Aucune information sur le traitement des membres du Shiromani Akali Dal (Badal) par le Congress Party depuis l'élection au Pendjab n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, les renseignements ci-dessous décrivant la situation des membres de ce parti peuvent être d'un certain intérêt.

Organisées en février 2002 (Press Trust of India 16 avr. 2004; Deccan Herald 22 juin 2003; Rulers févr. 2002), les élections législatives au Pendjab ont été remportées par le Congress Party dirigé par Amarinder Singh avec 64 sièges sur un total de 117 (ibid.). En raison de sa quarantaine de sièges environ (Deccan Herald 22 juin 2003; Rulers févr. 2002), Shiromani Akali Dal (Badal) appelé ci-après SAD (Badal) est le plus important parti de l'opposition (Tribune 11 déc. 2003).

Faisant référence aux élections qui ont eu lieu au mois de mai 2004 en Inde, Hindustan Times signalait que des affrontements ont opposé des militants du SAD (Badal) à ceux du Congress Party au bureau de vote de la conscription de Patiala Lok Sobha (10 mai 2004b). Sans décrire les circonstances ayant mené à ces affrontements, la même source d'information indiquait qu'au moins une dizaine de personnes ont été blessées (Hindustan Times 10 mai 2004b).

Dans son article du 16 avril 2004, Press Trust of India indiquait qu'un tribunal local a sommé Amarinder Singh, premier ministre du Pendjab et dirigeant du Congress Party, de comparaître le 22 mai 2004 pour avoir mené une campagne de diffamation contre Sukbbir Singh Badal, secrétaire général du SAD (Badal), et les membres de sa famille. Aucune information sur les conclusions du tribunal dans cette affaire n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Par ailleurs le Hindustan Times signalait dans son édition du 8 avril 2004, que les deux politiciens se sont livrés à une campagne de dénigrement par l'intermédiaire des médias.

Un article publié le 2 décembre 2003 dans Hindustan Times indiquait que, dans l'affaire des [traduction] « avoirs disproportionnés », la cour de Ropar avait ordonné l'emprisonnement de Parkash Singh Badal, président du SAD (Badal) ainsi que de son fils Sukhbir dans la prison centrale de Patiala jusqu'au 13 décembre 2003. Sans fournir de détails, The Tribune mentionnait, dans son article du 11 décembre 2003, que Parkash Singh Badal a été libéré.

Bien avant l'emprisonnement de Parkash Singh Badal, des sources concordantes notaient que le président du SAD (Badal) ainsi que certains membres de sa famille avaient fait l'objet d'une enquête du Bureau de vigilance du Pendjab (VB) relativement à une affaire de corruption et d'enrichissement illégal (Hindustan Times 10 mai 2004; ibid. 10 oct. 2003; Indian Express 9 oct. 2003; Times of India 2 nov. 2003). Le VB avait publié une liste d'accusations selon lesquelles Parkash Singh Badal, sa femme Surinder Kaur ainsi que son fils Sukkhbir Singh Badal avaient amassé, pendant que le parti SAD (Badal) était au pouvoir, une fortune disproportionnée par rapport à leurs sources de revenu connues (Hindustan Times 10 mai 2004). De son côté, la famille Badal a nié les allégations, prétendant qu'il s'agissait d'une « vendetta politique » de la part du premier ministre du Pendjab, Amarinder Singh (ibid.).

Selon deux articles parus dans le Hindustan Times, la police a procédé à une arrestation préventive de centaines de membres et d'employés du SAD (Badal) pour les empêcher de converger vers la localité de Ropar où leur dirigeant devait comparaître (1er déc. 2003a; 1er déc. 2003b). De plus, dans son article du 10 novembre 2002, Times of India signalait qu'avant les élections au sein du comité du Shiromani Gurudwara Parbhandhak (Shiromani Gurudwara Parbhandhak Committee- SGPC) du 12 novembre 2002, la police a arrêté, entres autres, quelques dizaines d'employés du (SAD Badal) et que, craignant d'être arrêtés, plusieurs dirigeants de cette formation politique étaient allés en cachette.

Par ailleurs, à la fin du mois de novembre 2002, voulant protester contre la politique du Congress Party de remplir les prisons, Parkash Singh Badal, accompagné de certains dignitaires de son parti, s'était rendu en personne au bureau du sous-commissaire Ushar R. Sharma pour se faire arrêter (The Hindu 28 nov. 2002; The Tribune 27 nov. 2007). Dans plusieurs régions du Pendjab, des centaines de membres et d'employés du SAD (Badal) avaient imité ce geste en se rendant aux différents postes de police pour se faire arrêter (ibid.). Le dirigeant du SAD et ses collègues ont été relâchés le même jour (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Deccan Herald. 23 juin 2003. « Making Friends of Foes ». http://www.deccanherald.com [Date de consultation : 8 juin 2004]

The Hindu. 28 novembre 2002. « Badal Court Arrest ». http://www.hinduonnet.com/thehindu/2002/11/28/stories/2002112806800102.htm [Date de consultation : 8 juin 2004]
Hindustan Times [New Delhi]

. 10 mai 2004a. « Sukhbir Singh Badal ». http://www.hindustantimes.com [Date de consultation : 3 juin 2004]