Whether internal passports are still issued or have been replaced by a national identity card; whether external passports can be used as a national identity card; at what age are passports available, and whether children can be included in passports of parents; what is required to obtain a passport; what other national identity documents exist [HUN39818.E]

Un représentant consulaire de l'ambassade de Hongrie à Ottawa a fourni l'information suivante lors d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 19 septembre 2002 et elle s'ajoute à celle contenue dans HUN37915.EF du 19 octobre 2001, HUN33302.E du 22 décembre 1999 et aux réponses antérieures qui portent sur les pièces d'identité et les titres de voyage.

La Hongrie délivre une pièce d'identité semblable à un passeport à tous ses citoyens résidant en Hongrie. Avant 1989, ce document contenait un large éventail d'information sur son détenteur; après 1989, le format semblable à un livret a été maintenu, mais l'information contenue dans le document a été réduite considérablement, pour ne contenir pas plus que le nom, des données sur l'état civil et le lieu de résidence.

Plus tard, vers 2001, deux formes de pièces d'identité ont été créées pour remplacer le document en forme de livret : une carte d'identité nationale plastifiée qui indique que la personne est citoyenne de la Hongrie, son nom et des données sur l'état civil; l'autre, une carte séparée, indique le lieu de résidence de la personne. La Hongrie dispose toujours d'un registre central des lieux de résidence. Toute personne doit donc enregistrer son lieu de résidence, qu'il soit temporaire ou permanent. Toutefois, une personne peut avoir les deux types d'adresse concurremment, soit une adresse permanente et une temporaire (c'est le cas, par exemple, des étudiants universitaires qui ont leur adresse permanente chez leurs parents et leur adresse d'étudiant dans une autre ville). Certaines personnes ont toujours la pièce d'identité en forme de livret, qui n'est pas encore périmée et qui peut être valide pendant encore plusieurs années.

Les citoyens doivent obtenir une carte d'identité nationale à l'âge de 18 ans.

Les Hongrois qui vivent à l'étranger ou les personnes qui ont recouvert la citoyenneté hongroise ont seulement besoin d'un passeport pour prouver leur citoyenneté. Toutefois, la carte d'identité nationale donne accès à la sécurité sociale et à d'autres services; un passeport seul ne permet pas à son détenteur d'obtenir ces services parce qu'il ne constitue ni une preuve de résidence, ni, implicitement, une preuve que son détenteur paye des impôts en Hongrie.

Selon une nouvelle loi adoptée en 1998 et régissant les passeports et les séjours des Hongrois à l'étranger, dès la naissance, tous doivent détenir un passeport individuel. Dès que la naissance est enregistrée, les parents peuvent demander un passeport au nom de l'enfant. Une personne de moins de 18 ans qui obtient un passeport doit le faire signer par ses deux parents. Un passeport est habituellement valide pendant 10 ans pour un adulte; 2 ans pour un enfant de moins de 6 ans et 5 ans pour un enfant âgé entre 6 et 18 ans.

Avant l'adoption de la loi en 1998, la norme était d'inclure le nom des enfants dans le passeport d'un des parents, habituellement la mère, et cette mesure pouvait être prise jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 18 ans. Toutefois, après avoir atteint l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents, un mineur pouvait obtenir un passeport individuel. La pratique habituelle consistait à délivrer des passeports individuels aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Avant 1989, les Hongrois avaient un certain nombre de passeports différents, quoique les politiques et les pratiques relatives aux passeports ont commencé à changer en 1987 : un passeport rouge était délivré pour les séjours dans les pays signataires du Pacte de Varsovie; un bleu pour les séjours dans tous les autres pays, passeport qui devait être remis au retour, à la fin du séjour (ces passeports n'étaient délivrés qu'une fois tous les trois ans); le passeport consulaire délivré à ceux qui émigraient, passeport valide uniquement pour se rendre dans un pays précis et pour transiter dans d'autres pays.

En plus de la carte de service militaire (voir HUN37915.EF), les Hongrois avaient un [traduction] « carnet de travail » qui servait à enregistrer les emplois qu'une personne a occupés et aux fins de la sécurité sociale. On a graduellement cessé de délivrer ce document vers 1990. D'autres documents peuvent servir de pièces d'identité à l'échelle nationale : le certificat de naissance, le permis de conduire et le certificat de mariage, ces deux derniers documents n'étant cependant pas délivrés à tous les Hongrois.

En plus de l'information précédente, le Comité américain pour les réfugiés (United States Committee for Refugees - USCR) mentionne ce qui suit :

[traduction]
Les réfugiés reconnus reçoivent une carte d'identité permanente ainsi que les mêmes prestations sociales que les personnes de nationalité hongroise et ils peuvent également profiter d'une aide additionnelle à l'intégration. De concert avec le HCR, des organisations non gouvernementales fournissent de la consultation en matière d'emploi, des cours de langue et d'autres formes d'aide pour faciliter le processus d'intégration.
Les autorités hongroises délivrent une carte d'identité et un permis de travail aux personnes autorisées à séjourner, qui sont hébergées en centre d'accueil, leur remettent un titre de voyage renouvelable (15 juill. 2002).

Veuillez consulter l'article annexé portant sur la délivrance de [traduction] « cartes d'identité spéciales » par la Hongrie aux Hongrois de souche des pays voisins afin de faciliter leur accès aux [traduction] « services scolaires, médicaux et d'emploi pendant leurs séjours en Hongrie - y compris un permis de travail valide pour trois mois chaque année - et aux subventions pour des cours de hongrois à la maison » (Los Angeles Times 10 mai 2002). Toutefois, aucune information indiquant que cette carte d'identité spéciale est délivrée en Hongrie ou à des citoyens hongrois n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Ambassade de Hongrie à Ottawa. 19 septembre 2002. Entretien téléphonique avec un membre du personnel consulaire.

Los Angeles Times. 10 mai 2002. David Holley. « The World: Hungary Unnerves Its Neighbour - But Legally; Europe: Countries See a Threat in Budapest's Offer of Social Services to Ethnic Brethren ». (NEXIS)

United States Committee for Refugees (USCR), Washington, DC. 15 juillet 2002. Country Reports: Hungary 2002. http://www.refugees.org/world/countryrpt/europe/ hungary.htm [Date de consultation : 17 sept. 2002]

Document annexé


Los Angeles Times. 10 mai 2002. David Holley. « The World: Hungary Unnerves Its Neighbour - But Legally; Europe: Countries See a Threat in Budapest's Offer of Social Services to Ethnic Brethren ». (NEXIS)

Autres sources consultées


Bases de données de la CISR

Country Reports 1998-2001. 1999-2002.

NEXIS

Sites Internet sites et moteurs de recherches, y compris :

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Human Rights Watch

Organisation internationale pour les migrations (IOM)

Note :

Cette liste n'est pas exhaustive. Les publications du Centre des ressources portant précisément sur ce pays et ce sujet n'y sont pas incluses.