Situation générale des Bosniaques

Selon le recensement de mars 2002, il y a environ 136 000 Bosniaques en Serbie; le Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie a souligné que de ces Bosniaques, environ 134 000 demeurent dans la région du Sandjak (Comité Helsinki oct. 2004, 67-68). Le bosniaque est la langue officielle dans trois des six municipalités du Sandjak, à savoir Novi Pazar, Sjenica et Tutin (ibid.).

En septembre 2003, le Centre pour la paix dans les Balkans (Centre for Peace in the Balkans) a cité le dirigeant des musulmans de Serbie, Hamdija Effendi Jusufspahic, lequel a déclaré que la situation des musulmans en Serbie s'était améliorée depuis la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine, mais que la situation des musulmans au Kosovo était [traduction] « encore déplorable » (7 sept. 2003).

Même si nombre de Bosniaques du Sandjak appréhenderaient la possibilité que le Monténégro devienne un État indépendant en 2006, divisant ainsi le Sandjak en deux et augmentant les difficultés économiques des négociants et des entrepreneurs bosniaques, la majorité des Bosniaques du Monténégro seraient en faveur de la séparation, en partie parce que le Monténégro est considéré comme plus tolérant envers les minorités que la Serbie (OPNNR 2 févr. 2005).

Études

Le Comité Helsinki a signalé que la qualité de l'instruction offerte aux Bosniaques du Sandjak diminue depuis 2000; les étudiants se plaignent de ne pouvoir étudier dans leur langue maternelle, tandis que d'autres minorités, comme les Croates de Voïvodine, peuvent suivre des cours dans leur propre langue (oct. 2004, 71). Toutefois, il faut souligner que le bosniaque et le serbe sont deux langues très similaires (Comité Helsinki oct. 2004, 71) et, qu'avec le croate, elles étaient considérées comme une seule langue avant d'être séparées pour des raisons politiques (ibid., 69). Le mufti du Sandjak, Muamer Zukorlic, a déclaré que l'on encourageait l'assimilation des élèves musulmans de Serbie en leur demandant, par exemple, de participer à des cérémonies chrétiennes orthodoxes, de faire des présentations sur les églises et les écoles serbes ou de s'inscrire à des concours littéraires ayant pour thème [traduction] « [l']unification des Serbes » (Politika 1er févr. 2004).

En octobre 2000, un chercheur du Centre pour l'étude de la démocratie (Center for the Study of Democracy) de l'université Queen's de Kingston a cité un historien serbe ayant déclaré que les livres d'histoire récents dans les écoles primaires et secondaires apprenaient aux élèves à se méfier des Croates, des Albanais et des Bosniaques, groupes considérés comme [traduction] « traîtres et menaçants à l'égard des intérêts de la nation serbe » (Southeast European Politics oct. 2000, 30).

Incidents concernant des Bosniaques

Beaucoup d'incidents interethniques tendus se sont produits durant des événements sportifs; par exemple, lors d'un match de football entre les équipes de Rad et de Novi Pazar en septembre 2002, la foule a scandé des épithètes antiserbes (Comité Helsinki oct. 2004, 66). Durant le même mois, l'Agence France-Presse (AFP) a mentionné que des affrontements violents avaient éclaté entre les amateurs de sports serbes et musulmans à Novi Pazar (10 sept. 2002). Durant ces incidents, environ 800 Bosniaques et 200 Serbes (qui célébraient une victoire de la Yougoslavie au basket-ball) se sont affrontés, ont bloqué des chemins et ont lancé des pierres (AFP 10 sept. 2002). La police a tenté d'apaiser les tensions, mais plusieurs policiers ont été blessés (ibid.). Certains manifestants ont déclaré avoir été provoqués par les [traduction] « symboles nationalistes » sur les autos des Serbes (ibid.; voir aussi RFE/RL 28 nov. 2002), mais Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) a ajouté que le conseil du district avait rejeté le blâme sur les [traduction] « extrémistes de la police locale » qui collaboraient avec des tiers afin d'augmenter les tensions (ibid.).

En janvier 2004, l'Associated Press (AP) a publié un article sur la montée de l'ultranationalisme et la distribution de brochures dans deux villes serbes ayant une importante population musulmane; sur ces brochures ont pouvait lire [traduction] « "[v]ous serez un autre Srebrenica" », faisant allusion au massacre de 8 000 musulmans par des Serbes de Bosnie qui s'est produit en 1995 (17 janv. 2004).

Des sources ont mentionné que, durant la nuit du 17 au 18 mars 2004, des sites religieux islamiques en Bosnie ont été ciblés en réponse à la violence contre les Serbes au Kosovo : une mosquée de Belgrade aurait été pillée et brûlée par une foule de milliers de personnes et une mosquée de Nis a aussi été incendiée (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. III; AP 23 juill. 2004; HRW janv. 2005). En tout, le Comité Helsinki a signalé 40 attaques contre des propriétés appartenant à des Albanais et à des Bosniaques de Voïvodine entre le 17 et le 21 mars 2004 (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. III).

Le 2 avril 2004, une mosquée de Belgrade, qui avait déjà été incendiée, a été pillée par des personnes non identifiées (SRNA 3 avr. 2004). Même si un article a mentionné que la police avait lancé une enquête (ibid.), aucune information sur les résultats de cette enquête n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Traitement réservé par l'État

La Serbie-et-Monténégro garantit la liberté religieuse, droit généralement respecté par le gouvernement (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II). Cependant, l'International Religious Freedom Report 2004 a aussi signalé certains écarts; par exemple, l'armée n'a pu satisfaire les exigences alimentaires de tous les soldats musulmans et la communauté islamique de Belgrade s'est plainte des difficultés qu'elle éprouvait à obtenir des terres pour construire un cimetière islamique (15 sept. 2004, sect. II).

Même s'il ne mentionne pas particulièrement les Bosniaques de Serbie, un article de l'agence de presse BETA souligne que la plupart des personnes victimes de violence en raison de leur race, de leur religion ou de leur origine ethnique ne portent pas plainte par crainte de représailles; nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) signalent aussi que les procureurs traitent avec peu d'efficacité les cas concernant des crimes haineux (7 mars 2003).

Traitement réservé par la police

RFE/RL a mentionné que les Bosniaques du Sandjak sont parfois passés à tabac par des policiers serbes en civil du Kosovo lorsqu'ils tentent de traverser le pont de la rivière Ibar afin de se rendre dans la partie sud de Mitrovica pour y faire des affaires avec des Albanais de souche (28 nov. 2002).

Selon un article publié en 2003 par Amnesty International (AI), il y a eu des [traduction] « allégations de torture et de mauvais traitements généralisés à l'égard d'un grand nombre de musulmans du Sandjak par la police au cours des dix dernières années » (1er mai 2003). AI a ajouté que

[traduction]

[...] jusqu'à maintenant, il n'y a eu aucune enquête approfondie et impartiale sur ces graves allégations et les policiers qui seraient responsables ont opéré et continuent d'opérer dans un climat d'impunité, et font encore partie du corps policier du Sandjak (1er mai 2003).

Aucune information corroborant les allégations de torture à l'égard des Bosniaques du Sandjak n'a pu être trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

L'International Religious Freedom Report 2004 a mentionné que la police avait arrêté 110 personnes relativement à l'attaque susmentionnée contre une mosquée de Belgrade pendant la nuit du 17 au 18 mars 2004 (15 sept. 2004, sect. III). Cependant, Human Rights Watch (HRW) a signalé que le nombre de policiers envoyés pour protéger les mosquées de Belgrade et de Nis durant les incidents de mars 2004 était insuffisant pour contrôler les émeutiers (janv. 2005). En outre, HRW a mentionné que, le 17 mars 2004, le ministre de l'Intérieur de la Serbie, Vladan Jocic, aurait promis à une foule que la [traduction] « police n'utiliserait pas la force contre "son propre peuple" » (janv. 2005). HRW a ajouté que la trentaine d'émeutiers arrêtés pour avoir participé aux attaques de Nis et de Belgrade ont été accusés d'appartenir à un groupe violent et non pas d'avoir usé de violence fondée sur l'origine ethnique (ibid.). Le soir du 17 mars 2004, la police n'aurait pas réagi lorsque des manifestants ont attaqué un centre communautaire islamique ainsi que des pâtisseries et des boulangeries musulmanes à Novi Sad (ibid.).

La police n'a pu trouver les responsables de la lapidation d'une librairie islamique de Monténégro en mars 2004 mais, à Podgorica, elle a détenu 10 hommes, qui auraient menacé de brûler la mosquée centrale de la ville (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. III).

Aida Corovic, coordinatrice du Club pour une société civique (Club for Civic Society), ONG établie à Novi Pazar, était désappointée que des policiers et des soldats fassent partie des nationalistes qui ont provoqué le conflit entre les amateurs de sport serbes et bosniaques à Novi Pazar en septembre 2002 (RFE/RL 28 nov. 2002). Elle a ajouté que certains politiciens du Sandjak continuaient d'exacerber le conflit ethnique (ibid.). Le ministre des communautés nationales et ethniques de la Yougoslavie a souligné que, même si le système juridique du Sandjak était en train de devenir plus équitable, le corps de police régional comptait presque exclusivement des Serbes de souche (ibid.).

Pour obtenir davantage de détails sur le traitement des Bosniaques en Serbie-et-Monténégro, veuillez consulter les pages 63 à 74 du document In Conflict With a State Ethnic Identity: National Minorities in Serbia, publié par le Comité Helsinki en octobre 2004, à http://www.helsinki.org.yu/doc/reports/eng/Minorities-Study.pdf.

Traitement des Bosniaques au Kosovo

Le dirigeant des musulmans de Serbie a signalé que la situation des non-Albanais, y compris des musulmans, était plus difficile au Kosovo en raison de la présence du mouvement nationaliste albanais (Centre for Peace in the Balkans 7 sept. 2003).

Dans un article sur la situation des droits de la personne au Kosovo, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a exprimé ses inquiétudes relativement au traitement des groupes ethniques non albanais, entre autres les Bosniaques, qui sont victimes chaque jour de violence aux mains de certains groupes albanais de souche, comme l'armée nationale albanaise (Albanian National Army - ANA); les non-Albanais, y compris les Bosniaques, seraient aussi victimes de discrimination, notamment dans le système judiciaire, et le Conseil de l'Europe a déclaré que la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) n'avait pas su protéger suffisamment les minorités non albanaises du Kosovo (Conseil de l'Europe 9 sept. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Agence France-Presse (AFP). 10 septembre 2002. « Basketball Victory Prompts Ethnic Violence in Serbian Town ». (Dialog)

Amnesty International (AI). 1er mai 2003. « Serbia and Montenegro (1): Legal Loopholes Allow Impunity for Torturers in the Sandzak ». http://web.amnesty.org/library/index/engeur700022003 [Date de consultation : 22 mars 2005]

Associated Press (AP). 23 juillet 2004. « Work Begins to Rebuild Mosque Torched by Serb Mobs Over Kosovo Ethnic Violence ». (Dialog)

_____. 17 janvier 2004. William J. Kole. « Serbia, Swinging to Right, Still Plagued by Milosevic-Style Vendetta Violence ». (Dialog)

BETA. 7 mars 2003. Marija Prijic Sladic. « Racial Violence in Serbia: The Fear is There ». (Media Diversity Institute) http://www.media-diversity.org/beta%20articles/Racial%20violence%20in%20Serbia.htm [Date de consultation : 29 mars 2005]

Center for Peace in the Balkans. 7 septembre 2003. « Muslims in Serbia "In Better Position" ». http://www.balkanpeace.org/hed/archive/sep03/hed5988.shtml [Date de consultation : 29 mars 2005]

Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie. Octobre 2004. « Bosniaks ». In Conflict With a State Ethnic Identity: National Minorities in Serbia. http://www.helsinki.org.yu/doc/reports/eng/Minorities-Study.pdf [Date de consultation : 22 mars 2005]

Conseil de l'Europe. 9 septembre 2003. Assemblée parlementaire. « The Human Rights Situation in Kosovo ». http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/Doc03/EDOC9896.htm [Date de consultation : 22 mars 2005]

Human Rights Watch (HRW). Janvier 2005. « Serbia and Montenegro ». Human Rights Watch World Report 2005. http://hrw.org/english/docs/2005/01/13/serbia9859.htm [Date de consultation : 15 mars 2005]

International Religious Freedom Report 2004. 15 septembre 2004. « Serbia and Montenegro ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2004/35482.htm [Date de consultation : 8 mars 2005]

Organisation des peuples et des nations non représentés (OPNNR). 2 février 2005. Amela Bajrovic. « Sanjak: Border Threatens Bosniak Community ». http://www.unpo.org/news_detail.php?arg=45&par=1981 [Date de consultation : 15 mars 2005]

Politika [Belgrade, en serbe]. 1er février 2004. « Sandzak Muslim Community Protests at Serbian Orthodox Celebrations in Schools ». (BBC International Reports 4 févr. 2004/Dialog)

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 28 novembre 2002. Jolyon Naegele. « Yugoslavia: Bosniaks in Sandzak Region Seek Recognition (Part 1) ». http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/0/322bcd0da3862fb3c1256c8000596c2a?OpenDocument [Date de consultation : 4 avr. 2005]

Southeast European Politics [Budapest]. Octobre 2000. Vol. 1, no 1. Dejan Guzina. « Nation-Building Vs. Minority-Destroying: Majority-Minority Relations in the Post-Socialist Serbia ». http://www.seep.ceu.hu/volume11/guzina.pdf [Date de consultation : 22 mars 2005]

SRNA [Bijeljina, en bosniaque/croate/serbe]. 3 avril 2004. « Serbia: Belgrade Mosque, Set Ablaze at Height of Kosovo Unrest, Robbed ». (BBC International Reports/Dialog)

Source orale : Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie, Belgrade.

Sites Internet, y compris : Blic, Le Courrier des Balkans, European Country of Origin Information Network (ECOI), Fédération internationale Helsinki (IHF), Freedom House, International Crisis Group (ICG), ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni - Country Information, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), World News Connection (WNC).