Rwanda : information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement réservé à ce groupe par la société et les autorités; lois, protection offerte par l'État et services de soutien (2011-août 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

L'homosexualité n'est pas criminalisée au Rwanda (ILGA mai 2012, 11; É.-U. 19 avr. 2013, 45; The East African 8 août 2011). Selon certaines sources, en 2009, un projet de révision du Code pénal proposait de pénaliser l'homosexualité, mais le gouvernement aurait finalement rejeté la proposition en 2010 (Yagg 15 janv. 2010; The East African 8 août 2011). Le Rwanda est d'ailleurs signataire de la Déclaration des Nations Unies relative à l'orientation sexuelle et l'identité de genre (ibid.; ILGA mai 2012, 22). Cependant, l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA) signale que l'âge du consentement est différent pour les actes hétérosexuels et les actes homosexuels (ibid., 14). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé plus de détails sur l'âge de consentement ni d'autre information allant dans le même sens.

Selon le directeur général de Health Development Initiative Rwanda, une ONG basée à Kigali qui travaille dans le domaine de la santé et coordonne plus de 40 groupes qui font un travail de plaidoyer en faveur des minorités sexuelles, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) font face à [traduction] « beaucoup de mépris et d'intolérance » dans la société (The East African 8 août 2011). De même, on peut lire dans un article du quotidien rwandais The New Times que, selon une représentante du Rwanda NGO Forum on AIDS and Health Promotion (RNGOF), un réseau d'associations qui luttent contre le sida, les hommes gais n'osent pas révéler leur orientation sexuelle publiquement à cause du caractère infamant associé à l'homosexualité (7 juin 2012).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant d'Other Sheep Rwanda, une ONG rwandaise qui fait partie d'un réseau international de groupes chrétiens appartenant à différentes cultures et qui militent pour la pleine intégration des personnes LGBT dans leurs communautés religieuses (Other Sheep 30 mai 2013), a expliqué que l'attitude de la société envers les personnes LGBT est négative parce qu'en général, les Rwandais considèrent que l'homosexualité est une pratique non africaine et non chrétienne (Other Sheep Rwanda 7 sept. 2013). Le représentant a souligné que les attitudes sont particulièrement négatives dans les zones rurales et qu'il est très rare d'y rencontrer des personnes LGBT qui sont ouvertes à propos de leur orientation sexuelle (ibid.). Selon le représentant, il y aurait cependant des personnes qui sont plus ouvertes dans les villes (ibid.).

2. Traitement réservé aux personnes LGBT

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 publiés par le Département d'État des États-Unis, les LGBT ont affirmé qu'ils faisaient l'objet de [traduction] « discrimination et de mauvais traitements » au Rwanda (19 avr. 2013, 45). Les Country Reports 2012 signalent que la LGBT Horizon Community Association (HOCA) a ouvert un bureau à Kigali en avril 2011, mais a été expulsée en août 2011 à cause de [traduction] « la pression exercée par des voisins » (É.-U. 19 avr. 2013, 45). Des dirigeants de HOCA auraient fait l'objet de [traduction] « menaces » en 2011 et plusieurs auraient fui le pays (ibid.). Les Country Reports 2012 soulignent cependant qu'en 2012, deux autres associations LGBT ont ouvert des bureaux à Kigali et dans le district de Rubava [traduction] « sans incident » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens que celle provenant des Country Reports 2012.

Dans une entrevue accordée à GlobalGayz, un site Internet de voyage et de culture qui décrit la situation des minorités sexuelles à travers le monde, une des fondatrices de HOCA a affirmé que les personnes LGBT [traduction] « vivent dans la crainte légitime du harcèlement et de violations de leurs droits par la police, les autorités gouvernementales et des individus dans leurs communautés » (15 mars 2011). Le site Internet de HOCA signale que le gouvernement rwandais [traduction] « préfère nier ou ignorer l'existence d'une communauté gaie et lesbienne » et qu'il n'y a pas de services sociaux destinés aux personnes LGBT (s.d.). De même, le directeur général de Health Development Initiative Rwanda a affirmé que le gouvernement demeure [traduction] « passif » en matière de protection des droits des minorités sexuelles (The East African 8 août 2011). Le directeur général a toutefois signalé que son association mène des projets de services d'aide juridique pour les minorités sexuelles et de sensibilisation auprès de professionnels de la santé (ibid.). Le représentant d'Other Sheep Rwanda a également signalé que son organisation fait un travail de plaidoyer auprès de médecins et d'avocats pour qu'ils comprennent mieux les problèmes des personnes LGBT (7 sept. 2013). En outre, Other Sheep Rwanda et des organisations partenaires offrent des services de counselling aux personnes LGBT (Other Sheep Rwanda 7 sept. 2013).

Les Country Reports 2012 signalent que la Police nationale du Rwanda a enquêté sur les menaces qui auraient été proférées contre des militants et des personnes LGBT, mais que les résultats de ces enquêtes n'étaient pas connus (É.-U. 19 avr. 2013, 45). Le représentant d'Other Sheep Rwanda a d'ailleurs signalé que les personnes LGBT peuvent demander de l'aide des autorités s'ils font l'objet de menaces ou d'actes de violence, mais que les services qu'ils reçoivent ne seront pas de bonne qualité s'ils révèlent leur orientation sexuelle (7 sept. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The East African. 8 août 2011. « Rwanda Well Ahead in Region in Acceptance of Gays [Analysis] ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Rwanda ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 30 août 2013]

GlobalGayz. 15 mars 2011. Richard Ammon. « Gay Rwanda 2011 ». [Date de consultation : 30 août 2013]

Horizon Community Association of Rwanda (HOCA). S.d. « Introduction ». [Date de consultation : 30 août 2013]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2012. Lucas Paoli Itaborahy. State-sponsored Homophobia: a World Survey of Laws Criminalising Same-sex Sexual Acts Between Consenting Adults. [Date de consultation : 30 août 2013]

Other Sheep. 30 mai 2013. « About Other Sheep ». [Date de consultation : 9 sept. 2013]

Other Sheep Rwanda. 7 septembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

The New Times [Kigali]. 7 juin 2012. Stephen Rwembeho. « Rwanda: Concerns over HIV/AIDS Prevalence Among Gay Community ». [Date de consultation : 30 août 2013]

Yagg. 15 janvier 2010. Audrey Banegas. « L'Intergroupe du Parlement européen sur les droits LGBT l'annonce officiellement aujourd'hui : il n'est plus question pour le Rwanda de pénaliser l'homosexualité ». [Date de consultation : 5 sept. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les associations suivantes ont été infructueuses : Health Development Initiative Rwanda; Horizon Community Association of Rwanda; Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs.

Sites Internet, y compris : Agence de presse africaine; AllAfrica; Amnesty International; ecoi.net; Human Rights Watch; International Gay and Lesbian Human Rights Commission; Jeune Afrique; Nations Unies – Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; News of Rwanda; Pambazuka News; Pink News; Rwanda Focus; Rwanda News Agency; Rwanda – Rwanda Broadcasting Agency, Rwanda National Police; Syfia Grands Lacs.