Le directeur du service des titres de voyages de la Section chargée des intérêts de la République islamique d’Iran, à l’ambassade du Pakistan à Washington, D.C., a affirmé qu’une femme peut demander un passeport iranien si elle peut fournir des documents prouvant la citoyenneté iranienne de son père, comme un passeport ou un certificat de naissance (15 avr. 2004). Si la femme peut prouver que son père est de citoyenneté iranienne, elle sera automatiquement considérée comme une citoyenne iranienne puisque la citoyenneté est transmise par le père; par conséquent, elle peut demander un passeport iranien (ambassade du Pakistan 15 avr. 2004). En l’absence de telles pièces d’identité, une femme de plus de 18 ans peut présenter sa demande directement à l’ambassade de la République islamique d’Iran du pays où elle habite actuellement et l’ambassade communiquera avec les responsables du ministère des Affaires étrangères en Iran pour déterminer s’ils peuvent l’aider (ibid.). Si la demanderesse a moins de 18 ans, son père doit demander le passeport en son nom (ibid.). Dans le cas d’une femme qui n’a aucun contact avec son père, la mère, peu importe sa nationalité, peut présenter la demande au nom de sa fille (ibid.).

Plusieurs tentatives infructueuses ont été faites auprès de l’ambassade de la République islamique d’Iran à Ottawa pour obtenir de l’information indiquant si la fille d’un citoyen iranien et d’une citoyenne du Bahreïn peut obtenir un passeport iranien si elle est née dans un autre pays, n’a jamais vécu en Iran et n’a aucun lien avec son père.

Selon Mohammad Ali Mirkhani, dirigeant du service des passeports et des visas du ministère des Affaires étrangères d’Iran, qui s’est entretenu avec les délégués de la mission d’enquête du Danemark en septembre 2000, [traduction] « tout citoyen iranien de plus de 18 ans a droit à un passeport iranien » (Danemark 1er oct. 2000). M. Mirkhani a fourni l’information supplémentaire suivante concernant la procédure de demande d’un passeport iranien en Iran et à l’étranger :

[traduction]

La Force policière d’Iran (LEF) est l’autorité chargée de délivrer les passeports [en Iran]. […] Pour demander un passeport, il faut remplir un formulaire. Les renseignements fournis dans le formulaire doivent être identiques à ceux qui figurent sur la carte d’identité iranienne du demandeur, laquelle doit être présentée en même temps que la demande. En outre, les hommes iraniens doivent présenter leur livret militaire certifiant qu’ils ont complété leur service militaire. Tout citoyen iranien demandant un passeport doit se présenter en personne à la LEF, pour présenter le formulaire de demande et pour prendre possession du passeport.

Un passeport peut être délivré dans les 48 heures suivant le dépôt de la demande. Les passeports iraniens sont valides pendant cinq ans. Leur validité peut être prolongée de cinq ans. La seule période de validité possible est de cinq ans. […] [L]es autorités d’Iran prévoient adopter de nouveaux formulaires de demande de passeport en mars 2002.

Une femme mariée doit avoir la permission de son époux pour obtenir un passeport. L’époux doit se présenter devant un notaire public pour donner son consentement par écrit et son épouse n’a pas besoin d’être présente. Lorsqu’il a donné sa permission, l’époux n’a pas à se présenter devant la police relativement à la demande de passeport de son épouse.

[…]

Des passeports sont délivrés par les représentations de l’Iran à l’étranger en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères d’Iran. La LEF n’est pas mise à contribution dans ces dossiers. […] [L]es frais d’obtention d’un passeport sont d’environ 15 $US en Iran. Les représentations iraniennes à l’extérieur de l’Iran exigent des frais d’environ 55 $US pour délivrer un passeport iranien […] (ibid.).

En ce qui concerne la citoyenneté, le document du Royaume-Uni d’avril 2003 intitulé « Country Assessment: Iran » a repris l’information sur les critères de citoyenneté publiée le 16 octobre 2001 par le Service de sécurité militaire (Defense Security Service — DSS) des États-Unis et l’information contenue dans les « Foreign and Commonwealth Office's Country Profiles » du Royaume-Uni et mentionne ce qui suit :

[traduction]

[un] enfant né d’un père iranien, peu importe le pays de sa naissance, est iranien par filiation.

[…]

La citoyenneté iranienne peut être obtenue sous réserve des conditions suivantes : être âgé de plus de 18 ans, avoir résidé en Iran pendant cinq ans, ne pas être un déserteur et ne pas avoir été reconnu coupable d’un crime grave, peu importe le pays. Les épouses et les enfants mineurs (moins de 18 ans) des citoyens naturalisés sont également considérés comme des citoyens iraniens. La double citoyenneté n’est pas reconnue. L’Iran permet aux personnes de détenir la double nationalité, mais traitera la personne détenant la double nationalité comme un Iranien et ignorera l’autre nationalité.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Ambassade du Pakistan à Washington, D.C., Section chargée des intérêts de la République islamique d’Iran, 15 avril 2004. Entretien avec le directeur du service des titres de voyage.

Danemark. 1er octobre 2000. Service d’immigration. Report on Fact-Finding Mission to Iran: 9-17 September 2000. http://www.udlst.dk [Date de consultation : 8 avr. 2004]

Royaume-Uni. Avril 2003. Direction de l’immigration et de la nationalité (IND), ministère de l’Intérieur. « Country Assessment: Iran ». http://www.homeoffice.gov.uk [Date de consultation : 8 avr. 2004]

Les tentatives faites pour joindre l’ambassade de la République islamique d’Iran à Ottawa et le ministère des Affaires étrangères à Téhéran ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : AMEInfo; ambassade du Pakistan, Section chargée des intérêts de la République islamique d’Iran; ambassade de la République islamique d’Iran à Ottawa; Ecoi.net; ministère des Affaires étrangères à Téhéran.