Peu d'information sur la situation des lesbiennes au Maroc a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

La loi

L'homosexualité est illégale au Maroc (France 17 févr. 2004; Gay Rights Info 1er mai 2004; Gay Times 17 sept. 20; Sunday Telegraph 21 mars 2004) selon l'article 489 du Code pénal (Behind the Mask s.d.; ILGA 31 juill. 2000; Sodomy Laws 17 juill. 2002; UEEH 1999). Toute personne reconnue coupable de ce délit est passible d'une peine de six mois à trois ans d'emprisonnement (Gay Times 17 sept. 2002;

Sunday Telegraph

21 mars 2004) ainsi que d'une amende de 120 à 1 000 dirhams (Behind the Mask s.d.; ILGA 31 juill. 2000; Sodomy Laws 17 juill. 2002; UEEH 1999) ou à 1 200 dirhams (Gay Rights Info 1er mai 2004), soit environ 182 $CAN (Banque du Canada 1er juin 2004). Plusieurs sources indiquent que cette loi s'applique à toute personne qui « commet un acte impudique contre-nature avec un adulte de son sexe » (UEEH 1999; voir aussi Behind the Mask s.d.; ILGA 31 juill. 2000; Sodomy Laws 17 juill. 2002). Toutefois, selon Gay Times, cette loi est rarement appliquée par les autorités marocaines (17 sept. 2002).

La situation des lesbiennes

Le site des guides de voyage Let's Go indique que, au Maroc, [traduction] « l'existence du lesbianisme est rarement reconnue et on en entend presque pas parler » (s.d.; Kelmaghreb avr. 2001a). Tel Quel signale le manque de soutien offert par les associations des droits de la personne et les féministes; d'ailleurs, les intégristes accusent ces dernières de se laisser manipuler par l'étranger (8 avr. 2004b).

Dans un article paru dans la revue Kelmaghreb et intitulé « Être lesbienne au Maroc », une écrivaine lesbienne a indiqué qu'il n'existe aucune loi, en dehors de celles reliés aux épouses et aux mères, qui puisse appuyer une femme (Kelmaghreb avr. 2001a). Elle a ajouté que, après un certain âge, les femmes qui ne sont pas mariées subissent des pressions sociales car une femme qui n'est pas mariée « pèse » dans la société marocaine (ibid.).

La situation des homosexuels

Selon les auteurs d'un article intitulé « Être homo au Maroc », article paru dans la revue Tel Quel le 8 avril 2004, une personne homosexuelle doit choisir entre « vivre caché[e] » ou bien faire rire d'elle.

Un livre du célèbre écrivain marocain Mohamed Choukri qui aborde le sujet de l'homosexualité a été banni par l'État (M2 Communications 19 nov. 2003). Lors d'une conférence de l'ONU sur le sida en juin 2001, le Maroc était un des onze pays à s'opposer à la participation d'une représentante de la Commission internationale de défense des droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission - IGLHRC) (AFP 25 juin 2001).

Le Maroc était auparavant considéré comme une destination touristique populaire pour les homosexuels, mais la montée de l'intégrisme en a fait un lieu moins attirant pour les touristes gais (Behind the Mask s.d.; Chicago Tribune 4 août 2002).

Par exemple, MAP a signalé dans un article du 23 février 2004 que la police judiciaire avait arrêté trois touristes français, cinq hommes marocains et une fille pour avoir pratiqué des actes [traduction] « pervers » qui, selon la BBC, sont des actes homosexuels. Les arrestations ont eu lieu après que la police ait placé une maison soupçonnée être un lieu de rencontres illicites sous surveillance (ibid.). L'article mentionne également que le procureur a découvert, lors de l'enquête préliminaire, que certains des accusés avaient un casier judiciaire pour vol et bris de confiance (ibid.). Les accusés font l'objet d'une enquête pour « préparation d'une résidence pour la prostitution, [participation] à des actes sexuellement déviants, relations sexuelles illégitimes et possession ainsi que trafic de cannabis » (ibid.).

Un article paru dans la revue Kelmaghreb mentionne que les homosexuels arrêtés lors de rafles policières doivent notamment subir « agressions verbales et physiques, humiliations, privation, mépris, [...] de la part des policiers mais aussi de la part des autres détenus » (Kelmaghreb avr. 2001b). L'article signale également que plusieurs marocains homosexuels ne gardent sur eux qu'un nombre limité de préservatifs, car ceux-ci peuvent constituer une preuve de « flagrant délit » lors d'arrestations dans des lieux de rencontres pour homosexuels (ibid.).

Aucune référence à un organisme d'aide pour la communauté homosexuelle du Maroc, ni à des bars ou à des restaurants n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France Presse (AFP). 25 juin 2001. Francis Temman. « Les tabous face au sida éclatent au grand jour à l'ONU ». (NEXIS)

Banque du Canada. 1er juin 2004. « Convertisseur éclair de devises ». http://www.banqueducanada.ca/fr/exchange-f.htm [Date de consultation : 1er juin 2004]

Behind the Mask. S.d. « Morocco ». http://www.mask.org.za/ [Date de consultation : 31 mai 2004]

Chicago Tribune. 4 août 2002. David Swanson. « Gay Tourism: The $54.1 Billion Challenge; Countries Line Up for a Share of the Market ». (NEXIS)

France. 17 février 2004. Ministère des Affaires étrangères. « Fiches conseils aux voyageurs : Maroc ». http://www.france.diplomatie.fr/voyageurs/etrangers/avis/conseils/fiches/p_fiche.asp?pays=MAROC [Date de consultation : 31 mai 2004]

Gay Rights Info. 1er mai 2004. Homosexual Rights Around the World. http://www.actwin.com/eatonohio/gay/world.htm [Date de consultation : 31 mai 2004]

Gay Times [Londres]. 17 septembre 2002. « Lesbian and Gay Morocco ». http://www.gaytimes.co.uk/gt/default.asp?topic=country&country=672 [Date de consultation : 31 mai 2004]

International Lesbian and Gay Association (ILGA). 31 juillet 2000. World Legal Survey. http://www.ilga.info [Date de consultation : 31 mai 2004]

Kelmaghreb. Avril 2001a. « Être lesbienne au Maroc ». www.kelma.org/PAGES/KELMAGHREB/avril01/lesbmaroc0401.html (Cache de Google) [Date de consultation : 31 mai 2004]

_____. Avril 2001b. « Le sida et les homosexuels au Maroc ». www.kelma.org/PAGES/KELMAGHREB/avril01/sida.html [Date de consultation : 31 mai 2004]

Let's Go. S.d. « Spain, Portugal, and Morocco - Bisexual, Gay, and Lesbian Travelers ». http://www.letsgo.com/SPAM/01-Essentials-411?PHPSESSID=f1ad8d9fbcb57abe0bf60b6fd17b7a1b [Date de consultation : 31 mai 2004]

M2 Communications. 19 novembre 2003. « Moroccan Author, Mohamed Choukri Dies Aged 68 ». (Financial Times Information/Dialog)

MAP. 23 février 2004. « Morocco: Three French Tourists Arrested Over Homosexual Acts ». (BBC International/Dialog)

Sodomy Laws. 17 juillet 2002. « Morocco ». http://www.sodomylaws.org/world/morocco/morocco.htm [Date de consultation 31 mai 2004]

Sunday Telegraph [London]. 21 mars 2004. Julian Coman. « Vatican Joins Muslims to Fight Homosexual Partnerships ». (Dialog)

Tel Quel [Casablanca]. 8 avril 2004. Laetitia Grotti et Maria Daïf. « Être homo au Maroc ». http://www.telquel-online.com/120/couverture_120_1.shtml [Date de consultation : 1er juin 2004]

_____. 8 avril 2004b. Laetitia Grotti. « Vivre son homosexualité ». http://www.telquel-online.com/120/couverture_120_1.shtml [Date de consultation : 1er juin 2004]

Universités d'été euroméditerranéennes des homosexualités (UEEH). 1999. « Présentation d'Amnesty International ». http://www.france.qrd.org/assocs/ueh/hist/index.php?page=trans1999_311 [Date de consultation : 31 mai 2004]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre l'Association marocaine des droits des femmes (AMDF), l'Association marocaine des droits des femmes progressistes (AMFP), l'International Lesbian and Gay Association (ILGA), la Ligue démocratique pour les droits de la femme et les Universités d'été euroméditerranéennes des homosexualités (UEEH) ont été infructueuses.

Publications : Lonely Planet: Morocco; Women, Family, Laws and Customs in the Muslim World.

Sites Internet, y compris : Ahbab, Amnesty International (AI), Arabic News, Aujourd'hui le Maroc, Département d'État des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI), L'Express, Fédération internationale des ligue des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Gay and Lesbian Arab Society (GLAS), Gay Arab, Gay Middle East, La Gazette du Maroc, Human Rights Watch (HRW), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Le Journal de Tanger, Maghreb Arabe Presse, Le Matin, Les Nouvelles du Nord, L'Opinion, World News Connections (WNC)