI); Comité Helsinki bélarussien; British Broadcasting Corporation (BBC); Council of Europe Organized Crime Situation Report; The Economist [London]; ambassade du Bélarus à Washington, DC; European Country of Origin Information Network (ECOI); Freedom House; Human Rights Watch (HRW); International Crisis Group (ICG); Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF); Interpol; European Law Enforcement Organization (EUROPOL); Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); Radio Free Europe - Organized Crime and Terrorism Watch; Transparency International; World News Connection (WNC).