Availability of false documents in and from Nigeria (2002-2004) [NGA43280.E]

D'après un rapport de l'Initiative africaine pour la sécurité humaine (African Human Security Initiative) publié sur le site Internet de l'Institut d'études de sécurité (Institute for Security Studies - ISS), en théorie, les mécanismes en place au Nigéria pour prévenir la falsification des documents d'identité font appel à un système de [traduction] « code[s] à barres et de filigranes » (s.d.). Toutefois, en pratique, la corruption a fait en sorte que le nombre de documents frauduleux en circulation a augmenté (ISS s.d.).

Selon le Report From a Fact-Finding Trip to Nigeria (Abuja, Kaduna and Lagos 23-28 February 2004) préparé par la Direction de l'immigration et la Commission d'appel de l'immigration de la Norvège, la corruption est présente [traduction] « à tous les paliers de l'administration » (oct. 2004, sect. 5.1). Le rapport précise également que [traduction] « les documents authentiques contenant de faux renseignements représentent un problème aussi important que les documents frauduleux (Norvège oct. 2004, sect. 5.1). L'une des principales raisons en est que [traduction] « [l]es autorités gouvernementales procèdent rarement à des contrôles routiniers des renseignements qui se retrouveront sur des documents officiels » (ibid.).

Il est facile d'obtenir un passeport authentique en fournissant un certificat de naissance, lequel est souvent délivré uniquement sur la base des renseignements fournis par le demandeur (ibid., sect. 5.1.1). Toujours selon le rapport de la Norvège, il pourrait être possible de verser des pots-de-vin aux autorités afin d'obtenir des pièces d'identité valides, mais contenant des renseignements fallacieux (ibid., sect. 5.1.2).

Une des fraudes les plus graves à ce jour au Nigéria a été l'arnaque [traduction] « 4-1-9 [ou] fraude de commission escomptée »,nommée ainsi [traduction] « d'après l'article du code pénal du Nigéria ayant trait aux stratagèmes frauduleux » (États-Unis s.d.). Le stratagème fonctionne au moyen de courriels et de lettres promettant [traduction] « des bénéfices exceptionnels de plusieurs millions de dollars à ne rien faire » (ibid.). S'il réussit, c'est en partie parce que les destinataires non méfiants reçoivent des documents frauduleux (ibid.). Les documents semblent porter [traduction] « des timbres, des sceaux et un logo officiels, témoignant de l'authenticité de la proposition » (ibid.).

Afin de lutter contre le nombre élevé de documents frauduleux qui émanent du Nigéria, l'Espagne a remis, en 2003, un [traduction] « détecteur de documents frauduleux d'une valeur de 28 millions [en naira] [l'équivalent de 255 097 $CAN (XE 30 déc. 2004)] au service d'immigration nigérian » (This Day 23 août 2003).

Vous trouverez ci-dessous des exemples de cas liés aux documents frauduleux au Nigéria signalés par les médias.

Donnant suite à des rapports reçus du haut-commissariat de Grande-Bretagne au Nigéria en 2004, la police nigériane a [traduction] « arrêté 25 demandeurs de visa [ayant] présenté des documents frauduleux » à la section des visas du haut-commissariat (This Day 29 nov. 2004). Parallèlement, le haut-commissariat de Grande-Bretagne a annoncé simultanément qu'il allait continuer d'être à l'affût des documents d'identité frauduleux présentés au soutien des demandes, comme [traduction] « les relevés bancaires, les certificats fiscaux, les lettres de convocation, les lettres d'emploi, les copies de passeport, etc. » (ibid.).

Le Daily Mail de Londres a signalé, le 18 décembre 2004, que [traduction] « trois experts informatiques nigérians [avaient mené] deux "opérations de fraude" ».Les criminels ont été arrêtés au Royaume-Uni pour avoir vendu des passeports frauduleux au coût de 800 livres sterling chacun [1 812 $CAN (XE.com 13 janv. 2005)], ainsi que des cartes de crédit, [traduction] « des certificats de naissance, des certificats de décès, des cartes d'assurance nationale, des factures de services publics et des relevés bancaires » (Daily Mail 18 déc. 2004). L'article ne précise pas si les documents frauduleux fournis par les criminels étaient des documents nigérians ou britanniques.

D'après P.M. News, des visas frauduleux ont été remis [traduction] « à des victimes sans méfiance voulant se procurer des titres de voyage » (30 sept. 2004).

On a mis au jour un autre stratagème frauduleux impliquant une [traduction] « polytechnique au sud-ouest du Nigéria » qui a renvoyé approximativement 2 370 étudiants [traduction] « pour avoir falsifié les titres de scolarité sur lesquels reposait leur admission » (Iafrica.com 22 janv. 2004).

Les médias ont également signalé que des entreprises importatrices tentaient de déclarer des biens inexistants et de présenter des documents falsifiés aux ports du Nigéria [traduction] « dans le but d'escroquer le gouvernement fédéral de recettes [fiscales] » (Daily Trust 20 nov. 2003; voir aussi Vanguard 2 sept. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Daily Mail [Londres]. 18 décembre 2004. « Asylum Seekers Ran £10m Fraud Factories ».(Dialog)

Daily Trust [Abuja]. 20 novembre 2003. « Customs Service Revokes Agents' Licenses ».(AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200311200340.html [Date de consultation : 29 déc. 2004]

États-Unis. S.d. Services secrets des États-Unis. « Public Awareness Advisory Regarding "4-1-9" or "Advance Fee Fraud" Schemes ».http://www.secretservice.gov/alert419.shtml [Date de consultation : 30 déc. 2004]

Iafrica.com. 22 janvier 2004. « 2370 Expelled for Forgery in Nigeria ».http://iafrica.com/news/worldnews/297810.htm [Date de consultation : 30 déc. 2004]

Institut d'études de sécurité (ISS). S.d. « African Commitments to Combating Organised Crime and Terrorism: A Review of Eight NEPAD countries ».http://www.iss.co.za/pubs/Other/ahsi/Goredema_Botha/Contents.html [Date de consultation : 30 déc. 2004]

Norvège. Octobre 2004. Direction de l'immigration et Commission d'appel de l'immigration. Report from a Fact-Finding Trip to Nigeria (Abuja, Kaduna and Lagos) 23-28 February2004.

P.M. News [Lagos]. 30 septembre 2004. « Police Smash Visa Syndicate ».(AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200409300455.html [Date de consultation : 29 déc. 2004]

This Day [Lagos]. 29 novembre 2004. « British High Commission Nabs 25 Over Forgery ».(AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200411300457.html [Date de consultation : 30 déc. 2004]

_____. 23 août 2003. « Spain Donates N28 Million Fake Documents Detector to Immigration ».(AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200308250217.html [Date de consultation : 29 déc. 2004]

Vanguard [Lagos]. 2 septembre 2003. « We're Taking Measures Against Fraud at Seaports Says Customs Service ».(AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200309021117.html [Date de consultation : 29 déc. 2004]

XE.com Inc. 13 janvier 2005. « Universal Currency Converter ».http://www.xe.com/ucc/convert.cgi [Date de consultation : 13 janv. 2005]

_____. 30 décembre 2004. « Universal Currency Converter ».http://www.xe.com/ucc/convert.cgi [Date de consultation : 30 déc. 2004]

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, Amnesty International, Freedom House, Human Rights Watch, Online Nigeria.