Dans un rapport exhaustif de septembre 2000 sur la situation des droits de la personne au Honduras, l'expert consultant Douglas Payne a mentionné que les premiers cas signalés de VIH et de sida au milieu des années 1980 ont déclenché une réaction très négative à l'égard des homosexuels et des lesbiennes qui sont devenus les [traduction] « cibles d'homophobie et de discrimination virulentes, même si la grande majorité des cas signalés de sida au pays ont finalement été attribués à une transmission hétérosexuelle » (Payne sept. 2000, 20-21). Par la suite, les autorités de la sécurité publique, avec l'aide du ministère de la Santé publique et de l'Église catholique, auraient [traduction] « pris des mesures sévères à l'égard de l'étroit espace social occupé par les homosexuels, en effectuant des descentes dans les bars et des arrestations massives, mesures qui, en général, ont poussé davantage une minorité sexuelle stigmatisée dans la clandestinité » (ibid., 21). M. Payne a aussi souligné qu'en date de la publication de son rapport, la situation susmentionnée n'avait pas changé (ibid.).

Selon des sources sur les droits de la personne publiées en 2003 et en 2004, les lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) sont encore victimes de discrimination, de harcèlement et d'actes violents entraînant quelquefois la mort (AI 1er sept. 2003; ibid. 2004; Reding déc. 2003, 53). En juin 2002, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a mentionné que [traduction] « quelque 200 travailleurs du sexe homosexuels et transsexuels ont été assassinés au Honduras » entre 1991 et 2001, que seulement une faible minorité de ces assassinats avait été enregistrée officiellement par les autorités, et que de ces cas enregistrés, très peu ont fait l'objet d'une enquête (Nations Unies 14 juin 2002, paragr. 68). Le rapport annuel de 2003 de la Commission internationale de défense des droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission - IGLHRC) a signalé que huit homosexuels avaient été tués cette année-là au Honduras, classant ce pays au deuxième rang de tous les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes pour ce qui est des assassinats homophobes (OpusGay 7 févr. 2004).

Même si le code pénal du pays n'interdit pas les actes homosexuels ou la prostitution, la police aurait [traduction] « souvent accusé, ou menacé d'accuser, des homosexuels (et parfois des lesbiennes) d'offense à la "décence morale et publique" s'ils étaient vus en train de témoigner des signes d'affection physique en public » (Reding déc. 2003, 53-54). En mars 2002, dans le cadre de la campagne [traduction] « tolérance zéro envers le crime et la délinquance » du président Ricardo Maduro lancée en janvier 2002, le maire de San Pedro Sula aurait demandé à la police de fermer le seul bar pour homosexuels de la ville (IGLHRC 13 mars 2002; Agua Buena 4 mars 2002). Lors de la descente de police, 12 personnes, y compris quelques employés d'une association locale pour les homosexuels, ont été arrêtées et finalement mises en liberté après avoir été détenues pendant 24 heures (IGLHRC 13 mars 2002). En réponse à cet incident, le juge municipal Alvaro Aguilar Frenzel a nié tout acte préjudiciable et a ajouté qu'aucune arrestation n'avait été effectuée dans les bars de la ville (ibid.).

En mai 2002, le gouvernement du Honduras a adopté la loi sur la police et la coexistence sociale qui [traduction] « permettrait à la police de limiter la circulation ou la présence dans les lieux publics de personnes considérées comme dangereuses en vue de prévenir le crime organisé et de protéger la sécurité publique » (AI 14 févr. 2004; voir aussi Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.c). Selon l'Organisme national des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres de l'Amérique latine (National Latina/o Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender Organization - LLEGO), groupe de défense des droits des homosexuels établi à Washington, la loi confère à la police le pouvoir de rechercher et d'arrêter [traduction] « des personnes considérées comme homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles ou transgenres » dans les lieux reconnus pour être fréquentés par les LGBT, comme les bars et les parcs (31 mai 2002). Les Country Reports 2003 ont aussi mentionné que les groupes locaux de défense des droits des homosexuels estimaient que la loi de mai 2002 portait atteinte à leur liberté de réunion (25 févr. 2004, sect. 1.c).

En novembre 2002, les autorités de San Pedro Sula ont tenté d'obliger quelque 100 travailleurs du sexe transgenres de déménager dans un autre secteur de la ville (IGLHRC 19 nov. 2002). Mentionnant que la ville avait l'intention de mettre en valeur, à des fins de tourisme, le secteur de la ville fréquenté par les travailleurs du sexe, un juge municipal a qualifié les travestis de [traduction] « calamités » et a déclaré qu'il [traduction] « devrait leur être interdit de perpétrer des actes immoraux » (ibid.). De plus, le juge a mentionné que la police arrêterait tous les travestis trouvés à l'extérieur du nouveau secteur leur étant réservé (ibid.).

Selon Amnesty International (AI), le meurtre de juillet 2003 d'Erick David Yanez, membre transgenre d'un groupe communautaire pour homosexuels à San Pedro Sula, fait ressortir les défis continus que doivent relever les LGBT au Honduras (AI 1er sept. 2003). Deux policiers qui auraient été [traduction] « à la recherche des services d'une prostituée » auraient tué par balles M. Yanez après avoir découvert qu'il s'agissait d'un travesti (ibid.). Tandis qu'AI a souligné que le Bureau du procureur général avait arrêté les deux policiers et les avait accusés du meurtre de M. Yanez quelques jours après l'incident, un témoin de l'affaire, Elkyn Suarez Mejia, aurait reçu des menaces de mort de la part des policiers accusés du meurtre de M. Yanez (ibid.; ibid. 2004). Dans une mise à jour de juillet 2004, AI a signalé que les deux policiers étaient maintenant des fugitifs recherchés par la justice et que le témoin s'était enfui en Europe où il a obtenu l'asile dans un pays non divulgué (12 juill. 2004).

À la fin du mois d'août 2004, le gouvernement a reconnu juridiquement trois associations pour homosexuels, lesbiennes et transgenres afin de les aider à lutter contre le sida et à atténuer la discrimination à l'égard des LGBT; des groupes de défense des droits de la personne ont qualifié ce geste d'étape positive (IGLHRC 15 sept. 2004; AP 6 sept. 2004). Même si le sous-ministre de la Justice a déclaré que cette décision [traduction] « n'autorisait pas les relations sexuelles ou le mariage entre homosexuels », les Églises catholique et protestante ont critiqué la décision qu'elles considéraient comme une acceptation du comportement homosexuel (ibid.).

Aucune information additionnelle sur la situation des homosexuels et des lesbiennes ni sur la protection offerte par l'État n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agua Buena Human Rights Association. 4 mars 2002. Richard Stern. « "Zero Tolerance" for Gays in Honduras ». http://www.beingalivela.org/news0302/honduran_homophobia.html [Date de consultation : 17 sept. 2004]

Amnesty International (AI). 12 juillet 2004. « Update2-Honduras: Human Rights Violations Against Lesbians, Gays, Bisexual and Transgender People ». (Index AI : AMR37/007/2004) http://action.web.ca/home/lgbt/alerts.shtml?x=60815 [Date de consultation : 30 sept. 2004]

_____. 14 février 2004. « Update-Honduras: Human Rights Violations Against Lesbians, Gays, Bisexual and Transgender People ». (Index AI : AMR37/001/2004) http://action.web.ca/home/lgbt/alerts.shtml?x=52759 [Date de consultation : 30 sept. 2004]

_____. 2004. Amnesty International Report 2004. « Honduras ». http://web.amnesty.org/report2004/hnd-summary-eng [Date de consultation : 17 sept. 2004]

_____. 1er septembre 2003. « Honduras: Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender People ». http://web.amnesty.org/library/print/ENGAMR370142003 [Date de consultation : 17 sept. 2004]

Associated Press (AP). 6 septembre 2004. « Honduras Grants Official Recognition To Gay Civil Rights Groups ». http://www.365gay.com/newscon04/09/090604honduras.htm [Date de consultation : 17 sept. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Honduras ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27903.htm [Date de consultation : 17 sept. 2004]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 15 septembre 2004. « Support Legal Registration For Gay, Lesbian And Transgender Organizations ». http://www.iglhrc.org/site/iglhrc/section.php?id=5&detail=520 [Date de consultation : 17 sept. 2004]

_____. 19 novembre 2002. « Transvestites and Gay Men Again Threatened With Expulsion From City: Act Now to Protect Freedom of Movement ». http://www.iglhrc.org/php/section.php?id=5&pos=0&print=1&detail=29 [Date de consultation : 17 sept. 2004]

_____. 13 mars 2002. « Transvestites and Gay Men Threatened Wih Expulsion From City ». http://www.iglhrc.org/php/section.php?id=5&pos=0&print=1&detail=76 [Date de consultation : 17 sept. 2004]

National Latina/o Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender Organization (LLEGO). 31 mai 2002. « LLEGO Urges U.S. Government to Address Human Rights Abuses in Honduras ». http://www.llego.org/newsroom/press/humanhondurassp.htm [Date de consultation : 17 sept. 2004]

Nations Unies. 14 juin 2002. Commission des droits de l'homme, Conseil économique et social. Civil and Political Rights, Including the Question of Disappearances and Summary Executions: Extrajudicial, Summary or Arbitrary Executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangir, Submitted Pursuant to Commission on Human Rights Resolution 2002/36. (E/CN.4/2003/3/Add.2) http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/e06a5300f90fa0238025668700518ca4/4ab63306c830dcffc1256c450052a0fa/$FILE/G0214028.pdf [Date de consultation : 27 sept. 2004]

OpusGay [Santiago, Chili]. 7 février 2004. Catalina Herrera. « Reportan 42 muertes por homofobia en America Latina y el Caraibe durante el 2003 ». http://www.opusgay.cl/1315/printer-58218.html [Date de consultation : 30 sept. 2004]

Payne, Douglas. Septembre 2000. Perspective Series. « Honduras: Update on Human Rights Conditions ». Préparé pour le Service d'immigration et de naturalisation (INS). http://uscis.gov/graphics/services/asylum/ric/documentation/pshnd00.pdf [Date de consultation : 27 sept. 2004]

Reding, Andrew. Décembre 2003. Sexual Orientation and Human Rights in the Americas. « Honduras ». New York : World Policy Institute. http://www.worldpolicy.org/globalrights/sexorient/2003-LGBT-Americas.pdf [Date de consultation : 4 juin 2004]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Association lesbienne et gay internationale (ILGA), Dialog, Freedom House, Honduras This Week [Tegucigalpa], Human Rights Watch.