L'Akali Dal (Mann) est un parti politique établi dans l'État indien du Pendjab (professeur agrégé en anthropologie sociale et culturelle 3 nov. 2005) et une faction du parti politique Shiromani Akali Dal (ibid.; The Tribune 20 mars 2000), principale organisation politique de la communauté sikhe en Inde (Political Parties of the World 2005, 298; ibid. 2002, 246; professeur agrégé en anthropologie sociale et culturelle 3 nov. 2005). Certaines sources consultées pour cette réponse font également référence au parti Akali Dal (Mann) comme le parti Shiromani Akali Dal (Mann) (ibid.; Press Trust of India 19 févr. 2002; ibid. 25 mars 2004; ibid. 6 sept. 2000; The Times of India 25 mars 2004; ibid. 14 août 2000), ou utilisent les abréviations SAD (M) (Inde s.d.b.; Press Trust of India 24 sept. 2004; ibid. 19 févr. 2002) et SAD (Mann) (ibid.; NDTV.com 13 févr. 2002).

Le dirigeant du parti Akali Dal (Mann) est Simranjit Singh Mann (Inde s.d.a; Press Trust of India 17 avr. 2004; ibid. 24 sept. 2004; ibid. 14 juin 2005; Rediff.com 14 juin 2005; Hindustan Times 14 juin 2005; The Times of India 14 août 2000), un haut gradé de la police du Pendjab (East Bay Express 15 juin 2005; PUCL 30 oct. 2005; The Times of India 24 févr. 2003; ibid. 14 août 2000). Des articles de journaux indiquent également que Simranjit Singh Mann est le dirigeant d'une autre faction de l'Akali Dal, le Shiromani Akali Dal (Amritsar) (IAN 24 sept. 2004), également appelée l'Akali Dal (Amritsar) (Press Trust of India 24 mars 2004; Rediff.com 14 juin 2005).

En 2000, le parti comptait deux membres élus (The Times of India 14 août 2000) et bien que six candidats de l'Akali Dal (Mann) se soient présentés aux élections nationales de 2004, le parti n'a gagné aucun siège au Parlement ou à l'Assemblée des États (Inde s.d.a).

Activités de l'Akali Dal (Mann)

L'Akali Dal (Mann) lutte pour la reconnaissance du [traduction] « droit [des sikhs] à l'autodétermination et [pour] un État sikh indépendant » (professeur agrégé en anthropologie sociale et culturelle 3 nov. 2005; Voices for Freedom 23 oct. 2005; Press Trust of India 6 sept. 2000). Les détails sur les activités de l'Akali Dal (Mann) étaient rares parmi les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information, mais selon certains articles de journaux, l'un des principes du parti serait la protection des intérêts des groupes minoritaires (Press Trust of India 19 févr. 2002), y compris des dalits, la classe inférieure (The Times of India 14 août 2000). Les activités de Simranjit Singh Mann ont été largement évoquées dans des articles parus entre 2000 et 2005 : discours [traduction] « provocants » (Rediff.com 14 juin 2005); un pèlerinage au Pakistan à destination d'un sanctuaire sikh malgré l'interdiction du gouvernement fédéral indien de faire de tels voyages (Rediff.com 11 avr. 2002; NDTV.com 12 avr. 2002); des demandes d'excuses, de la part du gouvernement, pour l'opération Bluestar (The Times of India 16 mai 2002), [traduction] « émeutes anti-sikhes » survenues en 1984 (AI 16 août 2005); demandes exigeant le retrait des troupes à la frontière indo-pakistanaise (Press Trust of India 5 mai 2002), ou la libération du secrétaire général du parti politique Marumalarchi Dravida Munnet ra Kazhagam (MDMK) de l'État du Tamil Nadu (NDTV.com 28 mars 2003) ou bien encore la levée de l'interdiction des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (TLET) (The Hindu 10 avr. 2003).

Un article a rapporté qu'en septembre 2004, des [traduction] « militants » de l'Akali Dal (Mann) auraient lancé des pierres et agité des drapeaux noirs en direction de la dirigeante du parti Bharatiya Janata, Uma Bharti, alors qu'elle entrait dans l'État du Pendjab lors d'une manifestation (Press Trust of India 24 sept. 2004).

Traitement réservé aux membres de l'Akali Dal (Mann)

L'union populaire pour les libertés civiques (People's Union for Civil Liberties - PUCL), organisme de défense des droits de la personne installé à Delhi, a déclaré au sujet de Simranjit Singh Mann et du parti Akali Dal (Mann) [traduction] « [qu']il n'y a aucun préjugé envers lui ou son parti dans l'État » (30 oct. 2005). Un professeur agrégé en anthropologie sociale et culturelle et spécialiste des affaires indiennes a indiqué dans une communication écrite envoyée le 3 novembre 2005 à la Direction des recherches que l'attitude des gouvernements, des États et fédéral, envers les membres de l'Akali Dal (Mann) est [traduction] « souvent modérée, mais peut également être teintée de méfiance » et que la société [traduction] « a souvent tendance à tenir pour suspects » les membres de l'Akali Dal (Mann). Le professeur a ajouté que [traduction] « [l]orsque des membres [...] sont soupçonnés d'extrémisme ou ont des liens présumés avec des extrémistes, le traitement que leur réservent les États serait sévère et inclurait notamment la détention illégale et la torture » (ibid.).

Les rapports annuels de Human Rights Watch et d'Amnesty International (AI) pour les années 2000 à 2004 (HRW 2005; ibid. 2004; ibid. 2003; ibid. 2002; ibid. 2001; AI 2005; ibid. 2004; ibid. 2003; ibid. 2002; ibid. 2001), ainsi que les Country Reports on Human Rights Practices publiés par le Département d'État des États-Unis (United States Department of State) de 2000 à 2002 ne font aucune mention du parti Akali Dal (Mann), de ses membres ou de son dirigeant, Simranjit Singh Mann (Country Reports 2000 23 févr. 2001; Country Reports 2001 4 mars 2002; Country Reports 2002 31 mars 2003). Cependant, les Country Reports 2003 et les Country Reports 2004 soulignent que des responsables du gouvernement ont mis en détention Simranjit Singh Mann, dirigeant du parti Akali Dal (Mann) en février 2003 et en février 2004 (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.d; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.d) en vertu de la loi sur la prévention des activités terroristes et perturbatrices (Terrorism and Disruptive Activities Prevention Act - TADA) parce qu'il avait prononcé [traduction] « un discours incendiaire » en 1991 dans lequel il aurait revendiqué un État du Khalistan distinct (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.d; Press Trust of India 12 nov. 2002), qui deviendrait la patrie des sikhs (Rediff.com 22 févr. 2003). Le tribunal a accusé le dirigeant de l'Akali Dal (Mann) conformément aux articles 124A (sédition) du code pénal indien (Indian Penal Code - IPC) et 4(2) de la TADA pour ses activités de 1991 (Times of India 24 févr. 2003; Press Trust of India 12 nov. 2002); mais l'affaire a été close en avril 2002 (ibid.), puis réouverte par la Cour suprême en novembre 2003 étant donné que la [traduction] « procédure appropriée » n'avait pas été suivie (ibid.; Times of India 24 févr. 2003).

La police a arrêté Simranjit Singh Mann une nouvelle fois en mars 2004 (Rediff.com 24 mars 2004), ainsi que d'autres membres de l'Akali Dal (Mann) dans l'État du Pendjab, pour [traduction] « perturbation de l'ordre public » pendant le pèlerinage du vice-premier ministre Advani (Press Trust of India 25 mars 2004; ibid. 24 mars 2004; NDTV.com 24 mars 2004; IAN 24 sept. 2004). Selon un autre article évoquant le même incident, la police du Pendjab [traduction] « a mis en détention » des centaines de [traduction] « militants » de l'Akali Dal (Mann) en cellule et en a arrêté d'autres avant l'arrivée au Pendjab du vice-premier ministre Advani (Times of India 25 mars 2004). Le secrétaire général du parti Akali Dal (Mann) a signalé que la police avait effectué des descentes dans les maisons des membres du parti et que [traduction] « de nombreux » membres avaient été arrêtés (ibid.). Des arrestations liées à cet événement ont eu lieu dans les districts de Khanna, de Fatehgarh Sahab, de Batala, de Jalandhar, de Hoshiarpur, de Kapurthala, de Nawanshahar, de Sangrur, de Ludhiana, de Jagraon, de Ropar et de Moga (ibid.; NDTV.com 24 mars 2004). Les Country Reports 2004 rapportent que Simranjit Singh Mann a été libéré deux jours après son arrestation en mars (28 févr. 2005, sect. 1.d).

En juin 2005, la police du Pendjab a arrêté Simranjit Singh Mann dans le district de Sangrur, au Pendjab, relativement à quatre affaires différentes de sédition au sein de la police du Pendjab (Rediff.com 14 juin 2005; The Press Trust of India 14 juin 2005; Hindustan Times 14 juin 2005), notamment pour avoir prétendument revendiqué un Khalistan indépendant (Press Trust of India 14 juin 2005; Hindustan Times 14 juin 2005), prononcé des discours incendiaires lors de l'anniversaire de l'opération Bluestar (ibid.) et [traduction] « lancé une guerre contre l'Inde » (Voices of Freedom-Asia 23 oct. 2005; Rediff.com 14 juin 2005). Bachan Singh Bains, membre du comité exécutif de l'Akali Dal (Mann), et Amandeep Singh Abiana, président de l'aile jeunesse du district de Ropar, ont également été arrêtés et placés sous garde judiciaire (Hindustan Times 14 juin 2005). Aucune autre information sur le traitement réservé aux membres de l'Akali Dal (Mann) n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

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