Ghana : information sur le Nouveau parti patriotique (New Patriotic Party - NPP), y compris son origine, sa structure, ses dirigeants et ses membres; le traitement que les autorités réservent aux membres du NPP (2011-novembre 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, le NPP a été fondé en 1992 (Europa 2013a; PHW 2012, 543; NPP s.d.a). Le NPP serait le principal parti d'opposition au Ghana (Reuters 9 avr. 2013; Deutsche Welle 30 nov. 2012; Daily Trust 14 janv. 2013).

Dans son site Internet, le NPP se décrit lui-même comme étant un [traduction] « parti démocratique libéral » qui défend « le pluralisme politique » (s.d.a). Les buts et les objectifs du NPP incluraient notamment :

• la protection des droits de la personne et de la primauté du droit;
• la mise en place [traduction] « d'un régime politique libre et démocratique »;
• la réduction de la « centralisation excessive » au sein du gouvernement;
• la promotion « d'une économie de marché dynamique »;
• l'amélioration du climat pour le secteur privé par l'allégement des restrictions bureaucratiques (NPP s.d.c).

De même, le Political Handbook of the World (PHW) de 2012 signale que le NPP fait la promotion, dans sa plate-forme, des droits de la personne, du renforcement de la démocratie et de la tenue d'élections libres et équitables (2012, 543). Dans le site Internet de la Commission électorale du Ghana, on peut lire que le slogan du NPP est [traduction] « Se développer dans la liberté » (Ghana s.d.). Des sources décrivent le NPP comme étant un parti de centre droit (Freedom House 2012; PHW 2012, 543). Selon le PHW, le NPP serait perçu comme faisant la promotion des intérêts des gens d'affaires (ibid.). De même, un porte-parole du NPP a affirmé dans un article de l'Agence France-Presse (AFP) que les commerçants et les gens d'affaires sont perçus comme étant en faveur du NPP (13 déc. 2012).

1.1 Résultats électoraux du NPP

Des sources signalent que, lors des élections nationales qui ont eu lieu en décembre 2012, le candidat présidentiel du NPP, Nan Dankwa Akufo-Addo, a recueilli 47,7 p. 100 des voix, comparativement à 50,7 p. 100 pour le candidat du Congrès démocratique national (National Democratic Congress - NDC), John Dramani Mahama (Europa 2013b; IHS Global Insight 30 août 2013; Daily Trust 14 janv. 2013). Le NDC aurait remporté 148 des 275 sièges au parlement (Europa 2013b; Freedom House 2013; Africa Confidential 11 janv. 2013), alors que le NPP a obtenu 122 (ibid.) ou 123 des 275 sièges (Europa 2013b; Freedom House 2013). Des observateurs internationaux auraient qualifié les élections de [traduction] « généralement libres et équitables » (Daily Trust 14 janv. 2013; AFP 13 déc. 2013; É.-U. 19 avr. 2013, 11). Selon Freedom House, il y a eu [traduction] « seulement quelques actes de violence » pendant les élections (2013). De même, on peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 publiés par le Département d'État des États-Unis qu'il y a eu [traduction] « très peu d'actes de violence signalés » (19 avr. 2013, 11).

Des sources révèlent que le NPP a porté des accusations de fraude électorale et a présenté une requête contre les résultats de l'élection devant la Cour suprême (Africa Confidential 6 sept. 2013; Reuters 29 août 2013; IHS Global Insight 30 août 2013). En août 2013, la Cour suprême a statué en faveur des résultats initiaux de l'élection (ibid.; Africa Confidential 6 sept. 2013; Reuters 29 août 2013). Nan Dankwa Akufo-Addo se serait dit déçu de la décision, mais il a affirmé qu'il la respecterait (ibid.; IHS Global Insight 30 août 2013).

2. Structure

On peut lire, sur le site Internet du NPP, que la structure organisationnelle du parti comprend un Conseil national des anciens (National Council of Elders), formé d'un maximum de 30 représentants qui [traduction] « ont contribué de manière importante à la formation, au bien-être et au progrès du parti et de ses prédécesseurs » (NPP s.d.d). Il existe également un Conseil régional des anciens (Regional Council of Elders) ouvert aux membres qui ont apporté [traduction] « une contribution importante » à l'échelle régionale et dans les circonscriptions (ibid.). De plus, le NPP compte divers comités, dont le comité des finances, le comité constitutionnel, le comité d'organisation, le comité de recherche, le comité disciplinaire, le comité d'examen, le comité national de direction, le comité directeur, le comité régional de direction et le comité de direction des circonscriptions (ibid.).

3. Dirigeants

Selon des sources, Nan Dankwa Akufo-Addo était le candidat présidentiel du NPP en 2012 (NPP s.d.b; PHW 2012, 543) et en 2008 (ibid.).

Plusieurs sources signalent que Jake Okanta Obetsebi Lamptey est le président du NPP et que Kwadwo Owusu Afriyie est le secrétaire général du NPP (PHW 2012, 543; NPP s.d.b; Ghana s.d.). Europa World Online affirme toutefois que c'est Nan Ohene Ntow qui est le secrétaire général du parti (2013a).

Le site Internet du NPP dresse la liste suivante des [traduction] « dirigeants nationaux » du NPP : Jacob Otanka Obetsebi-Lamptey, président national; Abubakar Sulemana, coordonnateur national de l'aile Nasara; Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, candidat présidentiel national; Mahamdu Bawumia, colistier national; Fred Oware, premier vice-président national; Sheik T.B. Damba; Sophia Horner-Sam, troisième vice-présidente nationale; Kwadwo Owusu-Afriyie, secrétaire général national; Esther Dsifa Ofori, trésorière nationale; Alhaji Moctar Bamba, organisateur national et Otiko Afisah Djabah, organisatrice nationale pour les femmes (s.d.b).

Le PHW de 2012 souligne que Mahamudu Bawumia était le candidat à la vice-présidence en 2008, et il dresse la liste des autres dirigeants suivants du NPP : John Agyekum Kufuor, ancien président du Ghana et Alhaji Aliu Mahama, ancien vice-président du Ghana (PHW 2012, 543).

4. Membres

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les membres du NPP. Il est écrit, sur le site Internet du NPP, que le NPP [traduction] « a des membres et appuis dans tout le Ghana, le parti ayant des bureaux et des associations locales dans chacune des 230 circonscriptions du pays » (s.d.a). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information concernant les exigences et la marche à suivre pour devenir membre ou concernant les cartes de membre du NPP.

5. Traitement

Selon un rapport intitulé Daily Trust Countries at the Crossroads que Freedom House a publié en 2012, le NDC et le NPP ont tous les deux [traduction] « embauché des hommes de main musclés afin d'intimider leurs opposants politiques et de maximiser les votes dans leurs bastions électoraux » (2012).

5.1 Incidents de violence

Un article du Ghanaian Chronicle attire l'attention sur le fait qu'il y a eu des affrontements entre le NPP et le NDC concernant l'inscription électorale, et qu'une candidate parlementaire du NPP, Ursula Owusu, s'est fait attaquer par de présumés partisans du NDC munis de [traduction] « bouteilles brisées et de bâtons » au centre d'inscription Tarzan dans la circonscription d'Odododiodoo (18 avr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cet incident.

Selon Deutsche Welle, en août 2012, il y aurait eu des affrontements entre les partisans du NPP et les partisans du NDC dans la circonscription d'Odododiodoo qui se seraient soldés par environ 12 blessés, y compris la militante du NPP, Ursula Owusu, qui a été accusée d'avoir tenté d'empêcher des partisans du NDC de s'inscrire afin de voter (30 nov. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cet incident.

En octobre 2012, le Ghanaian Chronicle a signalé que l'organisateur de circonscription du NPP, Peter Mensah, avait fait l'objet d'une attaque à l'acide à Techiman et avait subi [traduction] « de graves brûlures » sur tout son corps (Ghanaian Chronicle 29 oct. 2012). Le directeur des communications du NPP à Techiman aurait accusé le comité exécutif municipal de Techiman et le candidat parlementaire du NDC d'être responsables de l'attaque (ibid.).

En novembre 2012, le Ghanaian Chronicle a souligné qu'un garçon de 10 ans qui avait fait une déclaration personnelle en faveur du candidat du NPP, lors d'un rassemblement du NPP à Bremang, avait été enlevé et agressé par [traduction] « de présumés fiers-à-bras du parti NDC au pouvoir » en guise de représailles à sa déclaration (22 nov. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cet incident.

Le 4 décembre 2012, quelques jours avant les élections nationales, le Ghanaian Chronicle a fait état d'une attaque contre un député du NPP, Matthew Opoku Prempeh, par un [traduction] « groupe de fiers-à-bras soupçonnés d'être membres du parti au pouvoir » (Ghanaian Chronicle 4 déc. 2012). Le directeur adjoint national des communications du NPP aurait affirmé que [traduction] « les partisans et les dirigeants [du NPP] continuent d'être victimes des opposants politiques [du parti] » et a affirmé que le NDC commettait [traduction] « des abus » et agissait « en toute impunité » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cet incident.

D'après l'AFP, le 13 décembre 2012, une semaine après les élections nationales, un groupe d'hommes munis de machette a attaqué des personnes dans une zone commerciale achalandée d'Accra et a pillé les magasins (AFP 13 déc. 2012). Un porte-parole du NPP a jeté le blâme de cette attaque sur le NDC, alléguant que le NDC avait envoyé des hommes pour attaquer les commerçants perçus comme étant en faveur du NPP (ibid.). Toutefois, un porte-parole du NDC a fait valoir que les membres de son parti étaient intervenus après qu'un des leurs a été attaqué (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cet incident.

Selon une déclaration du directeur adjoint des communications du NPP, dont les propos ont été rapportés par le Ghanaian Chronicle, le 16 janvier 2013, un groupe de partisans du NDC a attaqué des partisans du NPP et des [traduction] « Ghanéens ordinaires » devant l'édifice de la Cour suprême; parmi les victimes, la militante du NPP, Nana Kofi Damoah, qui aurait été attaquée par des personnes munies de bâtons, une femme enceinte et un adolescent portant un foulard du NPP (Ghanaian Chronicle 17 janv. 2013). Le directeur adjoint des communications du NPP a affirmé que les agresseurs disposaient d'armes comme des cannes et qu'ils avaient fouetté les victimes (ibid.). Dans sa déclaration, il demandait au président et aux dirigeants du NDC, de [traduction] « "rappeler leurs partisans à l'ordre" » et de tenir pour responsables les membres du NDC qui [traduction] « "utilisent les partisans du NDC comme instruments de violence politique" » (ibid.).

Un article du Ghanaian Chronicle fait état du fait que, le 12 juillet 2013, deux membres du NPP ont été attaqués par une foule dans les locaux d'une station de radio à Sunyani à la suite d'une discussion à la radio (Ghanaian Chronicle 18 juill. 2013). Le directeur régional des communications du NPP de la région de Brong Ahafo a rejeté la responsabilité de l'attaque sur des partisans du NDC, mais il a également affirmé être convaincu que l'appareil judiciaire du Ghana allait résoudre le crime (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cet incident.

5.2 Traitement réservé par les forces de sécurité

D'après Freedom House, le gouvernement dirigé par le NDC s'est servi du Service national d'enquête (Bureau of National Investigation) pour enquêter sur des cas de corruption concernant d'anciens responsables du NPP, ce qui, selon le NPP, avait des visées politiques (2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Le NPP aurait fait une déclaration officielle blâmant la police de ne pas avoir offert une protection suffisante à ses membres en avril 2012 lors d'affrontements avec le NDC pendant l'inscription électorale (Ghanaian Chronicle 19 avr. 2012). Le NPP a déclaré ce qui suit :

[traduction]

La position actuelle adoptée par la police, soit de ne rien faire pour protéger les membres de notre parti et les Ghanéens ordinaires lors de tels actes de violence, d'intimidation et d'exclusion perpétrés par le NDC, tout particulièrement à Odododiodoo, représente une grave menace au maintien de la paix et de la sécurité à l'échelle du pays (ibid.).

Selon Africa Confidential, le NPP a critiqué Rose Atinga Bio, la directrice de l'administration du service de police, pour ne pas avoir lancé de poursuites dans le cadre d'agressions violentes commises par des partisans du NDC lorsqu'elle était responsable du service de police de la région du Grand Accra (11 janv. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant ces attaques, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens ni aucun autre détail à ce sujet.

D'après l'Associated Press (AP), le 12 décembre 2012, la police, armée de M-16 et de AK-47, a fait une descente dans un bureau du NPP et a confisqué [traduction] « des ordinateurs portables et des documents » (12 déc. 2012). Africa Confidential signale également que le NPP prétend que son service de recherche a été assailli par des policiers armés (11 janv. 2013). Selon l'Associated Press, les membres du NPP se trouvant dans le bureau visé par la descente s'affairaient à contester les résultats des élections de la semaine précédente (AP 12 déc. 2013). Un porte-parole de la police a affirmé que les policiers avaient agi sur la foi d'un renseignement selon lequel des armes étaient cachées dans le bureau, mais qu'aucune arme n'avait été retrouvée et que rien n'avait été confisqué sur les lieux (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Confidential. 6 septembre 2013. « The Court Lowers the Curtain ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

_____. 11 janvier 2013. « Politics Goes to Court ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Agence France-Presse (AFP). « Ghana Parties Claim Machete Attacks Political ». (Factiva)

Associated Press (AP). 12 décembre 2012. Laura Burke. « Ghana Police Raid Opposition Office Where Votes Were Being Recounted to Challenge Results ». (Factiva)

Daily Trust [Abuja]. 14 janvier 2013. Kate Da Costa. « As Ghana's Mahama Settles Down ». (Factiva)

Deutsche Welle. 30 novembre 2012. « Ghanaian Voters Hope for Peaceful Election ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. « Ghana ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 2 déc. 2013]

Europa World Online. 2013a. « New Patriotic Party (NPP) ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

_____. 2013b. « Ghana: Recent Developments: Mahama Becomes President ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Freedom House. 2013. « Ghana ». Freedom in the World 2013. [Date de consultation : 2 déc. 2013]

_____. 2012. « Ghana ». Countries at the Crossroads 2012. [Date de consultation : 2 déc. 2013]

Ghana. S.d. « Profile of Registered Political Parties in Ghana ». [Date de consultation : 3 déc. 2013]

Ghanaian Chronicle [Accra]. 18 juillet 2013. Michael Boateng. « NPP Trusts in the Police to Handle Sunyani Assault on Members ». (Factiva)

_____. 17 janvier 2013. « NDC Thugs Invade Court ». (Factiva)

_____. 4 décembre 2012. « Ghana's Main Opposition Party NPP Raps Attack on Members ». (Factiva)

_____. 22 novembre 2012. « Suspected NDC Thugs Attack Boy, 10 ». (Factiva)

_____. 29 octobre 2012. Simmons Yussif Kewura. « NPP Organiser Attacked with Acid ». (Factiva)

_____. 19 avril 2012. « Police are Threat to Peace in Country-NPP ». (Factiva)

_____. 18 avril 2012. Tim Hinchliffe. « Ghana: NPP, NDC Warned of Breach of Political Code of Conduct ». [Date de consultation : 4 déc. 2013]

IHS Global Insight. 30 août 2013. Fred Saugman. « Court Confirmation of Presidential Victory in Ghana Raises Risk of Opposition Unrest ». (Factiva)

New Patriotic Party of Ghana (NPP). S.d.a. « Who We Are ». [Date de consultation : 29 nov. 2013]

_____. S.d.b. « National Executives ». [Date de consultation : 29 nov. 2013]

_____. S.d.c. « Aims and Objectives ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

_____. S.d.d. « Organizational Structure ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Political Handbook of the World (PHW). 2012. « Ghana », p. 538-545. Sous la direction de Tom Landsford. Washington, DC : CQ Press.

Reuters. 29 août 2013. « Update 3- Ghana's Supreme Court Rejects Opposition Challenge to 2012 Vote ». (Factiva)

_____. 9 avril 2013. « Factbox-Key Political Risks to Watch in Ghana ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus des représentants de l'organisation suivante ont été infructueuses : New Patriotic Party of Ghana.

Sites Internet, y compris : Africa Files; Africa Research Bulletin; Afrik news; Amnesty International; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Watch; National Democratic Congress; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés.