ran: Treatment of anti-government activists by authorities, including those returning to Iran from abroad; overseas monitoring capabilities of the government (2012-2013) [IRN104730.E]

Iran : information sur le traitement réservé par les autorités aux militants qui s'opposent au gouvernement, y compris ceux qui retournent en Iran depuis l'étranger; les capacités de surveillance à l'étranger du gouvernement (2012-2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Traitement réservé aux militants qui s'opposent au gouvernement en Iran

On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis que [traduction] « les particuliers ne peuvent pas critiquer le gouvernement en public ou en privé sans qu'il y ait des représailles, et le gouvernement a cherché activement à empêcher les critiques » (É.-U. 19 avr. 2013, 22). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de science politique et de politique publique à l'Université York, qui a mené des recherches et qui a publié des articles sur l'Iran, a déclaré que le régime iranien est un [traduction] « régime oppressif », mais il a également souligné qu'il est « difficile de faire une généralisation » quant au traitement réservé aux militants, puisque cela dépend du militant dont il est question et du genre d'activité visé (professeur de science politique 5 janv. 2014).

Des sources font état de l'arrestation et de la détention de militants politiques en Iran (É.-U. 19 avr. 2013, 17; AI 2013). On peut lire dans les Country Reports 2012 que [traduction] « l'appareil judiciaire continue du punir sévèrement, d'emprisonner ou de détenir sans accusation des militants des droits de la personne, des membres de l'opposition politique et des personnes liées à des mouvements de réforme » (É.-U. 19 avr. 2013, 1). On peut également lire dans les Country Reports 2012 que certains militants et d'autres groupes ont été accusés de divers crimes, notamment [traduction] « "d'avoir fait de la propagande contre le régime" et "d'avoir insulté le régime", et que ces cas ont été traités comme des procès liés à la sécurité nationale » (ibid., 17). Des sources soulignent que certains militants placés en détention ont été [traduction] « torturés » (AI 2013; IHRDC 9 nov. 2012). Certaines sources mentionnent blogueur iranien qui est décédé en novembre 2012 alors qu'il était détenu par la police du cyberespace (The Guardian 21 nov. 2012; AI 2013). D'après Amnesty International (AI), il est décédé [traduction] « après avoir déposé une plainte selon laquelle il avait été torturé » (ibid.). Des pressions auraient été exercées sur sa famille pour ne pas qu'elle divulgue d'information au sujet de l'affaire (ibid.; The Guardian 21 nov. 2012). Le 9 novembre 2012, l'Iran Human Rights Documentation Center (IHRDC), une ONG à New Haven, au Connecticut, qui vise à établir un dossier historique de la situation en matière de droits de la personne en Iran (IHRDC s.d.), a signalé que la famille d'un militant politique de la minorité arabe d'Ahwaz s'est fait dire que celui-ci était décédé, deux semaines après qu'il a été arrêté par des [traduction] « hommes en civil qui disaient être des agents du contre-espionnage faisant partie du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ».

On peut lire dans les Country Reports 2012 que les [traduction] « [a]utorités ont eu recours à des comités universitaires disciplinaires pour suspendre, transférer ou expulser des étudiants sur le fondement de leur militantisme social et politique, leur participation à des publications d'étudiants considérées comme s'opposant au régime ou leur participation à des associations étudiantes affiliées à des partis réformistes ou de l'opposition » (É.-U. 19 avr. 2013, 29). De même, AI fait état d'étudiants qui n'ont pas été autorisés à fréquenter l'université en raison de leur militantisme politique (AI 23 sept. 2013). AI a également souligné qu'en septembre 2013, des [traduction] « dizaines » d'étudiants militants étaient toujours emprisonnés et faisaient l'objet « d'interrogatoires serrés, d'actes de torture et d'autres mauvais traitements » (ibid.).

D'après les Country Reports 2012, des agents du gouvernement auraient [traduction] « pénétré dans les maisons et les bureaux de dirigeants réformistes ou de l'opposition, de militants, de prisonniers politiques, de journalistes et de leurs familles, puis auraient fouillé et saccagé ces maisons et ces bureaux à des fins d'intimidation » (É.-U. 19 avr. 2013, 21). Des sources signalent que certains militants font l'objet d'interdictions de voyager (É.-U. 19 avr. 2013, 32; Nations Unies 28 févr. 2013).

2. Traitement réservé aux militants après les élections

Certaines sources signalent que de personnes ayant critiqué le gouvernement ont été arrêtées au cours de la période ayant précédé les élections de 2013 (Human Rights Watch 24 mai 2013; NPR 20 mai 2013). En juin 2013, Hassan Rouhani, un candidat qui avait l'appui de réformistes, a remporté les élections présidentielles (BBC 24 nov. 2013; The Huffington Post 15 juin 2014). Certains médias ont qualifié le président Rouhani de [traduction] « modéré » (The Guardian 5 déc. 2013; Reuters 15 juin 2013). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur d'histoire moderne du Moyen-Orient à l'Université de Toronto, qui a mené des recherches sur l'Iran, a souligné que depuis les élections l'Iran est dans une période de transition (13 janv. 2014). Il a affirmé que la situation n'est pas claire et n'est pas encore réglée, mais que certains changements ont lieu et [traduction] « il semble que l'Iran fasse preuve d'ouverture pour ce qui est des opinions politiques divergentes, compte tenu de l'élargissement du dialogue politique » (professeur d'histoire 13 janv. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Le professeur d'histoire a ajouté que la plupart des militants du Mouvement vert [un mouvement de personnes qui ont contesté [traduction] « les déclarations officielles selon lesquelles Mahmoud Ahmadinejad avait remporté les élections de 2009 » et qui se sont transformées en une « force nationale exigeant [...] les droits démocratiques » (USIP s.d.)] qui avaient été arrêtés ont été libérés, à l'exception de deux candidats à la présidence, qui sont toujours détenus à domicile (13 janv. 2014). La BBC signale qu'en septembre 2013 11 [traduction] « prisonniers politiques » ont été libérés de prison, y compris un politicien réformiste et un avocat bien en vue qui est spécialiste des droits de la personne (24 nov. 2013). Toutefois, on peut lire dans The Guardian que, bien que [traduction] « les autorités judiciaires ont libéré nombre de prisonniers politiques bien en vue » lorsque Rouhani a pris le pouvoir, « un grand nombre de prisonniers politiques sont toujours en prison » (5 déc. 2013).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur de Small Media, une organisation sans but lucratif qui vise à accroître la circulation de l'information en Iran et qui travaille à des initiatives relatives à la formation, la technologie et la recherche qui sont axées sur l'Iran, a déclaré que,

[traduction]

bien que les médias et le grand public soient d'avis que la situation en Iran s'est améliorée depuis les élections, en réalité, rien n'a changé. De fait, le nombre de violations des droits de la personne commises est aussi élevé qu'il l'était auparavant [...] Au cours des deux ou trois derniers mois, environ 40 à 50 militants sur le Web ont été arrêtés. Les militants sur le Web et les autres militants qui s'opposent au gouvernement continuent d'être opprimés (Small Media 14 janv. 2014).

Des sources signalent que 16 militants cybernétiques ont été arrêtés au début de décembre 2013 (ibid.; The Guardian 5 déc. 2013). D'après The Guardian, ces derniers ont été arrêtés par l'IRGC (ibid.). Le procureur général adjoint de la province de Kerman aurait affirmé qu'ils [traduction] « sont accusés d'agir à l'encontre de la sécurité nationale en raison de leur collaboration avec des réseaux étrangers, de concevoir des sites Web et d'élaborer du contenu pour des sites Web contre-révolutionnaires en vue de renverser le système de la République islamique » (cité dans le Tehran Times 4 déc. 2013).

On peut lire dans The Guardian que, selon un important site Web de l'opposition,

[traduction]

au moins cinq Iraniens ayant diffusé sur Facebook des nouvelles au sujet de la situation de prisonniers politiques ont récemment été détenus par l'appareil de sécurités des forces d'élite du pays [...] certains de ces cinq Iraniens étaient des administrateurs de pages culturelles et sociales populaires sur Facebook, mais avaient à l'occasion échangés ou affichés des billets sur le Mouvement vert de l'opposition et ses membres qui étaient détenus dans des prisons iraniennes (The Guardian 5 déc. 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens. On peut lire dans The Guardian qu'il n'est pas clair si les cinq militants cybernétiques faisaient partie des 16 militants arrêtés au début de décembre 2013 (5 déc. 2013).

Certaines sources signalent que le président de l'Iran ne contrôle pas l'appareil judiciaire ou l'IRGC (Small Media 14 janv. 2014; The Guardian 5 déc. 2013). Selon le Council on Foreign Relations, organisation, groupe de réflexion et éditeur en matière de politique étrangère aux États-Unis (Council on Foreign Relations s.d.), l'IRGC constitue sa [traduction] « principale institution chargée de la sécurité », et celle-ci comprend des forces armées, navales et aériennes (14 juin 2013). On peut lire dans The Guardian que [traduction] « [n]ombre d'arrestations de militants et de politiciens au cours des dernières années ont été effectuées de façon indépendante par l'IRGC » (The Guardian 5 déc. 2013.). D'après The Guardian, bien que le gouvernement n'appuie pas nécessairement les arrestations, Rouhani [traduction] « est jusqu'à présent demeuré muet quant à la nouvelle campagne de répression » (ibid.).

On peut lire dans The Huffington Post que, selon une déclaration du 18 octobre 2012 faite par le chef de l'appareil judiciaire de l'Iran, [traduction] « "il n'y a aucune exécution pour des motifs politiques en Iran" » (22 oct. 2012). Cependant, d'après l'International Campaign for Human Rights in Iran (ICHRI), une organisation sans but lucratif de défense des droits de la personne à New York (ICHRI s.d

[traduction]

la peine de mort est toujours utilisée comme outil pour réprimer la dissidence politique, tout particulièrement contre les minorités ethniques; on note par exemple les cas de six militants musulmans sunnites d'origine ethnique kurde et de quatre Iraniens arabes dont la sentence de mort a récemment été confirmée par la Cour suprême de l'Iran et qui sont sur le point d'être exécutés (8 oct. 2013).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'IHRDC a également mentionné l'exécution de militants d'origine kurde (IHRDC 15 janv. 2014). Le 11 avril 2012, l'IHRDC a signalé qu'environ 14 militants d'origine kurde étaient sur le point d'être exécutés. L'IHRDC ajoute que la République islamique d'Iran (RII) craint que

[traduction]

le militantisme en faveur des Kurdes comprenne un mouvement sous-jacent qui porte atteinte à l'intégrité de l'État. De nombreux militants politiques qui revendiquent leur identité kurde ou qui formulent des critiques sociales ou politiques à l'égard de la RII représentent des cibles de choix pour des arrestations arbitraires et des poursuites, sous prétexte qu'ils mettent en danger la sécurité nationale (ibid. 11 avr. 2012).

Dans son rapport annuel de 2012, Iran Human Rights, une organisation de défense des droits de la personne dont le siège se trouve à Oslo, en Norvège, [traduction] « et qui compte des membres à l'intérieur et à l'extérieur de l'Iran » (Iran Human Rights s.d.), fait état de l'exécution de quatre militants de la minorité arabe d'Ahwaz et souligne que la Cour suprême de l'Iran a confirmé la sentence de mort prononcée contre cinq autres militants de la minorité arabe d'Ahwaz qui avaient été accusés de moharabeh [hostilité envers Dieu (IHRDC 15 janv. 2014)] (Iran Human Rights 2013, 3). Le professeur de science politique a affirmé que l'exécution de militants politiques s'est poursuivie sous le régime Rouhani (5 janv. 2014). Selon AI, Iran aurait exécuté 40 personnes du 1er janvier 2014 au 16 janvier 2014 (16 janv. 2014). Des sources signalent que la plupart des personnes exécutées en Iran ont été reconnues coupables d'infractions liées à la drogue (Iran Human Rights 2013; AI 16 janv. 2014). On peut lire dans les Country Reports 2012 que, selon des médias de l'opposition , le gouvernement [traduction] « a arrêté, condamné et exécuté des personnes à la suite d'accusations au criminel, notamment pour trafic de stupéfiants, alors qu'il s'agissait en réalité d'infractions d'ordre politique » (É.-U. 19 avr. 2013, 17). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

3. Traitement réservé aux militants qui s'opposent au gouvernement à leur retour en Iran

Plusieurs sources soulignent que le traitement réservé aux militants qui s'opposent au gouvernement à leur retour en Iran varie selon le cas (Small Media 14 janv. 2014; professeur d'histoire 13 janv. 2014; professeur de science politique 5 janv. 2014).

Le professeur d'histoire a affirmé qu'après les élections, [traduction] « un certain nombre d'universitaires qui avaient été congédiés de leur poste en raison de leurs opinions politiques ou de leur adhésion au sécularisme pendant la période Ahmadinejad sont maintenant rappelés au travail » (13 janv. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Dans une communication écrite avec la Direction des recherches, un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a souligné que le HCR en Turquie est au courant de militants politiques ou de militants perçus comme tels qui ont été identifiés au moyen de techniques comme le contrôle photographique ou l'interrogatoire par les autorités lorsqu'ils arrivent à l'aéroport de Téhéran depuis l'étranger (17 janv. 2014).

Le professeur de science politique a souligné que les personnes [traduction] « connues pour leurs activités antigouvernementales à l'extérieur de l'Iran sont traitées sévèrement » à leur retour (5 janv. 2014). Le directeur de Small Media a de même signalé que, [traduction] « si un militant est connu des autorités, il sera sans doute ciblé et fera l'objet d'une poursuite à son retour » (Small Media 14 janv. 2014). Le directeur a cité deux cas récents de militants s'opposant au gouvernement qui sont retournés en Iran et qui ont été arrêtés : l'un en décembre 2013 et l'autre en janvier 2014 (ibid.).

Le représentant de l'IHRDC a déclaré ce qui suit :

[traduction]

De nombreux rapports font état d'Iraniens arrêtés à leur retour en Iran. Mahmoud Alavi, le ministre iranien du Renseignement, a fait des commentaires selon lesquels les personnes ayant quitté l'Iran à la suite des élections présidentielles en 2009 ne devraient pas craindre de retourner en Iran. Au cours des derniers mois, toutefois, un certain nombre de personnes étant retournées en Iran ont fait l'objet d'accusations ou ont été arrêtées. Hamid Babaei, un étudiant diplômé en Belgique, aurait été arrêté et accusé de faire de l'espionnage et d'être en contact avec des États ennemis. Il a été condamné à six années d'emprisonnement. Serajjeddin Mirdamadi, un militant réformiste, a été accusé de crimes contre la sécurité nationale après son retour en Iran. Il n'a pas encore été condamné, mais son avocat a déclaré que les accusations portées contre lui pourraient donner lieu à une peine de trois mois à un an d'emprisonnement. Le cas de Mohammad Amin Akrami est un autre exemple; il s'agit d'un militant cybernétique qui a été arrêté après avoir quitté l'Inde pour retourner en Iran [...] (15 janv. 2014).

D'autres sources font également état de l'arrestation à leur retour en Iran de Hamid Babaei (All Human Rights for All in Iran 9 janv. 2014), de Serajeddin Mirdamadi (Radio Zamaneh 9 janv. 2014) et de Mohammad Amin Akrami (ICHRI 18 déc. 2013). D'après All Human Rights for All in Iran, une ONG en Autriche financée par l'Union européenne et la Coopération autrichienne pour le développement (Austrian Development Co-operation) afin de venir en aide aux défenseurs des droits de la personne iraniens (All Human Rights for All in Iran s.d.), Hamid Babaei aurait été arrêté non pas pour ses activités antigouvernementales, mais plutôt parce qu'il a refusé de donner aux autorités de l'information au sujet d'Iraniens en Belgique (ibid. 9 janv. 2014). Des sources signalent que Samad Khatibi, un cinéaste qui aurait fait campagne auprès du président Rouhani, a été arrêté en novembre à son retour en Iran (IHRDC 15 janv. 2014; The Guardian 5 déc. 2013). D'après The Guardian, il a été arrêté [traduction] « à son arrivée à Téhéran depuis les Pays-Bas » (5 déc. 2013). Le représentant de l'IHRDC a déclaré [traduction] « qu'il a depuis été libéré » (15 janv. 2014).

D'après le directeur de Small Media, si le militant n'est pas connu, il est difficile de savoir comment il sera traité (14 janv. 2014). Voici son explication :

[traduction]

Les risques auxquels une personne est exposée à son retour dépendent de la notoriété de la personne, tant en ligne que hors ligne. Si une personne n'est pas très connue, elle pourrait ne pas être exposée à des risques, toutefois, on ne peut pas dire qu'elle ne sera pas exposée à des risques parce qu'il arrive souvent que les autorités agissent de façon plutôt arbitraire. Parfois, même des personnes qui ne sont pas des militants notoires sont arrêtées et accusées à leur retour en Iran pour des activités politiques mineures menées en ligne alors qu'elles étaient à l'extérieur de l'Iran (Small Media 14 janv. 2014).

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans [traduction] « l'affaire S.F. et autres c. Suède » [S.F. and Others v. Sweden], a déclaré que les Iraniens retournant en Iran depuis l'étranger font l'objet d'un contrôle à leur arrivée en Iran (CEDH 15 août 2012, 15). La même source souligne que certains des facteurs pouvant mener à une enquête par les autorités iraniennes au retour en Iran comprennent le fait d'être [traduction] « d'origine kurde ou perse, instruit et actif sur le plan culturel » (ibid., 15-16).

Le professeur d'histoire a signalé qu'il y a eu une hausse de l'intolérance à l'égard de groupes qui s'identifient avec l'opposition armée ou militaire (professeur d'histoire 13 janv. 2014). Il a affirmé que, si une personne est identifiée comme appartenant à de tels groupes, celle-ci ferait sans doute l'objet d'un interrogatoire et serait emprisonnée (ibid.). Le professeur d'histoire a souligné que, [traduction] « souvent, les conflits au sein de familles ou entre des familles amènent certains à dénoncer des personnes en disant aux autorités que ces personnes s'opposent au gouvernement » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

4. Capacités de surveillance à l'étranger du gouvernement iranien

D'après plusieurs sources, les autorités iraniennes surveillent les activités en ligne (Small Media 14 janv. 2014; professeur d'histoire 13 janv. 2014; CEDH 15 août 2012), y compris les activités en ligne qui ont lieu à l'extérieur de l'Iran (ibid.; professeur d'histoire 13 janv. 2014). Le directeur de Small Media a déclaré qu'une telle surveillance vise les médias sociaux, les blogues, les médias populaires, y compris les petits sites Web, qui peuvent être très en vue (14 janv. 2014). Le professeur de science politique a affirmé que [traduction] « tous les sites Web iraniens font l'objet d'une surveillance étroite par le régime » (5 janv. 2014). Le professeur d'histoire a précisé que le gouvernement iranien surveille [traduction] « très activement » le cyberespace, y compris les courriels et les conversations en ligne (13 janv. 2014).

La CEDH, dans l'affaire S.F. et autres c. Suède, a déclaré que

[traduction]

de l'information pertinente sur l'Iran [...] confirme que les autorités iraniennes surveillent en effet les communications par Internet ainsi que les critiques à l'égard du régime tant en Iran qu'à l'étranger. On souligne qu'une cyberunité du renseignement vise les critiques sur le Web à l'égard du régime (CEDH 15 août 2012, 15).

Sans préciser si cela s'applique aux militants s'opposant au gouvernement, un rapport de Small Media fait état du fait que la cyberpolice iranienne (Iranian Cyber Police - FATA)

[traduction]

a souvent recours à des méthodes non conventionnelles pour arrêter des criminels, notamment à des actes de manipulation sur les sites de réseautage personnel. L'une des méthodes les plus employées par la FATA est la création de faux profils Facebook, au moyen desquels elle encourage d'autres utilisateurs à divulguer de l'information personnelle (oct. 2013, 3).

Le directeur de Small Media a signalé que les autorités iraniennes ne disposent pas des capacités techniques nécessaires pour effectuer une [traduction] « surveillance générale », ce qui signifie qu'elles ne surveillent pas les activités en ligne de tous les citoyens iraniens (14 janv. 2014). De même, le professeur d'histoire a souligné que le gouvernement ne semble pas surveiller toutes les activités en ligne (professeur d'histoire 13 janv. 2014). Il a déclaré que le gouvernement iranien

[traduction]

met principalement l'accent sur la surveillance des activités de personnes qui, selon le gouvernement, veulent renverser le régime. Dans sa définition de personnes voulant renverser le régime, le gouvernement inclut non seulement les personnes qui veulent renverser le régime par la force des armes, mais également toute opposition organisée réelle ou perçue au régime, y compris les personnes qui défendent les minorités religieuses. Par exemple, les personnes qui défendent les baha'is peuvent être considérées comme souhaitant renverser le régime [...] (ibid.).

Le professeur d'histoire a déclaré que les autorités iraniennes sont au courant des activités des Iraniens au Canada (ibid.). Il dit savoir qu'un Iranien vivant au Canada a été interrogé lorsqu'il est allé en Iran, parce que les autorités étaient au courant du fait que cette personne travaillait pour un critique virulent du gouvernement (ibid.). Sur OpenCanada.org, un site de nouvelles en ligne du Conseil international du Canada, un conseil indépendant en matière de relations extérieures qui vise à [traduction] « renforcer le rôle du Canada dans les affaires internationales » (OpenCanada.org s.d.), on peut lire que, selon Michael Petrou [qui traite de [traduction] « nouvelles internationales et de politique canadienne étrangère » (Maclean's 20 juin 2012)] :

[l]ambassade d'Iran a surveillé activement les activités et les allégeances des Iraniens, particulièrement des étudiants, au Canada [...] Les dissidents ont été suivis, et à au moins une occasion des agents de sécurité en Iran se sont rendus au domicile de la famille d'un dissident après qu'il ait pris part à une manifestation contre le régime (OpenCanada.org 22 mai 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens. Michael Petrou aurait également écrit que

[traduction]

[l]a fermeture de l'ambassade d'Iran a beaucoup restreint les activités de l'Iran au Canada. Cependant, des liens informels demeurent entre le gouvernement de l'Iran et des membres de la diaspora iranienne au Canada, ainsi que des établissements comme des mosquées et le diffuseur de nouvelles de langue anglaise de l'Iran, Press TV. Plusieurs personnes liées au régime possèdent des maisons et ont des parents ici (ibid.).

Le professeur de science politique a déclaré que, bien que l'ambassade d'Iran au Canada soit fermée, le régime compte [traduction] « de nombreux agents » parmi la communauté iranienne, y compris des étudiants et des gens d'affaires (5 janv. 2014). Le directeur de Small Media souligne également que les autorités iraniennes ont recours ont renseignement humain pour surveiller les activités dans les réseaux iraniens à l'étranger (Small Media 14 janv. 2014). Il a affirmé que des Iraniens infiltrent parfois des groupes de militants et recueillent des renseignements sur les militants (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le recours à des agents à l'étranger.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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United States Institute of Peace (USIP). S.d. Abbas Milani. « The Green Movement ». [Date de consultation : 20 janv. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Foundation for Iranian Studies; Human Rights in Iran Unit, City University of New York; International Campaign for Human Rights in Iran; professeur, Near and Middle Eastern Civilizations, University of Toronto; Radio Free Europe/Radio Liberty; Radio Zamaneh Foundation.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Kayhan; Iran – Islamic Republic News Agency, Office of the Supreme Leader Sayyid Ali Khamenei.

Associated documents