Libye : information sur la situation des personnes considérées comme fidèles à Mouammar Kadhafi et le traitement qui leur est réservé depuis sa chute; la protection offerte par l’État (septembre 2011-novembre 2012)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Le colonel Mouammar Kadhafi a dirigé la Libye pendant plus de 40 ans (É.-U. 24 mai 2012, 1; CBC 20 oct. 2012). Des manifestations antigouvernementales ont commencé en février 2011 (AI 2012; BBC 21 nov. 2012; CNN 20 oct. 2011) et ont [traduction] « dégénéré en une guerre civile » (ibid.). Le Conseil national de transition (CNT) de la Libye [aussi connu sous le nom de Conseil national transitoire], la direction de l’opposition au colonel Kadhafi, a été mis en place en février 2011 (AI 2012, É.-U. 24 mai 2012, 1). Mouammar Kadhafi a été tué le 20 octobre 2011 (CBC 20 oct. 2012; É.-U. 24 mai 2012, 1), et le 23 octobre 2011, le CNT a annoncé la [version française d’Amnesty International (AI)] « libération » du pays (AI 2012; É.-U. 24 mai 2012, 1). Le 7 juillet 2012, les Libyens ont élu le Congrès national général (CNG) (AI sept. 2012a; BBC 7 juill. 2012), qui a remplacé le CNT (ibid.; É.-U. 18 oct. 2012, 1).

Des sources signalent que le gouvernement central de la Libye est faible (Foreign Policy 24 sept. 2012; International Crisis Group 3 juill. 2012) et que la structure de sécurité est divisée (Small Arms Survey oct. 2012, 12; BBC 13 sept. 2011). Certaines sources soutiennent que le gouvernement travaille avec des milices (Human Rights Watch 16 nov. 2012; Foreign Policy 24 sept. 2012), alors que d’autres soulignent que les autorités gouvernementales de la Libye comptent sur des milices pour assurer la sécurité (É.-U. 18 oct. 2012, 8; Foreign Policy 24 sept. 2012). Certaines milices n’auraient pas rejoint les rangs de la police ou de l’armée (AI sept. 2012a; Reuters 5 nov. 2012) ou agiraient de manière indépendante (É.-U. 18 oct. 2012, 19; The Independent 24 nov. 2011).

2. Détention

Plusieurs sources font état de cas de détention [traduction] « arbitraire » en Libye (É.-U. 24 mai 2012, 8; AI 18 oct. 2012; Human Rights Watch 16 nov. 2012), qui seraient attribuables au gouvernement intérimaire (É.-U. 24 mai 2012, 7), aux forces de l’opposition (ibid.; AI 2012), ou aux milices (ibid. [juin 2012]; Human Rights Watch 16 nov. 2012). Le nombre de détenus n’est pas clairement établi (Human Rights Watch 16 nov. 2012; GlobalPost 17 févr. 2012); selon les estimations, de 7 000 (Nations Unies 30 août 2012, 5) à plus de 8 000 personnes seraient détenues en Libye (Human Rights Watch 16 nov. 2012; BBC 26 janv. 2012; É.-U. 24 mai 2012, 9), bien que [traduction] « certaines organisations internationales » croient que ce dernier nombre serait « loin de refléter la réalité » (ibid.). AI souligne que des personnes fidèles à Mouammar Kadhafi ont été détenues pendant et après le conflit (2012). Des sources font observer que la majorité des détenus sont des partisans de Mouammar Kadhafi (BBC 26 janv. 2012; Human Rights Watch 18 juin 2012), y compris des migrants de l’Afrique subsaharienne soupçonnés de l’appuyer (BBC 26 janv. 2012; Human Rights Watch 18 juin 2012) et d’anciens membres de ses forces de sécurité ou représentants de son gouvernement (ibid.).

Des sources signalent que la plupart des détenus ne font l’objet d’aucune accusation (Human Rights Watch 16 nov. 2012; É.-U. 24 mai 2012, 9; Nations Unies 30 août 2012, 5) et n’ont pas accès aux tribunaux (AI 2012; É.-U. 24 mai 2012, 9). Des sources signalent aussi que la plupart des détenus ne sont pas autorisés à consulter un avocat (ibid.; Human Rights Watch 16 nov. 2012; AI 2012). Selon AI, [version française d’AI] « très peu d’avocats » acceptent de représenter ceux qui se sont montrés fidèles au colonel Kadhafi, car il y a eu « plusieurs cas d’avocats défendant des partisans […] de Mouammar Kadhafi qui ont fait l’objet de violences, [de] menaces ou [d’] actes de harcèlement » (18 oct. 2012). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d’État des États-Unis que les personnes sous garde sont détenues durant de [traduction] « longues périodes » (É.-U. 24 mai 2012, 7), et en septembre 2012, AI a souligné que certaines personnes étaient détenues depuis plus d’un an (sept. 2012a).

Bien que certaines personnes soient détenues par le gouvernement, de nombreuses personnes sont détenues par des groupes armés (Human Rights Watch 16 nov. 2012; Nations Unies 30 août 2012, 5; GlobalPost 17 févr. 2012). D’après quelques sources, 3 000 personnes sont détenues par le ministère de la Justice (Human Rights Watch 16 nov. 2012; Nations Unies 30 août 2012, 5). Human Rights Watch signale qu’environ 2 000 personnes sont détenues par le ministère de la Défense ou le Comité suprême de sécurité, un organisme formé de combattants anti-Kadhafi qui travaille en collaboration avec le ministère de l’Intérieur (Human Rights Watch 16 nov. 2012), alors que les Nations Unies soutiennent qu’approximativement 2 600 personnes sont détenues par [version française des Nations Unies] « des conseils militaires ou des comités suprêmes de sécurité » (Nations Unies 30 août 2012, 5). Les Nations Unies soutiennent également que de [version française des Nations Unies] « nombreux » détenus sont sous la garde de groupes armés (ibid.). Selon Human Rights Watch, il y en aurait environ 3 000 (16 nov. 2012). GlobalPost, distributeur de nouvelles dont le siège se trouve à Boston, écrit que certaines milices détiennent et interrogent aussi les nouveaux prisonniers avant de les envoyer dans les établissements gouvernementaux (17 févr. 2012). GlobalPost écrit également que les centres de détention gouvernementaux ne sont pas dirigés de manière centralisée, car certains sont gérés par le ministère de la Défense, alors que d’autres sont administrés par des conseils locaux (17 févr. 2012).

2. Torture

Plusieurs sources font état du fait que les personnes fidèles à Mouammar Kadhafi sont [traduction] « tortur[ées] » en détention (É.-U. 24 mai 2012, 5, 16; AI 17 sept. 2012; The Guardian 27 juin 2012). AI souligne que les partisans de Mouammar Kadhafi courent un [version française d’AI] « danger réel » d’être torturés (18 oct. 2012). On peut lire dans les Country Reports 2011 que les détenus, [traduction] « en particulier les présumés partisans de Mouammar Kadhafi et les Africains subsahariens qui prennent le parti de ce dernier », ont subi des mauvais traitements dans les centres de détention dirigés par les milices, et ce, partout en Libye (É.-U. 24 mai 2012, 5). AI fait observer que, lors de leur interrogatoire, des détenus ont été questionnés sur leur soutien au régime Kadhafi (AI 17 sept. 2012) et ont été forcés de signer des [version française d’AI] « aveux » (ibid. 18 oct. 2012). Selon AI, les détenus à la peau foncée [version française d’AI] « risqu[ent] tout particulièrement de subir des sévices » (2012).

AI soutient avoir trouvé des preuves de mauvais traitements, [traduction] « équivalant à de la torture dans certains cas », dans 12 des 15 centres de détention où elle a mené une enquête ([juin 2012]). L’organisation Médecins sans frontières (MSF) a enregistré 115 cas de torture à Misrata, et parce que les patients qu’elle traitait étaient renvoyés dans les centres d’interrogation où ils étaient de nouveau torturés, elle a cessé de travailler dans les centres de détention de Misrata en signe de protestation (MSF 26 janv. 2012, GlobalPost 17 févr. 2012). Des sources font aussi état du fait que des détenus sont morts après avoir été torturés (Human Rights Watch 16 nov. 2012; Nations Unies 30 août 2012, 6; AI 2012). Dans un rapport, AI écrit que les milices ont tué [version française d’AI] « plusieurs » détenus en les torturant (ibid.). De plus, dans un autre rapport d’AI, on peut lire que pour la période allant de la fin août 2011 à juin 2012, l’organisation dispose de renseignements selon lesquels au moins 20 personnes sont décédées après avoir été torturées (ibid. [juin 2012]). Il est écrit dans le rapport sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) que cette dernière a recensé trois décès survenus le 13 avril 2012 des suites d’actes de torture (Nations Unies 30 août 2012, 6). Des sources font état de divers mauvais traitements infligés en détention, dont des coups donnés avec des ceintures, des bâtons, des fusils et des tuyaux (É.-U. 24 mai 2012, 5; AI 2012), des décharges électriques (É.-U. 24 mai 2012, 5; AI 17 sept. 2012; GlobalPost 17 févr. 2012), des brûlures de cigarettes (ibid.), et le déversement d’urine sur les détenus (AI 17 sept. 2012). Des sources signalent que des détenus ont été menacés de viol (É.-U. 24 mai 2012, 5; AI 17 sept. 2012).

Certaines sources font remarquer que le gouvernement de la Libye a nié les allégations de torture (The Guardian 27 juin 2012; GlobalPost 17 févr. 2012). D’après le rapport sur la MANUL, [version française des Nations Unies] « [d]es responsables libyens ont garanti que les cas de torture ou de mauvais traitements feraient l’objet d’enquête et que les auteurs en seraient punis, mais rien n’a encore été fait » (30 août 2012, 6). AI soutient que les milices torturent les détenus en toute impunité (2012). L’organisation fait aussi état d’un cas où une femme soupçonnée d’être fidèle à Mouammar Kadhafi a été [version française d’AI] « détenu[e] de manière arbitraire » et a porté plainte auprès de plusieurs institutions après sa libération; elle a ensuite reçu des appels menaçants de personnes qui lui enjoignaient de retirer ses plaintes, et des coups de feu ont été tirés sur son domicile (17 sept. 2012).

3. Assassinats et exécutions

Des sources signalent que des personnes fidèles à Mouammar Kadhafi ont été tuées par des groupes armés (Jamestown Foundation 10 sept. 2012; Human Rights Watch janv. 2012, 5). Human Rights Watch soutient avoir découvert les corps de 53 partisans de Mouammar Kadhafi à Sirte; certains avaient été tués alors qu’ils avaient les mains attachées dans le dos (ibid.).

Selon la Jamestown Foundation, un institut de recherche et d’analyse fournissant de l’information sur des questions d’importance stratégique pour les États-Unis (s.d.), certains partisans de Mouammar Kadhafi sont assassinés (10 sept. 2012). La même source souligne qu’un agent du bureau central de renseignement de Mouammar Kadhafi a été tué à Benghazi le 28 juillet 2012, même s’il avait rejoint les rangs des combattants de l’opposition durant la révolution (10 sept. 2012). De plus, en l’espace de [traduction] « quelques semaines », 13 anciens responsables de la sécurité de Mouammar Kadhafi ont également été tués à Benghazi (10 sept. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

4. Disparitions

On peut lire dans les Country Reports 2011 que des groupes anti-Kadhafi [traduction] « sont responsables de la disparition de partisans réels ou présumés de Mouammar Kadhafi » (É.-U. 24 mai 2012, 5). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information allant en ce sens, ni aucun renseignement supplémentaire à ce sujet.

5. Personnes déplacées

Des sources signalent que certaines tribus et certains groupes minoritaires qui auraient appuyé Mouammar Kadhafi ont été déplacés (É.-U. 18 oct. 2012, 19; AI 2012), y compris des anciens résidants de Tawargha [Tawergha] (ibid.; É.-U. 18 oct. 2012, 19), la tribu des Mashashiyas [Mashashas] dans le massif du Nefoussa (AI 2012), ainsi que les Touaregs et les Toubous (É.-U. 18 oct. 2012, 19). Trente mille résidants de Tawargha, ville soupçonnée d’avoir apporté son soutien à Mouammar Kadhafi, auraient été déplacés (AI sept. 2012b; Human Rights Watch 30 oct. 2011). Des milices de la ville de Misrata ont annoncé que les personnes déplacées ne pourront jamais retourner à Tawargha (ibid.; AI sept. 2012b). AI écrit que ces personnes déplacées sont [version française d’AI] « dispersé[es] dans toute la Libye »; elles vivent dans des camps où les conditions sont mauvaises, dans la peur constante d’être à nouveau attaquées par des milices (ibid.). Par exemple, le 6 février 2012, le camp des Tawarghas à Tripoli a été attaqué par des hommes armés qui ont tué sept [version française d’AI] « Tawarghas » (ibid.). AI écrit en outre que [version française d’AI] « [d]es centaines de personnes originaires de Tawargha ont été pourchassées par la milice de Misrata et enlevées chez elles, dans des camps improvisés ou à des postes de contrôle, voire dans des hôpitaux » (ibid.). Human Rights Watch signale également que les milices de Misrata ont détenu, battu, torturé et tué des [version française de Human Rights Watch] « Libyens originaires de Tawergha », et ajoute que des maisons ont été pillées et incendiées (30 oct. 2011).

6. Bani Walid

Des sources ont écrit que les résidants de Bani Walid, ville située au sud de Tripoli (AFP 29 oct. 2012; Human Rights Watch 24 oct. 2012), étaient soupçonnés d’avoir appuyé Mouammar Kadhafi (ibid.; BBC 24 oct. 2012; Al Jazeera 25 oct. 2012). Des sources ont aussi écrit que les autorités de la Libye avaient assiégé Bani Walid (AI 5 oct. 2012; Human Rights Watch 24 oct. 2012) à la fin septembre 2012 (ibid.). De plus, des combats et des bombardements ont été signalés dans cette même ville en octobre 2012 (ibid.; BBC 24 oct. 2012). D’après la BBC, les bombardements ont été lancés par les forces progouvernementales (ibid.). Human Rights Watch fait état du fait qu’il y a eu une [traduction] « offensive militaire » à Bani Walid, qu’il s’agissait de bombardements « aveugles » et que des « groupes armés » essayaient de défendre la ville, et ajoute que le nombre de victimes est incertain (24 oct. 2012). Les estimations quant au nombre de personnes tuées varient, allant de 22 - selon les renseignements fournis par l’agence de presse gouvernementale et cités par Human Rights Watch (ibid.) - à 26 (AFP 21 oct. 2012); il est même question de [traduction] « dizaines » de victimes (BBC 24 oct. 2012). Russia Today signale que 600 personnes ont été tuées dans le cadre des combats qui ont fait rage le 24 octobre 2012 (25 oct. 2012). La Direction des recherches n’a trouvé, dans les délais fixés, aucune autre source faisant état du nombre de victimes avancé par Russia Today. Des médias signalent qu’environ 200 personnes ont été blessées (BBC 24 oct. 2012; AFP 21 oct. 2012). Human Rights Watch fait observer que des milliers de résidants ont dû fuir Bani Walid (24 oct. 2012), alors que le 29 octobre 2012, l’Agence France-Presse (AFP) a écrit que des [traduction] « dizaines de milliers » de résidants de Bani Walid ont été déplacés.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Center for Strategic and International Studies; ecoi.net; Factiva; GlobalSecurity.org; Libye — ambassades de la Libye à Ottawa et à Washington, General National Congress; Nations Unies — Refworld; Transformation Index.