Peu d'information sur le traitement des homosexuels par la société et la police algériennes a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information. Cependant, l'information qui suit pourrait être utile.

La loi

En plus de rendre l'homosexualité masculine et féminine illégale (Sodomy Laws 19 juill. 2004), l'article 338 du Code pénal algérien prévoit une peine de deux mois à trois ans d'emprisonnement pour toute personne trouvée coupable de sodomie (UEEH 1999; HCR/ACCORD 11-12 juin 2001, 38; AI 1er juin 2003; Behind the Mask s.d.; 360º magazine janv.-févr. 2002; ILGA 31 juill. 2000; Gay Rights Info 2 juill. 2004). De plus, le coupable doit payer une amende allant de 500 à 2 000 dinars algériens (ibid.; Behind the Mask s.d.; UEEH 1999; AI 1er juin 2003), soit de 9 à 36 $CAN (Yahoo! Finance 27 juill. 2004).

Parallèlement, toute personne qui sodomise un homme de moins de 18 ans risque un maximum de trois ans d'incarcération ainsi qu'une amende de 10 000 dinars (ILGA 31 juill. 2004; UEEH 1999; HCR/ACCORD 11-12 juin 2001, 38; AI 1er juin 2003; Behind the Mask s.d.; Gay Rights Info 2 juill. 2004).

Finalement, selon l'article 333, tout acte [traduction] « d'indécence publique » est punit encore plus sévèrement s'il s'agit d'un acte homosexuel (ILGA 31 juill. 2004; Behind the Mask s.d.). Dans ce cas, les contrevenants font face à une peine de prison allant de 6 mois à 3 ans et doivent payer une amende de 1 000 à 10 000 dinars (ibid.; Gay Rights Info 2 juill. 2004).

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Centre autrichien pour la recherche et la documentation sur les pays d'origine et l'asile (Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation - ACCORD), malgré l'interdiction de la charia à l'égard de l'homosexualité, en pratique, les lois qui la criminalisent ne sont que rarement mises en application en Algérie (11-12 juin 2001, 38).

Traitement policier

L'International Lesbian and Gay Association (ILGA) a signalé le cas, survenu en 1997, d'un homosexuel algérien qui, à la suite des arrestations et des agressions faites par la police, a fui son pays natal pour la France (31 juill. 2000). L'ILGA a aussi indiqué qu'un transsexuel a fui en France après avoir été victime d'abus sexuel de la part de la police algérienne en 1998 (31 juill. 2000).

Traitement social

Selon un article paru dans Libération, seuls les hommes vraiment efféminés sont reconnus comme étant des homosexuels en Algérie (7 mai 2002). Un chanteur populaire efféminé qui chante en prétendent être une femme a témoigné d'une « certaine ouverture de la société algérienne » à son égard (Libération 7 mai 2002).

Les sources consultées par la Direction de l'immigration et de la nationalité (Immigration and Nationality Directorate - IND) du Royaume-Uni, y compris le HCR aux Pays-bas, indiquent que [traduction] « l'homosexualité est tolérée par la société algérienne [...] pourvu qu'elle ne soit pas exprimée de façon trop explicite en public par le comportement ou les vêtements » (31 oct. 2000, sect. 3.4.5). On signale que, dans de grandes villes comme Alger, bien qu'il existe de nombreux lieux de rencontre pour les homosexuels, ceux qui se montrent en public risquent de subir [traduction] « des brimades et de l'intimidation » (bullying and intimidation) de la part de la société ou de la police (Royaume-Uni 31 oct. 2000, sect. 3.4.5).

Un article tiré du site Web gai et maghrébin Kelma souligne que les homosexuels algériens ont leurs propres lieux de rencontre, qu'il y a des prostitués homosexuels dans les rues d'Alger et que la société algérienne est plus tolérante envers les homosexuels que d'autres sociétés, par exemple la société égyptienne (s.d.). Dans son rapport, HCR/ACCORD indique que, de façon générale, les homosexuels sont tolérés (11-12 juin 2001, 38). Selon ce rapport, une chaîne radiophonique publique a, en octobre 2000, diffusé un programme au cours duquel les invités, deux psychologues et quelques homosexuels, ont discuté d'homosexualité avec les auditeurs (HCR/ACCORD 11-12 juin 2001, 38).

Cependant, un article qui se trouve sur le site de Filou Mektoub, un autre site gai arabe, traite de la honte et du mépris que subissent les homosexuels en Algérie (s.d.). Amnesty International (AI), dans un rapport du 1er juin 2003 portant sur l'Algérie, a déclaré que le climat social en Algérie rendait difficile la révélation de son homosexualité. Le rapport indique que les homosexuels algériens peuvent être victimes de représailles de la part des forces de sécurité mais aussi de la part de la société elle-même (AI 1er juin 2003).

Dans un article paru à l'hiver 2002, la revue 360º magazine a signalé que l'homosexualité est « [...] [t]rès répandue en tant que pratique [et qu'] elle est en même temps invisible en tant qu'identité » (janv.-févr. 2002). L'article souligne qu'il n'existe ni association ni discothèque gaie en Algérie (360º magazine janv.-févr. 2002). L'article termine avec les comptes rendus de quatre homosexuels algériens qui ont décidé de quitter l'Algérie chacun de leur côté en raison de la difficulté qu'ils éprouvaient à y vivre leur homosexualité (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

360º magazine [Genève]. Janvier-février 2002. Johanna Wirt-Steiner. « Algérie : les gays quittent le pays ». http://www.360.ch/presse/2002/01/algerie_les_gays_quittent_le_pays.php [Date de consultation : 26 juill. 2004]

Amnesty International (AI). 1er juin 2003. Algérie: les demandeurs d'asile fuient la crise persistente des droits humains. (Index AI: MDE 28/007/2003) http://web.amnesty.org/library/print/FRAMDE280072003 [Date de consultation : 27 juill. 2004]

Association lesbienne et gay internationale (ILGA). 31 juillet 2000. World Legal Survey. http://www.ilga.info/Information/Legal_survey/africa/algeria.htm [Date de consultation : 26 juill. 2004]

Behind the Mask. S.d. « Algeria ». http://www.mask.org.za/SECTIONS/AfricaPerCountry/ABC/algeria/algeria_index.html [Date de consultation : 26 juill. 2004]

Filou Mektoub. S.d. « Algérie ». (Kelmaghreb) http://filoumektoub.free.fr/gaibeur/actu/algerie/algerie.htm [Date de consultation : 27 juill. 2004]

Gay Rights Info. 2 juillet 2004. Homosexual Rights Around the World. http://www.actwin.com/eatonohio/gay/world.htm [Date de consultation : 26 juill. 2004]

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l'Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD), Berlin. 11-12 juin 2001. 7th European Country of Origin Information Seminar. « Country Report: Algeria ». http://www.ecoi.net/pub/mv99_cois2001-alg.pdf [Date de consultation : 27 juill. 2004]

Kelma Algérie. S.d. « Les gays brisent le tabou en Algérie ». http://www.kelma.org/lesnews/news/algerie.htm [Date de consultation : 27 juill. 2004]

Libération [Paris]. 7 mai 2002. Bouziane Daoudi. « La star du raï-love à Paris. Chouchou de ces dames ». (Dialog)

Royaume-Uni. 31 octobre 2000. Direction de l'immigration et de la nationalité (IND), ministère de l'Intérieur. « Algeria Bulletin: Part VII ». http://www.ind.homeoffice.gov.uk/ind/en/home/0/country_information/bulletins/algeria_bulletin_2/human_rights/part_vii.html [Date de consultation : 27 juill. 2004]

Sodomy Laws. 19 juillet 2004. « Algeria ». http://www.sodomylaws.org/world/world.htm [Date de consultation : 26 juill. 2004]

Universités d'été euroméditerranéennes des homosexualités (UEEH). 1999. « Présentation d'Amnesty International ». http://www.france.qrd.org/assocs/ueh/hist/index.php?page=trans1999_311 [Date de consultation : 27 juill. 2004]

Yahoo! Finance. 27 juillet 2004. « Currency Conversion ». http://ca.finance.yahoo.com/m5?a=500&s=DZD&t=CAD [Date de consultation : 27 juill. 2004]

Sites internet, y compris : Ahbab, Algerigay, Arabic News, Département d'État des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI), L'Expression, Freedom House, Gay and Lesbian Arabic Society (GLAS), Gay Arab, Gay Middle East, Human Rights Watch (HRW), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Lesbian and Gay Immigration Rights Task Force (LGIRTF), Liberté Algérie, Le Matin [Alger], ministère français des Affaires étrangères, World News Connection (WNC)