The existence of fraudulent national identity cards and the possibility of obtaining one (2000 - 2007) [CMR102449.FE]

Un rapport intitulé L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales au Cameroun publié en juillet 2006 par Association Enfants, Jeunes et Avenir (ASSEJA), ONG camerounaise qui travaille dans le domaine de la traite et du travail des enfants (ASSEJA juill. 2006, 67), nous apprend que « les intermédiaires donnent les enfants aux fournisseurs qui produisent des faux papiers aux enfants, comme des certificats de naissance et des cartes d'identité, de façon à faciliter leurs déplacements sans [qu'ils soient] soupçonnés par la police » (ASSEJA juill. 2006, 49). En outre, le rapport sur les documents d'identité dans certains pays africains publié en mars 2005 par l'Organisation suisse d'aide aux refugiés (OSAR) signalait que

[la] falsification des documents est un phénomène très connu au Cameroun. Souvent, des documents de naissance, des cartes d'identité, des actes de mariage, des attestations d'arrestation et des attestations de libération sont falsifiés. Il existe un commerce ouvert des documents en blanc même s'il est manifestement illégal.
Il n'existe pas de modèles officiel[ls] uniformes pour les documents. Les documents authentiques, délivrés par les autorités, diffèrent dans leur apparence. Si les autorités n'ont plus des formulaires officiels, il leur arrive d'utiliser des copies ou de faire des documents à la machine à écrire. Des documents authentiques peuvent ainsi sembler falsifiés. Seule l'aide d'un avocat peut permettre d'estimer, dans une certaine mesure, l'authenticité d'un document.
Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Cameroun. Par conséquent, il existe des noms français et anglais pour les différentes administrations. Des documents officiels sont souvent bilingues. La version anglaise vient en deuxième (mars 2005, 7).

Par ailleurs, le rapport d'une mission effectuée au Cameroun entre le 23 janvier et le 3 février 2001 par le service danois de l'immigration (Danish Immigration Service), en citant plusieurs sources non identifiées, signalait que beaucoup de Camerounais, voulant obtenir un passeport, [traduction] « présentent souvent de faux certificats de naissance et cartes d'identité mais que, malgré tout, un passeport leur est délivré » (Danemark 2001, sect. 8.1.3). Toutefois, le même document expliquait qu'au Cameroun, il est particulièrement difficile d'évaluer si les documents administratifs sont valides tant les obstacles sont nombreux, notamment la pratique de la corruption (Danemark 2001, sect. 9.1).

Aucune information précise sur l'existence de cartes nationales d'identité frauduleuses et sur la possibilité de s'en procurer au Cameroun n'a pu être trouvée parmi des sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Association Enfants, Jeunes et Avenir (ASSEJA). Juillet 2006. L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales au Cameroun. http://www.ecpat.net/eng/pdf/Cameroon/Cameroun_ESEC_French.pdf [Date de consultation : 8 févr. 2007]

Danemark. 2001. Danish Immigration Service. Danish Immigration Service: Fact Finding Mission to Cameroon (23 January to February 2001). http://www.unhcr.org/home/RSDCOI/3cac593710.html [Date de consultation : 8 févr. 2007]

Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Mars 2005. Informations sur les documents d'identité africains. http://www.osar.ch/2005/04/07/050301_documents_afrika-1?appendLang=fr [Date de consultation : 6 févr. 2007]

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : gouvernement du Cameroun, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Keesing Reference Systems, Organisation internationale de la francophonie, United States Department of State.

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