Selon un document publié sur le site Internet d'ISIS Internacional, une organisation non gouvernementale internationale qui diffuse de l'information sur la situation des femmes dans le monde (ISIS s.d.a), aucune loi cubaine ne pénalise la violence conjugale en tant que telle (ibid. s.d.b; Nations Unies 8 févr. 2000, art. 24). Le même document indique que la violence conjugale est [traduction] « sanctionnée comme une agression » par le code pénal (ISIS s.d.b; Nations Unies 8 févr. 2000, art. 24). Cependant, selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, la loi cubaine [traduction] « interdit les menaces et les blessures, y compris dans le cadre de la violence conjugale » (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5).

Au cours des 739e et 740e réunions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, une des représentantes de la délégation cubaine a signalé que les autorités cubaines ont pris certaines mesures pour combattre la violence conjugale (Nations Unies 8 août 2006). Selon cette représentante, le gouvernement cubain a, entre autres, créé des groupes de travail au sein des institutions gouvernementales et des ministères et abordé la question de la violence conjugale à travers les médias, le ministère de la santé publique, le bureau national des statistiques et les systèmes judiciaire et législatif (ibid.). Les autorités cubaines ont également élaboré une approche pour combattre les idées stéréotypées et les pratiques qui mènent à la discrimination et à la violence contre les femmes (ibid.). De plus, à travers l'éducation, le gouvernement cubain cherche à donner des outils aux femmes afin qu'elles sachent comment porter une plainte (ibid.).

En outre, la représentante de la délégation cubaine aux 739e et 740e réunions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a ajouté que le gouvernement cubain travaillait également à sensibiliser la police à la violence conjugale (Nations Unies 8 août 2006; voir aussi ibid. 27 fév. 2003, art. 1356). D'après un rapport publié par les Nations Unies, la formation de base de la police cubaine, qui inclut un volet psychologique et un autre juridique, est de trois ans et vise à donner aux policiers les outils nécessaires pour travailler auprès des femmes victimes de violences (27 février 2003, art.1356). Toutefois, les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 signalent que, souvent, la police ne traite pas les cas de violence conjugale (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5).

Le même rapport indique que la violence contre les femmes constitue un problème à Cuba et qu'il n'existe aucune donnée statistique sur le sujet (ibid. 8 mars 2006, sect. 5; voir aussi IPS 25 nov. 2006).

Un rapport publié par les Nations Unies indique que la fédération des femmes cubaines (Federación de Mujeres Cubanas - FMC), organisation gouvernementale féminine qui regroupe la majorité des femmes cubaines âgées de 14 ans et plus (IPS 25 nov. 2006), coordonne depuis 1997 un groupe de prévention de la violence conjugale (Nations Unies 27 févr. 2003, art. 1355; IPS 25 nov. 2006). Ce groupe effectue des recherches et diffuse de l'information afin de prévenir la violence conjugale (Nations Unies 27 févr. 2003, art. 1355). Un article publié par l'Inter Press Service (IPS) ajoute que ledit groupe effectue un important travail de soutien en faveur des victimes de violence familiale (25 nov. 2006). L'article indique également que le centre national d'éducation sexuelle (Centro Nacional de Educación Sexual - CENESEX), une autre organisation gouvernementale, en coordination avec d'autres organisations et réseaux, a organisé une importante campagne pour la non-violence contre les femmes (IPS 25 nov. 2006).

Aucune information supplémentaire sur les mesures mises en œuvre par le gouvernement cubain pour combattre la violence conjugale n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Cuba ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61723.htm [Date de consultation : 13 déc. 2006]

Inter Press Service (IPS). 25 novembre 2006. Dalia Acosta. « Mujeres-Cuba: Destapando la violencia ». http://domino.ips.org/ips%5Cesp.nsf/vwWebMainView/D77F0505712652D9C12572310067D8D1/?OpenDocument [Date de consultation : 15 déc. 2006]

ISIS Internacional. S.d.a. « Quienes somos ». http://www.isis.cl/quehacemos/index.htm [Date de consultation : 14 déc. 2006]

_____. S.d.b. Luz Rioseco. « Leyes sobre violencia doméstica en América Latina y el Caribe español ». http://www.isis.cl/temas/vi/legisla.htm [Date de consultation : 12 déc. 2006]

Nations Unies. 8 août 2006. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Cuba Striving Hard to Eliminate Persistent Stereotypes, Women's Inequality, Deputy Foreign Minister Says, as Women's Committee Considers Latest Country Report. Sustained Economic Growth, Trade Not Enough to Reverse Grave Impact of Collapse of Former Soviet Union, Eastern European Bloc; United States Blockade. (WOM/1570). http://www.un.org/News/Press/docs/2006/wom1570.doc.htm [Date de consultation : 14 déc. 2006]

_____. 27 février 2003. Commission des droits de l'homme. Integration of the Human Rights of Women and the Gender Perspective. Violence Against Women. Report of the Special Rapporteur on Violence Against Women, its Causes and Consequences, Ms. Radhika Coomaraswamy, Submitted in Accordance with Commission on Human Rights Resolution 2002/52. Addendum 1. International, Regional and National Developments in the Area of Violence Against Women 1994-2003. (E/CN.4/2003/75/Add1). http://www.hri.ca/fortherecord2003/documentation/commission/e-cn4-2003-75-add1.htm [Date de consultation : 14 déc. 2006]

_____. 8 février 2000. Commission des droits de l'homme. Integración de los Derechos Humanos de la Mujer y la Perspectiva de Género. La Violencia Contra la Mujer. Informe de la Sra. Radhika Coomaraswamy, Relatora Especial sobre la violencia contra la mujer, con inclusión de sus causas y consecuencias, presentado de conformidad con la resolución 1997/44 de la Comisión de Derechos Humanos, Adición, Informe sobre la misión a Cuba. (E/CN/.4/2000/68/Add.2). http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/5c8803ac9991c5f6802568ac00609cd7/$FILE/G0010675.pdf [Date de consultation : 14 déc. 2006]

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Associated Press (AP), Centro Félix Varela, Centro Nacional de Educación Sexual (CENESEX), Commission économique pour l'Amérique latine et les Carïbes (CEPAL), Federación de Mujeres Cubanas (FMC), Human Rights Watch (HRW), Organisation des États américains (OEA), Organisation mondiale contre la torture (OMCT).