Même s'il y avait peu d'information sur la situation des victimes de violence conjugale parmi les sources consultées par la Direction des recherches, le Centre d'études de la femme de l'université centrale du Venezuela (Centro de Estudios de la Mujer de la Universidad Central de Venezuela - CEM-UCV) a mentionné qu'entre janvier et octobre 2003, 8 520 femmes avaient signalé des mauvais traitements (malos tratos) à quatre institutions gouvernementales et onze organisations non gouvernementales (ONG) partout au pays (2003; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Selon les Country Reports 2004, [traduction] « (l(a violence à l'endroit des femmes est encore un problème et elles sont confrontées à d'importants préjugés de la part des institutions et de la société en ce qui concerne le viol et la violence conjugale » (ibid.).

En ce qui a trait à la législation, en 2003, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a publié un rapport sur la violence faite aux femmes qui fournit le résumé suivant de la loi de 1998 du Venezuela sur la violence conjugale et familiale :

[traduction]

Les peines prévues en cas de violence conjugale vont de 6 mois (pour menaces) à 10 ans (pour le viol d'une conjointe, auquel cas l'article 375 du code criminel est appliqué). Si la peine infligée est de moins de 1 an et que l'auteur n'est pas un récidiviste, cette peine peut être commuée en travaux communautaires. Les peines prévues peuvent également être majorées de 50 p. 100 en présence de circonstances aggravantes. En outre, les professionnels, y compris les médecins, les employeurs et les fonctionnaires, qui ne signalent pas les cas de violence conjugale sont passibles d'amende.

En vertu d'un aspect très positif de la loi, les contrevenants doivent, en plus de purger leur peine, entreprendre des programmes de prévention et de sensibilisation conformément aux conseils de professionnels et de spécialistes qui interviennent dans ce processus. La loi établit également la responsabilité civile de l'auteur; selon les circonstances, il doit verser une compensation financière à la victime (OMCT 2003, 336).

Des sources diverses ont également présenté de l'information sur les institutions et les programmes mis sur pied pour venir en aide aux femmes victimes de violence, notamment une ligne d'aide, des refuges et des organismes spécialisés (OEA 16 sept. 2004; Mujeres Hoy 4 août 2004; Venezuela s.d.). Depuis novembre 1999, l'Institut national de la femme (Instituto Nacional de la Mujer - INAMUJER) administre une ligne d'aide nationale (0-800-Mujeres) qui offre gratuitement des services d'aide psychologique et d'orientation aux victimes de violence (ibid.; Mujeres Hoy 4 août 2004; OEA 16 sept. 2004). Entre 2003 et juin 2004, la ligne nationale a répondu à 4 514 appels de femmes demandant de l'aide (ibid.), et les employés de la ligne ont répondu à 11 668 appels entre 1999 et 2003 (Mujeres Hoy 4 août 2004).

En outre, le gouvernement a mentionné que son programme de refuges (casas de abrigo) est venu en aide à 24 femmes et 52 enfants en 2004 (Venezuela s.d.). Selon l'INAMUJER, même s'il n'y avait qu'un seul refuge dans l'État d'Aragua en 2004, le gouvernement projette d'en ouvrir un autre à Caracas le 13 décembre 2004 (ibid.; voir aussi OEA sept. 2004, 4). Un communiqué de presse de décembre 2004 du ministère de la Santé et du Développement social (Ministerio de Salud y Desarrollo Social) a annoncé l'ouverture officielle d'un refuge situé à Caracas et appelé « Elisa Jimenez » (Venezuela 17 déc. 2004).

En ce qui concerne les organismes spécialisés, le Protecteur national des droits de la femme (Defensoria Nacional de los Derechos de la Mujer), section juridique de l'INAMUJER, offrirait du soutien juridique aux femmes qui croient que leurs droits ont été lésés (OEA 16 sept. 2004, 4; Venezuela s.d.). Selon le site Internet de l'INAMUJER, le Protecteur national serait venu en aide à 2 612 femmes en 2004 (ibid.). Toujours en 2004, le Bureau du protecteur du citoyen (Defensoria del Pueblo) a créé une unité d'enquête sur les violations à l'endroit des droits des femmes, appelée Protecteur spécial de la femme (Defensoria Especial de la Mujer) (OEA 16 sept. 2004, 4).

Dans l'ensemble, les autorités ont affirmé que divers paliers de gouvernement gèrent des organismes qui offrent divers services aux femmes : l'État gère sept organismes, les municipalités gèrent cinq agences, et il y a également deux conseils régionaux, neuf bureaux et un centre d'aide (ibid., 5). En outre, l'aide offerte par les ONG aux femmes prend la forme de 35 maisons de la femme (casas de la mujer), quatre bureaux, deux centres d'aide et quatre fondations (ibid.). Aucune information indiquant précisément quels services offrent ces organismes n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Malgré ces efforts, des articles de presse et des rapports consacrés aux droits de la personne ont souligné que les femmes ne signalent que rarement la violence conjugale (ALIA2 15 mars 2005; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5) en raison [traduction] « de la peur, de la honte ou des pressions sociales » (OMCT 2003, 337). De plus, les policiers sont généralement [traduction] « réticents à intervenir pour empêcher de tels mauvais traitements » et les auteurs sont rarement accusés (ibid.; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Par ailleurs, les victimes en général ignorent leurs droits en ce qui concerne la violence conjugale (ibid.; OMCT 2003, 337).

Toutefois, certaines sources ont mentionné que les organisations gouvernementales, comme le Protecteur national des droits de la femme et l'INAMUJER, ont offert des ateliers pour sensibiliser et former les fonctionnaires, y compris les policiers, concernant les questions touchant la violence conjugale, entre autres concernant l'application de la loi (Venezuela s.d.; Venezeuanalysis 15 janv. 2005). Dans un article de janvier 2005 diffusé dans Venezuelanalysis, site de nouvelles politiquement indépendant, une représentante de l'INAMUJER, Mercedes Aguilar, a souligné que son organisme offre chaque année 24 ateliers pour informer les femmes de leurs droits prévus par la loi et pour leur expliquer [traduction] « "comment signaler la violence conjugale" » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agencia Latinoamericana de Informacion y Analysis 2 (ALIA2) [Caracas]. 15 mars 2005. Sarah Wagner. « Venezuelan Women Celebrated International Women's Day ». http://www.alia2.net/article4185.html [Date de consultation : 29 juin 2005]

Centro de Estudios de la Mujer de la Universidad Central de Venezuela (CEM-UCV). 2003. Boletin en Cifras: Violencia contra las Mujeres. http://cem.tripod.com.ve/sitebuildercontent/sitebuilderfiles/boletinviolencia.pdf [Date de consultation : 29 juin 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41778.htm [Date de consultation : 14 juin 2005]

Mujeres Hoy [Santiago, Chili]. 4 août 2004. « Venezuela trabaja contra la violencia ». http://www.mujereshoy.com/secciones/2246.shtml [Date de consultation : 27 juin 2005]

Organisation des États américains (OEA). 16 septembre 2004. Commission interaméricaine des femmes (CIF). « Informe Nacional: Venezuela ». Rapport présenté lors de la XXXIIe assemblée des déléguées de la CIF, à Washington, D.C, 27-29 octobre 2004. (OEA/Ser.L/II.2.32, CIM/doc.14/04) http://www.oas.org/CIM/XXXII%20Asamblea%20de%20Delegadas/DOCUMENTOS/CIM-doc%2014.esp.doc [Date de consultation : 27 juin 2005]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT). 2003. « Violence Against Women in Venezuela ». Violence Against Women: 10 Reports/Year 2002 for the Protection and Promotion of the Human Rights of Women. http://www.omct.org/pdf/vaw/publications/2002/eng_vaw_reports2002.pdf [Date de consultation : 24 juin 2005]

Venezuela. 17 décembre 2004. Ministère de la Santé et du Développement social. « INAMUJER pone en marcha su segunda casa de abrigo ». http://www.msds.gov.ve/msds/modules.php?name=News&file=print&sid=142 [Date de consultation : 30 juin 2005]

_____. S.d. Institut national de la femme (INAMUJER). « Inamujer ». http://www.inamujer.gov.ve/inamujer.html [Date de consultation : 23 juin 2005]

Venezuelanalysis. 15 janvier 2005. Sarah Wagner. « Women and Venezuela's Bolivarian Revolution ». http://www.venezuelanalysis.com/print.php?artno=1353 [Date de consultation : 30 juin 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Comision Andina de Juristas [Lima], Freedom House, Human Rights Watch, ISIS Internacional, El Nacional [Caracas], Organisation des Nations Unies (UNICEF et CEDAW), El Universal [Caracas], World News Connection (WNC).