Dans une lettre du 16 septembre 2002 envoyée à la Direction des recherches, une conseillère juridique du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), délégation d'Ottawa, écrivait, entre autres, ce qui suit relativement à l'acquisition de la nationalité burundaise :

le nouveau Code de la nationalité au Burundi a été adopté le 3 mai 2001 par l'Assemblée nationale de transition et promulgué peu après par le Président de la République. Ce nouveau code enrichit l'ancien Code de la nationalité de 1971 en reconnaissant notamment l'acquisition de la nationalité burundaise par la naissance (jus sanguinis), par présomption légale (jus soli), par mariage (acquisition par déclaration) avec un citoyen burundais, et par recouvrement par simple déclaration.

Le nouveau Code de la nationalité maintient toujours une distinction fondée sur le sexe eu égard à l'acquisition de la nationalité par mariage. La femme étrangère mariée à un homme burundais peut acquérir la nationalité burundaise par simple déclaration. Cependant, l'homme étranger marié à une femme burundaise ne peut acquérir la nationalité que par naturalisation et selon les conditions explicitées plus bas.

Le nouveau Code reconnaît le principe de la double nationalité. Les Burundais qui avaient trouvé asile dans les pays étrangers et qui avaient perdu leur nationalité d'origine par l'acquisition d'une nouvelle nationalité en raison de l'application de l'ancienne loi sur la nationalité peuvent recouvrer la citoyenneté burundaise par voie de déclaration faite auprès du ministre de la Justice.

[...]

Selon le nouveau Code de la nationalité, les étrangers résidant au Burundi peuvent acquérir la nationalité burundaise par naturalisation ou décret présidentiel. Afin qu'une requête pour la naturalisation soit recevable, le ou la candidat(e) doit être âgé(e) d'au moins 21 ans au moment de la demande et avoir été résident(e) permanent(e) pendant au moins dix ans. [...] [C]e délai est réduit à cinq ans pour l'étranger marié à une femme burundaise et à deux ans pour l'étranger(ère) ayant rendu des services exceptionnels au Burundi. Le ou la candidat(e) doit également être de bonne conduite, vie et mœurs, n'avoir aucune condamnation, et démontrer son attachement à la nation ainsi que son assimilation à la population.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), délégation d'Ottawa. 16 septembre 2002. Correspondance reçue d'une conseillère juridique.

La Direction des recherches n'a pas encore reçu de réponse à une demande d'information qui a été adressée à l'ambassade du Burundi à Ottawa.

Bases de données de la CISR.

Dossier de pays du Centre des ressources. Burundi.

Sites Internet, y compris :

Africatime.

Allafrica.

Burundi.net.

Gouvernement du Burundi.

HCR.

Umuco.com.