Selon un professeur agrégé de l'université technologique de Nanyang à Singapour, dont les domaines de recherche comprennent l'Internet en Chine, notamment la question du contrôle gouvernemental, en général, la population n'accède pas à Internet des bibliothèques publiques ou des installations de l'État en Chine (professeur agrégé 16 janv. 2004). La plupart des gens se branchent sur Internet à partir de cybercafés, de leur lieu de travail ou grâce à un abonnement personnel (ibid.). Il a ajouté que les étudiants d'université pouvaient accéder à Internet du campus (ibid.). Le professeur agrégé a fourni l'information suivante sur la censure Internet en Chine :

[traduction]

[L']Internet, y compris les courriels, est fortement censuré à nombre de niveaux différents. Premièrement, quelques adresses IP [protocole Internet] sont bloquées et l'on empêche les fournisseurs de service Internet de permettre l'accès à de nombreux sites. Deuxièmement, certains types de contenu sont bloqués techniquement; par conséquent, il est souvent difficile de recevoir des courriels d'organisations religieuses puisque le gouvernement chinois bloque régulièrement certaines adresses et peut aussi filtrer les courriels qui contiennent des mots tabous, comme Falun Gong. Je maintiens un serveur de liste d'universitaires qui étudient la question de l'accès à Internet en Chine et, chaque fois qu'un message contenant l'expression « Falun Gong » est envoyé à notre serveur de liste d'envoi, tous nos abonnés établis en Chine perdent l'accès à leurs comptes Yahoo, Hotmail, etc. Troisièmement, il y a les cybercafés. Donc, même si les pare-feu laissaient passer certains courriels, la majorité des cybercafés affichent des avis signalant aux usagers qu'il est illégal d'accéder à certaines informations et les cybercafés sont contraints par la loi d'empêcher les personnes d'y accéder. De plus, les ordinateurs des cafés seraient munis de filtres afin d'interdire l'accès à certains sites (ibid.).

Un candidat au doctorat en économie et en droit à l'université Harvard, ancien boursier du Centre Berkman pour l'Internet et la société (Berkman Center for Internet & Society) de la faculté de droit de Harvard où il a étudié les pare-feu en Chine, a fourni l'information corroborante suivante, qui reflète sa propre opinion, sur l'accès aux courriels et la censure Internet en Chine :

[traduction]

En Chine, le grand public ne peut que partiellement recevoir des courriels à partir des ordinateurs des bibliothèques publiques ou autres institutions de l'État. Nombre de courriels sont bloqués, car ils proviennent généralement d'envoyeurs mis à l'index [...] ou contiennent l'un des divers mots interdits. Les règles sur le blocage changent fréquemment; par conséquent, il est difficile de prédire si un courriel ou une catégorie de courriels en particulier seraient bloqués dans un cas précis. Toutefois, le but ultime des pare-feu en Chine est de rendre les courriels peu fiables lors de discussions sur tout sujet ne serait-ce qu'un peu controversé (ou contenant des mots faisant allusion à un tel sujet).

Selon mes recherches, les sujets religieux sont considérés comme interdits par la Chine, à savoir qu'ils font l'objet d'un filtrage poussé. Les courriels sur la religion seront probablement bloqués par la Chine, notamment lorsqu'ils contiennent des mots faisant allusion à des croyances ou des pratiques religieuses réputées particulièrement illicites en Chine.

Compte tenu de mes recherches, j'ai peu de raisons de croire que les pare-feu mis en place dans les bibliothèques chinoises ou d'autres institutions de l'État sont beaucoup plus dérangeants que les autres pare-feu en Chine, puisque les courriels sont généralement filtrés au point d'entrée en Chine (« bureau international de transit » ou « serveur de courriel »), et non au point d'extraction (« réseau de l'usager »). Néanmoins, le système général de filtration des courriels en Chine est dérangeant, notamment en ce qui a trait aux sujets délicats, à un tel point que les usagers sont presque certains d'être touchés (15 janv. 2004).

Selon le Centre de documentation sur les droits de la personne en Asie du Sud (South Asia Human Rights Documentation Centre - SAHRDC) et son partenaire, le Centre de documentation sur les droits de la personne (Human Rights Documentation Centre - HRDC), [traduction] « malgré leurs obligations en vertu du droit international en matière de droits de la personne, [...] [l]es autorités chinoises ont adopté des lois restrictives, pratiqué la censure, promulgué des interdictions, exercé de la surveillance, et émis des restrictions relativement à l'utilisation d'Internet, et elles ont arrêté et détenu des contrevenants » (22-25 avr. 2003). Selon Amnesty International (AI), les autorités chinoises ont fermé des milliers de cybercafés afin d'empêcher la diffusion de renseignements [traduction] « subversifs », et [traduction] « au moins 30 000 employés chargés de la sécurité de l'État surveilleraient les sites Internet, les sites de messagerie en temps réel et les courriels personnels » (déc. 2002). Dans un article sur la liberté d'expression en Chine, le SAHRDC mentionne que des [traduction] « experts et [des] usagers avaient signalé le blocage sélectif de courriels contenant certains mots, p. ex. : "Falun Gong", l'accès restreint ou difficile à des sites étrangers et l'interruption continue des moteurs de recherches sur des sujets particuliers » (22-25 avr. 2003). De plus, les cybercafés sont tenus de s'enregistrer auprès du ministère de la Sécurité publique et de répondre aux demandes de renseignements de la police (AI 26 nov. 2002).

La directrice des communications de Droits de la personne en Chine (Human Rights in China - HRIC) a déclaré connaître plusieurs personnes qui avaient été arrêtées par la police de sécurité publique pour avoir reçu ou envoyé des courriels contenant de l'information interdite, comme de l'information religieuse (12 janv. 2004). Veuillez consulter le document d'AI intitulé « List of People Detained for Internet-related Offences in China » à l'adresse : http://web.amnesty.org/web/content.nsf/pages/ gbrimages7/$FILE/China_internet_list.pdf pour obtenir des renseignements précis sur les personnes détenues.

Même si les autorités chinoises tentent de surveiller Internet, HRIC estime qu'elles mènent un combat perdu d'avance puisque le grand public devient de plus en plus doué pour contourner les pare-feu gouvernementaux (23 juill. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Décembre 2002. « China Clamps Down on the Use of the Internet ». The Wire. http://web.amnesty.org/web/wire.nsf/December2002/China [Date de consultation : 13 janv. 2004]

_____. 26 novembre 2002. « China: Internet Users at Risk of Arbitrary Detention, Torture and Even Execution ». Communiqué de presse. (ASA 17/056/2002) http://web.amnesty.org/library/index/engasa170562002 [Date de consultation : 13 janv. 2004]

Candidat au doctorat, université Harvard à Cambridge au Massachusetts. 15 janvier 2004. Communication écrite.

Human Rights in China (HRIC), New York. 12 janvier 2004. Communication écrite envoyée par la directrice des communications.

_____. 23 juillet 2003. « China's Losing Battle to Control Cyberspace ». http://iso.hrichina.org/iso/news_item.adp?news_id=1490 [Date de consultation : 12 janv. 2004]

Professeur agrégé, école des communications et de l'information, université technologique de Nanyang à Singapour. 16 janvier 2004. Communication écrite.

South Asia Human Rights Documentation Centre (SAHRDC) et Human Rights Documentation Centre (HRDC). 22-25 avril 2003. Vol. 6, no 6. « Stainless Steel Mouse & Golden Shield ». Human Rights Features. http://www.hrdc.net/sahrdc/hrfchr59/Issue6/china.htm [Date de consultation : 12 janv. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Berkman Center for Internet & Society at Harvard Law School

China.org.cn

ChinaSite.com

Hong Kong Alliance in Support of Patriotic Democratic Movements in China

Human Rights in China

Human Rights Watch