The Cameroonian driver's licence, including issuing conditions, in particular, the requirements for the holder's photo, the validity period and a detailed description of the licence; whether the driver's licence application must be submitted in person and whether the driver's licence and the requirements for obtaining it are the same across the country (May 2005) [CMR43572.FE]

L'information sur les permis de conduire camerounais était limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon deux sources d'information, au Cameroun, la délivrance des permis de conduire relève du ministère des Transports (Afrik.com 6 mars 2003; The African Independent 7 août 2004) et « c'est le délégué provincial des transports (du ministère des Transports) qui a l'autorité finale sur tous les dossiers » (Afrik.com 6 mars 2004). De plus, à la suite de la réforme de 2000, « "le règlement prévoit que personne ne peut avoir de permis [de conduire] sans avoir été à l'auto-école" » (Afrik.com 6 mars 2003), la « candidature libre » devenant ainsi interdite (Mutations 20 avr. 2005). En outre, un rapport signale [traduction] « [qu'] il est possible d'obtenir le permis de conduire camerounais dans les 24 heures à peu de frais » (OMNI s.d.).

Par ailleurs, « les faux permis de conduire sont légion au Cameroun » et les « faux sont des vrais puisqu'ils bénéficient du tampon et de la signature des autorités [du ministère des Transports] » (Afrik.com 6 mars 2003). Par ailleurs, un article publié le 23 juillet 2001 sur le site Internet de Cameroon-Info.Net signalait que » la police [avait] mis la main sur des individus qui passaient le plus clair de leur temps à contrefaire des actes et documents administratifs tels [...] les permis de conduire.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Afrik.com. 6 mars 2004. David Cadasse. « S'acheter une conduite au Cameroun : faux permis de conduire ». http://www.afrik.com/article5776.html [Date de consultation : 10 mai 2005]

The African Independent. 7 août 2004. Ndzana Seme. « l'opposition de " l'entrisme " sur une voie sans issue : une solution unique se dégage pour arrêter les fraudes électorales ». http://www.africanindependent.com/cam_elections_fraudes_uniquesolution070804.html [Date de consultation : 24 mai 2005]

Cameroun-Info.Net. 23 juillet 2001. « Carte nationale d'identité informatisée : la délivrance se poursuit jusqu'au 31 décembre 2001 ». http://www.cameroon-info.net/cmi_show_news.php?id=8175 [Date de consultation : 24 mai 2005]

Mutations [Yaoundé]. 20 avril 2005. Pascal E. Dang. « Dieudonné Nyoumssi : pilote de la formation en conduite automobile ». http://fr.allafrica.com/stories/200504200669.html [Date de consultation : 10 mai 2005]

The Overseas Moving Network International (OMNI). S.d. « Omni Country Guide for Cameroon ». http://www.omnimoving.com/country_guides/Cameroon.doc [Date de consultation : 24 mai 2005]

Autres sources consultées


Sources orales : Le chargé d'affaires du Haut-Commissariat du Cameroun à Ottawa et la mission diplomatique du Canada au Cameroun n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Département d'État des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI), gouvernement du Cameroun, Haut-Commissariat du Cameroun, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), International Crisis Group (ICG).