En janvier 2003, le quotidien El Universal a signalé que Juan Fernández, le chef de Gente del Petróleo, une organisation vénézuélienne qui représente les employés congédiés de la société pétrolière publique Petróleos de Venezuela (PDVSA) (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. b), a refusé l'offre faite par la PDVSA pour embaucher de nouveau des employés congédiés, en disant [traduction] « la liberté ne se négocie pas » (El Universal 16 janv. 2003). Fernández a aussi signalé que la PDVSA a publié la liste des noms des employés congédiés dans les journaux nationaux (ibid.; BBC Mundo 10 févr. 2003). D'après un article publié par BBC Mundo, Fernández et Horacio Medina, un autre porte-parole des grévistes congédiés, figurent tous les deux sur cette liste (ibid.).

En février 2003, The Economist et l'Agence France Presse (AFP) ont rapporté que le président vénézuélien Hugo Chávez avait refusé de réembaucher les grévistes congédiés (The Economist 8 févr. 2003; AFP 9 févr. 2003). De plus, on signale que Chávez avait toute l'intention de traduire en justice les grévistes congédiés (ibid.). BBC Mundo a rapporté que Chávez était de l'avis qu'une grande partie des employés congédiés [traduction] « devraient aller en prison » (10 févr. 2003). Ce même mois, plusieurs employés de la PDVSA au demandé à l'Assemblée nationale de bloquer une motion pour congédier 9 000 autres grévistes, accusés, selon BBC Mundo, [traduction] « [d']actes de sabotage » (10 févr. 2003). Le ministre vénézuélien de l'Énergie et des Mines, Rafael Ramírez, a indiqué que le gouvernement n'offrira pas d'amnistie aux grévistes congédiés, sauf pour ceux qui devaient s'absenter de leurs postes durant la période de grève en raison de maladie ou de vacances (Latin American Weekly Report 11 févr. 2003).

Le 27 février 2003, l'AFP a signalé qu'un tribunal a ordonné l'arrestation de six anciens hauts-fonctionnaires de la PDVSA parce qu'ils auraient organisé la grève de décembre 2002. Ces six dirigeants comprenaient Juan Fernández, Horacio Medina et Edgar Quijano (AFP 27 févr. 2003). Selon leur avocat, cette arrestation « a un fondement politique et non juridique » (ibid.). Selon les Latin American Regional Reports, un mandat d'arrestation a été délivré contre sept ex-dirigeants de la PDVSA, accusés de [traduction] « sabotage et de dommage matériel » (4 mars 2003). Le Latin American Weekly Report a mentionné que le 18 mars 2003, une court d'appel à Caracas avait rendu un non-lieu à l'égard de ce mandat d'arrestation en citant la violation des [traduction] « voies de droit régulières, des normes de compétence, des droits de l'accusé, du droit à la défense et de l'absence de contrôle juridictionnel ».

Le 13 mars 2003, environ 50 employés congédiés ont manifesté devant l'ambassade de France à Caracas pour exprimer leur mécontentement face à la coopération d'entreprises françaises avec la PDVSA (AFP 13 mars 2003).

En mai 2003, El Universal a signalé la création du Fonds de résistance (Fondo de Resistencia), un organisme formé par les quelque 18 000 employés licenciés de la PDVSA qui offrirait des projets d'emplois dans le secteur pétrolier, ainsi que de l'aide financière aux familles les plus gravement touchées par les congédiements, car certaines ont eu des difficultés à payer des soins médicaux de base (30 mai 2003). L'association allait offrir son expertise en gestion de l'industrie pétrolière à environ 45 entreprises (El Universal 30 mai 2003). Grâce à cette initiative, environ 3 424 anciens employés devaient bénéficier d'une assurance maladie auprès d'une compagnie privée qui offre des prix abordables; de plus, 21 000 kilogrammes de nourriture ont été distribués aux familles dans le plus grand besoin (ibid.). El Universal indique que l'association est entièrement subventionnée à l'aide de dons et des revenus obtenus par les membres du Fonds et compte environ 5 000 membres qui doivent cotiser 24 000 bolívares par mois (ibid.), soit environ 17 $CAN (Banque du Canada 21 mai 2004).

El Universal a signalé que cinq employés congédiés de la PDVSA sont décédés en raison de leur situation économique difficile; quatre se sont suicidés, et le cinquième a été tué par des membres du crime organisé pendant qu'il travaillait comme chauffeur de taxi dans le but d'améliorer sa situation (30 mai 2003). La majorité des employés congédiés étaient des cadres (Latin American Weekly Report 11 févr. 2003).

En juillet 2003, des anciens employés de la PDVSA et des manifestants pro-gouvernement se sont affrontés dans l'État de Zulia, dans l'ouest du pays, d'après un article du EFE News Service (EFE 11 juill. 2003). La PDVSA a demandé aux tribunaux de forcer l'expulsion des grévistes congédiés du complexe d'habitation appartenant à la société (AP 22 juill. 2003). Un porte-parole de Gente del Petróleo, Edgar Paredes, a signalé que des hommes armés seraient venus au quartier résidentiel des anciens employés pour les attaquer dans le but de les évincer des logements qui appartiennent à la PDVSA (EFE 11 juill. 2003). Un manifestant pro-Chávez a déclaré que puisqu'ils ont été congédiés de la PDVSA, les ex-employés devraient quitter les logements qui appartiennent à la société (ibid.). Selon Paredes et Froilan Barrios, un représentent du CTV, le plus grand syndicat au Venezuela, la police aurait [traduction] « illégalement » arrêté entre 14 et 17 personnes durant la mêlée (ibid.). L'Associated Press (AP) a annoncé que dans plusieurs complexes d'habitation, tels que Tia Juana, Cardon et Amuay, les employés congédiés tentaient non seulement de résister à l'expulsion de leurs demeures par la Garde nationale et les militants pro-Chávez, mais ils craignaient aussi que leurs enfants soit expulsés des écoles de la PDVSA (22 juill. 2003). L'AP a signalé que lors d'une manifestation à Tia Juana, des militants pro-Chávez lançaient des pierres aux grévistes congédies tout en hurlant des insultes (AP 22 juill. 2003).

L'AP a aussi mentionné qu'un syndicat fondé par les grévistes nommé Unapetrol a pour sa part demandé aux tribunaux de faire réembaucher les travailleurs congédiés et a indiqué que ceux-ci n'ont pas reçu leur indemnité de départ, que leurs pensions et comptes d'épargnes ont été gelés et qu'en raison de la publication de leurs noms, la recherche d'un nouvel emploi est très difficile (ibid.).

Le 20 juillet 2003, le Weekly News Update on the Americas a signalé le décès d'un gréviste congédié de la PDVSA, tué par balle par un soldat de la Garde nationale lors d'une manifestation dans l'État d'Anzoategui, manifestation qui avait pour but de réclamer la réembauche des 18 000 employés congédiés.

Conformément à la Loi organique du travail, le président de la PDVSA, Alí Rodríguez Araque, a annoncé le 11 août 2003 que les grévistes congédiés ne perdraient pas leurs prestations sociales (El Universal 11 août 2003). Cependant, Araque a ajouté que les ex-employés devront quitter les logements qui appartiennent à la PDVSA (ibid.). Peu de temps après, le 14 août 2003, El Universal a annoncé que les prestations pour les employés congédiés seraient en fait annulées.

Selon le Weekly News Update on the Americas, quelque 400 soldats de la Garde nationale et 50 agents de police ont dû utiliser du gaz lacrymogène ainsi que des balles de caoutchouc lors de l'expulsion de leurs domiciles de travailleurs congédiés de la PDVSA et de leurs familles à Punto Fijo dans l'État de Falcon (28 sept. 2003). L'organisation non gouvernementale (ONG) PROVEA aurait demandé l'arrêt d'expulsions [traduction] « violentes » (Weekly News Update on the Americas 28 sept. 2003). En novembre 2003, El Universal a publié un article qui mentionne la décision de la PDVSA de remettre l'expulsion des ex-employés à l'année prochaine (26 nov. 2003). Selon le journal, plusieurs grévistes congédiés croient avoir le droit de rester dans les logements de la PDVSA parce que les poursuites judiciaires entamées contre la société pétrolière n'ont toujours pas été résolues (El Universal 26 nov. 2003).

Le 15 mai 2004, un représentant du Programme vénézuélien d'éducation et d'action pour les droits de la personne (Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos - PROVEA) a fourni les informations suivantes dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Le représentant a signalé que certains employés congédiés de la PDVSA, surtout ceux qui ont fait des déclarations publiques ou bien des hauts-fonctionnaires, font face à de [traduction] « vraies difficultés » à trouver un emploi dans le secteur public en raison du [traduction] « veto non-officiel » contre leur embauche dans la fonction publique. Le représentant a toutefois signalé que la situation est moins difficile pour d'autres ex-employés mais, selon lui, la situation au Venezuela est telle que toute personne qui signe une déclaration contre un membre de l'opposition politique aura de la difficulté à se faire embaucher dans le secteur privé et toute personne qui signe une déclaration contre le président vénézuélien aura de la difficulté à se faire embaucher dans le secteur public. Beaucoup dépend de la question de savoir si la personne en question a signé ou non la pétition pour destituer le président.

Le représentant de PROVEA a indiqué que certaines entreprises privées liées à l'industrie pétrolière ont reçu des instructions de ne pas engager des grévistes congédiés de la PDVSA. Toutefois, le représentant connaît des cas d'employés qui ont été engagés dans le secteur privé, par exemple dans le secteur de l'énergie électrique de Caracas.

Finalement, le représentant de PROVEA a mentionné que quelques ex-employés de la PDVSA, quoique très peu, ont subi des actes de [traduction] « répression ou des expulsions violentes des logements qui appartiennent à la PDVSA », et il affirme que les grévistes n'ont pas subi de mauvais traitements, sauf dans des cas [traduction] « très isolés ».

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France Presse (AFP). 13 mars 2003. « Manifestation d'ex-employés de PDVSA devant l'ambassade de France à Caracas ». (Courrier AFP)

_____. 27 février 2003. « Un tribunal ordonne l'arrestation de six ex-dirigeants grévistes de PDVSA ». (Courrier AFP)

_____. 9 février 2003. « Pas de réintégration des grévistes du pétrole, la production à 2 millions ». (Courrier AFP)

Associated Press (AP). 22 juillet 2003. Christopher Toothaker. « Violence Escalates as Venezuela's Fired Oilmen Fight Eviction from Company Housing ». (Dialog)

Banque du Canada. 21 mai 2004. Convertisseur de devises. http://www.bankofcanada.ca/cgi-bin/famecgi_fdps [Date de consultation : 21 mai 2004]

BBC Mundo. 10 février 2003. « PDVSA: despedidos piden ayuda ». http://news.bbc.co.uk/hi/spanish/latin_america/newsid_2746000/2746967.stm [Date de consultation : 14 mai 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27923.htm [Date de consultation : 13 mai 2004]

The Economist. 8 février 2003. « No End to the Pain ». (NEXIS)

EFE News Service. 11 juillet 2003. « Chávez Supporters Clash with Fired Oil Workers ». (Dialog)

Latin American Regional Reports: Andean Group. 25 mars 2003. « Venezuela Courts Free Opposition Leaders in Display of Independence ». (NEXIS)

Latin American Weekly Reports. 25 mars 2003. « Venezuelan Courts Free Opposition Leaders in Display of Independence ». (NEXIS)

_____. 4 mars 2003. « Chávez Uses his Upper Hand to Strike Back at the Opposition ». (NEXIS)

_____. 11 février 2003. « Opposition Revives as Oil Recovery Slows; Terms of Constitutional Amendment Unveiled ». (NEXIS)

Programa venezolano de educación-acción en derechos humanos (PROVEA). 15 mai 2004. Communication écrite d'un représentant.

El Universal [Caracas]. 26 novembre 2003. « Venezuela: Pdvsa Suspends Evictions from Corporate Residences Until Next Year ». (FBIS-LAT-2003-1126 28 nov. 2003/WNC)

_____. 14 août 2003. Gustavo Mendez. « CTV insta a petroleros a no exigir pago de prestaciones ». http://www.eluniversal.com/2003/08/14/14164BB.shtml [Date de consultation : 14 mai 2004]

_____. 11 août 2003. « Despedidos de Pdvsa recibirán sus prestaciones sociales ». http://www.eluniversal.com/2003/08/11/11116FF.shtml [Date de consultation : 14 mai 2004]

_____. 30 mai 2003. Eduardo Camel Anderson. « Despedidos de Pdvsa constituyen nueva estructura gerencial ». http://www.eluniversal.com/2003/05/30/30162CC.shtml [Date de consultation : 14 mai 2004]

_____. 16 janvier 2003. « Juan Fernández: Están ofreciendo amnistía a empleados de Pdvsa ». http://www.eluniversal.com/2003/01/16/16012003_43860.html [Date de consultation : 13 mai 2004]

Weekly News Update on the Americas. 28 septembre 2003. « Venezuela: Ex-Oil Workers Evicted ». (Nicaragua Solidarity Network of Greater New York)

_____. 20 juillet 2003. « Venezuela: Oil Worker Killed in Protest ». (Nicaragua Solidarity Network of Greater New York)

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre Gente del Petróleo et l'Organización no gubernamental para la protección y promoción de los derechos humanos (COFAVIC) ont été infructueuses.

Sites Web, y compris : Amnesty International (AI), Comité pour les réfugiés des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), El Mundo, World News Connection (WNC).

Publications : Latin American Politics and Society.