Dans une communication écrite du 31 août 2004, un agent consulaire au haut-commissariat du Nigéria à Ottawa a fourni les renseignements qui suivent.

Les décrets 39 et 69, respectivement de 1979 et de 1992, ont rendu obligatoire l'enregistrement des naissances et des décès auprès de la Commission de la population nationale (National Population commission-NPC). Cependant, des hôpitaux (pour des naissances survenues à l'hôpital) et des administrations locales (pour des naissances à domicile) disposent également du pouvoir d'enregistrer et de délivrer des certificats de naissance. En outre, une personne dont l'enregistrement n'a pas été effectué au moment de sa naissance, situation très courante au Nigéria, peut, au moment opportun, obtenir une déclaration assermentée. Il suffit qu'un parent ou un proche membre de la famille qui a été témoin de la naissance fasse une déclaration assermentée auprès d'un greffier d'un tribunal ou devant un commissaire à l'assermentation sur la date de naissance de la personne concernée.

Par contre, même si une déclaration assermentée de l'âge reste un document reconnu à des fins officielles, toute personne qui recourt à ce procédé doit par la suite se faire enregistrer auprès de la NPC. Par conséquent, tout certificat de naissance délivré en 2002 pour attester une naissance qui a eu lieu en 1966 doit être délivré par la NPC.

Au cours d'un entretien téléphonique du 7 septembre 2004, l'agent consulaire a fourni l'information suivante. Il a signalé que la NPC a pour mandat de rassembler toutes les données démographiques qui ont été recueillies par diverses institutions, y compris les hôpitaux et les administrations locales. Par conséquent, toute demande de document attestant la naissance d'une personne, quel que soit le moment de sa naissance ou l'endroit où elle a été préalablement enregistrée, doit être adressée à la NPC.

Relativement au « Native Birth Register », l'agent consulaire a signalé qu'il s'agissait d'une organisation qui, au cours de la période coloniale, était chargée de l'enregistrement des naissances dans toutes les villes du pays. À l'indépendance [1er octobre 1960], ladite organisation a été abolie avant d'être, par la suite, remplacée par la NPC.

Selon deux autres sources d'information, la NPC, organisation du gouvernement fédéral nigérian (PARIS 21 18 - 20 mars 2003), a pour responsabilité, entre autres, l'enregistrement des naissances (ibid.; Nations Unies 22 févr. 2000). Cependant, en vertu de la constitution, cette fonction est également du ressort des administrations locales (Gboyega 2003; États-Unis 10 févr. 2004). Dans une déclaration publiée dans This Day le 21 août 2004, la femme du gouverneur de l'État de Lagos incitait les parents ainsi que d'autres intervenants dans le processus de l'enregistrement des naissances, y compris les employés d'hôpitaux (publics et privés) et les accoucheurs traditionnels, à veiller à ce que tout nouveau-né soit enregistré. Le Fonds des Nations pour l'enfance (UNICEF) estimait à 30 p. 100, le taux d'enregistrement des naissances au Nigéria (s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

États-Unis. 10 février 2004. Agence des États Unis pour le développement international (USAID). « Nigeria: Administrative Divisions ». http://usaid.gov/ng/admin_divisions.htm [Date de consultation : 31 août 2004]

Gboyega, Alex. 2003. « Democratization and Local Governance in Nigeria since 1999 ». http://www.indiana.edu/~workshop/papers/gboyeya_021703.pdf [Date de consultation : 7 sept. 2004]

Haut-commissariat du Nigéria, Ottawa. 7 septembre 2004. Entretien téléphonique avec un agent consulaire.

_____. 31 août 2004. Communication écrite d'un agent consulaire.

Nations Unies. 22 février 2000. Réseau des Nations Unies pour l'administration publique et les finances (UNPAN). « Nigeria: Changing Context of Government ». http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/un/unpan000222.html [Date de consultation : 31 août 2004]

_____. S.d. Fond des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). « Birth Registration: Challenges and Progress to Date ». http://www.childinfo.org/eddb/birthreg [Date de consultation : 31 août 2004]

Partnership in Statistics for Development in the 21st Century (PARIS21) [Abuja]. 18-20 mars 2003. PARIS21 Regional Workshop for West Africa Member State. Nigeria Country Report. http://www.paris21.org/htm/workshop/abuja03/nigeria.pdf. [Date de consultation : 8 sept. 2004]

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This Day [Lagos]. 21 août 2004. « Mrs Tinubu Stresses Child Birth Registration Need ». http://allafrica.com/stories/200408230128.html [Date de consultation : 31 août 2004]

Autres sources consultées

La mission diplomatique du Canada au Nigéria n'a pas repondu à une demande d'information dans les delais préscrits.

Sites Internet, y compris : Départment d'État des États-Unis, État de Lagos, Gouvernement fédéral du Nigéria.