Les renseignements qui suivent font suite à ceux fournis dans les réponses CRI37992.EF du 26 avril 2002, CRI37558.EF du 31 juillet 2001 et autres réponses antérieures.

Vous trouverez ci-joint un article publié le 31 août 2001 dans la Gay & Lesbian Review, qui donne un aperçu général de la situation des gais et lesbiennes au Costa Rica. L'article a pour auteur Richard Stern, le directeur de l'Agua Buena Human Rights Association, organisation de San José qui défend les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et [traduction] « œuvre à l'amélioration de la communauté gaie/lesbienne/transgendériste au Costa Rica et en Amérique centrale » (Agua Buena, s.d.). Agua Buena et son directeur ont déjà été cités dans des réponses précédentes.

Plusieurs sites Web contiennent de l'information sur les commerces ouverts aux gais ou visant spécifiquement les minorités sexuelles, y compris les boîtes de nuit et les saunas. Certains fournissent cette information en anglais, notamment le site GayCostaRica (http://www.gaycostarica.com/) de San José, l'Arenal (http://www.indiana.edu/~arenal/C.R.H.html), de l'université de l'Indiana à Bloomington, et le Gay & Lesbian Guide to Costa Rica (http://hometown.aol.com/GayCRica/guide.html). Sur demande, on pourra chercher des renseignements sur des endroits ou des établissements particuliers (voir, par exemple, CRI37992.EF du 26 avril 2002).

D'après le Gay & Lesbian Guide to Costa Rica, [traduction] un « groupe d'affaires lesbigai, ACES [Asociación Creativa de EmpresarioS], a en cours des projets visant la promotion du Costa Rica en tant que destination par excellence pour les touristes gais et lesbiennes, ce qu'il est effectivement, mais aussi des projets favorisant le bien-être des communautés gaies du Costa Rica » (13 avr. 2002). GayCostaRica énumère et décrit une série de commerces et fait état de deux publications régulières visant la communauté non hétérosexuelle, Gente 10 et Adonis (s.d.a).

Le 29 mars 2002, le Tico Times de San José a traité d'une [traduction] « étude, intitulée »Opinions et croyances costariciennes", [qui] mesure de nombreux facteurs, allant de l'honnêteté en milieu de travail à la corruption gouvernementale [...] en passant par la tolérance sociale envers l'homosexualité « et a comparé les résultats de cette étude à ceux d'une autre semblable effectuée en 1996. D'après l'article, les Costariciens [traduction] sont plus tolérants quant aux libertés individuelles ayant trait à la contraception, à l'avortement et à l'homosexualité »; l'auteur ajoute que, [traduction] « en 1996, 93 pour cent des répondants s'étaient dits contre les mariages gais. Dans l'étude actuelle - menée en novembre 2001 -, ce chiffre était tombé à 86 pour cent (ibid.).

Le protecteur du citoyen du Costa Rica (Defensoría de los Habitantes) classe les personnes dotées de « préférences sexuelles différentes » (con distintas preferencias sexuales) dans l'un des groupes vulnérablesmenacéss, ou qui pourraient l'être, d'une violation de leurs droits (10 avr. 2002). Le protecteur rapporte que sa Direction de protection spéciale, qui compte huit avocats, vient en aide à ces groupes vulnérables afin qu'ils puissent jouir pleinement de leurs droits relativement aux organismes d'État et au sein de la société (ibid.).

Suivant le plus récent document sur la [traduction] « population lesbienne, gaie, transgendériste et bisexuelle (LGTB) « de la Direction de protection spéciale auquel a accès la Direction des recherches, une plainte portée par le propriétaire d'un hôtel participant à un festival international gai et lesbien, au sujet des « attitudes discriminatoires » (actitud discriminatoria) de représentants du gouvernement sur place, avait été « résolue favorablement » (se había ... resuelto favorablemente) par le bureau de l'ombudsman (ibid. 10 août 2000). Parmi d'autres questions concernant ce groupe ou ces groupes spécifiques, citons une plainte déposée en 1998 par le Movimiento Gay-Lesbico 5 de Abril, au sujet d'une déclaration du président du Costa Rica selon laquelle les homosexuels ne devraient pas se voir accorder de permis pour tenir des activités publiques. Cette plainte a incité le protecteur du citoyen à envoyer une recommandation au président, lui demandant de se conformer à son mandat constitutionnel et de veiller à ce que toutes les institutions fassent preuve de tolérance vis-à-vis les styles de vie différents et respectent les droits fondamentaux de tous et chacun, sans exception (ibid.).

Le protecteur du citoyen s'est occupé d'une plainte déposée en 1999 par un résident de la province d'Alajuela, qui a signalé de mauvais traitements imputables à la police - détention arbitraire, violence verbale et physique -. Par suite de quoi le protecteur du citoyen a envoyé une recommandation au ministère de la Sécurité publique, demandant que des mesures disciplinaires soient prises contre les agents de police responsables de ces mauvais traitements, qu'ils suivent une formation de sensibilisation à l'école nationale de police et que des efforts spéciaux soient faits auprès du poste de coordination de la police de l'Alajuela et autres organismes régis par le ministère afin qu'ils adoptent des pratiques plus intégrées (ibid.). Le protecteur du citoyen a également évoqué l'enquête en cours suscitée par deux plaintes contre l'hôpital psychiatrique national, pour les attitudes prétendument discriminatoires adoptées par le personnel médical à l'endroit d'un patient vivant avec le HIV/SIDA, et pour un certificat médical qui décrivait apparemment l'état d'un patient comme étant une « homosexualité égodistonique » (homosexualismo egodistónico) (ibid.).

Le site Internet GayCostaRica, qui se décrit comme une [traduction] « organisation indépendante [appuyée] par la communauté GLBT du Costa Rica et des partenariats avec d'autres sites partout dans le monde », résume le point de vue de la loi et des cours vis-à-vis de la communauté « GLBT » :

[traduction]

Au Costa Rica, la loi a mis un certain temps à s'adapter et à permettre aux gais et lesbiennes de jouir de tous les mêmes droits que les hétérosexuels. L'une des premières étapes vers l'égalité a été franchie en 1971, avec l'adoption du nouveau Code pénal en vertu duquel l'homosexualité n'était pas un crime. Dès lors, les progrès ont été nombreux, non pas tant dans la législation que dans la jurisprudence, surtout celle qui émane du tribunal constitutionnel depuis 1989. Ce tribunal a aidé la communauté GLBT à de nombreuses reprises, défendant ses droits contre les comportements arbitraires de la police, les convictions de certains maires et les décisions d'un gouverneur. Néanmoins, les décisions des cours et tribunaux n'ont pas toutes été favorables aux GLBT [...] La loi nécessite encore des modifications; malgré le grand bond en avant qu'a représenté la Loi générale sur le HIV/SIDA, qui punit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, bon nombre de combats, comme celui concernant le mariage, n'ont pas encore été remportés (s.d.b).

Selon la même source, il existe au Costa Rica différentes organisations qui luttent pour les droits des minorités sexuelles, dont certaines mettent l'accent sur des problèmes précis et d'autres qui se penchent sur des questions plus générales (ibid. s.d.c). La source répertorie quelques-uns de ces organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux : au sein du gouvernement, bien que certains de ces organismes puissent contribuer à la défense des droits s'ils sont menacés, les plus importants sont le protecteur du citoyen et le tribunal constitutionnel; parmi les ONG, les plus importants sont le Centre de recherche et de promotion des droits humains en Amérique centrale (Centro de Investigación y Promoción para América Central de Derechos Humanos - CIPAC), Agua Buena, Movimiento 5 de Abril et l'Institut latino-américain de prévention et d'éducation en matière de santé (Instituto Latinoamericano de Prevención y Educación en Salud - ILPES) (ibid.).

Le CIPAC publie des nouvelles d'intérêt pour la communauté GLBT, notamment de l'information sur des réunions, des groupes de soutien et des activités publiques (CIPAC 2002). Il tient lui-même des activités régulières, comme des stages sur la protection des droits des lesbiennes, des stages sur l'action politique destinés aux ONG, le réseautage des groupes dont le travail est lié au SIDA, de groupes qui luttent contre toutes les formes de discrimination, de la recherche sur la situation de la population gaie et lesbienne, la mise sur pied de coalitions, diffusion d'information publique et projets de conscientisation et d'éducation (ibid.).

On trouvera ci-dessous une traduction résumée d'un essai rédigé par un membre du CIPAC sur la situation des gais et lesbiennes au Costa Rica.

[traduction]

Par le passé, l'Église catholique a réprimé l'homosexualité et, encore jusqu'en 1998, elle a ouvertement critiqué les événements publics touchant les gais et lesbiennes.

Des gens ont perdu leur emploi en raison de leur orientation sexuelle; bien que le Code du travail ne protège pas spécifiquement les gais ou les lesbiennes, des contrats sont souvent révoqués sous prétexte d'une « réorganisation des effectifs » (reorganización de personal). La contestation judiciaire de telles pratiques n'a pas toujours été remportée par les victimes, en raison d'un manque de preuve.

Bien qu'on impute la détérioration de l'économie costaricienne et du système de santé aux immigrants, les groupes conservateurs estiment que les gais et lesbiennes sont responsables du relâchement des mœurs et, selon un article de journal datant de 1998, on les considérait apparemment comme le groupe minoritaire le plus détesté.

On sait que, depuis 1950 au moins, des fêtes et événements privés d'homosexuels, sans objectif politique, se sont tenus au Costa Rica. Entre les années 1970 et le début des années 1990, la police a commencé à faire des incursions dans les bars ouverts à la population gaie et lesbienne. L'apparition des premiers cas de SIDA au Costa Rica, pendant les années 1980, a contribué aux attitudes homophobes qui existent au sein du gouvernement et de l'Église catholique.

Pendant les années 1980 et 1990, les propriétaires de bars ouverts aux gais et lesbiennes ont commencé à s'organiser pour mener une action politique contre la répression de leur clientèle et, au même moment, différents groupes ayant des objectifs politiques et s'intéressant au HIV/SIDA ont été créés. Parmi eux, citons la Asociacion de Lucha Contra el SIDA - connue plus tard sous le nom d'ILPES -, Las Entendidas, Movimiento 5 de Abril, GAYPOA - connu plus tard sous le nom de Triangulo Rosa - et l'Asociacion por el Respeto a la Diversidad Sexual. La plupart d'entre eux n'existent plus; le CIPAC a été mis sur pied immédiatement après la disparition du Triangulo Rosa en 1999.

Voici quelques réalisations de ces groupes : les descentes de police ont été déclarées anticonstitutionnelles, ils ont participé à la rédaction de la Loi générale sur le VIH/SIDA, ils ont obtenu du tribunal constitutionnel une décision en vertu de laquelle des médicaments doivent être fournis aux personnes vivant avec le SIDA, ils ont régularisé le statut juridique des organisations de gais et lesbiennes et ils ont accru la visibilité des gais et lesbiennes dans les médias.

Les années de répression (fin des années 1980 et début des années 1990) ont incité bon nombre de gens à s'organiser politiquement; cet intérêt s'est évanoui au cours des dernières années du siècle passé, et la participation à différentes causes n'a pas été forte. Le soutien financier d'entreprises à l'égard d'organisations gaies et lesbiennes a été limité; entre-temps, le manque de transparence financière et les conflits internes dans certains groupes ont entraîné leur disparition ou l'aliénation de leurs partisans.

Certains gais et lesbiennes subissent la discrimination avec résignation et préfèrent ne pas participer à des combats manifestes de crainte d'engendrer d'autres problèmes. Bon nombre se contentent de fréquenter des bars, des discothèques et autres lieux sûrs où ils peuvent au moins temporairement vivre ouvertement leur orientation sexuelle.

Contrairement à ce que pense une bonne partie de la communauté, ce sont principalement des volontaires qui s'adonnent au militantisme et au travail organisationnel. L'opinion très répandue selon laquelle le SIDA ne représente plus un problème justifiant le militantisme au Costa Rica, et une attitude individualiste aussi courante au sein de la communauté GLBT qu'au Costa Rica en général ont limité la quantité de bénévoles. Ceux qui se joignent à ces organisations en espérant être payés les quittent peu après.

Il n'existe pas de quartier gai ou lesbien, et on n'aperçoit des couples homosexuels se tenant la main ou s'embrassant qu'à une heure avancée de la nuit, à la sortie d'une fête ou d'un bar. Il est très rare qu'on assiste à de tels gestes intimes dans un lieu fréquenté et en plein jour.

Actuellement, le plus gros obstacle à surmonter pour le CIPAC demeure le Code de la famille, qui exclut les unions de fait et les mariages homosexuels. Certains membres de la communauté gaie et lesbienne n'y voient pas de problème, mais d'autres en font une question de principe et s'en préoccupent relativement à l'adoption, à la garde des enfants, à la propriété, aux enjeux financiers et aux avantages sociaux (ibid. s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agua Buena Human Rights Association, San José. S.d. « Objectives » http://www.aguabuena.org/ingles/objetivo.html [Date de consultation : 4 juin 2002]

Centro de Investigación y Promoción para América Central de Derechos Humanos (CIPAC), San José. 2002. « ¡Bienvenidos a nuestro sitio! » http://www.cipacdh.org/logros.html [Date de consultation : 4 juin 2002]

_____. S.d. Francisco Madrigal. « Los gays y las lesbianas en Costa Rica » http://www.cipacdh.org/azul/gltbcr.html [Date de consultation : 4 juin 2002]

Defensoría de los Habitantes, San José. 10 avril 2002. « Dirección de Protección Especial » http://www.crnet.cr/~defensor/dhr706.html [Date de consultation : 5 juin 2002]

_____. 10 août 2000. « Población lésbica, gay, transgenérica y bisexual (LGTB) » http://www.crnet.cr/~defensor/dhr706_7.html [Date de consultation : 5 juin 2002]

GayCostaRica [San José]. S.d.a. « The Official Website for the Gay & Lesbian Community in Costa Rica » http://www.gaycostarica.com/index2.html [Date de consultation : 3 juin 2002]

_____. S.d.b. « La Ley y las Cortes » http://www.gaycostarica.com/gaymocracia/ley.html [Date de consultation : 3 juin 2002]

_____. S.d.c. « Instituciones y Organizaciones » http://www.gaycostarica.com/gaymocracia/instorg.html [Date de consultation : 3 juin 2002]

The Gay & Lesbian Guide to Costa Rica. 13 avril 2002. San José : Don Chapman, Jorge Vargas & Associates. http://hometown.aol.com/GayCRica/guide.html [Date de consultation : 3 juin 2002]

The Tico Times [San José]. 29 mars 2002. David Boddiger. « Study: Ticos Lack Role Models » http://www.ticotimes.net/archive/03_29_02_4.htm [Date de consultation : 4 juin 2002]

Document annexé

The Gay & Lesbian Review [Boston]. 31 août 2001. Richard Stern. « Costa Rica: Political Progress, Cultural Lag » (NEXIS)